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Résumé

Présentation générale de la fiscalité française : les techniques générales de l'impôt, le système fiscal (les différents impôts) et le droit fiscal (procédures, contentieux, sanctions). L'ouvrage comprend également l'historique du système fiscal français et le droit fiscal international. ©Electre 2020


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2020
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (XII-210 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-247-19892-4
  • Indice
    • 354(07) Finances publiques, législation financière, droit fiscal. Manuels
  • Quatrième de couverture
    • Ce Mémento contient une présentation générale de la fiscalité française. Après un examen théorique et indispensable du droit fiscal (notions, sources...), y sont étudiés les principaux prélèvements qui composent le système fiscal français comme l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée, les droits d'enregistrement, l'impôt sur la fortune immobilière ou encore, par exemple, la contribution sociale généralisée. L'ouvrage offre également au lecteur la possibilité de se familiariser avec les procédures fiscales et le contentieux fiscal,

      Afin de faciliter l'approche d'une matière rendue complexe par des réformes nombreuses et régulières, cet ouvrage vise à en présenter et à en faire comprendre les principales règles et les mécanismes essentiels, sans entrer dans le détail des multiples arcanes de la législation.

      Ce Mémento s'adresse principalement aux étudiants de licence en droit (L3) ou en sciences économiques ainsi qu'aux étudiants des IEP et aux candidats à des concours de la fonction publique ou à examen d'entrée au CRFPA. L'approche privilégiée par cet ouvrage le rend aussi très utile à toutes les personnes désirant découvrir le système fiscal français.


  • Tables des matières
      • Droit fiscal

      • 16e édition - 2020

      • Xavier Cabannes

      • Dalloz

      • Première partie
      • Principes généraux du droit fiscal et de l'impôt
      • Titre 1 - Notions générales sur l'impôt 9
      • Chapitre 1 - Première approche de l'impôt 10
      • Section 1 - Définition, caractères et procédés de l'impôt 10
      • § 1 - Définition doctrinale11
      • § 2 - Caractères11
      • Section 2 - Fonctions de l'impôt 13
      • § 1 - La fonction financière13
      • § 2 - La fonction sociale14
      • § 3 - La fonction économique15
      • Chapitre 2 - L'impôt et les autres prélèvements 17
      • Section 1 - Les différentes catégories de prélèvements 17
      • § 1 - Les impositions de toutes natures17
      • § 2 - Les prélèvements non fiscaux20
      • Section 2 - Les conséquences de la qualification juridique 22
      • § 1 - La compétence pour fixer le régime juridique du prélèvement23
      • § 2 - Le juge compétent pour connaître des contentieux25
      • Titre 2 - Les sources du droit fiscal 27
      • Chapitre 1 - Les sources internes 28
      • Section 1 - Le bloc de constitutionnalité 28
      • § 1 - La Déclaration de 178928
      • § 2 - La Constitution de 195829
      • Section 2 - Les sources législatives et réglementaires 29
      • § 1 - Les lois de finances et les lois ordinaires29
      • § 2 - Les actes réglementaires30
      • Section 3 - La doctrine administrative ou fiscale 31
      • § 1 - L'interprétation d'un texte fiscal31
      • § 2 - L'interprétation d'une situation de fait33
      • Chapitre 2 - Les sources internationales 35
      • Section 1 - Le droit fiscal européen 35
      • § 1 - Contenu35
      • § 2 - Les directives européennes36
      • § 3 - Les règlements européens36
      • Section 2 - La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme 37
      • Section 3 - Les conventions fiscales internationales 38
      • § 1 - Définition38
      • § 2 - Types de conventions fiscales internationales : les modèles OCDE et le modèle ONU38
      • § 3 - Objets des conventions fiscales internationales39
      • Titre 3 - Éléments de technique fiscale 41
      • Chapitre 1 - L'assiette de l'impôt 42
      • Section 1 - Le choix de la matière imposable 42
      • Section 2 - Les procédés d'évaluation de la matière imposable 42
      • § 1 - L'évaluation directe ou la déclaration contrôlée43
      • § 2 - La méthode forfaitaire44
      • § 3 - La méthode indiciaire45
      • § 4 - L'évaluation d'office47
      • Chapitre 2 - La liquidation de l'impôt 48
      • Section 1 - Le fait générateur de l'impôt 48
      • Section 2 - Les modalités de la liquidation 48
      • § 1 - Le calcul de l'impôt48
      • § 2 - Les personnes effectuant le calcul de l'impôt49
      • Chapitre 3 - Le paiement et le recouvrement de l'impôt 50
      • Section 1 - L'exigibilité de l'impôt 50
      • § 1 - Définition50
      • § 2 - Exemples50
      • Section 2 - Les opérations de paiement et de recouvrement de l'impôt 51
      • § 1 - Les personnes astreintes au paiement et les agents des impôts responsables du recouvrement51
      • § 2 - Les procédés de recouvrement52
      • § 3 - Les modalités de paiement53
      • Titre 4 - Typologie fiscale 55
      • Chapitre 1 - Les classifications en fonction de la matière imposable 56
      • Section 1 - La distinction entre les impôts sur le revenu, sur la dépense et sur le patrimoine 56
      • § 1 - L'impôt sur le revenu56
      • § 2 - L'impôt sur la dépense57
      • § 3 - L'imposition du capital ou imposition sur la fortune58
      • Section 2 - La distinction de l'impôt synthétique et de l'impôt analytique 59
      • Chapitre 2 - Les classifications en fonction des techniques et modalités de la taxation 60
      • Section 1 - La distinction de l'impôt direct et de l'impôt indirect 60
      • Section 2 - La distinction de l'impôt de répartition et de l'impôt de quotité 61
      • Section 3 - La distinction de l'impôt réel et de l'impôt personnel 61
      • Section 4 - La distinction de l'impôt proportionnel et de l'impôt progressif 62
      • § 1 - L'impôt proportionnel62
      • § 2 - L'impôt progressif62
      • Deuxième partie
      • Le système fiscal français
      • Titre 1 - L'imposition des revenus 67
      • Chapitre 1 - L'impôt sur le revenu des personnes physiques 68
      • Section 1 - Les données générales relatives à l'IRPP 68
      • § 1 - Bref rappel historique sur l'IRPP68
      • § 2 - Le champ d'application de l'IRPP69
      • Section 2 - Les différents revenus catégoriels imposables 72
      • § 1 - Les revenus provenant d'une activité professionnelle72
      • § 2 - Les revenus du patrimoine83
      • Section 3 - La détermination et l'évaluation du revenu imposable 91
      • § 1 - La détermination du revenu imposable91
      • § 2 - Les modalités d'évaluation du revenu imposable95
      • Section 4 - La liquidation et le paiement de l'impôt 95
      • § 1 - La prise en compte des charges de famille95
      • § 2 - Le calcul de l'impôt96
      • § 3 - Le paiement de l'impôt100
      • § 4 - La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus101
      • Chapitre 2 - Les prélèvements sociaux à caractère fiscal (CSG, CRDS, prélèvement social, contribution additionnelle, prélèvement de solidarité) 103
      • Section 1 - La contribution sociale généralisée (CSG) 103
      • § 1 - La CSG sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement103
      • § 2 - La CSG sur les revenus du patrimoine104
      • § 3 - La CSG sur les produits de placement105
      • Section 2 - La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) 105
      • Section 3 - Le prélèvement de solidarité 106
      • Chapitre 3 - L'impôt sur les sociétés 107
      • Section 1 - Les personnes imposables 107
      • § 1 - Les sociétés de capitaux et assimilées107
      • § 2 - Les sociétés de personnes et sociétés assimilées107
      • § 3 - Les autres entités passibles de l'impôt sur les sociétés108
      • Section 2 - La territorialité de l'impôt sur les sociétés 108
      • § 1 - En l'absence de convention internationale
      • § 2 - En présence de convention internationale
      • Section 3 - La détermination du bénéfice imposable 109
      • § 1 - Régime général
      • § 2 - Règles particulières109
      • Section 4 - Le calcul et le paiement de l'impôt sur les sociétés 109
      • § 1 - Les obligations des sociétés110
      • § 2 - Les taux de l'impôt sur les sociétés110
      • § 3 - Le paiement de l'impôt110
      • § 4 - Les reports déficitaires111
      • Titre 2 - L'imposition de la dépense : l'exemple de la TVA 115
      • Chapitre 1 - Genèse et principe de la TVA 116
      • Section 1 - Historique de l'imposition de la dépense 116
      • § 1 - L'imposition de la dépense avant l'adoption de la TVA116
      • § 2 - Les grandes dates de la mise en place de la TVA117
      • Section 2 - Le principe de la TVA 118
      • § 1 - Le mécanisme général118
      • § 2 - Exemple simplifié119
      • § 3 - Les avantages
      • Chapitre 2 - Le champ d'application de la TVA 122
      • Section 1 - Les opérations imposables à la TVA 122
      • § 1 - Les opérations soumises obligatoirement à la TVA par nature122
      • § 2 - Les opérations soumises obligatoirement à la TVA par détermination de la loi125
      • § 3 - Les opérations exonérées126
      • § 4 - Les opérations soumises à la TVA sur option126
      • Section 2 - Les règles de territorialité 128
      • § 1 - Généralités128
      • § 2 - Les différents territoires128
      • § 3 - Les différentes opérations internationales129
      • Chapitre 3 - Le calcul de la TVA 133
      • Section 1 - La TVA collectée 133
      • § 1 - La base d'imposition133
      • § 2 - Les différents taux de TVA134
      • § 3 - Fait générateur et exigibilité de la TVA (CGI, art. 269)135
      • Section 2 - La TVA déductible 136
      • § 1 - Le droit à déduction136
      • § 2 - Les autres conditions de déductibilité138
      • § 3 - Les modalités de l'exercice du droit à déduction138
      • Chapitre 4 - Régimes d'imposition à la TVA et obligations 140
      • Section 1 - Régime réel normal 140
      • § 1 - L'application du régime140
      • § 2 - Les obligations140
      • Section 2 - Régime réel simplifié 141
      • § 1 - L'application du régime141
      • § 2 - Les obligations141
      • Section 3 - La franchise en base 141
      • § 1 - Dispenses de paiement141
      • § 2 - Contreparties142
      • Titre 3 - L'imposition du capital 143
      • Chapitre 1 - L'impôt sur la fortune immobilière 144
      • Section 1 - Personnes imposables et territorialité 144
      • § 1 - Les personnes physiques144
      • § 2 - Une imposition par foyer fiscal144
      • § 3 - Une imposition frappant le patrimoine des personnes domiciliées en France144
      • Section 2 - Assiette de l'impôt 145
      • § 1 - Les biens imposables145
      • § 2 - Les biens exonérés146
      • Section 3 - Modalités de la taxation et de contrôle de l'impôt 146
      • § 1 - Tarif146
      • § 2 - Décote, réductions et plafonnements146
      • § 3 - Déclaration et paiement147
      • § 4 - Le contrôle de l'impôt et les sanctions147
      • Chapitre 2 - Les droits d'enregistrement 148
      • Section 1 - Définition de l'enregistrement 148
      • Section 2 - Modalités de la taxation 149
      • § 1 - Les droits fixes149
      • § 2 - Les droits proportionnels et les droits progressifs149
      • Section 3 - Le cas des droits de succession 149
      • § 1 - L'assiette et l'évaluation de la matière imposable150
      • § 2 - La liquidation des droits de succession150
      • § 3 - Modalités de paiement152
      • Section 4 - Le cas des droits de donation 152
      • Troisième partie
      • Les procédures fiscales
      • Titre 1 - L'administration fiscale et les commissions et comités 157
      • Chapitre 1 - L'organisation de l'administration fiscale et le pouvoir fiscal 158
      • Section 1 - L'organisation de l'administration fiscale 158
      • § 1 - La Direction générale des finances publiques (DGFiP)158
      • § 2 - La Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI)159
      • § 3 - La Direction de la législation fiscale160
      • Section 2 - Le pouvoir de l'administration fiscale, le droit fiscal et le renforcement du pouvoir administratif 160
      • § 1 - Le pouvoir fiscal160
      • § 2 - Les tempéraments au pouvoir fiscal160
      • Chapitre 2 - Les différents comités et commissions consultatifs en matière fiscale 162
      • Section 1 - La commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires 162
      • § 1 - Composition et saisine162
      • § 2 - Compétences163
      • Section 2 - La commission départementale de conciliation 163
      • Section 3 - Le comité de l'abus de droit fiscal 164
      • Titre 2 - Les procédures de contrôle et de rectification 165
      • Chapitre 1 - Le pouvoir de contrôle de l'administration 166
      • Section 1 - Les procédures pour obtenir des informations 166
      • § 1 - Les demandes de renseignements, d'éclaircissements et de justifications166
      • § 2 - Le droit de communication167
      • § 3 - Les visites et les saisies domiciliaires167
      • § 4 - Le droit d'enquête168
      • § 5 - La procédure de flagrance fiscale169
      • Section 2 - Les différents contrôles 169
      • § 1 - Les contrôles sommaires169
      • § 2 - Les contrôles approfondis170
      • Chapitre 2 - Le droit de reprise et les procédures de rectification d'imposition 173
      • Section 1 - Le droit de reprise et les délais de reprise 173
      • § 1 - Les différents délais de reprise173
      • § 2 - La prorogation et l'interruption de la prescription174
      • Section 2 - Les procédures de rectifications contradictoires 174
      • § 1 - Présentation175
      • § 2 - Les principales procédures de rectification175
      • Section 3 - Les procédures d'imposition d'office 178
      • § 1 - Présentation178
      • § 2 - Procédure179
      • Chapitre 3 - Les garanties du contribuable 180
      • Section 1 - L'opposabilité de la doctrine administrative 180
      • § 1 - L'article L. 80 A du LPF180
      • § 2 - L'article L. 80 B du LPF181
      • Section 2 - Les garanties lors des procédures de contrôle 181
      • § 1 - Les garanties communes aux procédures de contrôle182
      • § 2 - Les garanties propres aux différentes procédures de contrôle183
      • Titre 3 - Les pénalités et les sanctions 185
      • Chapitre 1 - Les pénalités fiscales 187
      • Section 1 - Les Intérêts de retard 187
      • § 1 - Principe187
      • § 2 - Taux et application187
      • Section 2 - Les sanctions fiscales 187
      • § 1 - Les majorations fiscales188
      • § 2 - Les amendes fiscales189
      • Chapitre 2 - Les sanctions pénales 190
      • Section 1 - Les différents délits prévus par le CGI 190
      • § 1 - Le délit de fraude fiscale190
      • § 2 - Le délit de passation d'écritures fictives191
      • § 3 - Le délit de flagrance fiscale191
      • § 4 - La rébellion fiscale191
      • Section 2 - Les peines 191
      • Titre 4 - Le contentieux fiscal 193
      • Chapitre 1 - Les notions fondamentales 194
      • Section 1 - Les différents contentieux liés à l'activité fiscale de l'État 194
      • § 1 - Les contentieux connexes au contentieux fiscal194
      • § 2 - Le contentieux fiscal195
      • Section 2 - La distinction entre la demande gracieuse et le contentieux 195
      • § 1 - La demande gracieuse196
      • § 2 - Le contentieux196
      • Section 3 - La distinction entre le contentieux de l'assiette et le contentieux du recouvrement 196
      • § 1 - Le contentieux de l'établissement ou de l'assiette de l'impôt197
      • § 2 - Le contentieux du recouvrement197

  • Origine de la notice:
    • Abes ;
    • Electre
  • Disponible - 354(07) CAB

    Niveau 3 - Droit