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La procédure pénale en cas pratiques : 30 exercices corrigés sur les notions clés du programme

Livre

Résumé

Organisé autour des principaux thèmes du programme pour le concours du CRFPA (Centre régional de formation professionnelle des avocats), cet ouvrage permet de réviser la procédure pénale dans le format de l'exercice proposé le jour de l'épreuve à travers des cas pratiques. A jour des textes législatifs. ©Electre 2021


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2021
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (VII-444 p.) ; 21 cm
  • Collections
  • Autre(s) édition(s)
    • La procédure pénale en cas pratiques :
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-247-20884-5
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • La procédure pénale en cas pratiques

      30 exercices corrigés sur les notions clés du programme

      Organisés autour des thèmes principaux du programme, les 30 cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de procédure pénale (procédure pénale, droit de l'exécution des peines) dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve.

      Cet ouvrage est destiné aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA, aux différents concours d'entrée à l'ENM, et à tout étudiant voulant réviser son examen en s'entraînant à cet exercice juridique exigeant.


  • Tables des matières
      • La procédure pénale en cas pratiques

      • 30 exercices corrigés sur les notions clés du programme

      • 3e édition

      • Nicolas Jeanne

      • Dalloz

      • Méthodologie générale
      • I/ La philosophie de l'épreuve3
      • II/ La gestion du temps lors de l'épreuve5
      • II/ Le barème de l'épreuve7
      • Méthodologie spéciale
      • 1. Les acteurs de la procédure pénale 11
      • I/ Les agents et officiers de police judiciaire11
      • II/ Les magistrats du ministère public19
      • II/ Les magistrats du siège39
      • IV/ Les assistants spécialisés50
      • Cas pratique n°151
      • Cas pratique n° 253
      • Cas pratique n° 359
      • 2. Les opérations de police 63
      • I/ Les contrôles et vérifications d'identité63
      • II/ Les fouilles des véhicules, des navires et des bagages69
      • II/ Les opérations de surveillance et d'infiltration70
      • Cas pratique n° 473
      • Cas pratique n° 575
      • Cas pratique n° 678
      • 3. Les enquêtes de police 86
      • I/ Le préalable nécessaire : la détermination des cadres juridiques de l'investigation policière86
      • II/ Le régime des actes de l'investigation policière103
      • Cas pratique n° 7139
      • Cas pratique n° 8147
      • Cas pratique n° 9153
      • 4. L'action publique 160
      • I/ La recevabilité de l'action publique160
      • II/ L'opportunité dans le déclenchement de l'action publique172
      • Cas pratique n° 10197
      • Cas pratique n° 11200
      • Cas pratique n° 12 ;211
      • Cas pratique n° 13214
      • Cas pratique n° 14215
      • 5. La victime et l'action civile 219
      • I/ Les droits de la victime détachés de l'exercice de l'action civile219
      • II/ Les droits de la victime attachés à l'exercice de l'action civile224
      • Cas pratique n° 15240
      • Cas pratique n° 16243
      • Cas pratique n° 17247
      • 6. L'instruction préparatoire 258
      • I/ La saisine du juge d'instruction258
      • II/ Les statuts de la personne mise en cause dans l'instruction261
      • III/ Les pouvoirs dans l'instruction269
      • IV/ La clôture de l'instruction293
      • 7. La chambre de l'instruction 300
      • I/ La saisine de la chambre de l'instruction300
      • II/ Les pouvoirs de la chambre de l'instruction306
      • II/ La procédure devant la chambre de l'instruction309
      • IV/ Les arrêts de la chambre de l'instruction311
      • Cas pratique n° 18313
      • Cas pratique n° 19326
      • Cas pratique n° 20330
      • 8. La preuve pénale 339
      • I/ La charge de la preuve339
      • II/ Le principe de la liberté de la preuve341
      • III/ Les limites à la liberté de la preuve344
      • Cas pratique n° 21354
      • Cas pratique n° 22360
      • Cas pratique n° 23369
      • Cas pratique n° 24373
      • 9. Le contentieux de l'annulation 377
      • I/ Première étape : présenter la nature de la nullité377
      • II/ Deuxième étape : expliquer la procédure visant à obtenir la nullité380
      • II/ Troisième étape : décrivez la portée de l'annulation389
      • Cas pratique n° 25391
      • Cas pratique n° 26399
      • Cas pratique n° 27404
      • 10. Le jugement 410
      • I/ La Cour d'assises410
      • II/ Le tribunal correctionnel422
      • III/ Le tribunal de police426
      • Cas pratique n° 28427
      • Cas pratique n° 29435
      • Cas pratique n° 30441

  • Origine de la notice:
    • Abes ;
    • Electre
  • Disponible - 343.1(07) JEA

    Niveau 3 - Droit