par France Cour des comptes
La Documentation française
-
-
Disponible - 354.1 FIN 2020-2
Niveau 3 - Droit
-
Disponible - 354.1 FIN 2020-3
Niveau 3 - Droit
par France Cour des comptes
La Documentation française
-
Disponible - 354.1 FIN 2020-2
Niveau 3 - Droit
Disponible - 354.1 FIN 2020-3
Niveau 3 - Droit
Rapport sur la situation financière des collectivités locales en 2020 à travers les données budgétaires et comptables. Il met notamment en avant les impacts immédiats de la crise sanitaire sur les finances locales, la hausse des dépenses d'intervention, la baisse des recettes tarifaires et les surcoûts liés au maintien de l'activité des services. ©Electre 2021
Dans un premier fascicule, publié en juin 2020, la Cour a analysé la situation des collectivités territoriales au 31 décembre 2019. À cette date, elles bénéficiaient encore d'un contexte financier favorable, même si certaines fragilités structurelles étaient déjà identifiées.
Ce second fascicule examine les impacts immédiats de la crise sanitaire sur les finances locales. Pour conduire cette analyse, les juridictions financières se sont adressées aux 322 collectivités et groupements concernés par le dispositif de contractualisation mis en place en 2018. Parallèlement, les chambres régionales des comptes ont analysé les budgets votés par ces collectivités et ces EPCI en 2020. Enfin, ces éléments ont été mis en regard des données comptables d'exécution provisoire disponibles au 30 septembre.
Alors que la crise sanitaire se poursuit au second semestre, la hausse des dépenses d'intervention, les pertes de recettes assises sur l'activité économique, la baisse des recettes tarifaires et les surcoûts liés au maintien de l'activité des services devraient altérer la situation financière des collectivités locales en 2020 et accroître encore la diversité de leurs situations.
Disponible - 354.1 FIN 2020-2
Niveau 3 - Droit
Disponible - 354.1 FIN 2020-3
Niveau 3 - Droit