Droit de la sécurité sociale

Auteur(s) :

Prétot, Xavier (1956-....) Découvrir l'auteur

Résumé

L'ouvrage expose la vocation de la Sécurité sociale, ses principes fondateurs et les missions qui lui sont imparties. Il précise également son organisation, ses prestations et son financement. Edition à jour des réformes. ©Electre 2020

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- DL 2020
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (IX-310 p.) ; 24 cm
Collections
- Mémentos Dalloz. Série Droit privé
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-19733-0
Indice
- 364(07) Sécurité sociale, problèmes généraux. Manuels
Quatrième de couverture
- Instituée au lendemain du second conflit mondial aux fins de mieux protéger chacun contre les risques et aléas de l'existence au sein d une société plus solidaire fondée sur les exigences de la démocratie économique et sociale, la Sécurité sociale se heurte aujourd'hui non seulement à de multiples difficultés d'ordre démographique, économique ou financier, mais plus encore à la remise en cause, au nom d'un libéralisme réduit à l'économie de marché, des principes mêmes de l'État Providence dont elle constituait l'un des fleurons. Elle n'en conserve pas moins un rôle essentiel pour la cohésion et l'équilibre de la société.
  Rappeler l'objet de la Sécurité sociale et ses principes fondateurs autant que les missions qui lui sont imparties, en préciser l'organisation, les prestations et le financement, souligner la portée des réformes en cours, en évoquer enfin la profonde originalité du point de vue juridique, tel est le propos de ce Mémento, destiné principalement aux étudiants en droit, en sciences économiques et en sciences politiques et aux candidats aux concours administratifs.
  À jour au lor septembre 2020, cet ouvrage tient compte des réformes intervenues récemment, qu'il s'agisse de l'institution de la Protection universelle maladie (loi du 21 déc. 2015), de la suppression du régime social des indépendants (loi du 30 déc.. 2017), de la réforme de l'indemnisation du chômage (loi du 5 sept. 2018) ou encore de la refonte de l'organisation du contentieux de la sécurité sociale (loi du 18 nov. 2016), des modifications dans la couverture des risques, telle l'indemnisation due en cas de faute inexcusable de l'employeur, ou de l'évolution des ressources et des charges de la sécurité sociale. Il évoque également les réformes en cours, telle la réforme des retraites, et les principaux débats sur l'évolution de la protection sociale et de son financement.
Tables des matières
- - Droit de la sécurité sociale
  - 15e édition - 2020
  - Xavier Prétot
  - Dalloz
  - Introduction 3
  - Préliminaire
  - Chapitre 1 - La formation du concept de sécurité sociale 8
  - Section 1 - Les techniques traditionnelles de protection contre les risques sociaux 8
  - § 1 - Une technique individuelle : l'épargne8
  - § 2 - Une technique ancienne : le rôle de la famille9
  - § 3 - Une technique de prise en charge des risques : la responsabilité civile10
  - § 4 - Des techniques collectives : l'assurance et la mutualité10
  - § 5 - Une technique ambivalente : l'assistance11
  - Section 2 - La période classique : la protection des travailleurs salariés et l'aménagement des techniques dérivées 11
  - § 1 - La réparation des accidents du travail12
  - § 2 - La naissance des assurances sociales13
  - § 3 - Le développement des prestations familiales14
  - Section 3 - L'époque contemporaine : de l'avènement à la crise de la Sécurité sociale 15
  - § 1 - Le renouvellement des conceptions : le rapport Beveridge15
  - § 2 - Le développement des systèmes de sécurité sociale17
  - § 3 - La crise de la sécurité sociale20
  - Chapitre 2 - L'institution de la sécurité sociale en France et son évolution 22
  - Section 1 - Les origines : le plan français de Sécurité sociale et l'ordonnance du 4 octobre 1945 22
  - § 1 - Le plan français de Sécurité sociale22
  - § 2 - L'institution de la Sécurité sociale : l'ordonnance du 4 octobre 194523
  - Section 2 - L'extension de la sécurité sociale 24
  - § 1 - L'échec du plan de 194524
  - § 2 - Le développement de la sécurité sociale26
  - § 3 - Les évolutions récentes28
  - Chapitre 3 - Le droit de la sécurité sociale 34
  - Section 1 - Les caractères du droit de la sécurité sociale 34
  - Section 2 - Les sources du droit de la sécurité sociale 36
  - § 1 - Les sources relevant du droit interne36
  - § 2 - Les sources relevant du droit international et européen37
  - § 3 - Le rôle de la jurisprudence38
  - Première partie
  - L'architecture du système de sécurité sociale
  - Chapitre 1 - L'articulation des régimes : les règles d'assujettissement 43
  - Section préliminaire - Introduction 43
  - Section 1 - Le régime général 44
  - § 1 - L'extension continue du régime général44
  - § 2 - L'assujettissement des travailleurs salariés et assimilés : le critère de la subordination46
  - § 3 - L'assujettissement des travailleurs indépendants49
  - Section 2 - Les autres régimes 50
  - § 1 - Les régimes spéciaux50
  - § 2 - Les régimes de retraite des professions libérales51
  - § 3 - Les régimes agricoles51
  - Chapitre 2 - L'organisation et le fonctionnement de la Sécurité sociale 55
  - Section 1 - L'organisation de la Sécurité sociale 55
  - § 1 - L'organisation du régime général56
  - § 2 - L'organisation des autres régimes64
  - Section 2 - L'administration des organismes de sécurité sociale 68
  - § 1 - La notion d'organisme de sécurité sociale68
  - § 2 - Le conseil d'administration69
  - § 3 - Le personnel de direction75
  - Section 3 - L'intervention des pouvoirs publics 79
  - § 1 - L'intervention du Parlement79
  - § 2 - La tutelle administrative et financière81
  - Chapitre 3 - Le financement de la Sécurité sociale 85
  - Section préliminaire - Introduction 85
  - Section 1 - Le régime financier et les lois de financement de la Sécurité sociale 87
  - § 1 - Les principes traditionnels87
  - § 2 - Les évolutions récentes88
  - § 3 - Les lois de financement de la Sécurité sociale90
  - Section 2 - Les ressources de la Sécurité sociale 94
  - § 1 - La structure des ressources94
  - § 2 - La diversification des ressources95
  - Section 3 - Les cotisations de sécurité sociale 100
  - § 1 - L'assiette et le taux des cotisations de sécurité sociale101
  - § 2 - Le versement des cotisations de sécurité sociale109
  - § 3 - Les procédures de contrôle et de redressement - le recouvrement forcé des cotisations de sécurité sociale113
  - § 4 - Les sanctions116
  - Chapitre 4 - Questions communes 119
  - Section 1 - Le contentieux de la sécurité sociale 119
  - § 1 - L'évolution du contentieux de la sécurité sociale (1946-2019)120
  - § 2 - Le contentieux de la sécurité sociale et de l'admission à l'aide sociale121
  - § 2 - Les autres contentieux : le contentieux du contrôle technique129
  - Section 2 - Les organismes de sécurité sociale et le recours des tiers payeurs 130
  - Section 3 - La territorialité des systèmes de sécurité sociale et l'incidence des règles internationales et européennes 132
  - § 1 - Les solutions du droit interne132
  - § 2 - Les solutions internationales et européennes133
  - Deuxième partie
  - La couverture des risques
  - Chapitre 1 - La branche santé : les assurances maladie, maternité, invalidité et décès 139
  - Section préliminaire - Introduction 139
  - Section 1 - Les prestations en nature : la prise en charge des soins 141
  - § 1 - Les modalités de la prise en charge des soins142
  - § 2 - La détermination des frais pris en charge et la maîtrise des dépenses de santé148
  - Section 2 - Les prestations en espèces : les indemnités journalières, la pension d'invalidité et le capital décès 159
  - § 1 - L'indemnisation de l'arrêt de travail : les indemnités journalières de l'assurance maladie159
  - § 2 - L'indemnisation du congé de maternité : les indemnités journalières de l'assurance maternité - le congé de paternité163
  - § 3 - L'indemnisation de l'invalidité et du décès : la pension d'invalidité et le capital décès166
  - Chapitre 2 - La branche retraite : l'assurance vieillesse et les prestations non contributives 171
  - Section préliminaire - Introduction 171
  - Section 1 - La couverture du risque vieillesse 172
  - § 1 - Les modalités de la couverture du risque172
  - § 2 - Les caractéristiques du système français175
  - Section 2 - Les droits contributifs 180
  - § 1 - L'évolution des prestations (1946-2020)180
  - § 2 - Les droits de l'assuré : la pension de retraite182
  - § 3 - Les droits du conjoint survivant : la pension de réversion196
  - § 4 - Les droits du conjoint survivant : l'assurance veuvage199
  - Section 3 - Les droits non-contributifs 200
  - Chapitre 3 - La branche accidents du travail : l'indemnisation des risques professionnels 203
  - Section préliminaire - Introduction 203
  - Section 1 - La prévention des risques 205
  - § 1 - La politique de prévention des risques206
  - § 2 - La tarification du risque208
  - Section 2 - Les risques couverts 213
  - § 1 - L'accident du travail213
  - § 2 - La maladie professionnelle215
  - § 3 - L'accident de trajet219
  - Section 3 - Les modalités de la réparation 222
  - § 1 - Les règles de procédure et de prescription222
  - § 2 - Les prestations en nature224
  - § 3 - Les prestations en espèces225
  - Section 4 - La faute inexcusable et la faute intentionnelle 228
  - § 1 - La faute inexcusable229
  - § 2 - La faute intentionnelle233
  - Chapitre 4 - La branche famille : les prestations familiales 235
  - Section préliminaire - Introduction 235
  - Section 1 - Les caractéristiques de la branche famille 237
  - § 1 - L'évolution des prestations familiales237
  - § 2 - Les ambiguïtés des prestations familiales239
  - Section 2 - Les conditions d'attribution des prestations 241
  - § 1 - La définition de l'allocataire241
  - § 2 - L'enfant ouvrant droit aux prestations243
  - § 3 - Le régime juridique des prestations familiales244
  - Section 3 - L'éventail des prestations familiales 246
  - § 1 - Les prestations générales d'entretien246
  - § 2 - Les prestations liées à la petite enfance248
  - § 3 - Les prestations à vocation spécialisée250
  - § 4 - Les prestations relatives au logement254
  - § 5 - L'assurance vieillesse des parents au foyer255
  - Troisième partie
  - Les efforts complémentaires
  - Chapitre 1 - L'aide sociale 260
  - Section préliminaire - Introduction 260
  - Section 1 - L'évolution de l'aide sociale 261
  - Section 2 - Le droit à l'aide sociale 262
  - Section 3 - L'organisation de l'aide sociale 263
  - Section 4 - Les prestations de l'aide sociale 266
  - Chapitre 2 - La protection sociale complémentaire 268
  - Section préliminaire - Introduction 268
  - Section 1 - Le régime juridique de la protection sociale complémentaire 270
  - § 1 - Les principes directeurs270
  - § 2 - La prévoyance273
  - § 3 - La retraite supplémentaire274
  - Section 2 - Les régimes complémentaires de retraite 275
  - § 1 - Les origines et l'évolution des régimes complémentaires de retraite276
  - § 2 - Le régime juridique des régimes complémentaires de retraite277
  - § 3 - Le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire278
  - Chapitre 3 - L'indemnisation du chômage 282
  - Section préliminaire - Introduction 282
  - Section 1 - L'indemnisation du chômage total 284
  - § 1 - Les conditions générales d'ouverture des droits285
  - § 2 - Le régime d'assurance chômage286
  - § 3 - Le régime de solidarité293
  - § 4 - L'indemnisation des travailleurs indépendants privés d'emploi294
  - Section 2 - L'indemnisation de l'activité partielle 294
  - § 1 - La définition de l'activité partielle295
  - § 2 - Les allocations dues en cas d'activité partielle295
  - Index alphabétique 303
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre