DCG 2
Droit des sociétés et des groupements d'affaires
Corrigés
3e édition
Jean-François Bocquillon
Pascale David
Élise Grosjean-Leccia
Dunod, Editions Francis Lefebvre
Partie 1 L'entreprise en société
Chapitre 1 La notion de société
5
Évaluer les savoirs
5
1. Quiz5
2. Quelle forme juridique choisir ?5
Maîtriser les compétences
6
3. Cas : une nouvelle forme de société6
4. Cas : diagnostic immobilier7
Préparer l'épreuve
8
5. Commentaire de documents : la loi Pacte8
Chapitre 2 La société-contrat
10
Évaluer les savoirs
10
1. Quiz10
2. Contrat de société10
Maîtriser les compétences
11
3. Cas : Spirul'IN11
4. Cas : Deshorts13
5. Cas : Food&Co14
6. Analyse d'arrêts : l'abus du droit de vote15
Préparer l'épreuve
18
7. Situation pratique : SARL Confi-Fruits18
Chapitre 3 La création de la société
19
Évaluer les savoirs
19
1. Quiz19
2. SAS Ose ta chance19
Maîtriser les compétences
19
3. Cas : Fitness Plus19
4. Cas : AGIR et Associés22
Préparer l'épreuve
23
5. Situation pratique : SARL JTHD23
6. Situation pratique : SARL Papet'rit24
7. Commentaire de document : Capimmo26
Chapitre 4 Le fonctionnement de la société : les dirigeants
27
Évaluer les savoirs
27
1. Quiz27
2. Statut des dirigeants27
3. Pouvoirs des dirigeants28
Maîtriser les compétences
29
4. Cas : Sud'Auto29
5. Analyse d'un article de presse : rémunération du dirigeant29
Préparer l'épreuve
31
6. Situation pratique : SARL La Cave31
7. Commentaire de document : SARL Géolocalise33
Chapitre 5 Le fonctionnement de la société : les associés et le contrôle
35
Évaluer les savoirs
35
1. Quiz35
2. Assemblée générale de la SA SFD35
3. SARL BioCocoon36
Maîtriser les compétences
37
4. Cas : L'Atelier du Devoir37
5. Cas : Dufour et associés39
Préparer l'épreuve
41
6. Situation pratique : Croupe Inédit Immo41
Chapitre 6 La disparition de la société
45
Évaluer les savoirs
45
1. Quiz45
2. Cas de dissolution46
Maîtriser les compétences
47
3. Cas : SASU BOOST47
4. Cas : librairie Les Lecteurs associés47
Préparer l'épreuve
48
5. Situation pratique : les frères Lefer48
Chapitre 7 Les sociétés sans personnalité juridique propre
50
Évaluer les savoirs
50
1. Quiz50
2. Zoom sur plusieurs sociétés50
Maîtriser les compétences
51
3. Cas : fonds et forme51
Préparer l'épreuve
52
4. Situation pratique : Arch et l-Bat52
5. Commentaire de documents : L'Antre du Hobbit53
Partie 1 : Cas de synthèse
55
Partie 2 Les principaux types de sociétés
Chapitre 8 La société à responsabilité limitée (SARL)
61
Évaluer les savoirs
61
1. Quiz61
2. Le Monde de Charlie61
3. Mon beau bijou62
Maîtriser les compétences
63
4. Cas : Infoserv63
5. Cas : Hexa64
6. Cas : Agritec65
7. Cas : Merlin66
Préparer l'épreuve
67
8. Commentaire de documents : SARL Ozona67
9. Situation pratique : Tolino68
Chapitre 9 La société anonyme (SA) : son administration
71
Évaluer les savoirs
71
1. Quiz71
2. Mélo Vélos71
Maîtriser les compétences
72
3. Cas : Yves Craik72
4. Cas : Dronissime73
5. Cas : Colore74
6. Cas : Vocalog75
Préparer l'épreuve
75
7. Situation pratique : Thermoflex75
8. Commentaire de documents : société Couach77
Chapitre 10 La société anonyme (SA) : ses actionnaires
79
Évaluer les savoirs
79
1. Quiz79
2. SA Merlin79
Maîtriser les compétences
80
3. Cas : Deshaupts-Daïba80
4. Cas : Montlor81
5. Cas : Logistik82
6. Cas : Climextrem83
Préparer l'épreuve
84
7. Situation pratique : Zen Attitude84
8. Étude de document : l'Amy SA86
Chapitre 11 La société par actions simplifiée (SAS)
87
Évaluer les savoirs
87
1. Quiz87
2. Décisions87
Maîtriser les compétences
88
3. Cas : SAS Aubrale88
4. Cas : H5C88
5. Cas : SAS Fiesta & Co90
6. Cas : SAS Fiesta & Co. (suite)91
7. Cas : Bonhomme93
Préparer l'épreuve
95
8. Situation pratique : Loisirs Cuir95
9. Commentaire de document : STCI97
Chapitre 12 La société en nom collectif (SNC)
100
Évaluer les savoirs
100
1. Quiz100
2. Faber100
Maîtriser les compétences
101
3. Cas : Allome101
4. Cas : Imprimerie Perrault102
5. Cas : Paul et Virginie Loisirs102
6. Cas : Surf In103
Préparer l'épreuve
105
7. Situation pratique : SNC Protect105
8. Situation pratique : Saran107
Partie 2 : Cas de synthèse
108
Partie 3 L'économie sociale et solidaire et le monde des affaires
Chapitre 13 L'économie sociale et solidaire et les associations
111
Évaluer les savoirs
111
1. Quiz111
2. Asso'DCG112
Maîtriser les compétences
112
3. Cas : Expert Business Intelligence112
4. Cas : Agir pour l'Environnement113
Préparer l'épreuve
114
5. Situation pratique : le club Gymnamique114
Chapitre 14 L'économie sociale et solidaire et la société coopérative
116
Évaluer les savoirs
116
1. Quiz116
2. Biofructos116
Maîtriser les compétences
117
3. Cas : Éthiquable117
Préparer l'épreuve
118
4. Situation pratique : La Matinale du Jardin118
Partie 3 : Cas de synthèse
120
Partie 4 Les autres types de groupements
Chapitre 15 La société en commandite par actions (SCA)
123
Évaluer les savoirs
123
1. Quiz123
2. Burotech123
Maitriser les compétences
124
3. Cas : Solupro124
4. Cas : Les Parapluies de Cherbourg124
Préparer l'épreuve
126
5. Situation pratique : les frères Lafleur126
Chapitre 16 Les sociétés agricoles
128
Évaluer les savoirs
128
1. Quiz128
2. Les Poulettes128
Maîtriser les compétences
129
3. Cas : GAEC Le Lait de là-bas129
4. Cas : Zoé & Co131
Préparer l'épreuve
132
5. Situation pratique : le GAEC Compagnie des maraîchers132
Chapitre 17 Les sociétés d'exercice libéral (SEL)
133
Évaluer les savoirs
133
1. Quiz133
2. Selafa Riber133
Maîtriser les compétences
134
3. Cas : Quinte et Pence134
Préparer l'épreuve
136
4. Situation pratique : cabinet KLC136
Chapitre 18 Les sociétés civiles
138
Évaluer les savoirs
138
1. Quiz138
2. SCM maritime138
Maîtriser les compétences
139
3. Cas : Les écrivains associés139
4. Cas : SCI Frioul140
5. Cas : SCP d'avocats141
Préparer l'épreuve
142
6. Situation pratique : la SCM Durai142
Chapitre 19 Le groupement d'intérêt économique (CIE)
143
Évaluer les savoirs
143
1. Quiz143
2. GIE Gromarché143
Maîtriser les compétences
144
3. Cas : GIE Galvanoplast144
Préparer l'épreuve
147
4. Situation pratique : le GIE Taxis Jaunes147
Partie 4 : Cas de synthèse
149
Partie 5 La prévention et le traitement des difficultés
Chapitre 20 L'entreprise en difficulté : les procédures de prévention
153
Évaluer les savoirs
153
1. Quiz153
2. Exercice Pax153
Maîtriser les compétences
154
3. Cas : Biotif154
4. Cas : Le Bois Vosgien155
Préparer l'épreuve
156
5. Situation pratique : confidence pour confidence156
6. Situation pratique : Alma157
Chapitre 21 L'entreprise en difficulté : les procédures de traitement
159
Évaluer les savoirs
159
1. Quiz159
2. SARL Micropièces159
Maîtriser les compétences
160
3. Cas : SPA et Compagnie160
4. Cas : Textilor161
5. Cas : Bio Léon161
Préparer l'épreuve
162
6. Commentaire de document : Marc Béro162
7. Commentaire de document : GrosBill163
Partie 5 : Cas de synthèse
164
Partie 6 Le droit pénal des affaires
Chapitre 22 La responsabilité pénale : théorie générale de l'infraction et procédure pénale
167
Évaluer les savoirs
167
1. Quiz167
2. D'infraction en infraction167
Maîtriser les compétences
168
3. Cas : Expertix168
4. Cas : Expertix (suite)170
Préparer l'épreuve
171
5. Situation pratique : SAS AFT171
6. Commentaire de documents : SPPE173
Chapitre 23 Les infractions de droit commun applicables aux affaires
176
Évaluer les savoirs
176
1. Quiz176
2. Abus de confiance ou escroquerie ?176
Maîtriser les compétences
177
3. Cas : Imagni'tif177
4. Cas : Kilian et Liam178
5. Cas : Émile et Victoria179
6. Cas : infractions en tout genre180
Préparer l'épreuve
181
7. Situation pratique : association Vitamine181
8. Commentaire de documents : escroqueries en ligne182
Chapitre 24 Les infractions spécifiques au droit des affaires
183
Évaluer les savoirs
183
1. Quiz183
2. Abus des biens ou abus du crédit de la société ?183
Maîtriser les compétences
184
3. Cas : SARL Bouch'rie184
4. Cas : SA Domotik185
5. Cas : SAS Altermoov186
Préparer l'épreuve
187
6. Commentaire de document : quand les cryptomonnaies s'invitent au capital des sociétés187
7. Situation pratique : SA Levert188
Partie 6 : Cas de synthèse
189