par Groupe Revue fiduciaire
Groupe revue Fiduciaire
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Disponible - 354.3(07) IMP
Niveau 3 - Droit
Résumé
Une présentation mise à jour des textes et lois de finances qui concernent cet impôt, tels que les biens exclus ou exonérés, les méthodes d'évaluation des biens, les modalités particulières de déduction des dettes immobilières ou encore les modalités déclaratives et de paiement. Avec un accès à la version numérique en ligne. ©Electre 2021
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2021
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (369 p.) : tabl., graph., couv. ill. en coul. ; 23 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Epoque
- Lieu
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ISBN
- 978-2-7579-0838-9
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Indice
- 354.3(07) Système fiscal. Manuels
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Quatrième de couverture
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L'impôt sur la fortune immobilière
Un guide sur l'impôt sur la fortune immobilière : cette édition, enrichie des dernières actualités, expose les règles relatives à cet impôt et apporte aux redevables et à leurs conseils toutes les informations relatives aux biens et droits immobiliers et titres de sociétés imposables à l'IFI, ainsi qu'aux biens qui en sont exclus ou exonérés au titre des actifs professionnels.
Elle explicite les méthodes d'évaluation des immeubles et titres de sociétés et les modalités particulières de déduction des dettes immobilières.
Des développements sont consacrés au calcul et au paiement de l'IFI, ainsi qu'aux modalités déclaratives et de contrôle de cet impôt.
Un guide pratique : une approche schématique des règles d'imposition est proposée au travers d'infographies et les problématiques liées à la détention directe et indirecte des immeubles, à l'affectation des biens à l'activité d'une société holding, à la location de locaux aménagés font l'objet d'une étude détaillée, les points les plus délicats étant illustrés d'exemples et de tableaux synthétiques.
Un guide pour tous : particuliers, experts-comptables, notaires, avocats, dirigeants et gestionnaires de patrimoine.
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Tables des matières
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L'impôt sur la fortune immobilière
4e édition
Yves de La Villeguérin
Françoise Soulé
- 1 Les caractéristiques de l'IFIPAGE 14
- 2 Déclaration et paiement de l'IFIPAGE 20
- 3 Le foyer fiscal IFIPAGE 31
- 4 Les règles de territorialitéPAGE 37
- 5 Biens et droits immobiliers imposablesPAGE 51
- 6 Biens détenus en démembrementPAGE 63
- 7 Trust et FiduciePAGE 76
- 8 Immobilier compris dans la valeur des partsou actions détenues par le redevablePAGE 85
- 9 Biens détenus via un OPC ou logés dans un contrat d'assurance-viePAGE 93
- 10 Participations minoritairesPAGE 101
- 11 Immeubles affectés à l'activité opérationnelle de la sociétéPAGE 111
- 12 Présentation des régimes d'exonérationPAGE 124
- 13 Immeubles affectés à l'entreprise individuelle du redevablePAGE 129
- 14 Immeubles affectés à l'activité d'une société de personnesPAGE 143
- 15 Immeubles affectés à l'activité d'une société soumise à l'ISPAGE 149
- 16 Immeubles affectés à l'activité d'une société holding ou d'une de ses filialesPAGE 171
- 17 Loueurs en meublé professionnelsPAGE 185
- 18 Biens ruraux, parts de CFA exonérés en totalitéPAGE 192
- 19 Biens ruraux et bois et forêts exonérés partiellementPAGE 200
- 20 Évaluation des immeublesPAGE 210
- 21 Évaluation des titresPAGE 237
- 22 Les règles de déduction des dettes immobilières,PAGE 253
- 23 Quel montant déduire ?PAGE 261
- 24 Calcul de l'IFIPAGE 269
- 25 Réduire l'IFI en effectuant des donsPAGE 273
- 26 Plafonnement de l'IFIPAGE 279
- 27 Délais de prescriptionPAGE 296
- 28 Modalités d'exercice du contrôlePAGE 301
- 29 Procédures et contentieuxPAGE 310
- 30 Comment remplir la déclaration 2042-IFI ?PAGE 324
- 31 Évolution des prix de l'immobilier en Île-de-FrancePAGE 359
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Disponible - 354.3(07) IMP
Niveau 3 - Droit
