Production agricole et droit de l'environnement

Auteur(s) :

Hermon, Carole Découvrir l'auteur

Résumé

Analyse synthétique de la complexité des rapports entre production agricole et droit de l'environnement. ©Electre 2020

Autre(s) auteur(s)
- Doussan, Isabelle (1959-....)
- Grimonprez, Benoît (1977-....)
Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- C 2020
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIV-523 p.) ; 24 cm
Collections
- Droit & professionnels
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-3462-8
Indice
- 352.93 Droit de l'environnement
Quatrième de couverture
- Production agricole et droit de l'environnement
  Parce que l'agriculture et l'environnement sont irréductiblement liés, le droit de l'environnement a progressivement inscrit son empreinte sur la production agricole par un dispositif normatif extrêmement dense. Ce qui frappe d'emblée, c'est la multiplicité des contraintes auxquelles les systèmes de production doivent faire face, variables selon les pratiques et les lieux d'implantation.
  Mais l'enjeu est désormais aussi de forger les outils de la valorisation d'une agriculture respectueuse de l'environnement et de construire ce que l'on pourrait appeler le droit de la transition agroécologique.
  Tel est l'objet de cet ouvrage : dresser un inventaire et analyser un corpus juridique souvent complexe.
  À ce titre, il est destiné tout autant aux praticiens des organisations professionnelles et administrations, aux chercheurs en agronomie et sciences appliquées à l'agriculture désireux d'éclairages sur le droit, qu'aux juristes, ruralistes intéressés par le droit de l'environnement, et environnementalistes curieux des questions agricoles.
Tables des matières
- - Production agricole et droit de l'environnement
  - Carole Hermon
  - LexisNexis
  - Liste des abréviations et siglesVII
  - RemerciementsXI
  - Introduction1
  - Partie 1
    Les contraintes environnementales pesant sur la production agricole
  - Titre 1 : La production agricole, objet de polices administratives11
  - Chapitre 1 : La police des installations classées13
  - Section 1 : L'ouverture des installations classées17
  - § 1. - Les installations soumises à autorisation17
  - A. - La procédure préalable18
  - 1° La procédure en vigueur avant réforme18
  - 2° La procédure préalable à l'autorisation environnementale32
  - B. - L'autorisation d'exploiter38
  - 1° Absence de risques et inconvénients excessifs38
  - 2° Capacités techniques et financières42
  - 3° Respect du PLU42
  - 4° Compatibilité avec les SDAGE et les SAGE43
  - C. - Le contrôle du juge administratif45
  - § 2. - Les installations soumises à déclaration53
  - § 3. - Les installations soumises à enregistrement58
  - A. - Champ d'application58
  - B. - Objectifs de l'introduction du régime de l'enregistrement60
  - C. - Le régime de l'enregistrement60
  - D. - Aspects contentieux64
  - Section 2 : La modification des conditions d'exploitation de l'installation classée65
  - § 1. - Modification de la nomenclature65
  - § 2. - Modification des arrêtés ministériels fixant les prescriptions de fonctionnement66
  - § 3. - Modification de l'arrêté individuel67
  - § 4. - Modification de l'installation classée par l'exploitant68
  - § 5. - Le changement d'exploitant70
  - Section 3 : La cessation d'activité70
  - § 1. - Les circonstances de la cessation d'activité71
  - § 2. - Obligation de remise en état72
  - Section 4 : Le contrôle des installations classées74
  - § 1. - Le contrôle des services administratifs74
  - § 2. - Le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration75
  - A. - Les installations soumises à contrôle périodique75
  - B. - Les modalités du contrôle75
  - Chapitre 2 : La police de l'eau79
  - Section 1 : La police commune de l'eau ; le régime des ouvrages et activités soumis à autorisation ou à déclaration79
  - § 1. - Champ d'application de la police de l'eau80
  - A. - Le cadre législatif80
  - B. - La nomenclature81
  - § 2. - Les régimes de l'autorisation et de la déclaration87
  - A. - Le régime de l'autorisation88
  - 1° Procédure préalable88
  - 2° Conditions posées à l'octroi de l'autorisation90
  - B. - Autorisations temporaires, autorisations collectives et autorisations uniques93
  - C. - Le régime de la déclaration95
  - D. - Modifications des conditions d'exploitation de l'IOTA97
  - E. - Modification de la nomenclature ; les droits d'antériorité98
  - F. - Remise en état99
  - § 3. - Le contrôle du juge99
  - § 4. - Le contrôle des services de police de l'eau102
  - Section 2 : Les restrictions à l'usage de l'eau : la police de crise104
  - § 1. - La gestion de la crise : les arrêtés sécheresse106
  - § 2. - La gestion de la pénurie : programmation et résorption des déficits107
  - A. - Les outils de programmation du dispositif de crise108
  - B. - Vers une résorption des déficits ?109
  - Chapitre 3 : La police des produits phytopharmaceutiques115
  - Section 1 : Règles relatives à la mise sur le marché121
  - Sous-section 1 : L'autorisation de mise sur le marché121
  - § 1. - L'approbation des substances contenues dans les préparations122
  - § 2. - L'autorisation des produits phytopharmaceutiques124
  - A. - Champ d'application124
  - B. - Autorités compétentes124
  - C. - Procédure125
  - 1° Instruction des dossiers125
  - 2° Autorisation de mise sur le marché126
  - Sous-section 2 : Les règles relatives au conditionnement, à l'étiquetage et à la publicité142
  - § 1. - Règles relatives au conditionnement et à l'étiquetage142
  - § 2. - Règles relatives à la publicité143
  - Section 2 : Règles relatives à l'utilisation146
  - Sous-section 1 : Contrôle des professionnels et des matériels d'application146
  - § 1. - Règles applicables aux professionnels146
  - A. - Professionnels concernés146
  - B. - Certificats et agréments146
  - C. - Registres149
  - § 2. - Contrôle des matériels d'application150
  - Sous-section 2 : Réduction de l'emploi des produits les plus dangereux151
  - § 1. - La réglementation des activités de vente et de conseil151
  - A. - Séparation des activités de vente et de conseil151
  - B. - Réglementation des activités de conseil152
  - C. - Pratiques commerciales interdites153
  - § 2. - Certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques154
  - Sous-section 3 : Encadrement des pratiques157
  - § 1. - Les principes relatifs à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques157
  - A. - Principes généraux157
  - B. - Prescriptions d'utilisation159
  - § 2. - Les dispositions particulières162
  - A. - La protection des milieux aquatiques162
  - B. - Les règles relatives à la protection des personnes exposées163
  - C. - L'épandage aérien des produits phytopharmaceutiques166
  - Chapitre 4 : La police des matières fertilisantes169
  - Section 1 : Le régime principal des matières fertilisantes170
  - § 1. - Les produits soumis à autorisation171
  - § 2. - Les produits soumis à normalisation174
  - § 3. - Les « fertilisants UE »175
  - § 4. - Les produits conformes à un cahier des charges177
  - § 5. - Les substances naturelles à usage de biostimulant177
  - § 6. - Sanctions pénales178
  - Section 2 : Les régimes dérogatoires des autres matières fertilisantes179
  - § 1. - Les matières fertilisantes relevant du régime des ICPE180
  - § 2. - Les matières fertilisantes relevant des lois sur l'eau182
  - § 3. - Les règles applicables à leur épandage183
  - Chapitre 5 : La police des organismes génétiquement modifiés185
  - Section préliminaire : propos introductif185
  - § 1. - Les réticences européennes et françaises187
  - § 2. - Les textes190
  - § 3. - Les apports de la loi du 25 juin 2008 : coexistence et responsabilité192
  - Section 1 : Les déclarations et autorisations préalables à la production d'OGM197
  - § 1. - L'empreinte du principe de précaution197
  - § 2. - La question de l'expertise199
  - A. - Des CGG et CGB au Haut Conseil des biotechnologies199
  - B. - L'AESA, une expertise en cours de réforme200
  - § 3. - De la recherche à la mise sur le marché, une procédure par étapes202
  - A. - La recherche en milieu confiné202
  - B. - Les essais en plein champ (les « disséminations volontaires à des fins autres que la mise sur le marché »)203
  - C. - La mise sur le marché des OGM205
  - 1° La mise sur le marché des OGM non alimentaires206
  - 2° La mise sur le marché des OGM alimentaires, produits alimentaires contenant des OGM ou consistant en des OGM208
  - 3° Observations complémentaires210
  - § 4. - Surveillance et adaptation aux nouveaux risques214
  - Section 2 : Information et consultation des tiers215
  - § 1. - L'information215
  - A. - L'information sur les essais215
  - 1° Modalités de l'information215
  - 2° Contenu de l'information217
  - B. - L'étiquetage des produits mis sur le marché220
  - § 2. - La consultation223
  - Titre 2 : La production agricole dans les territoires protégés227
  - Chapitre 1 : Des territoires protégés contre les pollutions agricoles229
  - Section 1 : Produire en zone vulnérable229
  - § 1. - Définition des zones vulnérables230
  - A. - Les premières cartographies230
  - B. - La modification des critères231
  - § 2. - Les programmes d'action233
  - A. - Les programmes d'action dans les zones vulnérables communes233
  - B. - Les programmes d'action dans les bassins versants des points de captage d'eau239
  - C. - Les programmes d'action dans les zones d'excédent structurel242
  - Section 2 : Produire en zone de répartition des eaux248
  - § 1. - La délimitation des zones de répartition des eaux248
  - § 2. - Incidence du classement en ZRE sur la production agricole248
  - Chapitre 2 : Des territoires protégés du fait de leurs ressources naturelles251
  - Section 1 : Les zones protégées en raison de la présence de points de captage d'eau251
  - § 1. - Les périmètres de protection des points de captage d'eau252
  - A. - L'obligation de déterminer les périmètres : de la loi du 16 décembre 1964 à la loi du 9 août 2004252
  - B. - La consistance de la protection254
  - 1° Le périmètre de protection immédiate254
  - 2° Le périmètre de protection rapprochée254
  - 3° Le périmètre de protection éloignée256
  - § 2. - Les aires d'alimentation des points de captage d'eau258
  - A. - La détermination de nouvelles zones d'action : les aires d'alimentation des captages d'eau potable d'une importance particulière258
  - B. - La détermination de nouveaux engagements259
  - Section 2 : Les zones protégées en raison de leur richesse écologique265
  - § 1. - Les contraintes conventionnelles à la production agricole : les espaces du Conservatoire du littoral265
  - § 2. - Les contraintes réglementaires à la production agricole : réserves, parcs, Natura 2000 et arrêtés de biotope271
  - A. - Les réserves naturelles271
  - B. - Les parcs nationaux275
  - C. - Les arrêtés de biotope et de protection des habitats naturels279
  - D. - Natura 2000283
  - Partie 2
    Les incitations à une production respectueuse de l'environnement
  - Titre 1 : Aides publiques et fiscalité295
  - Chapitre 1 : Les aides publiques et la protection de l'environnement297
  - Section 1 : Des aides publiques nationales contraintes par la pac297
  - Sous-Section 1 : Les aides relevant d'un régime d'exemption299
  - Sous-Section 2 : Les aides soumises à une obligation de notification301
  - Section 2 : Les aides publiques dans le cadre de la pac302
  - Sous-Section 1 : La conditionnalité des aides302
  - § 1. - Le mécanisme de la conditionnalité302
  - § 2. - Mise en oeuvre de la conditionnalité305
  - A. - Les exigences réglementaires305
  - 1° Le domaine Environnement305
  - 2° Le domaine Santé publique, santé animale et végétale305
  - 3° Le domaine Bien-être des animaux305
  - B. - Les BCAE306
  - Sous-Section 2 : Le paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement du premier pilier308
  - § 1. - Règles générales308
  - § 2. - Règles spécifiques309
  - A. - Diversification des cultures309
  - B. - Maintien des prairies permanentes310
  - C. - Surface d'intérêt écologique310
  - § 3. - Contrôle et sanctions311
  - Sous-section 3 : Les aides aux pratiques respectueuses de l'environnement du second pilier312
  - § 1. - L'encadrement des dispositifs d'aide313
  - § 2. - Régime juridique des dispositifs d'aide315
  - A. - Compétences316
  - B. - Obligations et paiements318
  - 1° Les obligations des bénéficiaires des aides318
  - 2° Les paiements en contrepartie319
  - C. - Les contrôles et sanctions320
  - § 3. - Présentation des différentes mesures321
  - A. - La mesure agroenvironnementale et climatique (MAEC)322
  - 1° Les types d'opérations zonés322
  - 2° Les types d'opérations non zonés324
  - B. - Les aides à l'agriculture biologique324
  - C. - Les paiements au titre de Natura 2000 et de la directive-cadre sur l'eau325
  - D. - Les paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques326
  - Section 3 : La problématique des services agroenvironnementaux330
  - Sous-section 1 : Éléments de contexte330
  - Sous-section 2 : L'objet des paiements agroenvironnementaux332
  - Sous-section 3 : Le régime des paiements agroenvironnementaux336
  - § 1. - Le régime des aides publiques337
  - § 2. - Le régime de la commande publique341
  - Chapitre 2 : La fiscalité et la dissuasion des atteintes à l'environnement343
  - Section 1 : L'intégration des activités agricoles dans les redevances des agences de l'eau347
  - § 1. - Les redevances instituées347
  - § 2. - Les critiques énoncées350
  - Section 2 : Les redevances après la lema352
  - Titre 2 : La sollicitation par le marché363
  - Chapitre 1 : L'agriculture biologique entre marché et soutiens publics367
  - Section 1 : Programmes et soutiens publics370
  - Sous-section 1 : Politique de l'union européenne370
  - Sous-section 2 : Politique nationale371
  - Section 2 : Réglementation de la certification des produits375
  - Sous-section 1 : Champ d'application de la réglementation375
  - § 1. - Produits375
  - § 2. - Activités376
  - § 3. - Cas particuliers377
  - Sous-section 2 : Règles applicables aux produits biologiques378
  - § 1. - Gestion écologique des agrosystèmes378
  - § 2. - Restriction de l'utilisation d'intrants381
  - A. - Techniques de prévention382
  - B. - Limitation du recours aux intrants383
  - § 3. - Garantie de la conformité des produits384
  - A. - Contrôles385
  - 1° Les organismes de contrôle385
  - 2° Les personnes soumises386
  - 3° Les opérations de contrôle387
  - B. - Étiquetage388
  - § 4. - Dérogations389
  - Chapitre 2 : L'originalité des certifications environnementales391
  - Section 1 : La qualification au titre de l'agriculture raisonnée391
  - Section 2 : La certification environnementale de l'exploitation agricole394
  - Sous-section 1 : Le dispositif de certification395
  - § 1. - Le premier niveau ou l'entrée dans le dispositif396
  - § 2. - Le deuxième niveau de la certification environnementale396
  - § 3. - Le troisième niveau ou la certification Haute Valeur Environnementale (HVE)399
  - Sous-section 2 : La méthodologie d'élaboration du dispositif402
  - Chapitre 3 : Les signes d'identification de la qualité et de l'origine contraints par la logique concurrentielle405
  - Section 1 : Le cadre juridique405
  - Section 2 : Les enjeux concurrentiels407
  - Sous-section 1 : Les contraintes du droit de la concurrence407
  - Sous-section 2 : Des solutions en gestation410
  - Section 3 : Une pratique amorcée411
  - Chapitre 4 : Les perspectives des marchés liés au changement climatique415
  - Section 1 : L'intégration des émissions de GES de l'agriculture dans les marchés de carbone417
  - Section 2 : L'intégration des émissions évitées et économies d'énergie dans les marchés421
  - § 1. - Les marchés du carbone421
  - § 2. - Les marchés des économies d'énergie425
  - Partie 3
    Sanctions et réparation en cas de production dommageable pour l'environnement
  - Titre 1 : Les sanctions431
  - Chapitre 1 : Les sanctions administratives433
  - Section 1 : Les sanctions applicables433
  - § 1. - Dispositions générales433
  - A. - Fonctionnement sans autorisation, déclaration ou enregistrement433
  - B. - Fonctionnement en violation des prescription applicables435
  - § 2. - Dispositions particulières437
  - A. - OGM437
  - 1° Les sanctions en cas de dissémination ou de mise sur le marché non autorisée438
  - 2° Les sanctions en cas de non-respect des prescriptions posées dans l'autorisation438
  - B. - Produits phytopharmaceutiques439
  - 1° Non-respect des dispositions relatives à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques439
  - 2° Non-respect des dispositions relatives à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et du matériel439
  - Section 2 : Le régime des sanctions administratives440
  - Section 3 : Le contrôle de plein contentieux du juge administratif442
  - Section 4 : La pratique des sanctions443
  - Chapitre 2 : Les sanctions pénales447
  - Section 1 : Les personnes et les peines447
  - § 1. - Les personnes responsables447
  - § 2. - Les peines encourues449
  - Section 2 : Les infractions450
  - Sous-section 1 : Les infractions communes450
  - § 1. - L'absence d'autorisation ou d'enregistrement450
  - § 2. - Le non-respect d'une décision administrative ou judiciaire453
  - A. - ICPE et IOTA soumis à autorisation ou enregistrement454
  - B. - Poursuite de l'activité en violation d'une mise en demeure de respecter la législation relative aux parc nationaux454
  - C. - Poursuite d'une activité en violation d'une mise en demeure455
  - § 3. - L'aggravation des peines en cas d'atteinte à l'environnement455
  - § 4. - L'obstacle aux fonctions des agents456
  - Sous-section 2 : Les infractions spécifiques456
  - § 1. - Infractions au droit de l'eau457
  - A. - Les délits d'atteinte aux milieux aquatiques et aux poissons457
  - 1° L'atteinte à l'eau et aux milieux (C. env., art. L. 216-6)457
  - 2° L'atteinte aux poissons (C. env., art. L. 432-2)458
  - B. - Le non-respect de la réglementation : inventaire des infractions visées459
  - 1° Les contraventions à la police de l'eau459
  - 2° Les infractions aux règles de protection des eaux destinées à la consommation461
  - 3° Le non-respect des règles d'épandage des effluents agricoles461
  - 4° Le non-respect de dispositions diverses462
  - § 2. - Infractions à la police des ICPE462
  - § 3. - Infractions à la police des OGM480
  - § 4. - Infractions à la police des produits phytopharmaceutiques463
  - § 5. - Infractions au droit des fertilisants et supports de culture465
  - § 6. - Infractions au droit des espaces et espèces protégés466
  - Section 3 : L'application du droit pénal467
  - Titre 2 : La réparation473
  - Chapitre 1 : La responsabilité par le fait d'une atteinte à l'environnement475
  - Section 1 : La responsabilité du fait des troubles anormaux de voisinage478
  - § 1. - Caractérisation du trouble anormal478
  - § 2. - Application de la théorie de la pré-occupation480
  - § 3. - Développements de la responsabilité du fait des troubles anormaux de voisinage : du risque de trouble à la crainte légitime d'être exposé à un trouble482
  - Section 2 : La réparation du préjudice484
  - § 1. - L'ordre de faire cesser le trouble484
  - § 2. - Les limites485
  - Chapitre 2 : La réparation du dommage écologique489
  - Section 1 : Responsabilité civile et réparation du préjudice écologique489
  - Section 2 : La réparation du dommage écologique en application de la loi du 1^er août 2008493
  - § 1. - Les dommages visés493
  - § 2. - Les activités visées494
  - § 3. - Les modalités de la réparation494
  - § 4. - Pluralité de causes497
  - § 5. - Causes d'exonération497
  - § 6. - Le financement de la réparation498
  - Bibliographie sélective501
  - Liste des encadrés509
  - Index alphabétique511
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre