Le droit public en 20 leçons

Auteur(s) :

Quillien, Philippe-Jean Découvrir l'auteur

Résumé

Des synthèses de droit public pour se préparer aux épreuves écrites et orales des concours de la fonction publique étatique, territoriale ou hospitalière de catégories A et B. Chaque synthèse présente une leçon, une question d'actualité, un résumé, ainsi que des chiffres, dates, arrêts et textes clés. ©Electre 2021

Autre(s) auteur(s)
- Tchen, Vincent (1966-....)
Éditeur(s)
- Ellipses
Date
- DL 2020
Notes
- Lexique
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (357 p.) ; 24 cm
Collections
- Objectif fonction publique. Les Mémentos
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-340-04567-5
Indice
- EMP A26 Concours (épreuves)
Quatrième de couverture
- Vous voulez réussir l'épreuve de droit public d'un concours de catégorie A ou B pour entrer dans la fonction publique étatique, territoriale ou hospitalière ? Ou plus généralement maîtriser la culture administrative exigée de tous les candidats dans le cadre des concours de la fonction publique ?
  Le droit public en 20 leçons vous propose l'ensemble des connaissances indispensables. Les auteurs, qui ont l'expérience de la préparation aux concours, de l'enseignement universitaire et de la recherche, se sont constamment efforcés d'associer la rigueur du manuel et la clarté du mémento.
  Chacune des 20 leçons comprend :
  
  une fiche de 10 pages clairement structurée et rédigée ;
  
  un zoom de 3 pages sur une question d'actualité ;
  
  un résumé des 10 points essentiels de la leçon ;
  
  5 chiffres, 5 dates, 5 arrêts, 5 textes à retenir et/ou des analyses à méditer.
  
  La connaissance du droit public exige aussi la maîtrise de nombreux termes spécialisés. C'est pourquoi l'ouvrage s'achève par un lexique.
Tables des matières
- - Le droit public en 20 leçons
  - 9e édition
  - Philippe-Jean Quillien
  - Vincent Tchen
  - Ellipses
  - Introduction3
  - I. Une matière au programme de nombreux concours administratifs3
  - II. De la clarté et de la rigueur avant toute chose4
  - Liste des abréviations utilisées5
  - Leçon 1
  - Les notions constitutionnelles fondamentales7
  - I. La Constitution8
  - A. L'élaboration des Constitutions9
  - B. La révision des Constitutions9
  - II. L'État11
  - A. Les formes juridiques de l'État11
  - B. Les fonctions juridiques de l'État12
  - III. La souveraineté14
  - A. Les conditions du suffrage14
  - B. L'exercice du suffrage16
  - Zoom sur...
  - La Constitution du 4 octobre 195818
  - Leçon 2
  - Le président de la République23
  - I. La condition présidentielle24
  - A. L'élection présidentielle24
  - B. Le statut présidentiel26
  - II. Les attributions présidentielles28
  - A. Les pouvoirs propres28
  - B. Les pouvoirs partagés31
  - Zoom sur...
  - Les deux présidences34
  - Leçon 3
  - Le Gouvernement39
  - I. L'organisation du Gouvernement40
  - A. Une structure hiérarchisée40
  - B. Un statut commun42
  - II. Les attributions du Gouvernement44
  - A. Les attributions collégiales44
  - B. Les attributions individuelles46
  - Zoom sur...
  - Le travail gouvernemental50
  - Leçon 4
  - Le Parlement55
  - I. La composition du Parlement56
  - A. L'élection des parlementaires56
  - B. Le statut des parlementaires57
  - II. L'organisation et le fonctionnement du Parlement58
  - A. L'organisation des assemblées59
  - B. Le fonctionnement des assemblées60
  - III. Les attributions du Parlement61
  - A. La fonction de législation62
  - B. La fonction de contrôle63
  - Zoom sur...
  - La procédure législative ordinaire66
  - Leçon 5
  - Le Conseil constitutionnel71
  - I. L'organisation du Conseil constitutionnel72
  - A. La composition du Conseil constitutionnel72
  - B. Le président du Conseil constitutionnel73
  - C. Le statut des membres du Conseil constitutionnel74
  - II. Les attributions du Conseil constitutionnel75
  - A. Le juge de la constitutionnalité des normes75
  - B. Les attributions relatives aux élections nationales et au référendum78
  - C. Les attributions relatives aux organes politiques suprêmes80
  - Zoom sur...
  - Le bloc de constitutionnalité82
  - Leçon 6
  - L'administration de l'État87
  - I. L'administration centrale et les services à compétence nationale88
  - A. L'administration centrale de l'État88
  - B. Les services à compétence nationale90
  - II. La déconcentration territoriale « à la française »91
  - A. Les caractéristiques de la déconcentration91
  - B. Les modalités de la déconcentration92
  - III. Les préfets94
  - A. Les points communs94
  - B. Les attributions spécifiques95
  - Zoom sur...
  - Les contrôles de l'État sur les collectivités territoriales98
  - Leçon 7
  - La décentralisation territoriale103
  - I. La décentralisation territoriale « à la française »104
  - A. L'histoire de la décentralisation territoriale104
  - B. La définition de la décentralisation territoriale106
  - II. Les « lois de décentralisation »108
  - A. Les réformes spécifiques à certaines collectivités territoriales108
  - B. Les réformes communes à toutes les collectivités territoriales109
  - III. L'Acte II de la décentralisation109
  - A. La réforme de l'organisation territoriale110
  - B. La réforme de l'action territoriale111
  - IV. La réforme des collectivités territoriales112
  - A. La constitution du bloc départements-régions112
  - B. La consolidation du bloc communes-intercommunalités112
  - C. La rationalisation des interventions territoriales113
  - Zoom sur...
  - Les réformes territoriales récentes114
  - Leçon 8
  - La commune, le département, la région125
  - I. L'organe délibérant126
  - A. L'organisation et le fonctionnement de l'organe délibérant126
  - B. Les attributions de l'organe délibérant129
  - II. L'organe exécutif130
  - A. L'organisation de l'organe exécutif130
  - B. Les attributions de l'organe exécutif132
  - Zoom sur...
  - La démocratie locale136
  - Leçon 9
  - La coopération locale141
  - I. Le millefeuille territorial français142
  - A. Les communes142
  - B. Les départements et les régions143
  - II. Le développement de la coopération locale144
  - A. Les règles communes à tous les EPCI145
  - B. Les règles spécifiques aux différentes catégories d'EPCI148
  - Zoom sur...
  - Les compétences territoriales152
  - Leçon 10
  - Les institutions spécialisées159
  - I. L'établissement public160
  - A. La définition de l'établissement public160
  - B. Le régime de l'établissement public162
  - II. Le groupement d'intérêt public163
  - A. La définition du GIP163
  - B. Le régime du GIP164
  - III. Les autorités indépendantes165
  - A. La définition166
  - B. Le fonctionnement168
  - Zoom sur...
  - Le démembrement des personnes publiques170
  - Leçon 11
  - L'acte administratif unilatéral175
  - I. La définition de l'acte administratif unilatéral176
  - A. Le critère matériel : l'effet de l'acte176
  - B. Le critère organique : l'auteur de l'acte178
  - II. Le régime de l'acte administratif unilatéral180
  - A. La formation de l'acte180
  - B. Les modes d'exécution de l'acte182
  - III. La disparition de l'acte administratif unilatéral182
  - A. L'abrogation de l'acte183
  - B. Le retrait de l'acte184
  - Zoom sur...
  - L'impuissance publique186
  - Leçon 12
  - Le contrat administratif191
  - I. La notion de contrat administratif192
  - A. Les critères d'identification du contrat administratif192
  - B. La classification des contrats administratifs194
  - II. Le régime du contrat administratif197
  - A. L'exécution du contrat administratif197
  - B. La fin du contrat administratif199
  - Zoom sur...
  - La mutation du contentieux contractuel202
  - Leçon 13
  - Les biens de l'administration207
  - I. Le domaine des personnes publiques208
  - A. La notion de domaine public208
  - B. Le régime du domaine public210
  - II. Les travaux publics211
  - A. La notion de travail public212
  - B. La responsabilité du fait des travaux ou ouvrages publics213
  - III. L'expropriation pour cause d'utilité publique214
  - A. La phase administrative de l'expropriation215
  - B. La phase judiciaire de l'expropriation216
  - Zoom sur...
  - L'évolution des modes d'exploitation du domaine public218
  - Leçon 14
  - La fonction publique223
  - I. L'architecture de la fonction publique224
  - A. Une fonction publique de carrière224
  - B. Les organes de la fonction publique225
  - II. La carrière des fonctionnaires227
  - A. L'entrée dans la fonction publique227
  - B. Le déroulement de la carrière du fonctionnaire228
  - III. Les droits et les obligations des fonctionnaires229
  - A. Les droits des fonctionnaires229
  - B. Les obligations des fonctionnaires231
  - Zoom sur...
  - La responsabilité disciplinaire des fonctionnaires234
  - Leçon 15
  - Le service public239
  - I. La définition du service public240
  - A. La notion de service public240
  - B. La nature des missions de service public242
  - II. Le régime juridique des services publics243
  - A. La création des services publics243
  - B. Les modalités de fonctionnement245
  - III. Le statut juridique des services publics247
  - A. Le droit applicable247
  - B. Le statut des usagers du service public248
  - Zoom sur...
  - L'influence de la construction européenne sur les services publics français250
  - Leçon 16
  - La police administrative255
  - I. La notion de police administrative256
  - A. Les missions de police administrative générale256
  - B. Les missions de police administrative spéciale258
  - II. L'exercice des pouvoirs de police administrative259
  - A. L'identification des autorités de police259
  - B. Les conflits de pouvoirs de police261
  - III. Le cadre de légalité des mesures de police administrative263
  - A. Le contrôle juridictionnel263
  - B. Les situations de crise264
  - Zoom sur...
  - Les régimes d'état d'urgence266
  - Leçon 17
  - La responsabilité administrative271
  - I. Le cadre général de la responsabilité administrative272
  - A. La reconnaissance d'un régime de responsabilité autonome272
  - B. Le champ d'application de la responsabilité administrative273
  - II. Le fait générateur de la responsabilité administrative274
  - A. La responsabilité pour faute274
  - B. La responsabilité sans faute276
  - III. Les modalités de l'indemnisation du préjudice278
  - A. La réparation du préjudice278
  - B. La prise en charge du préjudice279
  - Zoom sur...
  - La responsabilité pénale des personnes publiques et des agents publics282
  - Leçon 18
  - La justice administrative287
  - I. La notion de justice administrative288
  - A. La consécration de la justice administrative288
  - B. La répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction289
  - II. L'organisation de la justice administrative291
  - A. L'architecture de la justice administrative291
  - B. La répartition des compétences au sein de la juridiction administrative293
  - III. La notion de procès administratif294
  - A. Les règles communes à tous les recours294
  - B. Les modes de règlement des litiges295
  - Zoom sur...
  - Le recours pour excès de pouvoir298
  - Leçon 19
  - Les relations entre les administrations et les usagers303
  - I. Les droits des usagers relatifs aux actes administratifs304
  - A. Le droit au traitement d'une demande304
  - B. Le droit à une procédure contradictoire306
  - II. L'information de l'usager307
  - A. Les procédures consultatives308
  - B. L'accès aux documents administratifs309
  - III. Les droits relatifs à la contestation non contentieuse d'une décision311
  - A. Le Défenseur des droits311
  - B. Les modes de règlement non contentieux des litiges312
  - Zoom sur...
  - Le Défenseur des droits314
  - Leçon 20
  - Le droit de l'Union européenne319
  - I. Le cadre juridique de l'Union européenne320
  - A. Les traités de l'Union européenne320
  - B. Les normes de droit dérivé322
  - II. Le cadre institutionnel de l'Union européenne325
  - A. Les organes chargés de la mise en oeuvre du droit de l'Union européenne325
  - B. Les organes de contrôle327
  - Zoom sur...
  - Les compétences de l'Union européenne330
  - Lexique335
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre