La couverture maladie aux états-Unis : contribution à l’étude des systèmes de protection sociale

Auteur(s) :

André, Olivier (1991-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une étude du système d'assurance maladie aux Etats-Unis, des débats qu'il suscite et de ses enjeux pour une réflexion globale sur la protection sociale. L'auteur analyse notamment l'articulation entre la libre concurrence, le respect de l'autonomie individuelle, le fait religieux ainsi que la place respective du marché et de l'Etat. ©Electre 2021

Contributeur(s)
- Chélini-Pont, Blandine. Préfacier, etc.
- Bugada, Alexis. Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Presses universitaires d'Aix-Marseille
Date
- 2021
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (647 p.) : ill. en coul., couv. ill. en coul. ; 24 cm
Collections
- Centre de droit social
Autre(s) édition(s)
- La couverture maladie aux États-Unis :
Sujet(s)
Epoque
- 2000-....
Lieu
- États-Unis
ISBN
- 978-2-7314-1193-5
Indice
- 364 Sécurité sociale
Quatrième de couverture
- La couverture maladie aux États-Unis
  Contribution à l'étude des systèmes de protection sociale
  Une décennie après l'adoption de l'Obamacare (Affordable Care Act), la couverture maladie cristallise toujours autant l'opinion publique aux États-Unis. À l'occasion des élections présidentielles de 2020, la mobilisation contre cette législation n'a pas décru, constituant un facteur de polarisation majeur. Le sujet demeure extrêmement controversé en dépit du fait que la place du marché de l'assurance privée n'a pas été remise en cause par le président Obama. L'édiction d'une obligation générale de couverture à destination des particuliers, l'individual mandate, bien que considérablement malmenée par la présidence Trump, en demeure la mesure phare. La perspective d'une assurance maladie publique n'est toujours pas à l'ordre du jour, mais son enracinement dans le débat public n'en est pas moins réel. L'interprétation de la Cour suprême a largement redéfini les bornes de cette couverture maladie. La bataille judiciaire demeure homérique. Elle témoigne d'une conception résolument atypique de la solidarité et de la place accordée à l'Etat fédéral pour intervenir dans le domaine de la santé. Cette confrontation met en lumière certains marqueurs idéologiques étonnants pour un regard européen. Les arguments vigoureux qui alimentent ce débat interpellent : la libre concurrence, le respect de l'autonomie individuelle, le fait religieux et la place respective du marché et de l'État intéressent aussi les pays du Vieux Continent. Les fondamentaux de cette couverture maladie éclairent la perspective de l'évolution des systèmes de protection sociale. À l'heure d'une crise sanitaire mondiale sans précédent, l'étude de la couverture maladie aux États-Unis apparaît comme un miroir inversé au modèle social-démocrate français.
Tables des matières
- - La couverture maladie aux états-unis
  - Contribution à l'étude des systèmes de protection sociale
  - Olivier André
  - Alexis Bugada
  - Blandine Chélini-Pont
  - Presses Universitaires d'Aix-Marseille
  - Préface7
  - Liste des principales abréviations et sigles11
  - Sommaire17
  - Introduction générale19
  - Première partie
  - La tentation de l'universalisme
  - Titre 1
  - La faiblesse des droits sociaux fondamentaux
  - Chapitre 1. La défiance à l'égard des normes internationales 67
  - Section 1. L'indifférence relative aux engagements internationaux69
  - I. La prolifération vaine des instruments internationaux de protection de la santé69
  - A. L'adhésion minimale au système onusien69
  - 1. La Déclaration universelle des droits de l'Homme70
  - 2. Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels72
  - 3. L'Organisation mondiale de la Santé74
  - B. La ratification résiduelle des traités76
  - II. L'enracinement d'un antagonisme idéologique77
  - A. L'unilatéralisme américain classique78
  - 1. L'héritage de la Guerre froide78
  - 2. L'exceptionnalisme constitutionnel américain80
  - B. L'hostilité manifeste envers l'Organisation internationale du travail82
  - 1. La protection organisée par L'Organisation internationale du travail82
  - 2. Le désaccord idéologique manifeste85
  - Section 2. L'intégration régionale rudimentaire des États-Unis88
  - I. Une jurisprudence sociale de la Cour interaméricaine des droits de l'Homme ?90
  - A. La protection recherchée des droits sociaux90
  - B. L'absence de ratification des États-Unis93
  - II. La jurisprudence sociale de la Cour européenne des droits de l'Homme (mise en perspective)94
  - A. Les lacunes textuelles initiales95
  - B. L'évolution en faveur de la protection des droits sociaux96
  - Conclusion du Chapitre 1 103
  - Chapitre 2. L'absence de droit constitutionnel à la santé 105
  - Section 1. La normativité embryonnaire des droits sociaux106
  - I. L'existence des droits sociaux en débat107
  - A. L'identification complexe des droits sociaux107
  - 1. L'incertitude de la notion107
  - 2. La singularité des États-Unis112
  - B. La confirmation de l'absence de droits sociaux constitutionnels115
  - II L'obstacle de l'interprétation de la Constitution américaine119
  - A. Le mutisme des textes fondateurs119
  - 1. La sacralisation de l'individualisme119
  - a. La Constitution fédérale120
  - b. Le Bill of Rights122
  - 2. La nature libérale de la Constitution américaine124
  - B. L'apparition retardée d'une politique de santé publique127
  - 1. La place limitée de l'intervention de l'État128
  - 2. L'émergence progressive d'une politique de santé publique130
  - Section 2. L'hypothèse d'une reconnaissance prétorienne du droit à la santé132
  - 1. Le dynamisme d'une jurisprudence créatrice132
  - A. La multiplicité des tentatives en laveur de l'établissement d'un droit à la santé133
  - 1. Les ébauches de droit constitutionnel à la santé133
  - 2. La reconnaissance catégorielle du droit à la santé135
  - B. La mobilisation classique du 14^e amendement138
  - 1. Les libertés fondamentales garanties par le 14^e amendement139
  - 2. La concrétisation inachevée de la protection par le 14^e amendement141
  - a. L'accroissement initial de la portée sous la Cour Warren141
  - b. La modération de la portée des clauses du 14^e amendement143
  - II La réconciliation des droits politiques et des droits sociaux147
  - A. La superficialité de la séparation entre droit-liberté et droit-créance147
  - B. Le droit à la santé comme droit de la citoyenneté150
  - Conclusion du Chapitre 2 153
  - Conclusion du Titre 1155
  - Titre 2
  - L'esprit de l'Obamacare
  - Chapitre 1. La conservation des fondamentaux du marche de la santé 159
  - Section 1. Le maintien d'une fragmentation structurelle coûteuse161
  - I. L'impossibilité d'une couverture publique fédérale161
  - A. L'absence d'unification publique du système161
  - 1. L'utopie d'une couverture publique162
  - a. La singularité américaine162
  - b. L'éviction rapide de l'hypothèse du single-payer System172
  - 2. Le maintien d'une couverture inégale et volontaire175
  - B. Le retrait apparent de l'État fédéral178
  - 1. La dissimulation de l'intervention publique178
  - 2. Le recours massif au levier fiscal182
  - II. La persistance d'une couverture catégorielle185
  - A. La mosaïque des couvertures186
  - 1. Le financeur des soins186
  - 2. L'offreur de soins188
  - B. Les effets d'une généralisation publique de la couverture santé193
  - 1. Les conséquences systémiques de l'universalisation194
  - 2. Les bienfaits de la disparition du caractère lucratif196
  - Section 2. La faiblesse des instruments de maîtrise des dépenses197
  - 1. L'échec d'une véritable maîtrise des dépenses198
  - A. L'absence de contrôle efficient des dépenses de santé198
  - 1. L'explosion des dépenses de santé aux États-Unis199
  - 2. Les initiatives ponctuelles de réduction des dépenses202
  - B. Le rejet général de la régulation203
  - II. La difficile évolution des déterminants culturels médicaux209
  - A. La culture médicale de la dépense210
  - B. L'option sensible du rationnement213
  - Conclusion du Chapitre 1 219
  - Chapitre 2. La généralisation de l'accès aux assurances santé 221
  - Section 1. Une obligation de couverture généralisée223
  - 1. La mise en place d'une obligation d'assurance224
  - A. L'état du marché de l'assurance préalable à la réforme225
  - 1. La non-assurance aux États-Unis225
  - 2. Le fonctionnement de l'assurance santé aux États-Unis228
  - B. Le régime de l'obligation d'assurance231
  - 1. L'obligation de couverture individuelle (individual mandate)231
  - a. Le champ d'application de l'obligation d'assurance231
  - b. L'appréciation de la qualité de la couverture santé235
  - c. La pénalité fiscale236
  - 2. L'obligation de couverture collective239
  - a. La place de la couverture collective239
  - b. Le régime de la couverture obligatoire d'entreprise241
  - c. Les effets relatifs de la couverture obligatoire d'entreprise244
  - II. Une extension de l'éligibilité aux couvertures maladie fédérales246
  - A. L'expansion considérable du programme Medicaid247
  - 1. L'uniformisation de la couverture Medicaid248
  - 2. L'essence nouvelle du programme250
  - B. La sauvegarde du programme Medicare251
  - 1. Le programme Medicare252
  - 2. Le renforcement ponctuel de la prise en charge255
  - Section 2. L'accompagnement du marché par l'État fédéral257
  - I. La régulation cohérente du marché de la santé258
  - A. L'amélioration substantielle des garanties259
  - 1. L'instauration de garanties minimales259
  - 2. La limitation des restes à charge262
  - B. Les dispositions nouvelles en matière de déontologie264
  - 1. L'uniformisation et facilitation de l'accès à l'assurance264
  - 2. La responsabilisation des assureurs267
  - II. L'organisation publique du marché des assurances271
  - A. La création des plateformes d'assurances (exchanges)272
  - 1. Le fonctionnement des exchanges272
  - 2. La couverture fédérale temporaire275
  - B. L'acquisition d'une couverture santé par le mécanisme des crédits d'impôt276
  - 1. Les crédits d'impôt sur le marché individuel277
  - a. L'aide au financement de la prime277
  - b. La réduction des participations278
  - 2. Les crédits d'impôt pour les employeurs279
  - Conclusion du Chapitre 2 281
  - Conclusion du Titre 2283
  - Conclusion de la Première partie285
  - Seconde partie
  - La passion de l'individualisme titre 1
  - La stratégie du recours au juge
  - Chapitre 1. La bataille constitutionnelle primordiale 299
  - Section 1. Les freins à l'extension des pouvoirs de l'État fédéral302
  - I. L'interprétation des pouvoirs constitutionnels du Congrès302
  - A. L'évolution de la clause de commerce303
  - 1. L'extension progressive de la portée de la clause de commerce303
  - a. L'ère Lochner303
  - b. L'atténuation de la sévérité de la jurisprudence305
  - 2. L'interprétation contemporaine de la clause de commerce308
  - a. L'apogée de la clause de commerce308
  - b. La fin de l'extension illimitée des pouvoirs du Congrès310
  - B. Les pouvoirs complémentaires du Congrès312
  - 1. La clause de nécessité312
  - 2. Les pouvoirs fiscaux313
  - II. La validation de principe de l'obligation d'assurance315
  - A. La bataille judiciaire devant les juridictions inférieures315
  - 1. Les déclarations de constitutionnalité316
  - 2. Les déclarations d'inconstitutionnalité317
  - B. La constitutionnalité de la réforme322
  - 1. L'évacuation rapide de l'Anti-Injuction Act322
  - 2. L'échec de l'argumentation fondée sur la clause de commerce323
  - a. L'impossibilité d'invoquer la clause323
  - b. Le désaccord exprimé par la minorité327
  - 3. La reconnaissance du statut fiscal de la pénalité329
  - Section 2. Une interprétation renouvelée de l'équilibre fédéral334
  - I. Le nécessaire respect de la souveraineté des États334
  - A. L'enjeu de la répartition des compétences335
  - 1. L'interprétation de la contrainte exercée par l'État fédéral335
  - 2. La pertinence de l'argument du fédéralisme339
  - B. La censure de la réforme de Medicaid340
  - 1. La remise en cause de l'esprit du fédéralisme340
  - 2. Les effets de la nouvelle lecture du fédéralisme343
  - II. La souplesse de l'interprétation reconnue à l'État fédéral346
  - A. La rédaction imparfaite de l'Affordable Care Act346
  - B. La confirmation d'une lecture raisonnable par King v. Burwell349
  - Conclusion du Chapitre 1 353
  - Chapitre 2. La répétition des assauts judiciaires 357
  - Section 1. Un contentieux protéiforme358
  - I. L'improbable invocation de l'origination clause359
  - A. Une conception historique vieillissante359
  - B. Le rejet de l'argumentation fondée sur la clause361
  - II. La censure de la prise en charge obligatoire des soins de contraception362
  - A. La protection importante de l'expression des religions363
  - 1. La place exceptionnelle du fait religieux aux États-Unis363
  - 2. L'interprétation de la liberté constitutionnelle de religion366
  - B. Une censure partielle emblématique370
  - 1. Une minoration des garanties de la réforme371
  - a. La contestation de la prise en charge des dispositifs de contraception371
  - b. La protection de la liberté religieuse des entreprises373
  - 2. Les potentialités d'une décision critiquée378
  - a. Les questions subsistantes après la décision379
  - b. Une décision dangereuse ?381
  - Section 2. L'impact des considérations religieuses387
  - I. La limitation a priori de la réforme : la question sensible de l'avortement387
  - A. Le statut juridique de l'avortement aux États-Unis388
  - B. Le maintien de la prohibition du financement public392
  - II. Le motif religieux comme exemption à l'intérêt général395
  - A. La conciliation de la santé publique et des libertés individuelles395
  - 1. Les exemptions à la vaccination obligatoire396
  - 2. L'objection de conscience398
  - B. L'invocation des libertés religieuses au regard des assurances sociales400
  - Conclusion du Chapitre 2 403
  - Conclusion du Titre 1405
  - Titre 2
  - Le désengagement ambigu de l'état fédéral
  - Chapitre 1. L'assurance maladie confrontée au fédéralisme 409
  - Section 1. La résistance des États fédérés à la réforme411
  - 1. L'opposition de principe des États411
  - A. Le choix d'une stratégie traditionnelle412
  - B. L'action politique des représentants des États fédérés414
  - II. L'opposition pratique des États416
  - A. La participation aux plateformes d'assurance417
  - B. La participation au nouveau Medicaid418
  - Section 2. L'absence d'alternative à une couverture maladie fédérale420
  - I. L'échec des politiques sociales décentralisées421
  - A. Le dogme du fédéralisme421
  - 1. La tendance au désengagement de l'État fédéral422
  - 2. La souplesse théorique du recours au fédéralisme424
  - B. Les difficultés insolubles de la couverture fédérée425
  - 1. L'écueil de la coordination426
  - 2. L'obstacle de la concurrence déloyale432
  - II. L'échec des expérimentations locales435
  - A. La constitutionnalisation d'un droit à la santé dans les États436
  - B. Les enseignements des tentatives fédérées de couverture universelle439
  - 1. L'échec de l'approche marchande439
  - 2. L'échec de l'approche publique441
  - Conclusion du Chapitre 1 443
  - Chapitre 2. L'impasse de la contestation systématique 445
  - Section 1. Un affrontement politique historique446
  - I. La discorde autour de l'intervention de l'État446
  - A. L'idéologie partisane de l'opposition à l'ACA447
  - 1. Le conservatisme comme obstacle à l'action fédérale447
  - 2. L'ancrage de la marchandisation de la santé453
  - B. Un extraordinaire processus parlementaire456
  - II. Le caractère protéiforme d'une contestation sociale d'ampleur462
  - A. La mobilisation traditionnelle des acteurs du secteur de la santé462
  - B. Les excès d'une opposition singulière468
  - Section 2. L'absence d'alternative à l'Obamacare474
  - I. L'hypothèse douteuse d'une rupture frontale475
  - A. L'échec politique de l'American Health Care Act of 2017475
  - B. Le démantèlement règlementaire de l'obligation d'assurance477
  - 1. La remise en cause de la cohérence de l'ACA478
  - 2. La neutralisation de l'obligation d'assurance481
  - II Quel horizon pour le système de santé américain ?483
  - A. La correction de l'Obamacare483
  - B. Le dépassement de l'Obamacare485
  - Conclusion du Chapitre 2 491
  - Conclusion du Titre 2495
  - Conclusion de la Seconde partie499
  - Conclusion générale503
  - Annexes523
  - Bibliographie551
  - Index alphabétique633
  - Table des matières641
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre