Jurisprudence données personnelles 2018-2020 : décisions tendances

Auteur(s) :

Bensoussan, Alain (1951-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Un point concernant le règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018, avec l'analyse des premières décisions rendues en France jusqu'au 31 décembre 2020. ©Electre 2021

Autre(s) auteur(s)
- Bensoussan-Brulé, Virginie (1980-....)
- Bensoussan, Jérémy (1988-....)
Éditeur(s)
- Lexing éditions
- Elcograf
Date
- DL 2021
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (470 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 24 cm
Collections
- Collection Lexing Avocats
Sujet(s)
Epoque
- 2000-....
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-9575583-0-8
Indice
- 34.3 Jurisprudence, recueils
Quatrième de couverture
- Jurisprudence données personnelles
  Décisions tendances 2018-2020
  En décembre 2020, la formation restreinte de la Cnil condamnait deux géants du numérique à des amendes spectaculaires d'un montant total de 135 millions d'euros pour non-respect de la réglementation Informatique et libertés.
  Dès janvier 2019, quelques mois à peine après l'entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la Cnil avait déjà prononcé la sanction la plus importante - 50 millions d'euros - jamais décidée en Europe par une autorité de protection des données
  Confirmée quelques mois plus tard par le Conseil d'Etat, cette décision marquait alors la première traduction concrète de la plus grande sévérité souhaitée par le législateur européen en matière de sanctions pour manquement par les responsables de traitement au respect de leurs obligations découlant du RGPD.
  En effet, aux amendes longtemps peu dissuasives qui pouvaient être prononcées, le RGPD a substitué des sanctions financières beaucoup plus lourdes, pouvant s'élever jusqu'à 20 millions d'euros ou, dans le cas d'une entreprise, jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial total de l'exercice précédent, le montant le plus élevé étant retenu.
  Depuis la mise en place du nouveau cadre juridique national relatif à la protection des données, les décisions de la formation restreinte de la Cnil se sont multipliées, dessinant peu à peu les contours du nouveau barème répressif de la protection des données.
  C'est cette nouvelle jurisprudence Informatique et libertés - complétée par les arrêts rendus par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation au cours de la même période - que recense l'ouvrage, à jour des dernières décisions rendues en décembre 2020.
Tables des matières
- - Jurisprudence données personnelles 2018-2020
  - Décisions tendances
  - Alain Bensoussan
  - Virginie Bensoussan-Brulé
  - Jérémy Bensoussan
  - Lexing éditions
  - Avant-propos 5
  - Principales abréviations 7
  - I. Sanction à l'encontre d'un opérateur télécoms (CNIL 26- 12-2018, DÉLIB. SAN-2018-012)11
  - II. Sanction à l'encontre d'une société de VTC (CNIL 19-12- 2018, DÉLIB. SAN-2018-011)25
  - III. Réformation d'une sanction à l'encontre d'une société de produits optiques (CE 17-04-2019, REQ. N° 422575)39
  - IV. Confirmation d'une sanction à l'encontre d'une association d'aide au logement (CE 17-04-2019, REQ. N° 423559)47
  - V. Sanction à l'encontre d'une société de traduction assermentée (CNIL 13-06-2019, DÉLIB. SAN-2019-006)57
  - VI. Sanction à l'encontre d'une société d'assurance (CNIL 18-07-2019, DÉLIB. SAN-2019-007)77
  - VII. Sanction à l'encontre d'une société d'isolation thermique (CNIL 21-11-2019, DÉLIB. SAN-2019-010)95
  - VIII. Atteinte au droit au déréférencement de données relatives à une condamnation pénale (CASS. CIV. 1ÈRE, 27- 11-2019, N° 18-14675)123
  - IX. Atteinte au droit au déréférencement de données relevant de catégories particulières (CE 6-12-2019, REQ. N° 395335)133
  - X. Liquidation d'une astreinte après clôture d'une procédure d'injonction (CNIL 30-01-2020, DÉLIB. SAN-2020- 001)151
  - XI. Portée territoriale du droit au déréférencement (CE 27-03-2020 REQ. N° 399922)157
  - XII. Injonction de cesser la surveillance par drones du respect des règles de confinement à Paris (CE ORD. RÉF., 18-05-2020, N° 440442)165
  - XIII. Atteinte proportionnée au droit à la protection des données (CASS. COM. 24-06-2020, N°19-14098)179
  - XIV. Violation continue des obligations de transparence et d'information d'un exploitant de moteur de recherche (CE 19 JUIN 2020 REQ. N° 430810)187
  - XV. Sanction à l'encontre d'une société de vente à distance (CNIL 28-07-2020, DÉLIB. SAN-2020-003)207
  - XVI. Confirmation d'une sanction à l'encontre d'une société immobilière (CE 04-11-2020, REQ. N° 433311)237
  - XVII. Sanction à l'encontre d'une société de la grande distribution (CNIL 18-11-2020, DÉLIB. SAN-2020-008)249
  - XVIII. Sanction à l'encontre d'une société du secteur bancaire et assurantiel (CNIL 18-11-2020, DÉLIB. SAN-2020-009)283
  - XIX. Sanction à l'encontre d'un exploitant de moteur de recherche (CNIL 07-12-2020, DÉLIB. SAN-2020-012)299
  - XX. Sanction à l'encontre d'un exploitant de sites web (CNIL 07-12-2020, DÉLIB. SAN-2020-013)329
  - XXI. Sanction à l'encontre d'un médecin (CNIL 07-12-2020, DÉLIB. SAN-2020-014)355
  - XXII. Sanction à l'encontre d'un médecin (CNIL 07-12-2020, DÉLIB. SAN-2020-015)369
  - XXIII. Sanction à l'encontre d'une entreprise de prospection commerciale (CNIL 07-12-2020, DÉLIB. SAN-2020-016)381
  - XXIV. Sanction à l'encontre d'une société de livraison de repas (CNIL 08-12-2020, DÉLIB. SAN-2020-018)403
  - XXV. Analyses tendances des décisions de sanctions de la CNIL425
  - Annexe 1 : Liste des décisions prononcées depuis l'entrée en application du RGPD437
  - Annexe 2 : Dispositions dont la violation entraîne une amende pouvant s'élever jusqu'à 10 millions d'euros ou 2 % du chiffre d'affaires441
  - Annexe 3 : Dispositions dont la violation entraîne une amende pouvant s'élever jusqu'à 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires443
  - Annexe 4 : Liste des figures445
  - Index 447
  - Sommaire analytique 451
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre