La condition des personnes dans l'Union européenne : recueil de jurisprudence

Résumé

Contributions sur les principaux arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes et sur les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la condition des personnes dans l'Union européenne : libre circulation, politique migratoire, évolutions de la citoyenneté et des droits fondamentaux, entre autres. ©Electre 2020

Contributeur(s)
- Carlier, Jean-Yves. Éditeur scientifique
Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- 2020
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (604 p.) ; 21 x 15 cm
Collections
- Jurisprudence fondamentale = Fundamental cases
Sujet(s)
- Personnes (droit européen)
- Jurisprudence
ISBN
- 978-2-8027-6685-8
Indice
- 345.1 Droit des personnes
Quatrième de couverture
- La condition des personnes dans l'Union européenne
  Recueil de jurisprudence
  Le présent recueil reprend les principaux arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne qui concernent la condition des personnes dans l'Union européenne ainsi que quelques arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Initialement limitée à la libre circulation des travailleurs et des personnes, cette matière du droit européen s'est considérablement développée et concerne aujourd'hui plus largement la « condition des personnes dans l'Union européenne ». C'est-à-dire les droits des citoyens européens et de toute personne relevant du droit de l'Union européenne, compte tenu, notamment, de l'influence de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Une nette augmentation des arrêts de principe concernant la politique migratoire de l'Union européenne est à noter.
  Cette quatrième édition de ce recueil est mise à jour au 30 juin 2020.
Tables des matières
- - La condition des personnes dans l'Union européenne
  - Recueil de jurisprudence
  - 4e édition
  - Jean-Yves Carlier
  - Bruylant
  - Avant propos5
  - I Cour de justice de l'Union européenne
  - 5 février 1963, NV Algemene Transport- en Expeditie Onderneming Van Gend & Loos contre Administration fiscale néerlandaise, Affaire 26-628
  - 15 octobre 1969, Württembergische Milchverwertung-Südmilch AG contre Salvatore Ugliola, Affaire 15-6910
  - 12 février 1974, Giovanni Maria Sotgiu contre Deutsche Bundespost, Affaire 152-7311
  - 21 juin 1974, Jean Reyners contre État belge, Affaire 2-7417
  - 3 décembre 1974, Johannes Henricus Maria van Binsbergen contre Bestuur van de Bedrijfsvereniging voor de Metaalnijverheid, Affaire 33-7418
  - 28 octobre 1975, Roland Rutili contre Ministre de l'intérieur, Affaire 36-7519
  - 8 avril 1976, Jean Noël Royer, Affaire 48-7522
  - 27 octobre 1977, Regina contre Pierre Bouchereau, Affaire 30-7727
  - 17 décembre 1980, Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique (SNCB I), Affaire 149/7933
  - 18 mai 1982, Rezguia Adoui contre État belge et ville de Liège et Dominique Cornuaille contre État belge, Affaires jointes 115 et 116/8137
  - 27 octobre 1982, Elestina Esselina Christina Morson contre Staat der Nederlanden et Hoofd van de Plaatselijke Politie in de zin van de Vreemdelingenwet ; Sewradjie Jhanjan contre Staat der Nederlanden, Affaires jointes 35 et 36/8243
  - 31 janvier 1984, Graziana Luisi et Giuseppe Carbone contre Ministero del Tesoro, Affaires jointes 286/82 et 26/8346
  - 13 février 1985, Françoise Gravier contre Ville de Liège, Maire 293/8348
  - 3 juillet 1986, Deborah Lawrie-Blum contre Land Baden-Württemberg, Affaire 66/8554
  - 9 juillet 1987, République fédérale d'Allemagne et autres contre Commission des Communautés européennes (Politique migratoire), Maires jointes 281, 283, 284, 285 et 287/8557
  - 30 septembre 1987, Meryem Demirel contre ville de Schwäbisch Gmünd, Maire 12/8660
  - 2 février 1989, Yan William Cowan contre Trésor publie, Maire 186/8764
  - 27 mars 1990, Rush Portuguesa Ld^a contre Office national d'immigration, Maire C-113/8967
  - 20 septembre 1990, S. Z. Sevince contre Staatssecretaris van Justitie, Maire C-192/8970
  - 31 janvier 1991, Office national de l'emploi contre Bahia Kziber, Maire C-18/9073
  - 26 février 1991, The Queen contre Immigration Appeal Tribunal, ex parte Gustaff Desiderius Antonissen, Affaire C-292/8977
  - 25 juillet 1991, Stichting Collectieve Antennevoorziening Gouda et autres contre Commissariaat voor de Media, Affaire C-288/8980
  - 4 octobre 1991, The Society for the Protection of Unborn Children Ireland Ltd contre Stephen Grogan et autres, Affaire C-159/9082
  - 26 février 1992, V. J. M. Raulin contre Minister van Onderwijs en Wetenschappen, Affaire C-357/8988
  - 7 juillet 1992, Mario Vicente Micheletti et autres contre Delegación del Gobierno en Cantabria, Affaire C-369/9092
  - 7 juillet 1992, The Queen contre Immigration Appeal Tribunal et Surinder Singh, ex parte Secretary of State for Home Department, Affaire C-370/9095
  - 16 décembre 1992, Ettien Koua Poirrez contre Caisse d'allocations familiales de la région parisienne, substituée par la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis, Affaire C-206/9197
  - 31 mars 1993, Dieter Kraus contre Land Baden-Württemberg, Affaire C-19/92102
  - 9 août 1994, Raymond Vander Elst contre Office des migrations internationales, Affaire C-43/93104
  - 17 octobre 1995, Eckhard Kalanke contre Freie Hansestadt Bremen, Affaire C-450/93105
  - 30 novembre 1995, Reinhard Gebhard contre Consiglio dell'Ordine degli Avvocati e Procuratori di Milano, Affaire C-55/94109
  - 15 décembre 1995, Union royale belge des sociétés de football association ASBL contre Jean-Marc Bosman, Royal club liégeois SA contre Jean-Marc Bosman et autres et Union des associations européennes de football (UEFA) contre Jean-Marc Bosman, Affaire C-415/93114
  - 28 mars 1996, Adhésion de la Communauté à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, Avis 2/94128
  - 29 mai 1997, Friedrich Kremzow contre Republik Österreich, Affaire C-299/95132
  - 5 juin 1997, Land Nordrhein-Westfalen contre Kari Uecker et Vera Jacquet contre Land Nordrhein-Westfalen, Affaires jointes C-64/96 et C-65/96135
  - 10 juin 1997, Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne (Visa), Affaire C-392/95139
  - 11 novembre 1997, Hellmut Marschall contre Land Nordrhein-Westfalen, Affaire C-409/95144
  - 12 mai 1998, María Martínez Sala contre Freistaat Bayern, Affaire C-85/96148
  - 21 septembre 1999, Procédure pénale contre Floras Ariël Wijsenbeek, Affaire C-378/97153
  - 11 novembre 1999, État belge contre Fatna Mesbah, Affaire C-179/98157
  - 20 septembre 2001, Rudy Grzelczyk contre Centre public d'aide sociale d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, AffaireC-184/99163
  - 25 juillet 2002, Unión de Pequeños Agricultores contre Conseil de l'Union européenne, Affaire C-50/00 P168
  - 26 novembre 2002, Ministre de l'Intérieur contre Aitor Oteiza Olazabal, Affaire C-100/01186
  - 2 octobre 2003, Carlos Garcia Avello contre État belge, Affaire C-148/02190
  - 15 mars 2005, Tire Queen, à la demande de : Dany Bidar, contre London Borough of Ealing, Secretary of State for Education and Skills, Affaire C-209/03196
  - 22 novembre 2005, Werner Mangold contre Rüdiger Helm, Affaire C-144/04201
  - 18 juillet 2006, Gérald De Cuyper contre Office national de l'emploi, Affaire C-406/04206
  - 12 septembre 2006, Royaume d'Espagne contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Affaire C-145/04210
  - 1^er avril 2008, Gouvernement de la Communauté française et Gouvernement wallon contre Gouvernement flamand (Assurance flamande soins de santé), Affaire C-212/06215
  - 25 juillet 2008, Biaise Baheten Metock et autres contre Minister for Justice, Equality and Law Reform, Affaire C-127/08229
  - 17 février 2009, Meki Elgafaji et Noor Elgafaji contre Staatssecretaris van Justitie, Affaire C-465/07236
  - 4 juin 2009, Athanasios Vatsouras et Josif Koupatantze contre Arbeitsgemeinschaft (ARGE) Nürnberg 900, Affaires jointes C-22/08 et C-23/08240
  - 2 mars 2010, Janko Rottman contre Freistaat Bayern, Affaire C-135/08245
  - 4 mars 2010, Rhimou Chakroun contre Minister van Buitenlandse Zaken, Affaire C-578/08250
  - 13 avril 2010, Nicolas Bressol et autres et Céline Chaverot et autres contre Gouvernement de la Communauté française, Affaire C-73/08254
  - 22 juin 2010, Aziz Melki et Sélim Abdeli, Affaires jointes C-188/10 et C-189/10261
  - 8 mars 2011, Gerardo Ruiz Zambrano contre Office national de l'emploi (ONEm), Affaire C-34/09265
  - 15 novembre 2011, Murat Dereci et autres contre Bundesministerium für Inneres, Affaire C-256/11267
  - 21 décembre 2011, N. S. contre Secretary of State for the Home Department et M. E. et autres contre Refugee Applications Commissioner et Minister for Justice, Equality and Law Reform, Affaires jointes C-411/10 et C-493/10272
  - 7 novembre 2013, X, Y et Z contre Minister voor Immigratie en Asiel, Affaires jointes C-199/12 à C-201/12279
  - 30 janvier 2014, Aboubacar Diakité contre Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA), Affaire C-285/12284
  - 11 novembre 2014, Elisabeta Dano, Florin Dano contre Jobcenter Lei, Affaire C-333/13287
  - 15 septembre 2015, Jobcenter Berlin Neukölln contre Alimanovic, Affaire C-67/14292
  - 31 janvier 2017, Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) contre Mostafa Lounani, Affaire C-573/14298
  - 7 mars 2017, X et X contre État belge, Affaire C-638/16 PPU303
  - 10 mai 2017. H. C. Chavez-Vilchez, e.a. contre Raad van hestuur van de Sociale verzekeringsbank, e.a., Affaire C-133/15313
  - 8 juin 2017, Mircea Florian Freitag en présence de : Angela Freitag, Vica Pavel, Stadt Wuppertal, Affaire C-541/15317
  - 14 novembre 2017, Toufik Lonnes contre Secretary of State for the Home Department, Affaire C-165/16320
  - 6 février 2018, Ömer Altun, Abubekir Altun, Sedrettin Maksutogullari, Yunus Altun, Absa NV, M. Sedat BVBA, Alnur BVBA, en présence de : Openbaar Ministerie, Affaire C-359/16323
  - 2 mai 2018, K. contre Staatssecretaris van Veiligheid en Justitie et H. F. contre Belgische Staat, Affaires jointes C-331/16 et C-366/16330
  - 8 mai 2018, K.A., M.Z., M.J., N.N.N., O.I.O., R.I., B.A. contre Belgische Staat, Affaire C-82/16343
  - 5 juin 2018, Relu Adrian Coman, Robert Clabourn Hamilton, Asociatia Accept contre lnspectoratul General pentru Imigrari, Ministerul Afacerilor Interne, en présence de : Consiliul National pentru Combaterea Discriminarii, Affaire C-673/16351
  - 12 mars 2019, M. G. Tjebbes, G. J. M. Koopman, E. Saleh Abady, L. Duboux contre Minister van Buitenlandse Zaken, Affaire C-221/17355
  - 26 mars 2019, SM contre Entry Clearance Officer, UK Visa Section, Affaire C-129/18359
  - 14 mai 2019, M contre Ministerstvo vnitra (C-391/16), et X (C-77/17), X (C-78/17) contre Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, Affaires jointes C-391/16, C-77/17 et C-78/17365
  - 29 juillet 2019, Alekszij Torubarov contre Bevándorlási és Menekültügyi Hivatal, Affaire C-556/17375
  - 27 février 2020, Subdelegación del Gobierno en Ciudad Real contre RH, Affaire C-836/18379
  - II Tribunal de l'Union européenne
  - 28 février 2017, NF contre Conseil européen, Affaire T-192/16384
  - III Cour européenne des droits de l'homme
  - 23 septembre 1992, Open Door et Dublin Well Woman contre Irlande390
  - 24 août 1993, Kremzow contre Autriche395
  - 7 août 1996, C. contre Belgique398
  - 18 février 1999, Matthews contre Royaume-Uni401
  - 8 décembre 1999, Pellegrin contre France406
  - 30 septembre 2003, Koua Poirrez contre F rance414
  - 30 juin 2005, Bosphorus Hava Yollan Turizm ve Ticaret Anonim Sirketi contre Irlande418
  - 21 janvier 2011, M.S.S. contre Belgique et Grèce, Requête n° 30696/09427
  - 23 février 2012, Hirsi Jamaa et autres contre Italie, Requête n° 27765/09438
  - 24 mai 2016, Biao contre Danemark, Requête n° 38590/10448
  - 21 novembre 2019, Ilias et Ahmed contre Hongrie, Requête n° 47287/15456
  - 3 octobre 2017, N.D. et N.T. contre Espagne, Requêtes nos 8675/15 et 8697/15467
  - 5 mars 2020, M.N. et autres contre la Belgique, Requête n° 3599/18484
  - Tables495
  - Inventaire chronologique497
  - Index585
  - Table alphabétique597
  - Table des matières601
Origine de la notice:
- Electre