Les dix ans de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : bilan et perspectives

Auteur(s) :

Tinière, Romain Découvrir l'auteur

Résumé

Un bilan des dix années d'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, examinant l'utilisation qu'en font les différentes institutions européennes et les autorités nationales, les résultats et les effets juridiques. Des perspectives d'évolutions futures sont tracées. ©Electre 2020

Autre(s) auteur(s)
- Vial, Claire (1973-....)
Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- DL 2020
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (446 p.) ; 24 cm
Collections
- Droit de l'Union européenne. Colloques
Autre(s) édition(s)
- Les dix ans de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne :
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-8027-6618-6
Indice
- 341.41 Union Européenne, structures et organes
Quatrième de couverture
- Les dix ans de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
  Bilan et perspectives
  Proclamée en marge du sommet de Nice le 7 décembre 2000, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne devra attendre l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009 pour accéder à la force juridique contraignante et déployer la plénitude de ses effets. Depuis, ses effets juridiques se sont considérablement développés au sein de l'Union, sur le plan contentieux comme non contentieux. C'est un fait que la Charte est de plus en plus utilisée par la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que par les autres Institutions de l'Union européenne. Le Parlement, la Commission, le Conseil ainsi que - évidemment - l'Agence des droits fondamentaux se réfèrent fréquemment à la Charte. S'il est plus timide, le recours à la Charte par les autorités nationales (juridictionnelles ou non), n'en est pas moins réel également.
  L'objet de cet ouvrage collectif est de dresser un bilan de ces dix années d'application de la Charte contraignante et de tracer quelques perspectives. Quelle utilisation de la Charte par les différents acteurs pour quels résultats ? Comment expliquer le fait que l'utilisation et les effets varient suivant les acteurs et les matières ? Quelles sont les perspectives d'avenir ?
Tables des matières
- - Les dix ans de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
  - Bilan et perspectives
  - Fabrice Picod
  - Romain Tinière et Claire Vial
  - Bruylant
  - Sommaire7
  - Propos introductifs - La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dix ans après, par Romain Tinière11
  - I. Le référentiel13
  - A. Une Charte à droit (quasi) constant13
  - B. Un instrument encore jeune15
  - II. Des objectifs partiellement atteints16
  - A. Les apports de la Charte16
  - B. Un constat à relativiser19
  - III. Pistes d'explication22
  - A. Une Charte peu lisible22
  - B. Une Charte à la valeur ajoutée discutable24
  - Partie 1
  - Bilan
  - La distinction des articles 7 et 8 de la Charte dans la .jurisprudence de la cour de justice de l'union européenne, par Ludovica Robustelli29
  - I. Une lente prise de conscience de la nécessité d'opérer une distinction entre les articles 7 et 8 de la charte32
  - A. Des débuts incertains pour la distinction des articles 7 et 8 de la Charte32
  - B. Une distinction ayant pour finalité la recherche de l'« effet utile » des articles 7 et 8 de la Charte34
  - II. Le renforcement de la protection des droits et libertés des individus : une conséquence de l'émancipation de l'article 8 de la Charte36
  - A. L'application des garanties procédurales du droit à la protection des données personnelles : une plus-value de l'article 8 de la Charte36
  - B. L'effacement de la Charte à la faveur du droit dérivé : une protection toujours renforcée ?38
  - Conclusion40
  - L'application de la Charte au droit de la coopération judiciaire en matière civile : un bilan en trompe-l'oeil, par Ludovic Pailler41
  - I. Perspectives d'une application effective45
  - A. Interprétation éclairée du droit dérivé45
  - B. Renvoi opportun au droit national47
  - II. Artifices de l'application effective50
  - A. Neutralisation des conflits verticaux50
  - B. Médiation du conflit horizontal53
  - La dilution de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans les règles relatives aux libertés de circulation du marché intérieur, par Mathieu Combet57
  - I. Une utilisation verticale de la Charte limitée60
  - A. Une applicabilité de principe de la Charte60
  - 1. Une applicabilité reconnue61
  - 2. Une applicabilité conditionnée63
  - B. Une application extrêmement limitée67
  - 1. Une application autonome rejetée des dispositions de la Charte67
  - 2. Une application autonome strictement encadrée des dispositions de la Charte71
  - II. Une utilisation horizontale de la Charte suspendue73
  - A. Une invocabilité horizontale limitée73
  - B. L'effet potentiellement dynamique de la Charte79
  - La Charte et la coopération en matière pénale « Du potentiel, mais peut mieux faire ? », par Juliette Tricot85
  - I. Les usages de la Charte : un potentiel sous-employé ?86
  - A. Les articles mobilisés87
  - B. Les domaines investis90
  - C. Les effets produits90
  - II. Les attentes suscitées par la Charte : un potentiel surestimé ?91
  - A. Le rééquilibrage de la coopération européenne93
  - B. Le relai des garanties procédurales européennes98
  - C. L'horizon de la protection des droits fondamentaux en matière pénale101
  - L'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne en droit du travail, par Julien Icard103
  - I. L'invocabilité classique de la Charte en droit interne du travail105
  - A. L'interprétation du droit interne du travail105
  - B. L'appréciation de la validité du droit interne du travail108
  - II. L'invocabilité combinatoire de la Charte en droit interne du travail113
  - A. Les prémices113
  - B. Les potentialités117
  - La Charte en droit de l'environnement, par Patrick Thieffry123
  - I. De vaines tentatives de modération de la politique de l'environnement124
  - A. Des prétentions manifestement hors de propos124
  - 1. Les moyens écartés sommairement124
  - 2. Des invocations hors champ de compétence européenne126
  - B. L'inaptitude de certains droits substantiels à s'opposer à la politique de l'environnement127
  - 1. Le droit de propriété127
  - 2. Le principe d'égalité129
  - II. Une contribution relative à la cause environnementale131
  - A. Le niveau élevé de la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement131
  - B. Les droits procéduraux au soutien du palliatif démocratique de l'inertie des autorités publiques133
  - 1. L'effectivité des droits procéduraux en matière environnementale134
  - 2. L'effectivité de la sanction d'un droit environnemental substantiel139
  - La Vulnérabilité dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, par Tania Racho143
  - I. Au coeur de la vulnérabilité : la dignité humaine145
  - A. Dignité humaine et vulnérabilité des étrangers dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne146
  - B. Dignité et vulnérabilité : une obligation positive à la charge des États148
  - II. L'absence de prise en compte de la vulnérabilité par les institutions de l'union européenne149
  - A. La vulnérabilité d'une catégorie de personnes150
  - B. La vulnérabilité fondée sur l'intersectionnalité151
  - C. La vulnérabilité prise en compte subjectivement152
  - La Charte et l'action extérieure de l'Union européenne. Du déni à l'acceptation ?, par Thomas Destailleur155
  - I. Les manifestations restreintes de la Charte dans l'action extérieure de l'Union157
  - A. Une approche systémique imparfaite des garanties des tiers concernés par des mesures restrictives158
  - B. Le renouvellement des enjeux par les accords internationaux161
  - II. Les incertitudes pesant sur les fonctions de la Charte dans l'action extérieure de l'union165
  - A. Une alternance entre logique hiérarchique et mise en balance des intérêts en présence165
  - B. Une clarification attendue sur la mise en oeuvre ratione loci de la Charte167
  - Conclusion170
  - Mesurer les usages et non usages de la Charte des droits fondamentaux par le juge administratif (2009 - 2019) Le-juge administratif est-il indifférent à la Charte européenne ?, par Serge Slama et Mayeul Kauffmann171
  - 1. Présentation du corpus collecté174
  - 2. Méthodologie de traitement automatique du corpus de décisions avec analyse statistique175
  - 3. Premiers résultats suivant la méthode artisanale et manuelle : l'indifférence quasi-totale du juge administratif à l'invocation de la CDFUE184
  - 4. Résultats possibles de la méthode par TAL196
  - La Charte des droits fondamentaux et les actes législatifs de l'union européenne : de la subordination À la concrétisation, par Laetitia Guilloud-Colliat203
  - I. Du discours À l'action : assurer la non-violation de la Charte des droits fondamentaux par les actes législatifs dans l'Union européenne205
  - A. Le développement par la Commission de mécanismes d'intégration ex ante de la Charte dans les actes législatifs de l'Union européenne206
  - B. La prise en compte complémentaire des droits fondamentaux par les co-législateurs209
  - II. De la subordination à la valorisation : contribuer à la réalisation de la Charte par les actes législatifs de l'Union européenne211
  - A. L'amélioration des mécanismes de contrôle existants212
  - B. Le développement de mécanismes de valorisation de la Charte214
  - Le respect de la Charte des droits fondamentaux dans la législation secondaire de l'Union, par Sylvain Thiery217
  - I. La mobilisation contrastée de la Charte au sein de la législation secondaire220
  - A. La visibilité donnée aux droits fondamentaux dans la législation secondaire grâce à la Charte221
  - 1. L'apparition des droits fondamentaux dans les actes de législation secondaire221
  - 2. La promotion des droits fondamentaux dans les actes de législation secondaire223
  - B. Le contrôle limité des droits fondamentaux dans la législation secondaire malgré la Charte225
  - 1. Le contrôle juridictionnel du respect des droits fondamentaux225
  - 2. Le contrôle institutionnel du respect des droits fondamentaux228
  - II. La mobilisation perfectible de la Charte au sein de la législation secondaire229
  - A. L'intégration attendue des droits fondamentaux au sein de la législation secondaire229
  - 1. Un affichage des droits fondamentaux dans l'élaboration de la législation secondaire230
  - 2. Une considération des droits fondamentaux dans l'élaboration de la législation secondaire231
  - B. L'intégration timide des droits fondamentaux au sein de la législation secondaire233
  - 1. Le bilan statistiquement contrasté de l'application de la Charte dans la législation secondaire233
  - 2. Les perspectives d'avenir possibles de l'application de la Charte dans la législation secondaire234
  - La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - Un instrument vivant au niveau national ?, par Michael O'Flaherty237
  - Le rôle joué par le Médiateur européen dans le contrôle non-contentieux des droits fondamentaux, par Marta Hirsch-Ziembinska243
  - I. La rédaction de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et le rôle du médiateur européen244
  - II. Le rôle unique des médiateurs dans la protection des droits fondamentaux245
  - Conclusion248
  - Partie 2
  - Explications
  - L'article 52, paragraphe 3, de la Charte des droits fondamentaux : un discours sans la méthode de gestion des rapports de systèmes entre la charte des droits fondamentaux et la CEDH ?, par Sarah Tabani251
  - I. Un bilan globalement mitigé de l'utilisation du mécanisme des droits correspondant252
  - A. La faible utilisation formelle du mécanisme par la Cour de justice252
  - B. Une volonté d'autonomisation se caractérisant par l'utilisation indirecte mais substantielle du mécanisme par la Cour de justice256
  - II. Les perspectives encourageantes dans la mobilisation du mécanisme se dégageant de la pratique jurisprudentielle de la Cour depuis 2016259
  - A. Un instrument de plus en plus mobilisé depuis l'arrêt Avotins contre Lettonie de la Cour européenne des droits de l'homme259
  - B. Les évolutions identifiables démontrant une utilisation effective du mécanisme261
  - Propos conclusifs267
  - Dix ans de (incohérence jurisprudentielle entre la CJUE et la Cour européenne des droits de l'homme en matière de restrictions aux droits fondamentaux de la Charte : À l'impossible nul n'est tenu ?, par Stéphanie U. Colella269
  - I. Bilan de dix ans de (incohérence jurisprudentielle271
  - A. La qualité variable des bases légales272
  - B. La diversité des finalités admissibles275
  - II. Explications et perspectives279
  - A. Un degré de contrôle variable279
  - B. Des modes de saisine différents281
  - Conclusion : À l'impossible, nul n'est tenu ?282
  - Le champ d'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : quelques perspectives comparées, par Aurélie Laurent285
  - I. La cartographie mise à jour du champ d'application matériel de la Charte289
  - A. Dans les méandres de l'interprétation de l'article 51(1) de la Charte289
  - B. La confluence des articles 47 de la Charte et 19(1), alinéa 2, TUE : un élargissement supplémentaire du champ des droits fondamentaux de l'Union européenne292
  - II. L'extension du champ d'application de la Charte à la lumière de l'expérience américaine297
  - A. Le long chemin vers l'application des droits et libertés américains aux États297
  - B. Vers le franchissement d'un Rubicon fédéralisateur en Europe ?301
  - L'invocabilité des droits sociaux, en principes, par Lencka Popravka305
  - I. La mise en valeur d'une inégalité de fait entre les différentes acceptions du terme principe307
  - A. La vision à l'origine valorisante de la notion de principe307
  - B. La dévalorisation de l'effectivité des principes de la Charte309
  - II. Une effectivité réelle plus nuancée311
  - A. La délicate définition des principes311
  - B. L'utilisation complémentaire du titre « Solidarité » de la Charte par le juge national français314
  - La protection du « contenu essentiel » des droits garantis par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, par Sébastien Platon317
  - I. Contrôle de l'atteinte au contenu essentiel et contrôle de proportionnalité dans le raisonnement de la cour de justice320
  - A. La distinction variablement claire entre contrôle de l'atteinte au contenu essentiel et contrôle de proportionnalité dans le raisonnement de la Cour de justice321
  - B. Le contenu essentiel, part indérogeable des droits fondamentaux325
  - II. L'identification du contenu essentiel des droits329
  - A. Le respect du contenu essentiel comme condition du contrôle de proportionnalité330
  - 1. Absence d'atteinte au contenu essentiel et ingérence partielle330
  - 2. Absence d'atteinte au contenu essentielle et ingérence conditionnelle332
  - 3. Essai de synthèse : le contrôle de l'atteinte au contenu essentiel, un contrôle de la possibilité d'un contrôle de proportionnalité334
  - B. Le contenu essentiel comme noyau dur : la ligne atomiste335
  - Partie 3
  - Perspectives
  - L'article 41 comme source d'une harmonisation de la procédure administrative non contentieuse : la limitation du champ des possibles ?, par Emilie Chevalier341
  - I. L'absence de remise en cause de la répartition des compétences par l'article 41 de la charte des droits fondamentaux343
  - A. L'existence d'une compétence pour une harmonisation des règles applicables à l'administration européenne344
  - B. L'identification d'une compétence pour une harmonisation des règles nationales346
  - II. L'article 41 de la Charte des droits fondamentaux, fondement d'une convergence des garanties encadrant l'action administrative348
  - A. Une mobilisation généralisée de l'article 41 de la Charte comme fondement de limitation à l'action administrative349
  - B. L'article 41 de la Charte, un substitut à un processus d'harmonisation ultérieur ?352
  - Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et constitutionnalisation. Virtualités et réalité, par Christophe Maubernard357
  - I. La Charte comme instrument de l'autonomie de l'ordre juridique de l'Union et de la constitutionnalisation des droits359
  - A. Un rehaussement ambivalent des droits fondamentaux360
  - 1. Un rehaussement constitutionnel potentiellement étendu360
  - 2. Une constitutionnalisation en apparence partielle des droits ?361
  - B. La constitutionnalisation de l'ordre juridique de l'Union365
  - 1. Une constitutionnalisation judiciaire365
  - 2. Les limites de la constitutionnalisation par la Charte368
  - II. La Charte comme instrument d'émergence d'une tradition constitutionnelle de l'union européenne369
  - A. Une histoire vivante de la protection des droits fondamentaux370
  - B. Une identité constitutionnelle européenne subsidiaire371
  - Conclusion374
  - L'extension de la titularité des droits et principes consacrés par la Charte, par Claire Vial377
  - I. Une extension nécessairement conditionnée382
  - A. L'évolution du droit de l'Union382
  - B. L'évolution des droits nationaux385
  - II. Une extension fortement limitée389
  - A. Les contraintes relatives à la justiciabilité des principes389
  - B. Les contraintes relatives à la recevabilité des recours393
  - Globalisation des sources et liberté de religion dans la jurisprudence CJUE, par Gérard Gonzalez399
  - I. Le droit de la Convention européenne comme substruction de la jurisprudence de la cour de justice sur la liberté de religion400
  - A. Unicité de la définition de la liberté de religion au fondement de la jurisprudence des deux Cours européennes400
  - B. Contrôle des restrictions à la liberté de religion ou des différences de traitement405
  - II. L'autonomisation relative de la construction de la liberté de religion au sens du droit de l'union européenne409
  - A. L'autonomisation assumée409
  - B. La cohérence préservée413
  - Vers un relèvement du standard de protection en matière sociale grâce à la charte sociale européenne ?, par Carole Nivard417
  - I. La Charte sociale européenne comme vecteur d'affranchissement des limites encadrant le champ de protection de la CDFUE420
  - A. Développer le potentiel interprétatif de la Cour de justice par les références à la CSE420
  - B. Développer l'influence de la CDFUE au dehors de son champ d'application424
  - II. La Charte sociale européenne comme vecteur d'affirmation des droits sociaux de la CDFUE428
  - A. La fondamentalisation des droits sociaux de la CDFUE428
  - B. La densification normative des droits sociaux de la CDFUE431
Origine de la notice:
- Abes ;
- BECOE ;
- Electre