Résumé
Le point sur la fonction du syndic de copropriété telle qu'elle est prévue par la loi : ses missions, ses pouvoirs, ses obligations, les particularités de son statut légal au sein de la copropriété, son mode de désignation, la durée de ses fonctions, entre autres. Edition refondue à jour de la loi Elan du 23 novembre 2018, de l'ordonnance du 30 octobre 2019 et de leurs décrets d'application. ©Electre 2021
- Autre(s) auteur(s)
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- C 2021
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Notes
- Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (XI-320 p.) ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-7110-3373-7
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Indice
- 345.52 Propriété et copropriété immobilières
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Quatrième de couverture
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Le syndic de copropriété
La gestion de l'immeuble collectif constitue en France une réalité significative puisque plus d'un quart du parc immobilier relève de la copropriété.
Clef de voûte de cette gestion, le rôle du syndic de copropriété est pourtant, à bien des égards, méconnu des copropriétaires.
Ces missions se sont au fil du temps étoffées, diversifiées, complexifiées et la méconnaissance de leur contenu est à l'origine de bien des difficultés rencontrées entre les acteurs de l'immeuble en copropriété.
À jour de la loi dite « loi ELAN » du 23 novembre 2018, de l'ordonnance du 30 octobre 2019 et de leurs décrets d'application, cet ouvrage, entièrement refondu, a été conçu de façon à répondre aux besoins des copropriétaires et des praticiens confrontés aux différents aspects du statut, des missions et de la responsabilité du syndic de copropriété.
À l'appui de nombreux modèles d'actes, il restitue le rôle du syndic dans les divers domaines que la loi et le contrat de syndic lui assignent.
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Tables des matières
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Le syndic de copropriété
7e édition
Guy Vigneron †
Christelle Coutant-Lapalus
Hugues Périnet-Marquet
LexisNexis
- PréfaceVII
- Liste des abréviationsIX
- Introduction1
- Première partie
- Le statut du syndic
- Chapitre 1 : Les différents syndics5
- Section 1 : Le syndic provisoire 5
- Section 2 : Le syndic non professionnel 7
- Sous-section 1 : Le syndic dit bénévole7
- Sous-section 2 : Le syndic dit coopératif8
- Section 3 : Le syndic professionnel 9
- Sous-section 1 : La réglementation9
- § 1. - Une carte professionnelle9
- § 2. - Des garanties financières10
- Sous-section 2 : La rémunération11
- § 1. - La rémunération par les copropriétaires11
- § 2. - La rémunération par un copropriétaire15
- Chapitre 2 : Le choix du syndic17
- Section 1 : Les modalités de désignation du syndic 18
- Sous-section 1 : La désignation par le règlement de copropriété18
- Sous-section 2 : La désignation par des copropriétaires19
- § 1. - La désignation par l'assemblée générale19
- § 2. - La désignation en dehors d'une assemblée générale20
- Sous-section 3 : La désignation par voie judiciaire21
- § 1. - Le syndic nommé par le juge21
- § 2. - L'administrateur nommé par le juge23
- A. - La carence du syndic23
- B. - L'absence de syndic23
- Sous-section 4 : La désignation par la loi25
- Section 2 : Le contrat de syndic 25
- Sous-section 1 : La formation du contrat26
- § 1. - La mise en concurrence26
- § 2. - Le contrat type28
- § 3. - Les modalités de conclusion30
- Sous-section 2 : Le contenu du contrat30
- Chapitre 3 : Le changement de syndic35
- Section 1 : Les causes du changement de syndic 35
- Sous-section 1 : Le terme du contrat35
- § 1. - La durée du contrat35
- § 2. - La survenance du terme36
- Sous-section 2 : Les autres causes37
- § 1. - Les causes volontaires37
- § 2. - Les causes involontaires42
- Section 2 : Les effets du changement de syndic 45
- Sous-section 1 : La fin des pouvoirs du syndic45
- Sous-section 2 : La restitution de la trésorerie et des documents du syndicat46
- § 1. - Les modalités de restitution47
- § 2. - Les sanctions en cas de non-respect des modalités de restitution49
- Seconde partie
- Les missions du syndic
- Chapitre 1 : Le contenu des missions du syndic53
- Section 1 : Les missions générales 54
- Sous-section 1 : Le syndic, agent de représentation du syndicat des copropriétaires54
- § 1. - Les actes civils54
- § 2. - Les actions en justice56
- Sous-section 2 : Le syndic, agent d'administration de l'immeuble en copropriété61
- § 1. - La gestion courante de l'immeuble62
- A. - Les assurances62
- B. - Le règlement des dettes du syndicat64
- C. - La gestion du personnel du syndicat65
- D. - D'autres missions68
- § 2. - La réalisation de travaux69
- A. - Les travaux de conservation69
- 1° Les travaux de maintenance69
- 2° Les travaux de conservation autres que de maintenance70
- B. - Les travaux urgents et nécessaires72
- 1° Le champ d'application73
- 2° Les conditions de mise en oeuvre75
- § 3. - L'exercice de pouvoirs délégués par l'assemblée générale82
- Sous-section 3 : Le syndic, agent d'exécution du syndicat des copropriétaires83
- § 1. - La mise en ouvre des décisions de l'assemblée générale83
- A. - Le rôle du syndic83
- B. - Les dates de mise à exécution des décisions84
- § 2. - L'application des stipulations du règlement de copropriété85
- Section 2 : Les missions particulières 86
- Sous-section 1 : Les missions administratives87
- § 1. - Les missions liées à l'assemblée générale87
- A. - La convocation de l'assemblée générale87
- 1° Le rôle du syndic87
- 2° Les personnes à convoquer90
- 3° Les formalités à respecter92
- 4° Le contenu de la convocation95
- B. - La tenue de l'assemblée générale101
- 1° La feuille de présence102
- 2° Les mandats104
- 3° Le vote105
- 4° Les règles de majorité108
- C. - Le procès-verbal112
- 1° L'établissement du procès-verbal112
- 2° La communication du procès-verbal114
- 3° Les recours118
- § 2. - Les missions liées aux documents de la copropriété123
- A. - La détention des documents du syndicat des copropriétaires123
- 1° La liste des copropriétaires de l'immeuble124
- 2° Les documents et archives du syndicat126
- 3° L'immatriculation du syndicat des copropriétaires132
- 4° La fiche synthétique de la copropriété134
- B. - Les formalités liées à la vente d'un lot de copropriété135
- 1° Les informations préalables à la mutation136
- 2° Les formalités postérieures à la mutation139
- C. - La mise en conformité des règlements de copropriété141
- Sous-section 2 : Les missions comptables142
- § 1. - L'ouverture de comptes143
- A. - Le compte séparé143
- B. - Le compte pour fonds de travaux144
- § 2. - La tenue des comptes145
- § 3. - La tenue de la liste des copropriétaires débiteurs147
- Sous-section 3 : Les missions financières147
- § 1. - Le budget prévisionnel147
- § 2. - La trésorerie du syndicat des copropriétaires148
- § 3. - Le recouvrement des charges150
- Chapitre 2 : Le contrôle des missions du syndic155
- Section 1 : Les modes de contrôle 155
- Sous-section 1 : Le contrôle par le conseil syndical155
- § 1. - L'exercice du contrôle156
- § 2. - La consultation obligatoire158
- Sous-section 2 : Le contrôle par chaque copropriétaire159
- Sous-section 3 : Le contrôle par l'assemblée générale des copropriétaires160
- § 1. - L'approbation des comptes161
- A. - L'objet161
- B. - Les formalités162
- 1° La présentation des comptes162
- 2° L'approbation des comptes162
- 3° Le refus d'approuver les comptes164
- § 2.- Le quitus165
- A. - L'objet165
- B. - Les modalités166
- C. - Les effets167
- Section 2 : La responsabilité du syndic 169
- Sous-section 1 : La responsabilité civile169
- § 1. - La responsabilité du syndic envers le syndicat des copropriétaires170
- A. - Les conditions de mise en ouvre170
- 1° Les faits générateurs171
- 2° Les autres conditions180
- B. - Les causes exonératoires180
- C. - Les modalités d'exercice de l'action181
- 1° L'action de droit commun181
- 2° Une action particulière182
- § 2. - La responsabilité du syndic envers les copropriétaires184
- A. - Les faits générateurs184
- B. - L'exercice de l'action187
- § 3. - La responsabilité du syndic envers les tiers187
- Sous-section 2 : La responsabilité pénale188
- Annexes193
- Index alphabétique311
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Disponible - 345.52 VIG
Niveau 3 - Droit
