L'exécution des décisions de justice

L'exécution des décisions de justice est un thème essentiel car il exprime à lui-seul la place de la justice dans le droit en tant que pouvoir institutionnalisé doté d'un office spécifique pour assurer le bon fonctionnement du système juridique, et, sous l'empire de constitutionnalisme moderne, le respect de l'État de droit.

Lorsqu'elle intervient, la décision de justice permet en effet de faire valoir les normes juridiques applicables et, plus largement, de vérifier que le droit doit s'imposer Elle leur donne corps en leur offrant une forme de sanction et en permettant de protéger les intérêts que la règle juridique renferme, de sorte que si on ne respecte pas la décision de justice, on compromet la bonne réalisation du droit et les intérêts qu'il défend. Il est ainsi déterminant de tout mettre en oeuvre pour que la décision de justice soit non seulement accessible par voie de recours, mais qu'elle soit également exécutée. Pourvues de l'autorité de la chose jugée, les décisions de justice constituent donc un moyen que la règle de droit soit respectée par ses destinataires quels qu'ils soient. Mais si ces deniers ne respectent pas l'autorité de la chose jugée, que se passe-t-il ? Comment faire pour s'assurer que les décisions de justice seront respectées, appliquées, autrement dit pour s'assurer que ce qu'a décidé la justice oblige effectivement ses destinataires ? Et quels sont les outils juridiques qui peuvent être mobilisés pour y parvenir ?

Répondre en profondeur à ces diverses interrogations est l'objectif du présent ouvrage qui réunit les contributions de spécialistes. Conçu sur un modèle de comparaison des droits interne, international et européen, le lecteur y trouvera ainsi de précieux éléments d'information et de réflexion pour mieux appréhender une problématique fondamentale du droit.