Le développement économique local

L'Union européenne, l'État et les collectivités ont une longue tradition de soutien aux acteurs de l'économie locale.

Innovation, développement durable, compétences des salariés, internationalisation des entreprises, etc., les champs couverts par l'intervention publique sont très nombreux. Mais, au fil des années, les dispositifs se sont empilés et il peut être difficile de s'y retrouver. Au surplus, toute intervention publique doit être compatible avec les règles du marché intérieur européen.

Quels sont les rôles des différentes institutions ? Quelles sont les notions juridiques qu'il convient de connaître lorsque l'on dirige une collectivité territoriale désireuse d'agir, ou une entreprise susceptible de solliciter le soutien public ? Comment les dispositifs d'aides fonctionnent-ils ? Une fois les financements accordés, que se passe-t-il ?

Voici quelques-unes des questions auxquelles cet ouvrage répond en analysant ce que sont les aides d'État, en exposant les stratégies et les outils qui arment la puissance publique et en expliquant quelles sont les obligations afférentes au soutien économique.

Écrit par une équipe de juristes et d'agentes territoriales spécialisées dans le développement économique, il offre un panorama complet des aides et stratégies publiques à la lumière des enjeux d'aujourd'hui et de demain : action face, à la crise sanitaire ; compétitivité, emploi et compétences ; développement durable, économie sociale et solidaire, économie circulaire.