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Livre

Union européenne et migrations

Résumé

Contributions, issues du colloque de la Commission pour l'étude des communautés européennes en 2017, qui interrogent la volonté de lutter contre la migration illégale portée par le Président du Conseil européen Donald Tusk. Des sujets tels que la place de la migration dans l'identité européenne, l'abolition des frontières indo-européennes ou la montée des populismes sont abordés. ©Electre 2020


  • Autre(s) auteur(s)
  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2020
  • Notes
    • Issu du Colloque annuel de la Commission pour l'étude des Communautés européennes, tenu à l'Université Paris-Nanterre, 23 et 24 novembre 2017
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (353 p.) : tabl., graph., cartes ; 24 cm
  • Collections
  • Autre(s) édition(s)
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-8027-6270-6 ;
    • 2-8027-6270-2
  • Indice
    • 341.43 Union Européenne, rapports avec les états non membres
  • Quatrième de couverture
    • Union européenne et migrations

      À l'heure où l'Union européenne est une nouvelle fois mise à l'épreuve par une crise sanitaire, sociale et économique totalement inédite, le présent ouvrage analyse la légitimité et la capacité de l'Union à affirmer ses principes, ses fondements et ses valeurs, notamment la place du principe de solidarité dans son système juridique, politique et institutionnel.

      Les auteurs questionnent le lien qu'entretiennent les migrations avec l'Identité de l'Union européenne. Car si les migrations sont aujourd'hui perçues comme un défi ou un problème, élément que l'ouvrage n'élude nullement, c'est sûrement parce qu'elles sont constitutives de l'originalité même de la construction communautaire, laquelle a considéré, plus que n'importe quelle organisation d'États avant elle, l'abolition des frontières Intra européennes et la mobilité des personnes non comme une simple politique ou un objectif, mais comme une véritable raison d'être. Les migrations, élément constitutif de l'Identité de l'Union européenne, en sont logiquement un facteur puissant de déstabilisation et d'évolution.

      L'ouvrage est né d'un colloque annuel de la CEDECE (devenue depuis l'Association française des Études européennes) sur l'Union européenne et les migrations.


  • Tables des matières
      • Union européenne et migrations

      • Fabrice Picod

      • Myriam Benlolo-Carabot

      • Marc Blanquet

      • Bruylant

      • Sommaire 11
      • Préface 15
      • Avant-propos 17
      • Partie I. Les migrations, Élément constitutif de l'identité de l'union européenne
      • A. La place des migrations dans la construction d'une identité européenne23
      • Union européenne et migrations. Quelle identité pour l'Union européenne ? 23
      • I. - Penser « l'identité » de l'Union européenne25
      • A. Une notion polysémique et ambivalente25
      • B. Une notion d'un maniement particulièrement délicat dans le cadre de l'Union européenne27
      • II. - Identité de l'Union européenne et migrations : un lien impensé, mais nécessaire31
      • A. Un lien partiellement, impensé31
      • B. Un lien pourtant nécessaire : l'ambivalence de la fonction des migrations dans le projet européen33
      • Migrations et prise en compte de l'identité de l'Union européenne : quel dialogue entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme ? 39
      • I. - Un dialogue-discussion affirmé42
      • A. Une convergence proclamée42
      • B. Une convergence confirmée47
      • II. - Un dialogue-réaction à relativiser50
      • A. Une divergence évidente50
      • B. Une divergence encadrée54
      • B. La réalité des migrations intra et extra-européennes59
      • Question migratoire et Brexit 59
      • I. - L'ampleur des migrations dans l'Union européenne et au Royaume-Uni62
      • A. Une migration importante, mais pas exceptionnelle63
      • B. Des migrations placées an coeur du débat sur le Brexit65
      • II. - Le Brexit, une solution pour mieux contrôler les migrations au Royaume-Uni ?69
      • III. Une leçon pour l'Europe73
      • Les droits dérivés de la famille du citoyen européen, Outils d'accompagnement des mouvements migratoires dans l'Union européenne 78
      • I. - L'interprétation du droit primaire comme complément exceptionnel au droit dérivé81
      • A. La priorité donnée au droit, dérivé dans l''appréciation des droits dérivés de la famille du citoyen82
      • B. La jurisprudence fondée sur le droit primaire, compensation indispensable des Lacunes de l'édifice législatif88
      • II. - Le développement de nouvelles tendances remettant en question les liens entre sources du droit94
      • A. L'emploi du droit dérivé pour développer une interprétation contestable des droits dérivés de la famille du citoyen95
      • B. Le contournement du droit dérivé par l'élaboration d'une jurisprudence contra legem101
      • Vers un régime plus protecteur pour les travailleurs détachés ? 108
      • I. - Des différences marquées entre le travailleur détaché et le travailleur109
      • A. La particularité de la, notion de travailleur détaché109
      • B. Le régime spécifique du travailleur détaché112
      • II. - La protection réduite des travailleurs détachés : vers la reconnaissance d'une « égalité de traitement » ?113
      • A. La méthode de coordination : source d'une protection réduite du travailleur détaché113
      • B. Le rapprochement des régimes : la, reconnaissance d'un principe d'égalité des rémunérations115
      • Une politique migratoire commune plus nationale qu'européenne ? Illustration A travers le droit à la mobilité intra-européenne des ressortissants de pays tiers 117
      • I. - De la circulation interne à la circulation externe118
      • II. - De la circulation externe à la circulation interne ?122
      • A. Une mobilité sous contrôle122
      • B. Un statut plus national qu'européen126
      • Partie II. Les migrations, élément de déstabilisation de l'union européenne 133
      • A. la déstabilisation du système juridique et institutionnel de l'Union dans la gestion des migrations133
      • Résurgence de la frontière et réaffirmation des États dans la gestion des migrations. les ellipses du récit européen 133
      • I. La reterritorialisation des États137
      • A. La pérennisation des contrôles aux frontières intérieures138
      • B. Le quadrillage de la zone frontalière141
      • C. La renationalisation de la. frontière extérieure144
      • II. - La juridicisation de la défiance145
      • A. L'institutionnalisation de la défiance146
      • B. La contagion de la, méfiance150
      • L'emprise de la soft law dans la gestion des migrations en Europe 155
      • I. - Les méthodes de la soft law. Le renversement des équilibres160
      • A. Un outil d'évitement des balances institutionnelles160
      • B. Un outil de retournement des hiérarchies normatives164
      • II. - Les implications de la soft law. La dégradation des droits168
      • A. Un outil de systématisation de la détention169
      • B. Un outil de standardisation, de l'éloignement173
      • Conclusion176
      • B. La déstabilisation des valeurs et des principes structurels de l'Union européenne179
      • Migration des travailleurs, prestations sociales et citoyenneté européenne. La déstabilisation des valeurs sociales de l'union européenne ? 179
      • I. - La déstabilisation de la libre circulation des travailleurs181
      • A. La liberté de circulation des travailleurs, principe structurel de l'Union181
      • B. Les facteurs de déstabilisation de la libre circulation des travailleurs186
      • 1. L'élargissement vers l'Est186
      • II. - La déstabilisation du principe de solidarité193
      • A. La non-discrimination en raison de la nationalité, vecteur de solidarité193
      • B. La solidarité à l'épreuve des contraintes économiques196
      • La gestion européenne de la « CRISE des réfugiés », un révélateur de la crise des droits fondamentaux en Europe 204
      • I. - Du no man's land juridique de la création des hot spots à l'impressionnisme des plates-formes de débarquement207
      • A. Une « approche hot spot » entièrement orchestrée par l'Union européenne, en, dehors de tout cadre légal207
      • B. Une « approche » peu soucieuse des droits fondamentaux et reproductible211
      • II. - Programmes de relocalisation et de réinstallation : des résultats en demi-teintes en l'absence de réelle solidarité européenne214
      • A. Échec du mécanisme de relocalisation et États membres récalcitrants215
      • 1. Un mécanisme se heurtant à la mauvaise volonté de certains États membres et aux dysfonctionnements des systèmes d'asile grec et italien215
      • B. Réinstallation : un bilan plus satisfaisant, mais avec beaucoup d'États membres aux abonnés absents223
      • III. - Le tour de passe-passe juridique de la déclaration du 18 mars 2016 formalisant l'accord UE-Turquie225
      • La répartition des migrants et la solidarité entre les états membres 231
      • I. - La difficile instauration de la solidarité intra-européenne pour la répartition des migrants234
      • A. La proposition de mécanismes d'urgence fondés sur l'équité234
      • B. La résistance à la mise en oeuvre des règles de répartition de migrants237
      • II. - La désolidarisation internationale, coût nécessaire de la solidarité intra-européenne238
      • A. La réduction des flux par un meilleur contrôle des entrées sur le territoire239
      • B. L'accélération du renvoi effectif de migrants vers des pays non sûrs242
      • Partie III. Les migrations, élément d'évolution de l'Union européenne ?
      • Externalisation de la politique migratoire et identité de l'Union européenne 249
      • I. - Objectif d'efficacité et affirmation de l'Union comme acteur international251
      • A. La répartition des compétences externes entre l'Union et les États membres251
      • B. L'affirmation de la, présence de l'Union dans la gouvernance mondiale des migrations258
      • II. - Les valeurs de l'Union face à l'objectif d'efficacité263
      • A. Les principes démocratiques264
      • B. Les droits fondamentaux268
      • De l'intégration à la coopération, la portée constitutionnelle des enjeux de méthode dans le contrôle européen des migrations 274
      • I. - Un contrôle européen des migrations lié au cadre constitutionnel de l'Union277
      • A. Le sens du concept de « coopération » face aux différenciations de méthodes278
      • 1. L'exigence d'une approche systémique du recours à la méthode législative dans l'ELSJ278
      • 2. La singularité de la place de la méthode communautaire dans l'ELSJ280
      • B. La diversification de la coopération dans l'ELSJ et L'ancrage constitutionnel du projet d'intégration285
      • 1. La permanence des enjeux constitutionnels de méthode pour le projet d'intégration285
      • 2. Les défis d'une lecture prospective de la relation entre intégration et coopération287
      • II. - La portée constitutionnelle des enjeux de méthode dans l'ELSJ pour l'avenir du projet européen289
      • A. Le contrôle européen des migrations par une lecture renouvelée du concept d'« intégration »290
      • 1. La nécessité d'inscrire le contrôle européen des migrations dans une conception élargie de l'intégration291
      • B. La coopération face aux facteurs de déstabilisation et de désagrégation de l'ELSJ297
      • Le fichage des étrangers et l'externalisation des frontières : l'évolution sécuritaire de l'union européenne 302
      • I. - Le fichage des données : entre prévention et répression303
      • A. Fichage des données des ressortissants d'États tiers en situation irrégulière304
      • B. Fichage des données d'un ressortissant d'État tiers en, situation régulière306
      • C. Interopérabilité entre les fichiers de données307
      • II. - La vision anticipatrice de l'Union européenne par l'externalisation de ses frontières309
      • A. Les clauses migratoires dans les accords externes de l'Union310
      • B. La déclaration UE-Turquie311
      • Conclusion312
      • Le renforcement du rôle d'Europol dans la lutte contre la facilitation de l'immigration irrégulière, symptôme d'une politique migratoire européenne sécuritaire ? 314
      • I. - Une relation d'interdépendance entre le développement d'europol et la lutte contre la facilitation de l'immigration irrégulière317
      • II. - Un activisme d'Europol pour affirmer la lutte contre la facilitation de l'immigration irrégulière comme intégrée à sa juridiction321
      • III. - Vers des transformations majeures d'Europol liées à son rôle en matière de lutte contre la facilitation de l'immigration irrégulière ?324
      • La condition des migrants sous la réintroduction des contrôles aux frontières : le cas de l'état d'urgence à la frontière franco-italienne 328
      • I. - Les pratiques de l'état d'urgence à la frontière franco-italienne329
      • II. - Qualifier l'état d'urgence à la frontière : une exception aux confins du droit ?331
      • A. L'état d'urgence comme justification du rétablissement des contrôles frontaliers331
      • B. Les pratiques de l'état d'urgence au regard des droits fondamentaux335
      • III. - En deçà des droits ? A-territorialité et précarité des migrants337
      • A. Extraterritorialité et fiction d'extraterritorialité337
      • B. La fiction d'a-territorialité339
      • C. Les ressorts de l'a-territorialité à la frontière franco-italienne340
      • Remarques conclusives343

  • Origine de la notice:
    • Abes ;
    • CHRRO ;
    • Electre
  • Disponible - 341.43 BEN

    Niveau 3 - Droit