La charge de travail : pour une approche renouvelée du droit de la santé au travail

Auteur(s) :

Barrigue de Montvalon, Luc de (1990-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une réflexion sur la notion de charge de travail et sur son utilité dans l'amélioration de la protection de la santé des travailleurs. En passant d'une logique de protection contre les risques à celle de promotion de la santé, le droit du travail tiendrait davantage compte du facteur humain pour penser l'organisation du travail et ses effets sur la santé. ©Electre 2021

Contributeur(s)
- Casaux-Labrunée, Lise (1961-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- LGDJ-Lextenso
Date
- DL 2021
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XVI-469 p.) ; 24 cm
Collections
- Bibliothèque d'ouvrages de droit social
Autre(s) édition(s)
- La charge de travail :
Sujet(s)
Epoque
- 2000-....
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-09165-5
Indice
- 361.5 Droit du travail dans les entreprises
Quatrième de couverture
- Bibliothèque de droit social
  Tome 79
  En quoi le recours à la notion de charge de travail en droit du travail pourrait-il contribuer à améliorer la protection de la santé des travailleurs salariés ? Cette notion, méconnue du juriste, a précisément investi le Code du travail avec pour objectif de protéger la santé du salarié contre les risques résultant d'un excès de travail induits par les modes flexibles d'organisation du travail. Son utilisation centrée sur l'excès est cependant limitée et la prévention des risques en résultant est encore imparfaite. Le législateur et le juge enjoignent principalement aux entreprises de corriger des situations de surcharge, alors que l'obligation de sécurité incombant à l'employeur imposerait au contraire de s'en préoccuper en amont de la réalisation du travail.
  Face aux limites de l'approche actuelle, la présente recherche envisage la charge de travail comme le catalyseur d'un changement de paradigme en droit de la santé au travail, accompagnant le passage d'une logique de protection de la santé contre les risques à une logique de promotion de la santé par le travail. À cette fin, l'exigence d'une charge de travail raisonnable, assurant un équilibre entre les contraintes et les ressources de travail, pourrait utilement être érigée comme un principe général de prévention. L'objectif ne serait plus seulement de corriger des situations de travail jugées inacceptables, pour que le salarié travaille moins, mais aussi de réunir les conditions de situations de travail souhaitables, pour qu'il travaille mieux. Une telle exigence inciterait à réfléchir sur les conditions réelles dans lesquelles le travail est effectué, à intégrer davantage le facteur humain dans la prise de décisions et à penser différemment l'organisation du travail et ses effets sur la santé.
Tables des matières
- - La charge de travail
  - Pour une approche renouvelée du droit de la santé au travail
  - Paul Durand †
  - Pierre-Yves Verkindt
  - Luc de Montvalon
  - Lise Casaux-Labrunée
  - LGDJ
  - Remerciements VII
  - Préface IX
  - Liste des abréviations XIII
  - Introduction générale 1
  - I. La mesure du travail, du temps de travail à la charge de travail5
  - 1. La charge mesurée et régulée par le temps5
  - 2. La centralité du temps en droit du travail7
  - 3. Les évolutions du travail10
  - 4. Déclin du temps et émergence de la charge de travail16
  - II. La notion de charge de travail18
  - 1. Les différentes approches de la charge de travail18
  - 2. Charge prescrite, charge réelle et charge ressentie23
  - 3. Les contours de la notion26
  - III. Définition, méthode et objectifs de la recherche30
  - 1. Une première définition stipulative30
  - 2. Une approche pragmatique de la charge de travail32
  - 3. Le lien entre charge de travail et santé34
  - 4. Une démarche facilitant l'évaluation35
  - 5. Délimitation du champ de la recherche37
  - 6. Approche interdisciplinaire39
  - IV. Problématique et plan de la recherche41
  - Première partie
  - La protection de la santé du salarié contre une charge de travail excessive
  - Titre 1 : La correction de la charge de travail excessive45
  - Chapitre 1. La correction de la charge de travail excessive par la réduction de la durée du travail 47
  - Section 1. La réduction de la durée du travail pour protéger la santé des salariés47
  - § 1. Histoire et enjeux de la réduction de la durée du travail 48
  - A. Le mouvement de réduction de la durée du travail48
  - B. Les fonctions de la réduction du temps de travail52
  - 1. La protection de la santé, fonction historique du droit de la durée du travail52
  - 2. Le partage du travail, fonction renouvelée du droit de la durée du travail54
  - § 2. Le lien juridique entre durée du travail et santé 59
  - A. Un lien établi dans les textes européens et internationaux59
  - B. Un lien déduit en droit interne de l'obligation de protéger la santé des salariés63
  - 1. Une obligation d'inspiration européenne63
  - 2. Une obligation légale64
  - Section 2. Les limites de la réduction de la durée du travail sur la protection de la santé66
  - § 1. Les effets contrastés de la réduction de la durée du travail 66
  - A. Limites de la réduction de la durée du travail et flexibilité66
  - 1. La flexibilité, revendication patronale66
  - 2. La flexibilisation du droit de la durée du travail69
  - 3. La flexibilisation par la prévalence du droit négocié72
  - B. Les effets de la flexibilité du temps de travail sur la santé des salariés75
  - 1. Flexibilité et intensification du travail75
  - 2. Flexibilité et qualité de l'emploi77
  - § 2. Une approche lacunaire pour rendre compte des changements du travail 79
  - A. L'approche quantitative de la durée du travail79
  - 1. La multiplicité des temps79
  - 2. Les mutations du travail81
  - a) D'un travail contraint à un travail autonome 81
  - b) Travail autonome, TIC et durée du travail 83
  - B. L'approche qualitative de la durée du travail86
  - 1. La protection de la santé en considération du travail : l'exemple de la pénibilité86
  - 2. La protection de la santé en considération du moment du travail : l'exemple du travail de nuit88
  - C. La protection de la santé par l'octroi de temps de repos90
  - 1. La durée du travail limitée par la garantie d'un temps de repos90
  - 2. Les insuffisances de la notion de temps de repos93
  - Conclusion du chapitre 1 97
  - Chapitre 2. La correction de la charge de travail excessive par la régulation de la charge de travail 99
  - Section 1. L'introduction de la charge de travail dans le Code du travail99
  - § 1. Une apparition concomitante à la forfaitisation du temps de travail 100
  - A. Les risques pour la santé de la forfaitisation du temps de travail100
  - 1. Diversité des conventions de forfait100
  - 2. Forfait en jours et durée du travail excessive102
  - B. La charge de travail, garde-fou associé aux conventions de forfait103
  - § 2. Une introduction diversifiée de la charge de travail dans le Code du travail 107
  - A. Le contrôle de la charge de travail dans le cadre du télétravail108
  - B. La charge physique ou nerveuse, justification d'une différence de rémunération111
  - C. La correction de la surcharge de travail en dehors des conventions de forfait112
  - Section 2. La charge de travail dans la jurisprudence sur le forfait en jours114
  - § 1. L'appréhension de la charge de travail dans le cadre du forfait en jours 114
  - A. L'exigence prétorienne d'une charge de travail raisonnable115
  - 1. Des garanties insuffisantes pour la santé des salariés115
  - 2. Le développement d'une jurisprudence protectrice116
  - B. Une appréciation au cas par cas des garanties conventionnelles120
  - 1. Les modalités du contrôle120
  - 2. Une exigence de suivi et de régulation de la charge de travail123
  - § 2. Les suites de la jurisprudence sur le forfait en jours 127
  - A. La sécurisation du forfait en jours par la négociation collective127
  - 1. La renégociation d'accords sur le forfait en jours127
  - 2. Diversité des approches conventionnelles de la « charge de travail raisonnable »130
  - B. La sécurisation du forfait en jours par le législateur132
  - 1. Une obligation de régulation de la charge de travail133
  - 2. Un renforcement de l'encadrement légal du forfait en jours134
  - Conclusion du chapitre 2 137
  - Conclusion du titre I 139
  - Titre 2 : La prévention de la surcharge de travail141
  - Chapitre 1. Une obligation implicite de prévention de la surcharge de travail 143
  - Section 1. La prévention de la surcharge de travail incluse dans l'obligation de sécurité143
  - § 1. Le renforcement de l'obligation de prévention des risques professionnels 144
  - A. La réparation du risque réalisé, objectif initial de l'obligation de sécurité patronale144
  - 1. La révélation de l'obligation de sécurité de résultat144
  - 2. La redéfinition de la faute inexcusable148
  - 1. La migration de l'obligation de sécurité du droit de la sécurité sociale vers le droit du travail150
  - B. La prévention des risques professionnels, objectif renouvelé de l'obligation de sécurité150
  - 2. Une évolution en faveur de la prévention des risques152
  - § 2. L'obligation de sécurité appliquée à la surcharge de travail 155
  - A. Les risques pour la santé liés à une surcharge de travail155
  - 1. Risques pour la santé physique156
  - 2. Risques pour la santé mentale158
  - B. Sanction et prévention de la surcharge de travail160
  - 1. La sanction indirecte de la surcharge de travail en cas de réalisation d'un risque161
  - 2. L'obligation de prévenir les risques liés à une surcharge de travail163
  - Section 2. La prévention de la surcharge de travail par l'action sur un environnement de travail pathogène165
  - § 1. La prévention de certaines manifestations de la surcharge de travail 165
  - A. « Pénibilité » et surcharge de travail physique165
  - 1. Les facteurs de pénibilité au travail165
  - 2. Le traitement juridique de la pénibilité, entre réparation et prévention168
  - B. Risques psychosociaux et surcharge de travail171
  - 1. Stress et burn-out171
  - 2. Harcèlement moral174
  - § 2. La prévention de la surcharge de travail par la sanction des organisations du travail pathogènes 177
  - A. La prévention du risque de surcharge de travail par l'action sur l'organisation du travail177
  - 1. Étendue du pouvoir de direction et anticipation du risque177
  - 2. Modalités d'anticipation du risque180
  - B. La prévention de la surcharge de travail par une action globale sur les conditions de travail182
  - 1. La charge de travail tributaire des conditions de travail183
  - 2. La prévention de la surcharge de travail par l'amélioration des conditions de travail185
  - Conclusion du chapitre 1 189
  - Chapitre 2. La prévention insuffisante de la surcharge de travail liée à une approche restrictive de la charge de travail 191
  - Section 1. La mise en ouvre incertaine de la notion de charge de travail191
  - § 1. La notion de charge de travail saisie par le législateur 192
  - A. Une apparition fortuite192
  - B. Une définition imprécise ou inexistante195
  - § 2. La notion de charge de travail saisie par les juges 197
  - A. L'appropriation hésitante de la notion de charge de travail par la Cour de cassation198
  - B. L'appréciation par les juges du fond de la charge de travail201
  - Section 2. La mise en ouvre incomplète de la notion de charge de travail205
  - § 1. Une vision limitée à la correction de la surcharge de travail 206
  - A. Une vision induite par un lien trop étroit avec la durée ou quantité de travail206
  - 1. La charge de travail synonyme de durée ou de quantité de travail206
  - 2. La charge de travail au regard de ses effets sur la durée ou la quantité de travail207
  - B. La prévention de la surcharge de travail entravée par l'approche quantitative de la charge de travail209
  - 1. Les applications liées à l'approche quantitative de la charge de travail210
  - 2. La correction plutôt que la prévention de la surcharge de travail212
  - § 2. Une application limitée aux salariés autonomes 213
  - A. Un champ d'application restreint213
  - 1. Le critère de l'autonomie213
  - 2. Une problématique plus vaste216
  - B. L'intérêt d'une approche globale de la charge de travail218
  - 1. Prévention incomplète des risques liés à la surcharge de travail219
  - 2. Systématisation de l'exigence d'une charge de travail raisonnable220
  - Conclusion du chapitre 2 223
  - Conclusion du titre 2 225
  - Conclusion de la première partie 227
  - Deuxième partie
  - La promotion de la santé au travail par l'exigence d'une charge de travail raisonnable
  - Titre 1 : Une exigence pertinente dans un contexte d'organisations du travail flexibles231
  - Chapitre 1. Les enjeux d'une charge de travail raisonnable 233
  - Section 1. La charge de travail raisonnable, vecteur de performance économique et sociale233
  - § 1 Charge de travail raisonnable et performance économique 234
  - A. Les méfaits d'une charge de travail déraisonnable234
  - 1. Risques professionnels et absentéisme234
  - 2. Présentéisme236
  - B. Les bienfaits d'une charge de travail raisonnable238
  - § 2. Charge de travail raisonnable et performance sociale 240
  - A. Le respect des obligations en matière de santé au travail240
  - 1. Une charge de travail raisonnable pour prévenir la surcharge de travail240
  - 2. Une charge de travail raisonnable pour sécuriser les nouveaux modes d'organisation du temps de travail244
  - B. Le dépassement des obligations de santé au travail245
  - 1. Charge de travail raisonnable et démarche RSE246
  - 2. Charge de travail raisonnable et attractivité de l'entreprise249
  - Section 2. La charge de travail raisonnable, garde-fou dans les organisations du travail flexibles250
  - § 1. Une nouvelle protection face aux dérives de la flexibilisation 250
  - A. Une garantie face au recul du cadre horaire250
  - 1. Mieux encadrer la flexibilité et ses risques pour les salariés251
  - 2. Substituer la régulation a priori à la mesure a posteriori253
  - B. Une meilleure attention aux conditions de réalisation du travail254
  - 1. L'autonomie contrainte254
  - 2. L'autonomie organisée256
  - § 2. Une nouvelle conception de la « flexisécurité » 260
  - A. La sécurisation des parcours professionnels et des personnes261
  - 1. Flexisécurité et emploi261
  - 2. Flexisécurité et santé264
  - B. La sécurisation de la charge de travail267
  - 1. Flexisécurité et protection de la santé267
  - 2. Flexisécurité et promotion de la santé268
  - Conclusion du chapitre 1 271
  - Chapitre 2. La détermination de la charge de travail raisonnable 273
  - Section 1. Une démarche collective273
  - § 1. La nécessité d'une approche globale de la charge de travail 274
  - A. L'implication des différents acteurs274
  - 1. Les acteurs institutionnels274
  - 2. Les acteurs dans l'entreprise276
  - B. Une approche holiste de la charge de travail281
  - 1. Limites de l'approche individualiste281
  - 2. Intérêt de l'approche holiste283
  - § 2. La nécessité d'une approche négociée de la charge de travail 286
  - A. La pertinence d'une négociation sur la charge de travail286
  - 1. Une négociation pertinente au regard des fonctions de la négociation collective286
  - 2. Une négociation légitime au regard de la compétence des partenaires sociaux290
  - B. Les niveaux de négociation sur la charge de travail291
  - 1. La charge de travail raisonnable au niveau de la branche d'activité292
  - 2. La charge de travail raisonnable au niveau de l'entreprise294
  - Section 2. Une démarche collaborative296
  - § L La prescription de la charge de travail 296
  - A. Une prérogative de l'employeur296
  - 1. Charge prescrite et pouvoir de direction297
  - 2. Charge prescrite et organisation du travail299
  - B. Un sujet de négociation inter-individuelle300
  - 1. Discussion préalable sur la charge de travail300
  - 2. Négociation d'une clause relative à la charge de travail302
  - § 2. La régulation de la charge de travail 304
  - A. Une obligation de l'employeur304
  - 1. Fondements304
  - 2. Modalités de régulation305
  - B. Un sujet de dialogue307
  - 1. Faciliter l'expression des salariés sur leur charge de travail307
  - 2. Inventer des dispositifs de régulation innovants309
  - Conclusion du chapitre 2 313
  - Conclusion du titre I 315
  - Titre 2 : Une exigence conforme à l objectif d'amélioration de la qualité de vie au travail317
  - Chapitre 1. La charge de travail raisonnable, un standard juridique à construire 319
  - Section 1. Définir le raisonnable320
  - § 1 Le raisonnable en droit 320
  - A. Apparition du standard320
  - 1. Un standard d'inspiration anglo-saxonne320
  - 2. Un standard utilisé en droit des contrats323
  - B. Avantages et limites du standard325
  - § 2. Le raisonnable en droit du travail 328
  - A. Existence légale328
  - 1. La nature du raisonnable328
  - 2. Les manifestations du raisonnable330
  - B. Existence supra-légale332
  - C. Applications jurisprudentielles334
  - Section 2. Définir la charge de travail raisonnable337
  - § 1. La recherche des critères 337
  - A. Critères à écarter337
  - B. Critères à retenir339
  - § 2. La mise en ouvre des critères 342
  - A. Écarter l'appréciation d'un seuil individuel d'acceptabilité343
  - B. Rechercher l'adéquation entre contraintes et ressources du travail345
  - Conclusion du chapitre 1 349
  - Chapitre 2. La charge de travail raisonnable, un levier juridique pour un droit de la santé au travail plus effectif 351
  - Section 1. La qualité de vie au travail, un objectif en quête d'effectivité351
  - § 1. Un objectif adapté aux évolutions et enjeux de la santé au travail 352
  - A. Une approche positive de la santé au travail352
  - 1. La protection de la santé contre les risques professionnels352
  - 2. La promotion de la santé par le travail355
  - B. Promotion de la santé et qualité de vie au travail357
  - 1. La qualité de vie au travail357
  - 2. La qualité de vie au travail par l'amélioration des conditions de travail359
  - § 2. Une normativité limitée 361
  - A. L'ouverture d'un champ de négociation collective361
  - 1. L'obligation de négocier sur la qualité de vie au travail.361
  - 2. Le résultat des négociations sur la qualité de vie au travail364
  - B. Un cadre d'action peu contraignant367
  - 1. Une notion difficile à mobiliser en droit367
  - 2. Une normativité à la discrétion des entreprises369
  - Section 2. La charge de travail raisonnable pour renforcer l'effectivité de la qualité de vie au travail372
  - § 1. La charge de travail raisonnable, pivot de la qualité de vie au travail 372
  - A. Un déterminant essentiel372
  - 1. Connexité des notions372
  - 2. Influence d'une notion sur l'autre375
  - B. Un facteur d'évaluation377
  - 1. La difficulté d'apprécier directement la qualité de vie au travail377
  - 2. La charge de travail, révélateur de la qualité de vie au travail379
  - 3. La charge de travail raisonnable, condition de la qualité de vie au travail381
  - § 2. La charge de travail raisonnable, pivot du droit de la santé au travail 383
  - A. Un nouveau principe général de prévention383
  - 1. Affirmation du principe384
  - a) Place du principe dans le Code du travail 384
  - b) Enoncé du principe 386
  - 2. Application du principe389
  - a) Effets 389
  - b) Rôle du juge 391
  - B. Formalisation d'une injonction d'améliorer la qualité de vie au travail392
  - C. Obligation de négocier sur la charge de travail raisonnable395
  - 1. Intégration à la négociation sur la qualité de vie au travail395
  - 2. Renforcement de la négociation sur la qualité de vie au travail397
  - Conclusion du chapitre 2 399
  - Conclusion du titre 2 401
  - Conclusion de la deuxième partie 403
  - Conclusion générale 405
  - Bibliographie 409
  - Index 451
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre