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Les finances publiques locales 2020 , Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics : fascicule 2 : une incidence financière de la crise sanitaire très inégale entre collectivités locales en 2020, décembre 2020

Résumé

Rapport sur la situation financière des collectivités locales en 2020 à travers les données budgétaires et comptables. Il met notamment en avant les impacts immédiats de la crise sanitaire sur les finances locales, la hausse des dépenses d'intervention, la baisse des recettes tarifaires et les surcoûts liés au maintien de l'activité des services. ©Electre 2021


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2021
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. ; 25 x 16 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-11-157413-7
  • Indice
    • 354.1 Droit budgétaire, finances locales
  • Quatrième de couverture
    • Dans un premier fascicule, publié en juin 2020, la Cour a analysé la situation des collectivités territoriales au 31 décembre 2019. À cette date, elles bénéficiaient encore d'un contexte financier favorable, même si certaines fragilités structurelles étaient déjà identifiées.

      Ce second fascicule examine les impacts immédiats de la crise sanitaire sur les finances locales. Pour conduire cette analyse, les juridictions financières se sont adressées aux 322 collectivités et groupements concernés par le dispositif de contractualisation mis en place en 2018. Parallèlement, les chambres régionales des comptes ont analysé les budgets votés par ces collectivités et ces EPCI en 2020. Enfin, ces éléments ont été mis en regard des données comptables d'exécution provisoire disponibles au 30 septembre.

      Alors que la crise sanitaire se poursuit au second semestre, la hausse des dépenses d'intervention, les pertes de recettes assises sur l'activité économique, la baisse des recettes tarifaires et les surcoûts liés au maintien de l'activité des services devraient altérer la situation financière des collectivités locales en 2020 et accroître encore la diversité de leurs situations.


  • Tables des matières
      • Les finances publiques locales 2020

      • Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

      • La documentation Française

      • Procédures et méthodes 5
      • Délibéré 9
      • Synthèse 11
      • Introduction 19
      • Chapitre 1 Un statut juridique spécifique sans réel effet structurant25
      • I - Un statut juridique spécifique25
      • A - Des compétences proches de celles des communautés urbaines25
      • B - Des situations et des statuts divers qui traduisent la prise en compte de situations locales27
      • II - Un statut encore sans réel effet structurant30
      • A - Une mutualisation des services qui n'a pas significativement augmenté30
      • B - Des processus de gestion et d'organisation à renforcer33
      • Chapitre II La transformation en métropoles : des promesses qui restent à concrétiser39
      • I - Des transferts de compétences limités40
      • A - Un accroissement limité des compétences communales transférées40
      • B - Des transferts de compétences départementales encore minimes41
      • C - Des difficultés et des lenteurs dans les transferts de compétences43
      • II - Des métropoles qui tardent à monter en puissance44
      • A - Les métropoles n'ont pas pleinement investi leur rôle et leurs compétences44
      • B - Deux exemples emblématiques : Lyon et Marseille51
      • C - Une gouvernance très marquée par le poids des maires54
      • III - Des objectifs de rayonnement peu traduits sur le terrain58
      • A - Des périmètres géographiques inchangés58
      • B - La nécessité d'un renforcement des coopérations interterritoriales60
      • C - Des modalités de coopération multiples62
      • D - Un apport au dynamisme économique territorial difficile à évaluer69
      • Chapitre III Une trajectoire financière structurellement favorable mise à l'épreuve de la crise sanitaire en 202075
      • I - Des capacités financières structurellement importantes76
      • A - Des marges de manoeuvre croissantes en fonctionnement grâce au dynamisme de la fiscalité économique et à une faible baisse des dotations76
      • B - Une progression générale des investissements83
      • Il - La nécessaire poursuite de l'investissement soumise à l'épreuve de la crise85
      • A - La poursuite de l'investissement86
      • B - Une trajectoire financière favorable affectée par la crise sanitaire de 202087
      • Conclusion générale93
      • Glossaire95
      • Liste des abréviations99
      • Annexes101
      • Réponses des administrations et organismes concernés117

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 354.1 FIN 2020-2

    Niveau 3 - Droit

  • Disponible - 354.1 FIN 2020-3

    Niveau 3 - Droit