L'essentiel du droit de la culture

Auteur(s) :

Doubovetzky, Christophe Découvrir l'auteur

Résumé

Synthèse des réglementations gouvernant le secteur de la culture : les acteurs, les modes de gestion du service public, les objectifs de la politique culturelle, le régime financier et fiscal, l'articulation entre les droits français, communautaire et international. La dernière partie est consacrée à la protection du modèle français, avec les notions d'exception et de diversité culturelles. ©Electre 2020

Éditeur(s)
- Gualino, un savoir-faire de Lextenso
Date
- DL 2020
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (150 p.) ; 17 cm x 17 cm
Collections
- Les Carrés (Paris. 1996)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-297-07145-1
Indice
- 352.57 Services publics administratifs
Quatrième de couverture
- Réviser et faire un point actualisé
  L'essentiel du Droit de la culture est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 15 Chapitres. Tout y est !
  Public
  - Étudiants en Licence et Master Droit
  - Étudiants des Instituts d'Études Politiques
  - Candidats aux concours de la Fonction publique
  - Étudiants des filières artistiques et culturelles
  - Professionnels de la culture
Tables des matières
- - L'essentiel du droit de la culture
  - Christophe Doubovetzky
  - Gualino
  - Présentation3
  - Partie 1
    L'État culturel
  - Chapitre 1 - L'administration de l'État15
  - 1 - L'administration centrale 15
  - ¤ Les attributions du ministre de la Culture19
  - ¤ L'organisation du ministère de la Culture19
  - 2 - L'administration déconcentrée 23
  - ¤ Les missions des directions régionales des affaires culturelles23
  - ¤ Le sens du maintien des directions régionales des affaires culturelles24
  - Chapitre 2 - L'action culturelle des collectivités territoriales27
  - 1 - Les fondements étatiques de l'action culturelle des collectivités territoriales 27
  - ¤ La clause générale de compétence27
  - ¤ Les compétences d'attribution28
  - 2 - Les compétences culturelles des collectivités territoriales 28
  - ¤ Les compétences obligatoires28
  - ¤ Les compétences facultatives29
  - 3 - La coopération intercommunale 31
  - Chapitre 3 - La coopération entre l'État et les collectivités territoriales35
  - 1 - La coopération institutionnelle 35
  - 2 - La coopération conventionnelle 35
  - ¤ L'utilisation de la planification36
  - ¤ Les conventions spécifiques au domaine culturel : l'exemple des contrats territoire-lecture36
  - 3 - La labellisation 37
  - Partie 2
    Les objectifs de la politique culturelle
  - Chapitre 4 - La protection et la valorisation du patrimoine culturel immobilier43
  - 1 - Les monuments historiques 43
  - ¤ Le champ de la protection : immeubles classés, immeubles inscrits44
  - ¤ La procédure de protection des biens immobiliers44
  - ¤ Les effets de la protection45
  - a) Les conséquences pour le propriétaire45
  - b) Le régime des travaux46
  - ¤ Les domaines nationaux48
  - 2 - Les sites patrimoniaux remarquables 49
  - ¤ Procédure de classement50
  - ¤ Effets du classement50
  - 3 - Les vestiges archéologiques 51
  - ¤ L'archéologie préventive51
  - ¤ Les fouilles archéologiques programmées53
  - a) Les fouilles autorisées par l'État53
  - b) Les fouille exécutées par l'État53
  - ¤ Les découvertes fortuites54
  - ¤ La propriété des vestiges archéologiques54
  - a) La propriété des biens culturels maritimes55
  - a) La propriété des biens archéologiques immobiliers55
  - a) La propriété des biens archéologiques mobiliers55
  - Chapitre 5 - La protection et la valorisation du patrimoine culturel mobilier57
  - 1 - Les monuments historiques 57
  - 2 - Les collections des musées 57
  - ¤ Attribution et retrait de l'appellation « Musée de France »58
  - ¤ Obligations et avantages liés à l'appellation59
  - ¤ Protection des collections des musées de France60
  - a) Collections publiques61
  - b) Collections privées62
  - ¤ Enrichissement des collections62
  - 3 - Les archives 64
  - ¤ Les archives publiques64
  - a) Protection des archives publiques65
  - b) Communication des archives publiques65
  - ¤ Les archives privées67
  - a) Procédure de classement68
  - b) Effets du classement68
  - 4 - Les documents patrimoniaux des bibliothèques 69
  - 5 - Le dépôt légal 70
  - Chapitre 6 - La protection et la valorisation du patrimoine culturel immatériel73
  - 1 - Définition du patrimoine culturel immatériel 74
  - 2 - La protection du patrimoine culturel immatériel 74
  - ¤ La protection nationale75
  - ¤ La protection internationale76
  - Chapitre 7 - L'aide à la création artistique79
  - 1 - Les résidences d'artistes 81
  - 2 - L'achat « d'oeuvres » 82
  - ¤ Le 1 % culturel82
  - ¤ Marché de création ou d'acquisition d'une oeuvre d'art ou d'une performance artistique unique83
  - 3 - Les partenariats renouvelés 84
  - ¤ L'exemple des fonds régionaux d'art contemporain (FRAC)85
  - ¤ L'exemple des scènes de musiques actuelles (SMAC)86
  - 4 - Le régime des intermittents du spectacle 86
  - Chapitre 8 - L'éducation artistique et culturelle89
  - 1 - Les enseignements artistiques 90
  - ¤ Les enseignements artistiques à « l'école »90
  - ¤ Les enseignements spécialisés92
  - 2 - Une politique partenariale 93
  - 3 - La formation des acteurs de l'éducation artistique et culturelle 94
  - Partie 3
    Le service public culturel
  - Chapitre 9 - La gestion par des personnes morales de droit public99
  - 1 - La gestion directe en régie 99
  - 2 - La gestion par un établissement public 100
  - 3 - La gestion par la coopération 101
  - ¤ Le groupement d'intérêt public (GIP)101
  - ¤ L'établissement public de coopération culturelle (EPCC)103
  - Chapitre 10 - La gestion par des personnes morales de droit privé105
  - 1 - Le principe de la gestion privée et la diversité des partenaires 105
  - 2 - Les sociétés d'économie mixte locales (SEML) 106
  - 3 - Les sociétés publiques locales (SPL) 106
  - 4 - Les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) 107
  - Partie 4
    Les moyens financiers et fiscaux
  - Chapitre 11 - Les outils financiers111
  - 1 - Les aides financières 111
  - ¤ Les subventions111
  - a) Notion de subvention111
  - b) Subvention et droit des aides d'État112
  - ¤ Les aides économiques aux entreprises114
  - 2 - L'action par les prix : l'exemple de la tarification des services publics 114
  - 3 - Le financement participatif 115
  - Chapitre 12 - Le régime fiscal117
  - 1 - Donations, dation en paiement et achat de trésors nationaux 117
  - ¤ Les donations117
  - ¤ La dation en paiement118
  - ¤ L'achat de trésors nationaux118
  - 2 - Le mécénat 119
  - ¤ Le régime du mécénat119
  - ¤ Les fondations120
  - a) Typologie des fondations120
  - b) La Fondation du patrimoine122
  - 3 - La fiscalité des monuments historiques et assimilés 123
  - 4 - Les taxes affectées 126
  - 5 - Les crédits d'impôt 127
  - 6 - La réduction du taux de TVA 128
  - 7 - L'exonération de la cotisation foncière des entreprises 128
  - Partie 5
    L'État culturel et la mondialisation
  - Chapitre 13 - La réglementation de la circulation des biens culturels133
  - 1 - L'encadrement de la circulation des biens culturels 133
  - ¤ Le droit interne de l'exportation des biens culturels133
  - a) Les trésors nationaux133
  - a) Les biens soumis à contrôle134
  - a) Les biens circulant librement135
  - ¤ L'encadrement de l'Union européenne136
  - 2 - La lutte contre le vol et le trafic de biens culturels 136
  - ¤ La lutte contre le trafic illicite en droit interne137
  - a) La restitution d'un bien illicitement transféré hors du territoire français137
  - b) La restitution d'un bien illicitement transféré sur le territoire français138
  - ¤ La lutte contre le trafic illicite en droit international139
  - Chapitre 14 - L'affirmation des droits culturels141
  - 1 - La reconnaissance des droits culturels 141
  - ¤ Les droits culturels dans les textes internationaux141
  - ¤ La consécration législative des droits culturels142
  - 2 - Les difficultés liées à la reconnaissance des droits culturels : l'exemple du droit à la langue 142
  - ¤ Le droit à la langue nationale142
  - ¤ Le statut des langues régionales143
  - a) Le problème de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires143
  - b) La place reconnue aux langues régionales143
  - Chapitre 15 - L'opposition à l'uniformisation de la culture145
  - 1 - L'exception culturelle 145
  - 2 - La diversité culturelle 146
  - Bibliographie149
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre