Union européenne et migrations
Fabrice Picod
Myriam Benlolo-Carabot
Marc Blanquet
Bruylant
Sommaire
11
Préface
15
Avant-propos
17
Partie I. Les migrations, Élément constitutif de l'identité de l'union européenne
A. La place des migrations dans la construction d'une identité européenne23
Union européenne et migrations. Quelle identité pour l'Union européenne ?
23
I. - Penser « l'identité » de l'Union européenne25
A. Une notion polysémique et ambivalente25
B. Une notion d'un maniement particulièrement délicat dans le cadre de l'Union européenne27
II. - Identité de l'Union européenne et migrations : un lien impensé, mais nécessaire31
A. Un lien partiellement, impensé31
B. Un lien pourtant nécessaire : l'ambivalence de la fonction des migrations dans le projet européen33
Migrations et prise en compte de l'identité de l'Union européenne : quel dialogue entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme ?
39
I. - Un dialogue-discussion affirmé42
A. Une convergence proclamée42
B. Une convergence confirmée47
II. - Un dialogue-réaction à relativiser50
A. Une divergence évidente50
B. Une divergence encadrée54
B. La réalité des migrations intra et extra-européennes59
Question migratoire et Brexit
59
I. - L'ampleur des migrations dans l'Union européenne et au Royaume-Uni62
A. Une migration importante, mais pas exceptionnelle63
B. Des migrations placées an coeur du débat sur le Brexit65
II. - Le Brexit, une solution pour mieux contrôler les migrations au Royaume-Uni ?69
III. Une leçon pour l'Europe73
Les droits dérivés de la famille du citoyen européen, Outils d'accompagnement des mouvements migratoires dans l'Union européenne
78
I. - L'interprétation du droit primaire comme complément exceptionnel au droit dérivé81
A. La priorité donnée au droit, dérivé dans l''appréciation des droits dérivés de la famille du citoyen82
B. La jurisprudence fondée sur le droit primaire, compensation indispensable des Lacunes de l'édifice législatif88
II. - Le développement de nouvelles tendances remettant en question les liens entre sources du droit94
A. L'emploi du droit dérivé pour développer une interprétation contestable des droits dérivés de la famille du citoyen95
B. Le contournement du droit dérivé par l'élaboration d'une jurisprudence contra legem101
Vers un régime plus protecteur pour les travailleurs détachés ?
108
I. - Des différences marquées entre le travailleur détaché et le travailleur109
A. La particularité de la, notion de travailleur détaché109
B. Le régime spécifique du travailleur détaché112
II. - La protection réduite des travailleurs détachés : vers la reconnaissance d'une « égalité de traitement » ?113
A. La méthode de coordination : source d'une protection réduite du travailleur détaché113
B. Le rapprochement des régimes : la, reconnaissance d'un principe d'égalité des rémunérations115
Une politique migratoire commune plus nationale qu'européenne ? Illustration A travers le droit à la mobilité intra-européenne des ressortissants de pays tiers
117
I. - De la circulation interne à la circulation externe118
II. - De la circulation externe à la circulation interne ?122
A. Une mobilité sous contrôle122
B. Un statut plus national qu'européen126
Partie II. Les migrations, élément de déstabilisation de l'union européenne 133
A. la déstabilisation du système juridique et institutionnel de l'Union dans la gestion des migrations133
Résurgence de la frontière et réaffirmation des États dans la gestion des migrations. les ellipses du récit européen
133
I. La reterritorialisation des États137
A. La pérennisation des contrôles aux frontières intérieures138
B. Le quadrillage de la zone frontalière141
C. La renationalisation de la. frontière extérieure144
II. - La juridicisation de la défiance145
A. L'institutionnalisation de la défiance146
B. La contagion de la, méfiance150
L'emprise de la soft law dans la gestion des migrations en Europe
155
I. - Les méthodes de la soft law. Le renversement des équilibres160
A. Un outil d'évitement des balances institutionnelles160
B. Un outil de retournement des hiérarchies normatives164
II. - Les implications de la soft law. La dégradation des droits168
A. Un outil de systématisation de la détention169
B. Un outil de standardisation, de l'éloignement173
Conclusion176
B. La déstabilisation des valeurs et des principes structurels de l'Union européenne179
Migration des travailleurs, prestations sociales et citoyenneté européenne. La déstabilisation des valeurs sociales de l'union européenne ?
179
I. - La déstabilisation de la libre circulation des travailleurs181
A. La liberté de circulation des travailleurs, principe structurel de l'Union181
B. Les facteurs de déstabilisation de la libre circulation des travailleurs186
1. L'élargissement vers l'Est186
II. - La déstabilisation du principe de solidarité193
A. La non-discrimination en raison de la nationalité, vecteur de solidarité193
B. La solidarité à l'épreuve des contraintes économiques196
La gestion européenne de la « CRISE des réfugiés », un révélateur de la crise des droits fondamentaux en Europe
204
I. - Du no man's land juridique de la création des hot spots à l'impressionnisme des plates-formes de débarquement207
A. Une « approche hot spot » entièrement orchestrée par l'Union européenne, en, dehors de tout cadre légal207
B. Une « approche » peu soucieuse des droits fondamentaux et reproductible211
II. - Programmes de relocalisation et de réinstallation : des résultats en demi-teintes en l'absence de réelle solidarité européenne214
A. Échec du mécanisme de relocalisation et États membres récalcitrants215
1. Un mécanisme se heurtant à la mauvaise volonté de certains États membres et aux dysfonctionnements des systèmes d'asile grec et italien215
B. Réinstallation : un bilan plus satisfaisant, mais avec beaucoup d'États membres aux abonnés absents223
III. - Le tour de passe-passe juridique de la déclaration du 18 mars 2016 formalisant l'accord UE-Turquie225
La répartition des migrants et la solidarité entre les états membres
231
I. - La difficile instauration de la solidarité intra-européenne pour la répartition des migrants234
A. La proposition de mécanismes d'urgence fondés sur l'équité234
B. La résistance à la mise en oeuvre des règles de répartition de migrants237
II. - La désolidarisation internationale, coût nécessaire de la solidarité intra-européenne238
A. La réduction des flux par un meilleur contrôle des entrées sur le territoire239
B. L'accélération du renvoi effectif de migrants vers des pays non sûrs242
Partie III. Les migrations, élément d'évolution de l'Union européenne ?
Externalisation de la politique migratoire et identité de l'Union européenne
249
I. - Objectif d'efficacité et affirmation de l'Union comme acteur international251
A. La répartition des compétences externes entre l'Union et les États membres251
B. L'affirmation de la, présence de l'Union dans la gouvernance mondiale des migrations258
II. - Les valeurs de l'Union face à l'objectif d'efficacité263
A. Les principes démocratiques264
B. Les droits fondamentaux268
De l'intégration à la coopération, la portée constitutionnelle des enjeux de méthode dans le contrôle européen des migrations
274
I. - Un contrôle européen des migrations lié au cadre constitutionnel de l'Union277
A. Le sens du concept de « coopération » face aux différenciations de méthodes278
1. L'exigence d'une approche systémique du recours à la méthode législative dans l'ELSJ278
2. La singularité de la place de la méthode communautaire dans l'ELSJ280
B. La diversification de la coopération dans l'ELSJ et L'ancrage constitutionnel du projet d'intégration285
1. La permanence des enjeux constitutionnels de méthode pour le projet d'intégration285
2. Les défis d'une lecture prospective de la relation entre intégration et coopération287
II. - La portée constitutionnelle des enjeux de méthode dans l'ELSJ pour l'avenir du projet européen289
A. Le contrôle européen des migrations par une lecture renouvelée du concept d'« intégration »290
1. La nécessité d'inscrire le contrôle européen des migrations dans une conception élargie de l'intégration291
B. La coopération face aux facteurs de déstabilisation et de désagrégation de l'ELSJ297
Le fichage des étrangers et l'externalisation des frontières : l'évolution sécuritaire de l'union européenne
302
I. - Le fichage des données : entre prévention et répression303
A. Fichage des données des ressortissants d'États tiers en situation irrégulière304
B. Fichage des données d'un ressortissant d'État tiers en, situation régulière306
C. Interopérabilité entre les fichiers de données307
II. - La vision anticipatrice de l'Union européenne par l'externalisation de ses frontières309
A. Les clauses migratoires dans les accords externes de l'Union310
B. La déclaration UE-Turquie311
Conclusion312
Le renforcement du rôle d'Europol dans la lutte contre la facilitation de l'immigration irrégulière, symptôme d'une politique migratoire européenne sécuritaire ?
314
I. - Une relation d'interdépendance entre le développement d'europol et la lutte contre la facilitation de l'immigration irrégulière317
II. - Un activisme d'Europol pour affirmer la lutte contre la facilitation de l'immigration irrégulière comme intégrée à sa juridiction321
III. - Vers des transformations majeures d'Europol liées à son rôle en matière de lutte contre la facilitation de l'immigration irrégulière ?324
La condition des migrants sous la réintroduction des contrôles aux frontières : le cas de l'état d'urgence à la frontière franco-italienne
328
I. - Les pratiques de l'état d'urgence à la frontière franco-italienne329
II. - Qualifier l'état d'urgence à la frontière : une exception aux confins du droit ?331
A. L'état d'urgence comme justification du rétablissement des contrôles frontaliers331
B. Les pratiques de l'état d'urgence au regard des droits fondamentaux335
III. - En deçà des droits ? A-territorialité et précarité des migrants337
A. Extraterritorialité et fiction d'extraterritorialité337
B. La fiction d'a-territorialité339
C. Les ressorts de l'a-territorialité à la frontière franco-italienne340
Remarques conclusives343