par Mattatia, Fabrice
Editions Eyrolles ; La source d'or
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Disponible - 655.7 MAT
Niveau 3 - Gestion
Résumé
Ouvrage traitant de la communication, du webmarketing et de l'utilisation d'outils numériques pour la promotion de biens et de services dans le respect du droit. Il est destiné aussi bien aux entreprises qui ont un site Internet ou qui utilisent des outils collaboratifs qu'aux organismes ayant recours à des prestataires. ©Electre 2020
la 4e de couv. porte : "Au sommaire : Bien publier en ligne ; Bien gérer les données personnelles ; Connaître les obligations des sites web hébergeurs de contenu et des plates-formes ; Profilage, publicité, prospection ; Bien respecter et protéger la propriété intellectuelle ; Bien vérifier les contrats des prestataires numériques."
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2020
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (X-108 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 23 cm
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-212-67899-4
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Indice
- 655.7 Marketing direct, E-marketing
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Quatrième de couverture
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Le numérique en général, et Internet en particulier, offrent des possibilités infinies pour déployer une communication professionnelle : utiliser un site web comme vitrine, collecter les données personnelles des clients, démarcher des prospects, recourir aux services d'un prestataire web pour organiser une réunion ou pour inviter des partenaires à un événement marketing, etc.
Les fournisseurs font tout pour que le maniement de ces outils soit aisé, intuitif, voire plaisant. Malheureusement, cette facilité apparente cache de nombreux pièges. Pouvez-vous risquer de voir votre nom de domaine vous échapper ? Vos clients vous feront-ils encore confiance si vous êtes sanctionné pour manquement à la protection de leurs données ? Les cookies de votre site web sont-ils bien conformes aux nouvelles réglementations ? Une bonne utilisation des outils numériques nécessite de connaître leur fonctionnement, ainsi que les lois qui s'y appliquent.
Cet ouvrage vous propose de découvrir les arcanes de la communication sur le Web à l'aide de cas concrets tirés de la jurisprudence. En effet, seule la pratique permet d'assimiler les règles abstraites, et de distinguer les plus importantes. Il récapitule donc les références juridiques, décrit les règles d'utilisation des outils, et explique enfin systématiquement « que faire concrètement ».
À qui s'adresse ce livre ?
- Aux blogueurs, créatifs, designers, publicitaires et communicants
- À toute organisation qui possède un site sur le Web ou une application mobile, ou qui gère du contenu numérique
- Aux développeurs, agences web, prestataires et SSII qui créent des sites web et des applications
- Aux start-up du numérique, qui ignorent trop souvent, à leurs dépens, les règles à respecter
- Aux directeurs informatique, financier, administratif, juridique...
- Aux dirigeants d'organisations, pour connaître leurs obligations légales et leur risque pénal ou administratif
- Aux étudiants en numérique, en droit et en communication
- Aux juristes à la recherche d'un ouvrage de référence
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Tables des matières
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Guide juridique de la communication sur le Web
Fabrice Mattatia
Eyrolles
- Introduction1
- Chapitre 1
Bien publier en ligne3 - Réserver un nom de domaine3
- Références3
- Aspects techniques3
- Choix du nom4
- Limitations légales 4
- Abus interdits 4
- Aspect fiscal5
- Nom de domaine et marque5
- Contraintes 5
- Marques renommées 6
- Jurisprudence 6
- Une marque ne peut pas imiter un nom de domaine déposé et exploité antérieurement 6
- Contrefaçon d'une marque par un nom de domaine 7
- Protection de votre nom de domaine7
- Enregistrement d'un domaine au nom d'un concurrent (cybersquatting) 7
- Un nom de domaine peu original n'est pas protégé par la propriété intellectuelle 8
- Typosquatting 8
- Détournement de clientèle d'un site web 8
- Rachat de nom de domaine et concurrence déloyale 9
- Transfert du nom de domaine d'une collectivité 9
- Que faire concrètement ?9
- Enregistrement du nom de domaine 9
- Choix de l'extension 9
- Enregistrement du nom 10
- Enregistrement par un intermédiaire 10
- Enregistrement comme marque 10
- Mentions légales11
- Identification du responsable du site11
- Site web professionnels 11
- Site web personnels 11
- Le directeur de la publication 11
- Condamnation pour insuffisance de mentions légales 12
- Que faire concrètement ?12
- Liberté d'expression12
- Atteintes aux personnes12
- Troubles à l'ordre public13
- Dénigrement14
- Que faire concrètement ?14
- La procédure à respecter 14
- Diffamation ou injure, il faut choisir 14
- Vie privée ou loi de 1881, il faut choisir 15
- La possibilité de prouver les faits (exception de vérité) 15
- Délai de prescription 15
- Un délai trop court ? 15
- Refus du tribunal de contourner la prescription 16
- Quel est le point de départ du délai de prescription ? 16
- Droit de réponse 16
- Qui peut l'exercer ? 16
- Quelles modalités ? 17
- Publication de la réponse 17
- Chapitre 2
Bien gérer les données personnelles19 - Cadre général20
- Références20
- Définitions20
- Donnée personnelle 20
- Données sensibles 21
- Traitement de données et fichier 21
- Personne concernée par le traitement 22
- Responsable du traitement 22
- Sous-traitant 22
- Vos obligations en tant que responsable de traitement23
- Recensement des traitements et tenue du registre23
- Registre 23
- Base de licéité de chaque traitement 24
- Nécessité d'une analyse d'impact 24
- Mesures de sécurité25
- Obligation 25
- Violation de sécurité 25
- Mentions d'information26
- Données collectées auprès de la personne concernée 26
- Données non collectées auprès de la personne concernée 26
- Que faire concrètement ?27
- Désignation d'un pilote 27
- État des lieux 28
- Établissement du registre 28
- Rédacteur 28
- Modèle 28
- Granularité 29
- Mesures à prendre 29
- Obligations sectorielles 29
- Transfert de données hors de l'Union européenne 29
- Nécessité de formalités préalables 29
- Analyse d'impact 30
- Mesures de sécurité 30
- Obligation de moyens 30
- Mesures à mettre en oeuvre 30
- Notification en cas de violation de sécurité 31
- Développement de nouveaux projets 31
- Privacy by design 31
- Droits de la personne concernée32
- Droits issus de RGPD32
- Consentement des mineurs 32
- Droits généraux 33
- Droit d'accès aux données 33
- Droit de rectification 33
- Droit d'opposition 34
- Liberté d'expression 35
- Droit au déréférencement 35
- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée 35
- Droit à la limitation du traitement 36
- Dispositions communes 36
- Droit à la portabilité des données personnelles fournies 37
- Action de groupe 37
- Droits issus de la loi nationale37
- Droits des héritiers 37
- Que faire concrètement ?38
- Bases de licéité 38
- Mentions d'information 39
- Exercice des droits des personnes 39
- Modalités d'exercice 39
- Délais 39
- Suivi 39
- Validité des demandes d'opposition à un traitement 40
- Mise en oeuvre du déréférencement 40
- Dérogations au nom de la liberté d'expression 41
- Chapitre 3
Connaître les obligations des sites web hébergeurs de contenu et des plates-formes43 - Obligations des hébergeurs de contenu44
- Références44
- Définitions44
- Contrôle de la légalité des contenus45
- Principe de limitation de la responsabilité 45
- Absence d'obligation de surveillance préalable 45
- Jurisprudences concernant les responsables de forums 46
- La réapparition de contenus illicites supprimés 46
- Absence d'obligation légale 46
- Possibilité d'une injonction d'un tribunal 47
- Que faire concrètement ?47
- Formalisme de la notification 47
- Conservation des données de connexion48
- Qui est concerné ?48
- Étendue de l'obligation49
- Que faire concrètement ?49
- Obligation de lutte contre les contenus illégaux49
- Applicabilité aux services web non européens49
- Que faire concrètement ?50
- Obligations des plates-formes50
- Loyauté des plates-formes50
- Obligations fiscales51
- Fournisseurs d'accès Internet gratuit et hotsports51
- Que faire concrètement ?52
- Chapitre 4
Profilage, publicité, prospection53 - Prospection commerciale53
- Références53
- La prospection non sollicitée54
- Comment faire ?55
- Envoi de courriels de prospection 55
- Pour les particuliers (B to C) 55
- Pour les professionnels (B to B) 55
- Transmission des données à des partenaires commerciaux ou à des courtiers de données 56
- Cookies ou traceurs57
- Références57
- Principes généraux58
- Nécessité d'un consentement actif 59
- La publicité contextuelle 60
- Que faire concrètement ?60
- Qui est concerné ? 61
- Cookies 61
- À qui les obligations s'imposent-elles ? 61
- Partage des responsabilités 62
- Le cas des cookies de mesure d'audience (analytics) 62
- Solution pour DoubleClick 64
- Comment recueillir valablement le consentement ? 64
- Caractère éclairé du consentement 64
- Le consentement doit être préalable à l'insertion ou à la lecture de cookies 65
- Acte positif clair 65
- Caractère libre 65
- Caractère spécifique 66
- Retrait du consentement 66
- Paramétrage des navigateurs 66
- Durée de vie des cookies 67
- Chapitre 5
Bien respecter et protéger la propriété intellectuelle69 - Références69
- Cadre général de la propriété intellectuelle69
- La propriété littéraire et artistique70
- Origine du droit d'auteur 70
- Nature du droit d'auteur 71
- L'auteur 71
- La cession des droits 72
- Oeuvre créée par plusieurs personnes 72
- Oeuvre de collaboration 72
- Oeuvre composite 72
- Oeuvre collective 73
- Jurisprudence : site de contributions d'internautes 73
- Répression de la contrefaçon 73
- Définition du délit 73
- Délit de mise à disposition d'outils de contrefaçon 74
- Les logiciels 75
- Titularité des droits moraux 75
- Titularité des droits patrimoniaux 75
- Droit patrimonial d'exploitation 75
- Jurisprudence 76
- Les bases de données76
- Protection par le droit d'auteur 76
- Protection sui generis 76
- Investissement substantiel 76
- Droits du producteur 77
- Durée des droits 77
- Limitation des droits 78
- Mesures techniques de protection 78
- Atteintes aux droits du producteur 79
- Les contenus libres79
- Données administratives réutilisables 79
- Documents non communicables 80
- Documents contenant des données personnelles 80
- Communication d'un document expurgé 81
- Étendue du droit de réutilisation 81
- Bases de données 82
- Réutilisation de données personnelles 82
- Licences libres 82
- Licences Creative Commons 82
- Que faire concrètement ?84
- Preuve de la création 84
- Société des gens de lettres (SGDL) 84
- Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) 84
- Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) 84
- Enveloppe Soleau et service e-Soleau 85
- Filecys 85
- Agence pour la protection des programmes (APP) 85
- Oeuvre créée par des employés 86
- Jurisprudence 86
- Oeuvre créée par des fonctionnaires 87
- Jurisprudence 88
- Oeuvre créée par un prestataire 88
- Chapitre 6
Bien vérifier les contrats des prestataires numériques89 - Références89
- Précautions générales90
- Conditions générales d'utilisation91
- Transfert caché de propriété intellectuelle91
- Licence d'utilisation91
- Conséquences 92
- Que faire concrètement ? 92
- CGU ne nécessitant pas une acceptation formelle 92
- Jurisprudence 93
- Cas pratique93
- Droit à l'image95
- Principes95
- Cas pratiques95
- Données personnelles96
- Cas général96
- Exportation de données97
- Que faire concrètement ? 97
- Qui est concerné ?97
- Transferts de données à des tiers98
- Que faire concrètement ?99
- Cas de responsabilité conjointe99
- Boutons « Like » 99
- Statistiques des pages sur Facebook 100
- Les solutions retenues par la CJUE 104
- Élargissement à d'autres situations 105
- Index107
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Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre
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Disponible - 655.7 MAT
Niveau 3 - Gestion
