Manuel de droit européen de l'environnement et du climat

Auteur(s) :

Thieffry, Patrick Découvrir l'auteur

Résumé

Synthèse sur le droit de l'environnement, branche la plus pluridisciplinaire du droit matériel de l'Union européenne. ©Electre 2021

Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- DL 2021
Notes
- L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 1782-7841 de la Collection Droit de l'Union européenne. Colloques
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (X-518 p.) : ill., tabl., graph., fig. ; 24 cm
Collections
- Droit de l'Union européenne. Manuels
Autre(s) édition(s)
- Manuel de droit européen de l'environnement et du climat /
Sujet(s)
Lieu
- Pays de l'Union européenne
ISBN
- 978-2-8027-6756-5 ;
- 2-8027-6756-9
Indice
- 341.68 Droit de l'environnement, pollution
Quatrième de couverture
- Manuel de droit européen de l'environnement et du climat
  Le présent Manuel de droit européen de l'environnement et du climat constitue la 3^e édition de l'ouvrage jusqu'ici intitulé Manuel de droit européen de l'environnement.
  Il est adossé au Traité du même nom et associé au Handbook of European Environmental and Climate Law publiés dans la même collection, avec lesquels il partage une même architecture. Le Traité fournit une approche plus approfondie, avec une perspective historique, politique et jurisprudentielle, et surtout un appareil scientifique plus complet.
  L'inclusion dans le titre de l'ouvrage de la dimension climatique, déjà présente dans chacune des précédentes éditions, manifeste l'importance qu'elle y a pris en l'absence d'une politique européenne et d'une base juridique autonomes.
  Le droit du climat est couvert dans ses multiples occurrences tout au long de l'ouvrage, ses spécificités notées et leurs conséquences reconnues, en particulier eu égard au contexte international inédit et porteur d'interventions juridiques radicalement nouvelles, un véritable chambardement des approches classiques par l'instauration d'une nouvelle gouvernance pour la mise en oeuvre de l'accord de Paris et de la législation européenne qui en résulte.
  Les itératives révisions des législations environnementales sont bien entendu aussi mises en perspective, notamment avec la montée en puissance de l'économie circulaire et la proposition d'un Pacte vert pour l'environnement.
  L'immixtion croissante des droits fondamentaux est désormais analysée : charte des droits fondamentaux de l'Union, convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (CEDH)... Plus généralement, le déploiement du contentieux environnemental et climatique se manifeste, par-delà les traditionnels recours aux juges de l'Union, devant les juridictions nationales, au-delà du classique contentieux administratif jusque dans le contentieux international privé, et même devant les juridictions arbitrales.
Tables des matières
- - Manuel de droit européen de l'environnement et du climat
  - 3e édition
  - Patrick Thieffry
  - Fabrice Picod
  - Bruylant
  - Avant-propos V
  - Sommaire VII
  - Liste des abréviations IX
  - Introduction 1
  - § 1. - Une histoire tortueuse 2
  - § 2. - Une mise en oeuvre laborieuse 5
  - § 3. - Une recherche d'efficience structurante 12
  - § 4. - Le grand chambardement climatique et la, transition énergétique 14
  - § 5. - Le pacte vert pour l'Europe 28
  - § 6. - Plan de l'ouvrage 35
  - Livre premier
  - Les sources du droit de l'environnement et du climat
  - Chapitre I. - Le domaine du droit de l'environnement et du climat41
  - Section 1. - Conditions de l'intervention environnementale42
  - § 1. - Des compétences d'attribution 43
  - A. La compétence pour édicter des mesures spécifiquement environnementales44
  - 1. Qualité de l'environnement45
  - 2. Santé des personnes45
  - 3. Ressources naturelles46
  - 4. Dimension internationale46
  - B. La compétence pour édicter des mesures environnementales ayant pour objet, le marché intérieur48
  - § 2. - Des compétences astreintes au principe de subsidiarité 49
  - Section 2. - Caractère concurrent de la compétence environnementale50
  - § 1. - Les mesures nationales instituant une protection renforcée par rapport aux dispositions purement environnementales 51
  - A. Nature et sens des mesures de protection renforcée51
  - B. Contrôle de la Commission52
  - § 2. - La clause de sauvegarde relative aux mesures prises pour le marché intérieur 52
  - A. Mesures existantes et mesures nouvelles53
  - B. Conditions particulières pour les mesures nouvelles54
  - C. Contrôle de la Commission54
  - Chapitre II. - La mise en œuvre du droit de l'environnement et du climat57
  - Section 1. - Mise en œuvre institutionnelle57
  - § 1. - La répartition des rôles 58
  - A. Les rôles au sein de l'ordre européen58
  - 1. Les compétences normatives58
  - a. La compétence normative de premier degré 58
  - i. Le septième programme d'action pour l'environnement58
  - ii. L'édiction des nonnes législatives60
  - b. L'exécution normative 61
  - i. Les actes délégués62
  - ii. Les mesures d'exécution62
  - 2. Les compétences administratives63
  - a. L'exécution administrative 63
  - b. Le contrôle de l'application 63
  - B. Le rôle des collectivités territoriales64
  - 1. L'importance des collectivités territoriales65
  - 2. Les pouvoirs limités des collectivités territoriales65
  - § 2. - Les procédures législatives 67
  - A. Les processus normatifs68
  - 1. La procédure législative ordinaire68
  - 2. La procédure législative spéciale68
  - B. Détermination du processus69
  - 1. Une préférence pour le marché intérieur ?70
  - 2. Politiques sectorielles70
  - 3. L'extension de la compétence de l'Union en matière pénale72
  - § 3. - Les accords volontaires 73
  - § 4. - Les « engagements » climatiques non contraignants : gouvernance et transparence 74
  - A. Les instruments d'une transparence75
  - 1. L'individualisation des objectifs75
  - a. Les contributions déterminées « nationalement » de l'accord de Paris 75
  - b. Les plans nationaux intégrés dans l'Union européenne 76
  - 2. Le reporting des réalisations76
  - a. Le rapport biennal de transparence de l'accord de Paris 77
  - b. Les rapports d'avancement nationaux intégrés des États membres 77
  - B. Les processus de suivi77
  - 1. La validation des objectifs individualisés78
  - a. L'abstentionnisme de l'accord de Paris 78
  - b. L'évaluation des plans nationaux intégrés et des stratégies à long terme 78
  - 2. L'évaluation des progrès79
  - a. L'accord de Paris : la recherche de palliatifs 79
  - b. L'évaluation des progrès dans l'Union européenne 79
  - 3. Les « sanctions » : recommandations et facilitation80
  - a. Le mécanisme de facilitation de l'accord de Paris 80
  - b. Les recommandations de la Commission européenne 80
  - Section 2. - Mise en œuvre juridictionnelle : le contentieux de l'environnement et du climat81
  - § 1. - Les juges européens 82
  - A. La Cour européenne des droits de l'homme83
  - B. Les juridictions de l'Union88
  - 1. Les manquements des Etats membres91
  - a. Les sanctions pécuniaires 91
  - b. Les mesures provisoires d'urgence 93
  - 2. Le strict encadrement des recours directs94
  - § 2. - Les juridictions nationales 97
  - A. Le contentieux administratif interne97
  - 1. Le large accès au juge national en matière environnementale98
  - 2. L'obligation du juge national d'assurer l'effectivité du droit européen99
  - B. Le contentieux privé transfrontière100
  - 1. Compétence juridictionnelle101
  - a. Compétence générale 102
  - b. Compétences spéciales optionnelles 103
  - i. Juridictions du lieu du fait dommageable103
  - ii. Tribunal saisi de l'action publique104
  - iii. Juridiction du lieu d'exécution de l'obligation contractuelle104
  - iv. Pluralité de défendeurs104
  - 2. Droit applicable105
  - a. Droit applicable en matière contractuelle 106
  - i. Règles de conflit106
  - ii. Limites à l'application de la loi désignée par la règle de conflit107
  - b. Droit applicable en matière non-contractuelle 108
  - i. Règles de conflit109
  - ii. Dispositions impératives de la loi du pays du tribunal saisi110
  - 3. La reconnaissance et l'exécution des décisions judiciaires111
  - § 3. - Les juridictions arbitrales 112
  - A. La résolution des différends entre investisseurs et États115
  - 1. La critique contre l'arbitrage d'investissement115
  - 2. La réforme du système de règlement des différends entre investisseurs et États118
  - B. L'arbitrage commercial119
  - 1. La pratique de l'arbitrage commercial et l'environnement120
  - 2. L'arbitrage commercial et les changements climatiques122
  - Chapitre III. - Les principes dans le droit de l'environnement et du climat123
  - Section 1. - La place des principes par rapport à la politique de l'environnement124
  - § 1. - Place des principes de la politique de l'environnement 124
  - A. Inventaire (et exclusion du développement durable et de l'intégration)124
  - 1. Les principes spécifiques à la politique de l'environnement.124
  - 2. Les principes qui n'en sont pas125
  - a. L'objectif de développement, durable 125
  - b. Le principe d'intégration 125
  - c. Le principe d'information et de participation du public 127
  - d. Le bien-être des animaux 127
  - B. Force obligatoire et portée128
  - § 2. - incidence des principes généraux du droit de l'Union 130
  - A. Le principe d'égalité de traitement130
  - B. Les autres principes généraux du droit de l'Union131
  - Section 2. - La teneur des principes de la politique de l'environnement133
  - § 1. - Principes de protection 133
  - A. Intensité de la protection133
  - 1. L'exigence d'un niveau élevé de protection134
  - 2. La proportionnalité135
  - 3. Conciliation au sein de l'objectif de développement durable137
  - B. Sens de la protection139
  - 1. Principe de prévention139
  - 2. Principe de précaution140
  - 3. Principe de correction par priorité à la source142
  - § 2. - Principe pollueur-payeur 142
  - A. Différentes acceptions143
  - B. Mise en œuvre144
  - C. Applications145
  - Section 3. - Les droits fondamentaux147
  - § 1. - La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne 147
  - A. De vaines tentatives de modération de la politique de l'environnement148
  - 1. Des prétentions hors de propos148
  - a. Les moyens écartés sommairement 148
  - b. Des invocations hors champ de compétence européenne 149
  - 2. L'inaptitude de certains droits substantiels à s'opposer à la politique de l'environnement150
  - a. Le droit de propriété 150
  - b. Le principe d'égalité 151
  - B. Une contribution relative à la cause environnementale152
  - 1. L'intégration d'un niveau élevé et d'une amélioration de la protection de l'environnement152
  - 2. Les droits procéduraux au soutien du palliatif démocratique à l'inertie des autorités153
  - a. L'effectivité des droits procéduraux en matière environnementale 154
  - b. L'effectivité de la sanction d'un droit environnemental substantiel 156
  - § 2. - La Convention européenne des droits de l'homme 156
  - A. Le difficile rapport ; à l'environnement du Conseil de l'Europe157
  - B. La pluralité de droits applicables en matière environnementale et climatique158
  - C. Le droit ; à un environnement propice à la vie privée et familiale160
  - Livre deuxième
  - La législation environnementale et climatique
  - Partie I
  - La réglementation des domaines de l'environnement
  - Chapitre IV. - L'air et l'atmosphère173
  - Section 1. - La législation générale sur la qualité de l'air ambiant174
  - § 1. - Les paramètres de la qualité de l'air ambiant et son évaluation 174
  - § 2. - Les mesures destinées à assurer la qualité de l'air ambiant 176
  - Section 2. - Les dispositions concernant les émissions de polluants177
  - § 1. - Les pollutions atmosphériques traditionnelles de sources identifiées 177
  - A. Les véhicules et autres engins mobiles177
  - 1. Les émissions des voitures et des poids lourds177
  - 2. Les carburants :180
  - B. Les mesures relatives aux émissions de certaines installations180
  - 1. Les installations de combustion181
  - 2. Les activités et installations émettant des COV182
  - § 2. - Les mesures relatives aux émissions de substances produisant leurs effets à longue distance 182
  - A. Les substances qui appauvrissent la couche d'ozone182
  - B. Les polluants acidifiants et eutrophisants183
  - 1. La teneur en soufre de certains combustibles liquides184
  - 2. Les émissions nationales de certains polluants atmosphériques184
  - Section 3. - Les mesures de lutte contre les changements climatiques185
  - § 1. - Les mesures de limitation des émissions 185
  - A. La réduction par les États membres des émissions non soumises à un régime spécifique185
  - 1. La répartition de l'effort à fournir pour la période 2013-2020186
  - 2. Les réductions annuelles contraignantes pour la période 2021 à 2030187
  - B. La réduction des émissions de certains biens, sources fixes ou mobiles188
  - 1. Les émissions de sources fixes188
  - a. L'amélioration de l'efficacité énergétique - renvoi 188
  - b. Les équipements de réfrigération, de climatisation et de lutte contre l'incendie 189
  - c. Les équipements de bureau 189
  - 2. Les mesures relatives aux émissions des véhicules et à leurs carburants189
  - C. L'utilisation des terres, le changement d'affectation des terres et la foresterie191
  - § 2. - La promotion de l'énergie produite à partir de sources renouvelables 192
  - § 3. - Le captage et le stockage géologique du CO2 193
  - Chapitre V. - L'eau195
  - Section 1. - Cadre de la politique de l'eau196
  - § 1. - Les structures de protection de Veau 197
  - A. Districts hydrographiques197
  - B. Zones protégées198
  - § 2. - Les instruments de la protection de l'eau 199
  - A. Observation des niasses d'eau199
  - B. Organisation de l'action199
  - 1. Plans de gestion200
  - 2. Programmes de mesures200
  - C. Contrôle combiné des rejets201
  - D. Tarification de l'eau (renvoi)201
  - § 3. - Les orientations de la protection de l'eau 201
  - A. Régime des objectifs202
  - B. Contenu des objectifs203
  - 1. Les eaux souterraines204
  - 2. Les eaux de surface205
  - Section 2. - Mesures sectorielles206
  - § 1. - La « stratégie » pour le milieu marin 206
  - § 2. - Rejets dans les milieux hydrographiques 208
  - A. Le traitement des eaux urbaines résiduaires208
  - B. Les nitrates de sources agricoles210
  - 1. Les zones rendues vulnérables par les nitrates210
  - 2. Le régime applicable dans les zones vulnérables211
  - 3. Les exigences minimales applicables à la réutilisation de l'eau212
  - § 3. - Usages spécifiques de l'eau 213
  - A. Les eaux destinées à la consommation humaine213
  - B. Les eaux de baignade215
  - Chapitre VI. - Les autres milieux naturels, la faune et la flore217
  - Section 1. - La conservation de certains habitats et de certaines espèces218
  - § 1. - La constitution du réseau Natura 2000 219
  - A. Le classement en ZPS au titre de la directive « Oiseaux »220
  - B. La désignation de ZSC en application de la directive « Habitats »220
  - § 2. - Les régimes de conservation des oiseaux sauvages et des habitats naturels 221
  - A. La protection dans les zones Natura 2000221
  - 1. La protection des oiseaux dans les ZPS222
  - 2. La conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages dans les ZSC223
  - B. Un régime particulier : la chasse226
  - 1. La chasse aux oiseaux226
  - 2. LA chasse au loup229
  - Section 2. - Le commerce et l'exploitation des espèces sauvages menacées de disparition231
  - § 1. - Le commerce des espèces sauvages menacées d'extinction 231
  - § 2. - Les jardins zoologiques 232
  - Section 3. - La protection de certains milieux naturels spécifiques232
  - § 1. - Les animaux utilisés à des fins scientifiques 232
  - § 2. - Vers une protection spécifique des sols ? 233
  - Section 4. - La lutte contre les espèces exotiques envahissantes235
  - Partie II
  - Les objets ayant un impact sur l'environnement
  - Chapitre VII. - Les déchets241
  - Section 1. - Le cadre général des règles sur les déchets242
  - § 1. - Les règles applicables à tous sur les déchets 243
  - A. Les déchets relevant de la directive-cadre243
  - 1. La notion de déchet243
  - a. La défection du déchet, critère essentiel de qualification 243
  - b. Une interprétation jurisprudentielle extensive partiellement contredite 245
  - 2. Limites à la qualification de déchet246
  - a. Les sous-produits 246
  - b. Les produits issus de déchets valorisés (la « fin du statut de déchet ») 247
  - B. Le régime général des déchets248
  - 1. Les modes de gestion des déchets248
  - a. La hiérarchie entre les modes de gestion des déchets 248
  - b. Les modalités de traitement 250
  - 2. L'organisation de la gestion des déchets par les autorités publiques251
  - a. Le réseau d'installations de traitement 251
  - b. Les plans de gestion des déchets et programmes de mesures de prévention 252
  - 3. Les rôles des opérateurs253
  - a. Rôles et responsabilités à l'égard de la gestion des déchets 253
  - b. Vers une généralisation de la responsabilité élargie des producteurs 254
  - § 2. - Les déchets dangereux 255
  - Section 2. - La législation relative à certaines opérations256
  - § 1. - La législation portant sur certaines activités relatives aux déchets 257
  - A. L'incinération des déchets257
  - 1. Incinération et coïncinération257
  - 2. Régime des installations258
  - B. La mise en décharge des déchets258
  - 1. Champ d'application259
  - 2. Déchets pouvant être mis en décharge259
  - 3. Contrôle des décharges260
  - § 2. - La, législation sur les mouvements transfrontières de déchets 261
  - A. Mouvements intra-européens261
  - B. Transferts en provenance ou à destination de pays tiers262
  - Section 3. - La législation spécifique à certains déchets263
  - § 1. - Les déchets générés par certaines activités 263
  - A. Les déchets de l'industrie extractive264
  - 1. Les plans de gestion des déchets264
  - 2. Les installations de gestion des déchets265
  - 3. La prévention des accidents majeurs265
  - B. Le recyclage des navires266
  - 1. Les dispositions relatives aux navires266
  - 2. Les installations de recyclage267
  - C. Les biodéchets267
  - § 2. - Les déchets relevant de la responsabilité élargie du producteur 268
  - A. Les emballages et déchets d'emballages269
  - B. Les véhicules hors d'usage (VHU)270
  - C. Les déchets d'équipements électriques et électroniques270
  - D. Les piles et accumulateurs273
  - § 3. - Les déchets de produits en plastique à usage unique 274
  - Chapitre VIII. - Les objets bruyants277
  - Section 1. - Le cadre de la politique du bruit278
  - § 1. - L'appréhension globale du bruit ambiant 278
  - A. Objectifs à long terme278
  - B. Champ d'application278
  - § 2. - Mesures prévues 279
  - A. L'évaluation du bruit279
  - B. La cartographie stratégique du bruit279
  - C. Les plans d'action280
  - Section 2. - La législation sur certaines sources de bruit280
  - § 1. - Les moyens de transport 280
  - A. Les véhicules à moteur280
  - B. Les avions281
  - § 2. - Les machines utilisées à l'air libre 281
  - Chapitre IX. - Les substances et organismes dangereux283
  - Section 1. - Les produits chimiques284
  - § 1. - Le cadre général 284
  - A. Le contrôle des substances dangereuses285
  - 1. L'enregistrement286
  - 2. L'évaluation287
  - 3. L'autorisation et les restrictions287
  - B. Le régime des substances dangereuses et de leurs mélanges289
  - 1. La classification des substances dangereuses289
  - 2. L'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses290
  - 3. Le commerce international de produits chimiques dangereux291
  - § 2. - Les dispositions spécifiques à certaines substances 291
  - A. L'articulation des mesures générales avec des dispositifs spécifiques291
  - B. Exemples de mesures spécifiques à certaines substances (hors OGM)292
  - Section 2. - Les organismes génétiquement modifiés294
  - § 1. - L'utilisation confinée des OGM 296
  - A. Classement ; selon les risques des OGM et de leurs utilisations296
  - B. Contrôle préalable de l'utilisation confinée297
  - C. Modalités de l'utilisation confinée297
  - § 2. - L'introduction intentionnelle des OGM dans l'environnement 298
  - A. Classification des disséminations299
  - B. Contrôle préalable299
  - 1. Dissémination expérimentale299
  - 2. Mise sur le marché300
  - a. Mise sur le marché des OGM en général 300
  - b. Mise sur le marché des denrées alimentaires et des aliments pour animaux 303
  - C. Suites de l'autorisation304
  - 1. La traçabilité304
  - 2. L'étiquetage305
  - 3. Les incidents de la dissémination305
  - 4. L'expiration et le renouvellement de l'autorisation306
  - § 3. - Les mouvements transfrontières d'OGM 307
  - Section 3. - La prévention des accidents majeurs307
  - § 1. - Le contrôle préalable de tous les établissements 308
  - § 2. - Le suivi permanent des établissements 309
  - § 3. - Les mesures spécifiques aux établissements les plus dangereux 310
  - § 4. - Un régime « Seveso » pour les opérations pétrolières et gazières en mer 311
  - Partie III
  - Les mesures transversales
  - Chapitre X. - Les mesures dites intégrées319
  - Section 1. - L'évaluation des incidences environnementales320
  - § 1. - L'évaluation des incidences de certains projets publics et privés 320
  - A. Champ d'application321
  - B. Objet de l'étude d'impact.323
  - C. Procédure324
  - 1. La prise en compte des résultats dans la procédure d'autorisation324
  - 2. La participation du public325
  - 3. La participation des autorités et du public des autres États membres intéressés326
  - § 2. - L'évaluation des incidences de certains plans et programmes 326
  - A. Champ d'application327
  - B. Objet de l'évaluation328
  - C. Procédure328
  - Section 2. - La prévention et la réduction intégrées de la pollution329
  - § 1. - Procédure d'autorisation 330
  - § 2. - Conditions d'exploitation 331
  - § 3. - Suivi de l'installation 333
  - A. Auto-surveillance et inspection administrative334
  - B. La remise en état du site à la cessation de l'exploitation335
  - Section 3. - Les mesures de politique intégrée des produits336
  - § 1. - La politique intégrée des produits 336
  - § 2. - Les exigences d'éco-conception applicables aux produits consommateurs d'énergie 337
  - A. Un champ d'application limité : les produits consommateurs d'énergie337
  - B. Les mesures d'autoréglementation ou d'exécution338
  - 1. Les mesures d'autoréglementation338
  - 2. Les mesures d'exécution338
  - C. L'effectivité de la mise en œuvre des exigences d'éco-conception339
  - 1. Le contrôle de conformité des produits340
  - 2. La commercialisation des produits sur le marché intérieur340
  - Section 4. - L'incrimination pénale340
  - § 1. - Des incriminations ancrées dans le droit européen de l''environnement 341
  - A. Le caractère accessoire des incriminations342
  - 1. L'absence d'autonomie des incriminations342
  - 2. La nature européenne de la nonne comportementale enfreinte342
  - B. La définition des éléments matériels des infractions343
  - 1. Les incriminations « formelles »343
  - 2. Les incriminations visant un résultat ou un risque causé343
  - § 2. - Un régime largement, à la discrétion des Étals membres 344
  - A. L'élément moral de l'infraction344
  - B. Les personnes responsables345
  - C. Les sanctions345
  - Section 5. - La protection des lanceurs d'alerte346
  - Chapitre XI. - L'information et la participation du public349
  - Section 1. - L'information du public350
  - § 1. - L'Agence européenne pour l'environnement 350
  - § 2. - Le droit, à l'information 351
  - A. L'information détenue par les agents économiques351
  - 1. Les législations sectorielles et transversales351
  - 2. Le registre européen des rejets et des transferts de polluants352
  - 3. La prise en compte des aspects environnementaux dans les comptes sociaux des entreprises353
  - 4. L'information sur la durabilité des investissements et dans les services financiers355
  - B. L'information détenue par les autorités publiques356
  - C. L'information détenue par les autorités de l'Union358
  - Section 2. - La participation du public à la prise de décision361
  - Section 3. - L'accès du public à la justice363
  - Partie IV
  - Les instruments économiques et fiscaux
  - Chapitre XII. - L'internalisation forcée369
  - Section 1. - Les instruments économiques de la lutte contre les changements climatiques370
  - § 1. - Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre 371
  - A. Les activités soumises au système d'échange de quotas374
  - 1. Le champ d'application du système d'échange de quotas374
  - 2. L'appréhension des activités émettant des gaz à effet de serre376
  - a. L'autorisation d'exercer une activité dans une installation fixe 376
  - b. L'application de plein droit aux activités aériennes 376
  - B. Les quotas d'émission377
  - 1. L'allocation des quotas378
  - a. L'allocation des quotas aux installations fixes 378
  - i. Les périodes initiales de 2005-2012378
  - ii. La période 2012-2020379
  - iii. La période 2020-2030382
  - . Montant de quotas à allouer 383
  - . Généralisation de la mise aux enchères 384
  - . Modalités de la mise aux enchères 384
  - . Mesures contre les fuites de carbone 384
  - . Dispositions en faveur de la modernisation du secteur de l'énergie 385
  - b. L'allocation des quotas aux exploitants d'aéronefs 386
  - c. L'obtention de quotas au titre des mécanismes de projet 386
  - 2. Le marché de quotas386
  - 3. La restitution des quotas387
  - § 2. - L'éco-fiscalité en matière de produits énergétiques 388
  - A. Les règles harmonisées de fixation389
  - B. Des régimes spéciaux particulièrement significatifs389
  - Section 2. - Les obligations de contribuer à la gestion des déchets390
  - § 1. - La gestion des déchets d'emballage et emballages usagés 392
  - § 2. - La gestion des véhicules hors d'usage 392
  - § 3. - La gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques 393
  - Section 3. - La tarification des fournitures et services extérieurs394
  - § 1. - Le coût de la, mise en décharge des déchets 394
  - § 2. - La tarification de l'eau 395
  - Chapitre XIII. - Les engagements volontaires397
  - Section 1. - Le label écologique398
  - § 1. - L'éligibilité des produits 399
  - A. Les groupes de produits éligibles400
  - B. Les conditions d'éligibilité400
  - § 2. - La procédure d'attribution 400
  - Section 2. - Le système de management environnemental et d'audit401
  - § 1. - La mise en œuvre du système de management environnemental 403
  - § 2. - L'évaluation systématique 403
  - § 3. - Vérification, enregistrement et information du public 404
  - Chapitre XIV. - La responsabilité environnementale405
  - Section 1. - La canalisation de la « responsabilité » vers l'exploitant406
  - § 1. - Les activités concernées 406
  - A. La « double liste » des activités concernées407
  - 1. Les activités professionnelles407
  - 2. Les activités présentant un risque pour la santé ou l'environnement407
  - B. Les activités exclues408
  - 1. Les activités régies par des accords internationaux408
  - 2. L'exonération de certaines activités essentielles de l'État409
  - § 2. - L'imputation de la responsabilité 409
  - A. Les personnes responsables409
  - 1. La limitation de principe de la responsabilité à l'exploitant409
  - 2. Les personnes publiques411
  - B. Les limitations de la responsabilité dans le temps412
  - 1. La non-rétroactivité412
  - 2. Délais de prescription et de forclusion412
  - C. L'exigence de relation causale412
  - 1. L'exigence de démonstration du lien de causalité412
  - 2. La solidarité optionnelle413
  - Section 2. - Une police des dommages environnementaux413
  - § 1. - L'indifférence au préjudice privé 414
  - A. Les dommages environnementaux éligibles414
  - 1. la définition ambivalente de types de dommages environnementaux414
  - 2. Le caractère exclusif des dommages environnementaux415
  - B. Les mesures devant être prises416
  - 1. Les actions de prévention416
  - 2. Les actions de réparation416
  - § 2. - La prépondérance de la finalité environnementale 418
  - A. Des tiers affectés qui ne sont pas des victimes418
  - B. Un régime modulé en fonction du danger de l'activité419
  - 1. La responsabilité sans faute des exploitants d'activités soumises à contrôle419
  - 2. La responsabilité pour faute des exploitants d'autres activités professionnelles du fait des dommages aux espèces et habitats protégés420
  - C. Des marges de protection renforcée excluant toute harmonisation420
  - Livre troisième
  - L'intégration environnementale et climatique dans les autres législations
  - Partie I
  - Les règles transversales
  - Chapitre XV. - Le marché intérieur européen431
  - Section 1. - Régime général432
  - § 1. - Interdiction des mesures d'effet équivalent 432
  - A. Domaine de l'interdiction432
  - 1. Déchets constituant des marchandises432
  - 2. Quotas d'émission de gaz à effet de serre433
  - B. Mesures d'effet équivalent et modalités de vente433
  - 1. Diversité des mesures environnementales concernées434
  - 2. Distinction avec les simples modalités de vente435
  - § 2. - Justifications environnementales aux entraves 435
  - A. La dérogation de l'article 36 FUE436
  - B. L'exigence impérative de protection de l'environnement437
  - Section 2. - Régimes spécifiques438
  - § 1. - Dispositions particulières du traité 438
  - § 2. - Droit dérivé 439
  - A. Inapplicabilité de l'interdiction générale439
  - 1. La commande publique440
  - a. Les marchés publics 441
  - b. Les concessions 443
  - 2. La directive sur les services444
  - B. Compétence résiduelle des États membres (renvoi)444
  - Section 3. - Mise en œuvre de l'interdiction444
  - § 1. - Transparence réglementaire 445
  - § 2. - Graves entraves 445
  - § 3. - Surveillance du marché 446
  - Chapitre XVI. - Les règles de concurrence447
  - Section 1. - L'environnement, le climat et le marché448
  - § 1. - Applicabilité des règles de concurrence à l'intervention environnementale 448
  - A. L'incidence des règlementations environnementales448
  - B. La prise en compte des exigences de la protection de l'environnement449
  - § 2. - Les marchés en cause 450
  - Section 2. - Les qualifications concurrentielles451
  - § 1. - Le droit antitrust 451
  - A. Les ententes452
  - B. Les abus de position dominante453
  - § 2. - La qualification d'aide d'État 454
  - A. La diversité des aides environnementales et climatiques455
  - 1. Un avantage sélectif455
  - 2. Une intervention effectuée par l'État, ou au moyen de ressources d'État457
  - B. Cas particulier des redevances fiscales et des compensations de service public458
  - 1. L'éco-fiscalité459
  - 2. La compensation des charges de service public459
  - Section 3. - Compatibilité avec le marché intérieur461
  - § 1. - L'exemption des ententes se prévalant de vertus environnementales 461
  - A. Les vertus compensatrices au regard du droit des ententes462
  - 1. L'amélioration de la production ou de la distribution ou la promotion du progrès technique ou économique462
  - 2. La partie équitable du profit pour les « utilisateurs »462
  - B. L'absence de restrictions excessives463
  - § 2. - Les aides d'État corrigeant les défaillances de marché 464
  - 1. La compensation des charges de service public465
  - 2. L'encadrement des aides à l'environnement et à l'énergie466
  - Partie II
  - Les législations sectorielles
  - Chapitre XVII. - La législation agricole473
  - Section 1. - La conditionnalité environnementale476
  - § 1. - Champ d'application 476
  - § 2. - Sanctions 476
  - Section 2. - La protection de l'environnement dans les paiements directs476
  - § 1. - Le « découplage » des soutiens à la production 476
  - § 2. - Le paiement vert 477
  - Section 3. - L'environnement dans le soutien au développement rural477
  - § 1. - Le soutien aux mesures agroenvironnementales et climatiques 477
  - § 2. - Le soutien aux zones soumises à des contraintes environnementales 478
  - Chapitre XVIII. - La politique des transports479
  - Section 1. - L'interaction entre transports et environnement dans le processus normatif480
  - § 1. - L'exercice de la compétence environnementale dans le domaine des transports 480
  - § 2. - L'intégration des exigences environnementales dans la politique des transports 481
  - Section 2. - Les transports et les changements climatiques482
  - § 1. - Les mesures climatiques et énergétiques de la politique des transports 483
  - § 2. - Les mesures relatives aux émissions des véhicules et à leurs carburants 483
  - § 3. - L'extension des quotas d'émission aux transports aériens (et maritimes ?) 484
  - Chapitre XIX. - La politique de l'énergie485
  - Section 1. - L'interaction entre énergie, environnement et climat dans le processus normatif487
  - § 1. - La prise en compte de l'environnement et du climat dans la politique de l'énergie 487
  - § 2. - L'exercice de la compétence environnementale dans le domaine de l'énergie 487
  - Section 2. - Les mesures de politique de l'énergie intégrant les exigences environnementales488
  - § 1. - De la compétence relative au marché à la politique de l'énergie 488
  - § 2. - De la politique de l'environnement à la politique de l'énergie 488
  - Chapitre XX. - L'action en matière de santé humaine495
  - Section 1. - L'interaction entre santé, environnement et climat dans le processus normatif496
  - § 1. - Les bases juridiques de l'intervention en matière sanitaire 496
  - § 2. - L'emprunt du principe de précaution an droit de l'environnement 496
  - Section 2. - Le foisonnement des mesures environnementales de protection de la santé497
  - § 1. - La santé et les paramètres de protection des milieux environnementaux 497
  - § 2. - La santé et les objets ayant un impact environnemental 498
  - § 3. - Le contrôle des activités humaines 498
Origine de la notice:
- Abes ;
- ERASA ;
- OCLCO ;
- Electre