Le contentieux précontractuel de A à Z : [de la lettre de rejet à la décision de justice]

Auteur(s) :

Camus, Emmanuel (19..-....), avocat Découvrir l'auteur

Résumé

Une synthèse sur les contentieux dans le cadre de la commande publique. Toutes les étapes du processus sont décrites, que ce soit pour l'acheteur ou pour l'entreprise qui souhaite initier un contentieux. ©Electre 2021

Autre(s) auteur(s)
- Serrano-Bentchich, Jessica
Éditeur(s)
- Berger Levrault
Date
- C 2021
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (459 p.) : ill., tabl. ; 24 cm
Collections
- Les Indispensables (Paris. 2002)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7013-2139-4
Indice
- 352.74 Procédure administrative, contentieux administratif
Quatrième de couverture
- Le contentieux précontractuel de A à Z
  De la lettre de rejet à la décision de justice
  La commande publique est une matière propice au contentieux. Parce qu'elle fait des heureux (les entreprises retenues) et des malheureux (les autres), les consultations sont scrutées et volontiers contestées devant les tribunaux.
  Cet ouvrage expose aux acheteurs, de manière pédagogique, exhaustive et opérationnelle, les règles applicables afin de maîtriser le risque contentieux au stade de la passation des contrats de la commande publique ; de leur côté, les acteurs privés sauront quand et comment initier un contentieux précontractuel et éviter les pièges procéduraux.
  L'approche thématique et chronologique permet de se poser les bonnes questions et d'avoir les bons réflexes : que faire à chaque étape ? De la lettre de rejet à la notification de la décision de justice, ce guide permet d'appréhender tant la phase précontentieuse que la phase contentieuse, en décryptant des notions juridiques parfois complexes, telle que la lésion.
  Le découpage en fiches thématiques permet une compréhension rapide des notions clés et des points importants, illustrés de schémas et cas pratiques. Une attention toute particulière a également été portée à la méthodologie ainsi qu'à la maîtrise du syllogisme juridique à travers une partie inédite.
  Avec ces outils, vous serez armée pour éviter toutes les embûches du contentieux précontractuel !
Tables des matières
- - Le contentieux précontractuel de A à Z
  - Emmanuel Camus
  - Jessica Serrano-Bentchich
  - Berger-Levrault
  - Sommaire 5
  - Avant-propos11
  - Partie 1 Échanger avant le contentieux13
  - Fiche 1 Les informations spontanées de l'acheteur17
  - Section 1 Une compréhension des raisons de l'élimination17
  - Section 2 Des obligations à géométrie variable18
  - Section 3 Une typologie variée des motifs de rejet20
  - Section 4 Quid de l'information de l'attributaire23
  - Section 5 Schéma récapitulatif24
  - Fiche 2 Les informations provoquées par l'opérateur économique évincé25
  - Section 1 Une démarche à l'initiative de l'opérateur économique évincé25
  - Section 2 Une typologie des demandes variée26
  - Section 3 Quid d'une éventuelle démonstration des irrégularités de procédure29
  - Section 4 Quel timing approprié ?30
  - Fiche 3 Les règles applicables en matière de communication des documents de la consultation31
  - Section 1 Les consultations des acheteurs publics et privés31
  - Section 2 Des obligations différentes avant et après signature du contrat32
  - Sous-section 1 Avant la signature du marché32
  - Sous-section 2 Après la signature du marché33
  - Sous-section 3 Schéma récapitulatif34
  - Section 3 L'indispensable saisine de la commission d'accès aux documents administratifs35
  - Section 4 L'ultime étape : le recours devant le juge administratif36
  - Section 5 Schémas récapitulatifs37
  - Fiche 4 Les informations explicitées par l'acheteur39
  - Section 1 La réponse de l'acheteur aux informations provoquées39
  - Section 2 Un contenu réglementé40
  - Section 3 Le bon timing pour répondre à la demande d'information43
  - Section 4 Quid d'une absence de réponse de l'acheteur44
  - Section 5 Schéma récapitulatif45
  - Partie 2 S'interroger avant et pendant le contentieux47
  - Fiche 5 Qui peut saisir le juge ?51
  - Section 1 Une qualité donnant un intérêt pour agir à l'encontre de la consultation51
  - Sous-section 1.1 Le candidat et le soumissionnaire52
  - Paragraphe 1 Le candidat ou le soumissionnaire évincé53
  - Paragraphe 2 Le soumissionnaire ou ie candidat dissuadé54
  - Sous-section 2 Quid des sous-traitants54
  - Sous-section 3 L'attributaire56
  - Sous-section 4 Les « défenseurs de la légalité »56
  - Sous-section 5 Les tiers à la consultation lésés par la conclusion du contrat57
  - Section 2 La capacité à agir en justice58
  - Section 3 Le ministère d'avocat59
  - Sous-section 1 Une faculté devant le tribunal administratif59
  - Sous-section 2 Une obligation devant le tribunal judiciaire60
  - Section 4 Schéma récapitulatif61
  - Fiche 6 Quoi - de quels contrats ?63
  - Section 1 Un recours dirigé contre la procédure de passation d'un contrat de la commande publique63
  - Section 2 L'étape de qualification d'un contrat de la commande publique64
  - Section 3 Les contrats exclus de la commande publique68
  - Section 4 La question des « autres marchés » et des « autres concessions »70
  - Section 5 Schéma récapitulatif72
  - Fiche 7 Quand - à quel moment ?73
  - Section 1 De l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du contrat73
  - Section 2 Quel est le moment le plus approprié pour déposer un recours ?75
  - Sous-section 1 Préserver ses droits75
  - Paragraphe 1 En appel d'offres77
  - Paragraphe 2 En procédure adaptée78
  - Paragraphe 3 En procédure avec négociation/dialogue compétitif/concession78
  - Sous-section 2 Optimiser ses chances de succès79
  - Sous-section 3 Apprécier l'opportunité d'un point de vue commercial80
  - Section 3 Schéma récapitulatif82
  - Fiche 8 Où - quel tribunal saisir ?83
  - Section 1 Tribunal administratif ou tribunal judiciaire ?83
  - Sous-section 1 Les contrats administratifs devant le juge administratif83
  - Sous-section 2 Les contrats de droit privé devant le juge judiciaire84
  - Sous-section 3 Les ordres de juridiction en schéma88
  - Section 2 Le tribunal compétent rationae loci88
  - Sous-section 1 La répartition territoriale des dossiers au sein des tribunaux administratifs88
  - Sous-section 2 La mise en place de tribunaux judiciaires spécialisés89
  - Section 3 Schéma récapitulatif90
  - Partie 3 Formaliser les écritures93
  - Fiche 9 La page de couverture97
  - Section 1 L'architecture de la page de couverture97
  - Sous-section 1 La requête devant le juge administratif98
  - Sous-section 2 L'assignation devant le juge judiciaire99
  - Section 2 Le contenu concret de la page de couverture100
  - Sous-section 1 Devant le juge administratif100
  - Sous-section 2 L'assignation devant le juge judiciaire104
  - Fiche 10 Partie I - Des faits, rien que des faits109
  - Section 1 Une fois pour toutes ?109
  - Section 2 Où trouver les faits ?110
  - Sous-section 1 Les pièces de la consultation accessibles109
  - Sous-section 2 Les pièces de la consultation potentiellement inaccessibles112
  - Sous-section 3 Les pièces extérieures à la consultation112
  - Section 3 Rédiger les faits114
  - Sous-section 1 Quand rédiger les faits ?114
  - Sous-section 2 Comment rédiger les faits ?116
  - Fiche 11 Partie II - La bataille juridique (1/2) - Fond119
  - Section 1 Une bataille expliquée en fait et en droit119
  - Section 2 Les développements liminaires obligatoires et opportuns121
  - Section 3 La quête des irrégularités de procédure122
  - Section 4 La structuration des idées au contentieux124
  - Sous-section 1 Étape 1 : choisir et rédiger la règle de droit124
  - Sous-section 2 Étape 2 : trouver, sélectionner et rédiger les faits pertinents de l'espèce127
  - Sous-section 3 Étape 3 : conclure129
  - Fiche 12 Partie II - La bataille juridique (2/2) - Forme131
  - Section 1 Structurer la démonstration en deux temps133
  - Sous-section 1 Syllogisme fusionné133
  - Sous-section 2 Syllogisme dissocié134
  - Sous-section 3 Syllogisme éparpillé135
  - Section 2 L'émergence de patrons de conception137
  - Sous-section 1 Patron split-fact (scission des faits)137
  - Sous-section 2. Patron split-law (scission du droit)140
  - Paragraphe 1 Split-law-inside141
  - Paragraphe 2 Split-law-hybrid144
  - Fiche 13 Partie III - Les demandes en justice147
  - Section 1 Définitions liminaires147
  - Section 2 Les conclusions des parties à l'instance151
  - Sous-section 1 Les conclusions de l'auteur de la saisine151
  - Sous-section 2 Les conclusions en défense153
  - Paragraphe 1 Devant le juge administratif153
  - Paragraphe 2 Devant le juge judiciaire154
  - Section 3 Les conclusions des intervenants à l'instance156
  - Fiche 14 La lésion163
  - Section 1 Une limitation des manquements sanctionnés par le juge163
  - Section 2 Les caractéristiques de la lésion166
  - Section 3 Un régime juridique singulier167
  - Sous-section 1 Lésion et intérêt pour agir167
  - Sous-section 2 Entre opérance et recevabilité169
  - Section 4 Une balance in concreto de la nature du manquement et de sa portée170
  - Sous-section 1 Une présomption de lésion compte tenu de la nature du manquement ?171
  - Sous-section 2 Une vérification in concreto de la portée du manquement sur celui qui l'invoque173
  - Section 5 Quid de l'irrégularité de l'offre de l'auteur du recours précontractuel175
  - Section 6 Quid de l'absence de questions posées sur les irrégularités176
  - Section 7 Schéma récapitulatif 177
  - Fiche 15 Les arguments en demande179
  - Section 1 Les manquements non invocables179
  - Sous-section 1 Une liste non limitative179
  - Sous-section 2 Schéma récapitulatif183
  - Section 2 Les manquements invocables : une « course au contrat »184
  - Sous-section 1 Les règles de la compétition sont-elles fixées ?185
  - Sous-section 2 Les coureurs ont-ils pu se présenter sur la ligne de départ ?187
  - Sous-section 3 Est-ce que les coureurs ont pu donner le meilleur d'eux-mêmes ?191
  - Sous-section 4 Est-ce que l'organisateur a été irréprochable ?194
  - Sous-section 5 Est-ce que les contrôles antidopage ont été réalisés ?195
  - Sous-section 6 Est-ce que l'organisateur a été transparent à l'issue de la course ?197
  - Sous-section 7 Schéma récapitulatif197
  - Fiche 16 Les arguments en défense199
  - Section 1 La structuration globale des écritures en défense199
  - Section 2 Les questions préalables201
  - Sous-section 1 Devant le juge administratif201
  - Sous-section 2 Devant le juge judiciaire203
  - Section 3 La défense au fond206
  - Sous-section 1 Illustrations206
  - Sous-section 2 Contenu207
  - Sous-section 3 Méthode209
  - Section 4 Les patrons de conception210
  - Fiche 17 La preuve215
  - Section 1 La charge de la preuve (qui doit prouver ? )215
  - Section 2 Les productions (comment prouver ? )217
  - Section 3 Quid des pièces préparatoires de la consultation220
  - Section 4 L'indispensable inventaire des pièces222
  - Fiche 18 Les pouvoirs du juge225
  - Section 1 L'office du juge précontractuel225
  - Section 2 Une obligation de statuer ultra petita226
  - Section 3 Les palettes des pouvoirs du juge précontractuel226
  - Sous-section 1 Consultation lancée par un pouvoir adjudicateur227
  - Paragraphe 1 Schéma de présentation227
  - Paragraphe 2 Suspendre la signature du contrat227
  - Paragraphe 3 Annuler la consultation eu égard à la nature de l'irrégularité commise par le pouvoir adjudicateur228
  - Paragraphe 4 Enjoindre au pouvoir adjudicateur de se conformer à ses obligations de publicité et de mise en concurrence230
  - Paragraphe 5 Supprimer les clauses irrégulières contenues dans le projet de contrat232
  - Paragraphe 6 Quid de la prise en compte par le juge des conséquences négatives des mesures envisagées232
  - Sous-section 2 Consultation lancée par une entité adjudicatrice ou un pouvoir adjudicateur en matière de sécurité ou de défense234
  - Paragraphe 1 Schéma de présentation234
  - Paragraphe 2 Enjoindre à l'entité adjudicatrice de se conformer à ses obligations de publicité et de mise en concurrence et de suspendre les décisions se rapportant à la consultation234
  - Paragraphe 3 Prononcer une astreinte235
  - Paragraphe 4 Quid des conséquences négatives des mesures envisagées.236
  - Fiche 19 Saisir le tribunal241
  - Section 1 Comment saisir le tribunal de ses conclusions en demande ?241
  - Sous-section 1 Déposer la requête au tribunal administratif241
  - Sous-section 2 Enrôler l'affaire devant le tribunal judiciaire243
  - Section 2 Qu'est-ce que la constitution ?245
  - Fiche 20 Notification du recours247
  - Section 1 Éviter la signature du contrat247
  - Section 2 Contenu et modalités de la notification248
  - Section 3 Quid de l'absence de connaissance effective du recours par l'acheteur ou de la preuve de la saisine effective du tribunal251
  - Section 4 Les réflexes opérationnels de l'acheteur252
  - Fiche 21 L'instruction253
  - Section 1 L'instruction du dossier253
  - Sous-section 1 La procédure inquisitoriale devant le tribunal administratif254
  - Sous-section 2 Spécificité de l'instruction devant le juge judiciaire255
  - Section 2 La fin de l'instruction257
  - Sous-section 1 La clôture d'instruction devant le juge administratif257
  - Sous-section 2 La clôture des débats devant le juge judiciaire258
  - Fiche 22 L'audience261
  - Section 1 La fixation de la date d'audience261
  - Section 2 Une indispensable préparation de l'audience263
  - Section 3 Le déroulement de l'audience264
  - Section 4 La fin de l'audience265
  - Section 5 Schéma récapitulatif268
  - Fiche 23 La déclaration sans suite de l'acheteur269
  - Section 1 L'existence d'une issue de secours pour l'acheteur270
  - Section 2 L'utilisation de l'issue de secours271
  - Sous-section 1 L'existence du motif d'intérêt général : l'issue de secours272
  - Sous-section 2 L'absence du motif d'intérêt général : la fausse issue de secours273
  - Section 3 Le retour de flammes274
  - Sous-section 1 De la décision même de déclarer sans suite274
  - Sous-section 2 Des modalités de mise en ouvre de la déclaration sans suite275
  - Section 4 Schéma récapitulatif276
  - Fiche 24 La décision de justice277
  - Section 1 La structuration de la décision du juge précontractuel277
  - Sous-section 1 L'ordonnance du juge administratif278
  - Sous-section 2 Le jugement du tribunal judiciaire280
  - Section 2 Les effets de la décision de justice282
  - Sous-section 1 L'ordonnance du tribunal administratif283
  - Sous-section 2 Le jugement du tribunal judiciaire285
  - Section 3 Le pourvoi en cassation286
  - Annexes291
  - Partie 1 Échanger avant le contentieux293
  - Fiche 1 - Les informations spontanées de l'acheteur293
  - Fiche 2 - Les informations provoquées par l'opérateur économique évincé295
  - Fiche 3 - Les règles applicables en matière de communication des documents de la consultation 297
  - Fiche 4 - Les informations explicitées par l'acheteur299
  - Partie 2 S'interroger avant et pendant le contentieux305
  - Fiche 5 - Qui peut saisir le juge ?305
  - Fiche 6 - Quoi - de quels contrats ?310
  - Fiche 7 - Quand - à quel moment ?318
  - Fiche 8 - Où - quel tribunal saisir ?322
  - Partie 3 Formaliser les écritures329
  - Fiche 9 - La page de couverture329
  - Fiche 10 - Partie I - Des faits, rien que des faits334
  - Fiche 11 - Partie II - La bataille juridique (1/2) - Fond336
  - Fiche 12 - Partie II - La bataille juridique (2/2) - Forme338
  - Fiche 13 - Partie III - Les demandes en justice338
  - Partie 4 Démontrer au juge345
  - Fiche 14 - La lésion345
  - Fiche 15 - Les arguments en demande357
  - Fiche 16 - Les arguments en défense387
  - Fiche 17 - La preuve391
  - Fiche 18 - Les pouvoirs du juge394
  - Partie 5 Suivre la procédure403
  - Fiche 19 - Saisir le tribunal403
  - Fiche 20 - Notification du recours404
  - Fiche 21 - L'instruction406
  - Fiche 22 - L'audience413
  - Fiche 23 - La déclaration sans suite de l'acheteur417
  - Fiche 24 - La décision de justice430
  - Liste des abréviations437
  - Index439
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre