Deux siècles de politique pénale
Révolution ou rénovation ?
Jean Pradel
Éditions Cujas
Avant-propos7
Sommaire13
Liste des abréviations15
Introduction17
§ 1 - Objet de l'ouvrage17
§ 2 - Méthode adoptée22
Première partie
Une loi pénale nationale en déclin continu
Chapitre I L'émergence de concurrents à la loi nationale39
Section I - Les concurrents directs de la loi
Sous-section I - L'apparition de nouveaux artisans de la textualité40
§ 1 - Des normes nationales qui complètent la loi40
A - Les circulaires40
B - Le règlement41
§ 2 - Des normes extra-nationales qui deviennent loi44
A - Le fait de l'atteinte à l'identité nationale des États46
1 - En droit substantiel46
a) Première phase : l'identité législative respectée46
b) Deuxième phase : l'identité législative égratignée47
c) Troisième phase : l'identité législative amputée48
2 - En procédure pénale51
B - Appréciation sur l'atteinte à l'identité nationale des États52
Sous-section II - L'explosion du pouvoir normatif des juges53
§ 1 - Les raisons de la montée des juges55
A - Des raisons secondaires56
B - La raison première : le surgissement des principes fondamentaux56
§ 2 - Les formes de la montée des juges61
A - Des juges qui interprètent la loi. La chambre criminelle de la Cour de cassation61
B - Des juges qui renversent la loi. Le Conseil constitutionnel et les cours européennes70
1 - Le Conseil constitutionnel, gendarme de la Constitution nationale71
2 - La Cour européenne des droits de l'homme, gendarme des droits de l'homme78
3 - La Cour de justice de l'Union européenne, gardienne des principes fondamentaux de l'Union92
§ 3 - Les effets de la montée des juges96
Section II - Les concurrents indirects de la loi105
§ 1 - Les doctrines106
A - La doctrine pénale106
1 - Les organes106
2 - L'apport108
B - La doctrine criminologique117
C - La doctrine comparatiste et le droit comparé118
§ 2 - Les groupes de pression121
Chapitre II L'abaissement de la qualité de la loi nationale129
Section I - La clarté de la loi : un caractère assez permanent130
Section II - La rareté de la loi : un caractère désormais oublié135
§ 1 - Des lois de plus en plus nombreuses135
A - Les chiffres en eux-mêmes136
B - L'interprétation des chiffres137
1 - La « bonne »inflation137
2 - La « mauvaise » inflation139
a) Typologie139
b) Inconvénients146
c) Remèdes ?146
§ 2 - Des lois toujours plus longues151
Deuxième partie
Une expansion vertigineuse du droit pénal
Chapitre I Toujours plus d'interdits163
Section I - Un développement de certaines techniques d'incrimination163
§ 1 - La montée de l'omission164
A - Pourquoi ?165
B - Comment ?166
1 - L'omission pure166
2 - La commission par omission168
§ 2 - Le recul du préjudice172
A - Des infractions matérielles dénaturées174
B - Des infractions de prévention démultipliées178
1 - Les infractions formelles179
2 - Les infractions-obstacle181
§ 3 - Les difficultés sur le lien causal187
A - Les certitudes sur l'exigence du lien causal188
B - Les incertitudes sur la consistance du lien causal193
1 - L'intention du législateur du 10 juillet 2000 : une certitude sur une volonté de dépénalisation partielle195
2 - L'interprétation judiciaire de la loi du 10 juillet 2000 : des incertitudes sur la portée de la dépénalisation197
Section II - Une multiplication en tous domaines du nombre des incriminations200
Sous-section I - Avènement d'incriminations « extraordinaires » (La criminalité organisée)201
§ 1 - Les formes d'extrêmes gravité de la criminalité organisée203
A - Les atteintes à l'humanité203
1 - Les crimes contre l'humanité204
2 - Les crimes contre l'espèce humaine206
B - Le terrorisme208
1 - Évolution historique208
2 - Diversité des incriminations210
a) L'action terroriste211
b) Le soutien au terrorisme211
c) Le projet terroriste213
3 - Notion de comportement terroriste214
§ 2 - Les formes de moindres gravité de la criminalité organisée217
A - Le trafic de stupéfiants217
B - Le viol219
C - Le proxénétisme et la traite des être humains220
1 - Évolution législative220
2 - Évolution factuels223
Sous-section II - Inflation d'incriminations « ordinaires »224
§ 1 - Le raz de marée d'une politique d'incriminations225
A - Le développement de valeurs sociales traditionnelles225
1 - Des exemples sur la protection de la personne. Les incriminations de violence au sens large225
a) La personne en général225
b) Des catégories particulières de personnes230
2 - Des exemples sur la protection du patrimoine240
a) Les incriminations protégeant principalement le patrimoine240
b) Les incriminations protégeant subsidiairement le patrimoine. Les incriminations d'affaires247
B - L'apparition de valeurs sociales nouvelles250
1 - La santé et la sécurité des salariés251
2 - L'environnement naturel252
3 - La probité des agents publics257
4 - L'égalité entre citoyens et la lutte contre les discriminations259
5 - La liberté de pensée et d'expression260
a) Hier, une liberté qui s'exerçait dans un monde pacifié260
b) Aujourd'hui, une liberté qui se maintient dans un monde chaotique262
§ 2 - L'échec relatif d'une politique de désincrimination267
A - La désincrimination en droit des personnes269
1 - L'atteinte à la santé. La question de l'usage illicite de stupéfiants269
2 - L'atteinte à la vie. Les questions de l'avortement et de l'euthanasie270
a) L'avortement270
b) L'euthanasie274
B - La désincrimination en droit des affaires279
§ 3 - Recherche de critères de l'incrimination/désincrimination281
A - Des critères de principe286
1 - Un comportement atteignant gravement l'ordre social (le principe de nécessité)287
2 - Un comportement appelant nécessairement une réponse pénale (le principe de subsidiarité)289
3 - Un comportement contraire aux exigences morales (le principe de moralité)289
B - L'application des critères290
1 - Les incriminations contre la personne290
2 - Les incriminations en droit des affaires292
a) Les incriminations devant être maintenues293
b) Des incriminations pouvant être abandonnées294
Chapitre II Toujours plus de responsables297
Section I - Du côté des personnes physiques responsables pénalement297
§ 1 - Une discrète dilatation du nombre de responsables par l'évolution des causes d'irresponsabilité298
§ 2 - Une forte dilation du nombre de responsables par l'évolution des concepts d'auteur et de complice304
A - De nouveaux auteurs et coauteurs304
1 - L'auteur moral (ou intellectuel)305
2 - Le coauteur par assimilation307
3 - Le dirigeant d'entreprise308
a) Le principe de la responsabilité patronale308
b) Les conditions de la responsabilité patronale311
c) L'exception à la responsabilité patronale313
B - De nouveaux complices314
1 - L'exemple phare : la théorie de la complicité corespective315
2 - Quelques autres exemples316
Section II - Du côté des personnes morales responsables pénalement321
§ 1 - Une admission limitée en 1992324
§ 2 - Une extension indéniable depuis 1992326
A - Abandon du principe de la spécialité326
B - Majoration de la responsabilité327
1 - Extention de la notion d'organe ou représentant327
2 - Imputation de l'infraction à un organe ou représentant327
a) Le principe général : la nécessité d'identifier l'organe ou le représentant328
b) Une règle particulière : La suffisance d'une faute simple d'imprudence de la personne physique en cas de lien indirect entre fait générateur et préjudice330
Section III - Du côté des personnes physiques ou morales quasi responsables pénalement333
§ 1 - La personne tenue de payer l'amende sanctionnant une infraction commise matériellement par autrui333
A - La matière des infractions routières333
B - La matière des homicides et blessures par imprudence provenant de la violation d'une disposition sur l'hygiène et la sécurité336
§ 2 - L'entreprise condamnée à créer un plan de sécurité336
A - Conditions de prononcé du plan336
B - Mise en place du plan337
Troisième partie
À la recherche d'un équilibre procédural : efficacité versus équité
Chapitre I La condition des acteurs de la procédure355
Section I - Les aspects éthiques ou la sauvegarde de l'équité355
§ 1 - L'impartialité des magistrats357
A - La question du choix du juge358
1 - Le choix effectué358
2 - Le choix contesté361
B - La question de la séparation des fonctions362
C - La question de l'attitude du président lors des audiences de jugement366
§ 2 - L'indépendance des magistrats367
A - L'indépendance des juges368
B - L'indépendance des magistrats du parquet374
1 - Sous l'empire du Code d'instruction criminelle de 1808375
2 - Depuis 1959378
a) Le droit interne378
b) Le débat382
c) Le droit européen et quelques droits étrangers385
Section II - Les aspects techniques ou la pression de l'efficacité392
§ 1 - Le recrutement et la formation des magistrats392
§ 2 - La spécialisation des magistrats396
A - Les mauvais spécialistes (les magistrats d'exception)396
B - Les faux spécialistes (les jurés d'assises)397
C - Les bons spécialistes (les magistrats techniciens)401
Chapitre II Le jeu des acteurs de la procédure411
Section I - La liberté422
§ 1 - Étranglement progressif du domaine de la détention provisoire423
A - Les stades successifs du recul de la détention provisoire423
1 - La détention provisoire conditionnée423
2 - La détention provisoire concurrencée427
3 - La détention provisoire « réparée »429
B - L'esprit actuel de la détention provisoire : une mesure ultima ratio429
§ 2 - Appel récent à un juge spécialisé en matière de détention provisoire433
Section II - La vérité435
§ 1 - Les acteurs de la recherche de la vérité436
A - Avant le procès437
1 - Le constat : le recul de l'instruction préparatoire438
2 - Le débat : faut-il conserver l'instruction préparatoire ?443
B - Au cours du procès449
§ 2 - Les procédures de recherche de la vérité451
A - L'équité452
1 - Forte montée des droits de la défense453
2 - La loyauté, un principe qui trouve difficilement sa place459
B - L'efficacité464
1 - La recherche facilitée464
2 - La recherche entravée469
Section III. - La célérité476
§ 1 - Célérité et juridictions476
A - Simplification dans la composition de certaines juridictions477
B - Perturbations dans la compétence de certaines juridictions478
§ 2 - Célérité et procédure481
A - Nouveaux modes de gestion des affaires482
1 - Devant les juridictions du fond482
a) Des simplifications notamment parquetières482
b) La question des cas de nullité483
c) L'informatisation de la justice487
2 - Devant la Cour de cassation490
B - Nouveaux modes de réponse pénale493
1 - Apparition de fausses poursuites. Les alternatives aux poursuites493
2 - Exubérance des modes de vraies poursuites494
Quatrième partie
L'introuvable bonne réponse pénale
Chapitre I Des peines en général513
Section I - Pourquoi punir ?513
§ 1 - De lege ferenda514
A - Neutraliser515
B - Dissuader517
1 - Les raisons518
2 - Les nuances519
C - Rétribuer521
D - Resocialiser. Réinsérer et Amender522
1 - Négativement. À bas la prison !522
2 - Positivement525
E - Réparer528
§ 2 - De lege lata531
A - Le temps des principes implicitement suggérés531
B - Le temps des principes expressément proclamés533
1 - Le droit national533
a) La loi533
b) La jurisprudence536
2 - Le droit européen539
a) Le droit du Conseil de l'Europe539
b) Le droit communautaire et de l'Union européenne544
c) Quelques remarques générales544
3 - Des droits étrangers545
Section II - Comment punir ?547
§ 1 - Les cinq piliers de la peine547
§ 2 - Éloge de la prison ou d'une certaine prison ?558
§ 3 - Du droit du condamné de connaitre les raisons de sa condamnation562
Chapitre II De la peine individualisée565
Section I - Les délinquants ordinaires : grands et petits délinquants567
Sous-section I - Les textes567
§ 1 - Les petits malfrats567
A - Décalage entre peine prévue et peine prononcée568
1 - L'emprisonnement raccourci568
2 - L'emprisonnement suspendu569
3 - L'emprisonnement éliminé571
B - Décalage entre peine prononcée et peine subie577
1 - L'emprisonnement écourté578
2 - L'emprisonnement dénaturé582
§ 2 - Les bêtes noires de la justice584
A - Les criminels organisés et/ou violents585
1 - Des peines fortes585
a) Les infractions de criminalité organisée585
b) Les infractions autres que de criminalité organisée591
2 - Une exécution rigoureuse591
B - Les délinquants récidivistes593
1 - La récidive, un débat doctrinal qui n'en finit pas595
2 - La récidive, un exemple du mouvement perpétuel du législateur597
a) Le temps de la répression (1810-1854)597
b) Le temps du débarras (1854-1885)598
c) Le temps du pluralisme (depuis 1885)599
Sous-section II - La réalité618
§ 1 - La réalité judiciaire619
A - La période des années 1870-1910619
B - La période des années 1990-2018622
1 - Quelques données statistiques622
a) Vue générale622
b) Cas particuliers625
2 - Tentative d'explication626
§ 2 - La réalité pénitentiaire627
A - La peine privative de liberté627
1 - Toujours plus de détenus627
a) L'inflation carcérale627
b) La surpopulation carcérale628
2 - Des dysfonctionnements dans l'exécution635
a) Méconnaissance de la décision de condamnation635
b) Des difficultés de gestion des services de l'application des peines638
3 - Des conditions de vie souvent médiocres (bien qu'en amélioration lente et régulière)639
B - Les peines non privatives de liberté648
Section II - Catégories particulières de délinquants650
§ 1 - Les malades mentaux650
A - Le malade mental dont le discernement est altéré651
B - Le malade mental dont le discernement est atténué653
§ 2 - Les alcooliques et toxicomanes656
§ 3 - Les mineurs658
A - La période héroïque658
B - Les temps actuels660
1 - Évolution législative660
2 - Données pratiques664
3 - Un regard sur les droits d'ailleurs667
Cinquième partie
L'irrésistible ascension de la victime
Section I - Première étape : l'affinement de l'action civile de la victime individuelle675
§ 1 - Le renforcement de l'action civile réparatrice676
A - Sous l'empire du Code d'instruction criminelle676
B - Sous l'empire du Code de procédure pénale678
§ 2 - L'avènement d'une action civile vindicative683
A - L'action civile déclenchant la poursuite683
B - L'action civile ne déclenchant que la poursuite685
Section II - Deuxième étape : l'apparition de « procureurs privés » des victimes687
§ 1 - Dynamisme de l'action civile des groupements687
A - Les syndicats professionnels688
B - Les associations689
§ 2 - Signification de l'action civile des groupements691
Section III - Troisième étape : toujours plus de droits pour les victimes693
§ 1 - L'accompagnement de la victime dans le cadre ou hors du cadre de la justice pénale693
§ 2 - La création de droits de la victime dans le cadre de la justice pénale694
§ 3 - L'indemnisation de la victime hors du cadre de la justice pénale695
Section IV - Quatrième étape : l'auteur des faits, la victime et la justice restaurative698
Section V - Cinquième étape : la victime qui influence la peine702
Ultima verba. Adieu à la politique pénale napoléonnienne707