par Bugada, Alexis
LexisNexis ; Planète social
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Disponible - 361.5 NEG
Niveau 3 - Droit
Négociation collective et environnement : Agreenment : Rapport français
| Auteur(s) : |
Bugada, Alexis
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Résumé
Le projet de recherche européen Agreenment a pour but d'étudier la manière dont la négociation collective peut favoriser l'intégration du principe de durabilité environnementale dans les relations de travail en partant du postulat qu'il n'existe pas de contradiction formelle entre ce principe et le droit du travail. L'ouvrage présente la partie de cette recherche consacrée au cas français. ©Electre 2021
- Autre(s) auteur(s)
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- C 2021
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (XIX-130 p.) ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Epoque
- Lieu
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ISBN
- 978-2-7110-3478-9
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Indice
- 361.5 Droit du travail dans les entreprises
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Quatrième de couverture
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Négociation collective et environnement
Agreenment - Rapport français
La question environnementale atteint progressivement tous les aspects de la vie en société. Pourquoi les relations de travail échapperaient-elles à ce constat ? Et en particulier le droit du travail négocié au niveau des entreprises, des branches et de l'interprofession ? La négociation collective semble d'ailleurs s'en être emparée. Cet ouvrage accessible, sous forme de rapport, permet de porter un regard sur les « clauses vertes » identifiées dans les conventions et accords collectifs de tous niveaux, et spécialement celui des entreprises. Dérèglement climatique, décarbonation, biodiversité, transition énergétique... sont autant de préoccupations présentes dans certains textes conventionnels. La protection des travailleurs, les indicateurs de performance, les comportements écoresponsables, les mobilités vertueuses, les politiques de rémunération et le partage de l'information environnementale font partie des réponses apportées, de façon éparse, par les partenaires sociaux. Ils augurent d'un virage pris par les collectivités de travail.
Cet ouvrage intéressera les entreprises, les organisations syndicales et patronales, les représentants du personnel, les juristes en droit social, et tous ceux qui considèrent les enjeux environnementaux.
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Tables des matières
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Négociation collective et environnement
Agreenment - Rapport français
Alexis Bugada
Véronique Cohen-Donsimoni
Audrey Martinez
Vanessa Monteillet
Caroline Vanuls
LexisNexis®
- Liste des principales abréviations IX
- Préface XI
- Avant-propos XV
- Sommaire XIX
- Introduction 1
- Chapitre 1 : Revue de la littérature5
- Section 1 : Prémices5
- Section 2 : Développements8
- Section 3 : Approfondissements10
- Section 4 : RSE et contractualisation11
- Section 5 : Objet social et environnemental des sociétés14
- Chapitre 2 : Architecture conventionnelle17
- Section 1 : Niveau interprofessionnel18
- Section 2 : Branches professionnelles20
- § 1. - Perspectives générales21
- § 2. - Focus : Déclaration du BTP au service de la transition écologique et de l'emploi21
- § 3. - Témoignage : secteur de la métallurgie22
- Section 3 : Niveau de l'entreprise24
- Section 4 : Dialogue social informel26
- § 1. - Variété des chartes26
- § 2. - Label gouvernemental27
- § 3. - Entente illicite (Focus sur le cartel des linos)28
- Section 5 : Accords transnationaux29
- Chapitre 3 : Contractualisation de l'action publique35
- Section 1 : Négociation avec les acteurs économiques35
- Section 2 : Plans santé-environnement37
- Section 3 : Contrats collectifs PNA (programme national pour l'alimentation)38
- Chapitre 4 : Redéploiement du mouvement syndical41
- Section 1 : Transformation sociale42
- § 1. - Constat général42
- § 2. - Témoignage local44
- Section 2 : Participations institutionnelles45
- § 1. - France Stratégie (plateforme RSE)45
- § 2. - Conseil économique, social et environnemental46
- § 3. - Point de contact national48
- Chapitre 5 : Analyse de contenus (clauses vertes)51
- Section 1 : Clauses concernant la représentation du personnel52
- Section 2 : Indicateurs de performance56
- § 1. - Remarques générales57
- § 2. - Intéressement58
- § 3. - Primes59
- Section 3 : Comportements écoresponsables60
- § 1. - Actions de formation61
- § 2. - Focus sur l'écoconduite63
- § 3. - Certification de qualification professionnelle63
- § 4. - Économie d'énergie et politique déchets64
- § 5. - Interview : biosourcing et dialogue social65
- Section 4 : Transition énergétique66
- Section 5 : Protection des travailleurs (pollution, intempéries, canicule)68
- Section 6 : Le télétravail environnemental69
- § 1. - Le télétravail ponctuel71
- § 2. - Le télétravail durable72
- Section 7 : Politiques mobilités73
- § 1. - Généralités73
- § 2. - Plan mobilité75
- § 3. - Covoiturage76
- § 4. - Vélo77
- Chapitre 6 : Dialogue social conflictuel79
- Section 1 : Droit d'alerte environnemental79
- § 1. - Présentation générale80
- § 2. - Témoignage : site pétrochimique81
- Section 2 : Grève et protection de l'environnement (avec entretien)82
- Chapitre 7 : Échanges et perspectives87
- Section 1 : Synthèse de la table ronde agreenment (28 avril 2020)87
- Section 2 : Propositions93
- Postface 95
- Annexes 99
- Annexe 1 : Questionnaire à destination des fédérations/branches101
- Annexe 2 : Listes des principaux accords Identifiés111
- Index alphabétique 125
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Disponible - 361.5 NEG
Niveau 3 - Droit
