Union européenne et protection des investissements : Europe, Asie-Pacifique et Amérique-latine

Auteur(s) :

Berramdane, Diden (1950-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Issues d'un colloque, ces contributions analysent les relations mises en place par l'Union européenne avec les pays du Pacifique où plusieurs économies se développent. Plusieurs groupes sont observables, un japonais, un chinois, un autre regroupant les pays d'Amérique du Nord et un dernier incluant ceux d'Amérique latine, ce qui soulève la question de la protection des investissements et du droit. ©Electre 2021

Autre(s) auteur(s)
- Trochu, Michel (1939-....)
Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- DL 2021
Notes
- Textes en français, certains chapitres en anglais
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (411 p.) : tabl., fig. ; 24 cm
Collections
- Droit de l'Union européenne. Colloques
Autre(s) édition(s)
- Union européenne et protection des investissements :
Sujet(s)
Lieu
ISBN
- 978-2-8027-6919-4 ;
- 2-8027-6919-7
Indice
- 347(4-10) Droit commercial et des affaires. Union Européenne
Quatrième de couverture
- Union européenne et protection des investissements
  Europe, Asie-Pacifique et Amérique latine
  Depuis une décennie, on assiste à un pivotement des échanges économiques vers l'Asie-Pacifique où prospèrent les économies émergentes, Chine et pays de l'ASEAN en tête.
  Dans ce contexte, l'Union européenne a renforcé ses relations avec la région Asie-Pacifique avec des accords de libre-échange et d'investissements récents. Ce réseau dense d'accords UE-Asie-Pacifique ne peut se comprendre sans une mise en articulation avec les multiples accords de même nature conclus au sein de l'ASEAN et entre l'ASEAN et ses partenaires de la région. Parallèlement au pôle UE-Asie-Pacifique et au pôle ASEAN émerge un troisième, le pôle Asie-Pacifique qui se décline en trois groupes : un groupe, sous la houlette du Japon, avec l'accord de partenariat transpacifique global et progressiste, un autre sous l'égide de la Chine, avec l'accord de partenariat régional économique global. Un troisième groupe s'est concrétisé autour des États-Unis, avec l'accord États-Unis-Canada-Mexique. Enfin un quatrième pôle se développe sous l'impulsion du Brésil avec l'Argentine, le Paraguay et l'Uruguay (le Mercosul).
  Toute la problématique est de savoir comment s'organisent ces différents pôles au regard de la protection des investissements. Divers droits d'investissement et diverses modalités de règlements de différends entre investisseurs et États pour lesquelles on constate actuellement au plan mondial de vifs débats : voilà les thématiques abordées dans cet ouvrage à travers des regards croisés de spécialistes, universitaires français, japonais, vietnamiens, et des experts de la Commission européenne, lors d'un colloque international qui s'est tenu à Tours.
Tables des matières
- - Union européenne et protection des investissements
  - Europe, Asie-Pacifique et Amérique latine
  - Abdelkhaleq Berramdane et Michel Trochu
  - Bruylant
  - Contributeurs 7
  - Préface 13
  - Première partie
  - Les politiques d'investissements
  - Chapitre 1. La notion d'investissement en droit de l'Union européenne19
  - Section 1. Une conception apparemment stricte de l'investissement24
  - 1. La relative constance de la définition synthétique stricte24
  - A. La malléabilité des caractéristiques économiques24
  - B. Le critère essentiel de la durée27
  - 2. La tendance à l'élargissement de la notion par d'autres moyens29
  - A. L'ajout de la méthode énumérative29
  - B. L'extension de la prise en compte de l'investissement32
  - Section 2. Une distinction problématique entre investissements directs et indirects34
  - 1. Une distinction essentielle à la détermination de la compétence34
  - A. Une compétence exclusive en matière d'investissements directs34
  - B. Une compétence partagée en matière d'investissements indirects37
  - 2. Une distinction contingente dans le droit conventionnel de l'Union européenne38
  - A. Une absence volontaire de la distinction dans les négociations initiales39
  - B. Une prise en compte différente de la distinction selon les accords externes40
  - Chapitre 2. Protection des investissements intra-UE post Achmea et post Avis Ceta : entre (faux) mythes et (dures) réalités43
  - Introduction43
  - Section 1. Protection des investissements intra-UE : entre continuité et nouveauté44
  - Section 2. Protection des investissements intra-UE en vertu du droit européen : un aperçu45
  - Section 3. TBI intra-UE : pourquoi ont-ils été considérés comme contraires au droit européen ?49
  - 1. Le contenu de l'arrêt Achmea49
  - 2. Le contexte juridique de l'arrêt Achrnea53
  - Section 4. Sort des cas d'arbitrage fondés sur des TBI intra-UE63
  - 1. Dans l'Union européenne63
  - 2. Dans des États tiers76
  - Section 5. L'absence d'application intra-UE de l'article 26 du traité sur la Charte de l'énergie et, à titre subsidiaire, son illégalité84
  - Protection des investissements dans l'Union européenne : quo vadis ?91
  - Chapitre 3. La notion d'investissement dans les accords de partenariats entre l'Union européenne et les pays d'Asie-Pacifique95
  - Section 1. Une addition de méthodes traditionnelles d'identification de l'investissement102
  - Section 2. Une définition large de l'investisseur103
  - Section 3. Une volonté de définir certaines protections106
  - Chapitre 4. La protection des indications géographiques en matière viticole dans les accords de libre-échange entre l'Union européenne et les États d'Asie-Pacifique109
  - Section 1. Dans l'action économique extérieure de l'Union, la protection des indications géographiques est un instrument de libéralisation des échanges113
  - 1. Une compétence européenne exclusive114
  - 2. Une recherche de convergence normative117
  - Section 2. En tant que droit de propriété intellectuelle, l'indication géographique sert à protéger l'entreprise sur le marché119
  - 1. L'établissement de registres bilatéraux d'indications géographiques protégées120
  - A. L'intérêt de la voie conventionnelle bilatérale pour l'établissement de registres d'indications géographiques protégées120
  - B. Les modalités juridiques de l'actualisation du registre du point de vue de l'Union124
  - 2. Une recherche d'équilibre entre la protection des indications géographiques et le libre exercice de l'activité économique126
  - A. Concilier la protection de l'indication géographique et le libre exercice d'une activité économique126
  - B. Renforcer l'effectivité de la protection des droits de propriété intellectuelle129
  - Chapitre 5. Les politiques d'investissement du Japon dans les pays d'Asie-Pacifique133
  - Introduction133
  - Section 1. L'aide et l'investissement : facteurs de réconciliation avec l'Asie134
  - Section 2. Le flux des investissements japonais dans le monde136
  - Section 3. L'évolution des investissements japonais en Asie139
  - 1. La première phase de l'évolution des IDE japonais en Asie141
  - A. De l'APD nipponne aux flux des investissements privés japonais vers l'Asie141
  - B. L'insertion de la Chine dans la politique d'investissement du Japon146
  - 2. La deuxième phase de l'évolution des investissements japonais en Asie148
  - A. Ruée des IDE japonais vers l'Asie148
  - B. Approfondissement de la délocalisation nipponne en Asie150
  - C. Développement des échanges commerciaux Japon-Asie151
  - 3. La troisième phase de l'évolution des investissements japonais en Asie152
  - A. Les IDE japonais et la poursuite du dynamisme économique asiatique152
  - B. La réévaluation du marché chinois154
  - Section 4. Les caractéristiques des investissements japonais : l'exemple de l'automobile156
  - Section 5. Conclusion : Les retombées des IDE japonais159
  - Chapitre 6. Foreign Investment Law in Japan161
  - Section 1. Introduction161
  - Section 2. Japan's Policy on Foreign Investments162
  - 1. Focus on Multilateral Efforts (through the end of the 1990s)162
  - 2. Shift to Dual-Tracked Strategy : BITs and EPAs (2000s -)164
  - Section 3. Domestic Laws165
  - 1. Regulations for Inbound FDIs165
  - A. FEFTA165
  - B. Other Laws167
  - 2. Regulations for Outbound FDIs167
  - A. FEFTA168
  - B. Other Laws168
  - Section 4. International Regimes169
  - 1. Features of Japan's IIAs169
  - A. General Feature : Strong Substantive Protections and ISDS169
  - B. The « Improvement of Business Environment » chapter in EPAs170
  - 2. Practices of Investor-State Dispute Settlements171
  - A. No Published Cases with Government Involvement171
  - B. Less Use of Investor-State Arbitration by Japanese Investors171
  - Section 5. Conclusion173
  - Chapitre 7. The Economic Partnership Agreement and the Strategic Partnership Agreement Between the European Union and Japan from a Legal perspective*175
  - Section 1. Introduction175
  - Section 2. Competence177
  - Section 3. Content and the EU's values179
  - 1. General179
  - 2. The EPA180
  - 3. The SPA187
  - 4. Investment protection agreement188
  - Section 4. Implementation of the EPA and the SPA189
  - 1. The EPA189
  - 2. The SPA192
  - 3. Linkage between the EPA and the SPA?192
  - Section 5. Concluding Remarks193
  - Chapitre 8. Some brief conclusions at the time of the economic opening between the levant and the couchant195
  - Section 1. Nintendo owes its success to two Europeans196
  - 1. The Global EU strategy and the EPA198
  - 2. The legal identification of the EPA200
  - Section 2. The mother of Europe is Japanese203
  - 1. The ambition of the EPA204
  - 2. The consolidation of the EPA206
  - Chapitre 9. Le droit de l'investissement dans le Mercosul209
  - Introduction209
  - Section 1. Un Mercosul en ordre dispersé vis-à-vis des investissements étrangers211
  - 1. Le Mercosul et l'OMC212
  - A. L'examen des politiques commerciales212
  - B. Le règlement des différends relatifs à l'investissement214
  - 2. Les États membres et le CIRDI218
  - A. Le Brésil, absent du CIRDI218
  - B. L'Argentine, exposée aux risques du CIRDI219
  - Section 2. Les efforts d'intégration du Mercosul vis-à-vis des investissements croisés221
  - 1. La construction du système de règlement des différends222
  - 2. Le nouveau Protocole de coopération et de facilitation des investissements intra-Mercosul224
  - A. Le Modèle brésilien d'accord de coopération et de facilitation de l'investissement (ACFI)224
  - B. Le protocole de coopération et de facilitation de l'investissement au traité d'Asunción du 7 avril 2017228
  - Conclusion. L'impact sur le futur accord UE-Mercosul230
  - Seconde partie
  - Le règlement des différends entre investisseurs et états
  - Chapitre 10. La cour de justice et le règlement des différends entre investisseurs et états (avis 1/17)235
  - A. Sur la compatibilité du mécanisme RDIE envisagé avec l'autonomie de l'ordre juridique de l'Union236
  - 1. Principes236
  - 2. Sur l'absence de compétence pour interpréter et appliquer des règles du droit de l'Union autres que les dispositions de l'AECG239
  - 3. Sur l'absence d'effet sur le fonctionnement des institutions de l'Union conformément au cadre constitutionnel de celle-ci243
  - B. Sur la compatibilité du mécanisme RDIE envisagé avec le principe général d'égalité de traitement et avec l'exigence d'effectivité248
  - 1. Principes248
  - 2. Sur la compatibilité avec le principe d'égalité de traitement251
  - 3. Sur la compatibilité avec l'exigence d'effectivité253
  - C. Sur la compatibilité du mécanisme RDIE envisagé avec le droit d'accès à un tribunal indépendant254
  - 1. Principes254
  - 2. Sur la compatibilité avec l'exigence d'accessibilité258
  - 3. Sur la compatibilité avec l'exigence d'indépendance261
  - Chapitre 11. Un monde parallèle d'autonomie ? Quelques réflexions sur lavis 1/17267
  - Section 1. Les tribunaux AECG sont compatibles avec le droit de l'Union267
  - Section 2. Le principe de l'autonomie dans le contexte de la jurisprudence constante de la Cour de justice de l'Union européenne268
  - Section 3. L'avis 1/17 : Une autonomie différente ?272
  - Chapitre 12. Les systèmes de règlement des différends Investisseurs-états dans les accords de partenariat entre l'Union européenne et les pays d'Asie-Pacifique (UE-Corée du Sud, UE-Singapour, UE-Viet Nam, UE-Japon)277
  - Section 1. L'absence de dispositions spécifiques relatives au règlement des différends en matière d'investissements dans l'accord euro-sud-coréen280
  - Section 2. Le maintien d'un mécanisme « amélioré » puis modifié de règlement des différends en matière d'investissement dans l'accord euro- singapourien282
  - Section 3. Un nouveau système de règlement des différends discuté dans l'accord de libre-échange UE-Viet Nam286
  - Section 4. Les réserves du Japon sur le mode de règlement des différends dans l'accord UE-Japon293
  - Chapitre 13. Les mécanismes de règlement des différends d'investissement ASEAN et ASEAN + : Quelques observations et commentaires des dispositions relatives à la compétence des arbitres internationaux297
  - Section 1. Les limites directement prévues dans la clause relative au champ d'application du RDIE300
  - 1. Limites rationae materiae tracées par les AII ASEAN et ASEAN+301
  - 2. Limites rationae personae imposées par les AII ASEAN et ASEAN+303
  - 3. Limites temporae304
  - Section 2. Les limites indirectement prévues dans la clause relative au champ d'application de l'AII305
  - 1. « Investisseur »306
  - A. Investisseur - personne physique308
  - B. Investisseur - personne morale310
  - 2. « Investissement » et « investissement concerné »312
  - Section 3. Commentaires316
  - Chapitre 14. Bazooka ou cartouches à blanc ? Une comparaison des approches juridiques en évolution au Brésil et dans l'Union européenne en matière de mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et états321
  - Section 1. Introduction321
  - Section 2. ISDS : avantages, inconvénients et alternatives à l'ISDS325
  - Section 3. L'évolution de l'ISDS : des traités d'investissement bilatéraux à une cour multilatérale des investissements331
  - 1. Une injection de transparence331
  - 2. D'un tribunal permanent d'investissement à un tribunal multilatéral d'investissement334
  - Section 4. L'expérience latino-américaine339
  - 1. Le cas brésilien342
  - 2. Accords brésiliens de coopération et facilitation des investissements : un modèle novateur de prévention des litiges344
  - Section 5. Conclusions : bazooka et cartouches à blanc350
  - Annexes
  - Annexe 1. Directives de négociations relatives à une convention instituant un tribunal multilatéral chargé du règlement des différends en matière d'investissements357
  - Annexe 2. L'accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) Signé le 30 novembre 2018, modifié en 2019 et entré en vigueur le 1er juillet 2020 (extraits)361
  - Annexe 3. L'accord de partenariat transpacifique global et progressiste signé le 8 mars 2018, entré en vigueur le 30 décembre 2018 (extraits)379
  - Annexe 4. Vattenfall AB ; 2. Vattenfall GMBH ; 3. Vattenfall Europe Nuclear Energie MBH ; 4. Kernkraftwerk Krümmel GMBH&CO.OHG ; 5. Kernkraftwerk Brunsbüttel MBH&CO.OHG contre RFA, affaire CIRDI n° ARB/12/12, 31 août 2018. Decision ON THE ACHMEA ISSUE (EXTRAITS)389
  - Table des matières 403
Origine de la notice:
- Abes ;
- BECOE ;
- Electre