Libertés publiques : L3, M1, M2

Auteur(s) :

Wachsmann, Patrick (1951-....) Découvrir l'auteur

Résumé

L'auteur aborde les principes généraux qui animent les libertés publiques et étudie les plus caractéristiques d'entre elles : liberté d'expression, droits des étrangers, avortement ou encore laïcité de l'enseignement. ©Electre 2021

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2021
Notes
- Bibliogr. p. [985]-1020. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (VII-1033 p.) ; 21 cm
Collections
- Cours Dalloz
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-19927-3
Indice
- 350.8(07) Libertés publiques. Manuels
Quatrième de couverture
- Libertés publiques
  Principes généraux des libertés publiques
  
  L'opposition de l'État libéral et de l'État autoritaire
  
  Les techniques juridiques de protection des libertés
  
  Étude du régime juridique des libertés
  
  L'admission sur le territoire français
  
  Le droit au respect de la personne humaine
  
  La liberté individuelle et la liberté personnelle
  
  La liberté d'expression
  
  La liberté religieuse, la liberté de l'enseignement et les exigences de la laïcité
  
  La liberté d'association
  
  Ce manuel s'adresse aux étudiants de licence en droit. Il intéressera également les étudiants préparant l'examen d'accès à la profession d'avocat.
  L3 M1 M2
Tables des matières
- - Libertés publiques
  - 9e édition - 2021
  - Patrick Wachsmann
  - Dalloz
  - Abréviations V
  - Introduction 1
  - § 1. Définition des libertés publiques1
  - § 2. Caractères de la matière12
  - Première partie Principes généraux des libertés publiques15
  - Titre 1 L'opposition de l'état libéral et de l'état autoritaire17
  - Chapitre 1 Le libéralisme classique 20
  - Section 1 La genèse du libéralisme individualiste20
  - Section 2 L'aboutissement des revendications individualistes22
  - Section 3 Les caractéristiques du libéralisme classique26
  - Chapitre 2 La contestation du libéralisme classique et le retour de l'État autoritaire 30
  - Section 1 Contestations théoriques du libéralisme classique31
  - Section 2 Résurgences historiques de l'autoritarisme34
  - § 1. L'État autoritaire par détournement des valeurs libérales35
  - § 2. L'État autoritaire par rejet des valeurs libérales39
  - Chapitre 3 Le libéralisme contemporain et ses interrogations 47
  - Section 1 Le problème des fondements du libéralisme47
  - § 1. La recherche dans une transcendance des fondements du libéralisme48
  - § 2. Le libéralisme comme morale provisoire49
  - Section 2 Le problème des implications du libéralisme54
  - § 1. Les débats sur l'interventionnisme étatique dans le domaine économique et social55
  - § 2. Les conséquences de l'admission de l'Interventionnisme59
  - Section 3 Le problème des limites du libéralisme62
  - § 1. Libertés absolues et libertés limitées62
  - § 2. La protection des droits d'autrui et la sauvegarde de l'ordre public comme limites aux libertés65
  - § 3. Libéralisme et démocratie74
  - Titre 2 Les techniques juridiques de protection des libertés81
  - Chapitre 1 La hiérarchie des normes instrument privilégié de protection des libertés 83
  - Section 1 Les exigences de l'ordre juridique international et du droit de l'union européenne à l'égard de l'ordre juridique français87
  - Section 2 Les exigences liées au bloc de constitutionnalité105
  - § 1. Diversité des normes constitutionnelles consacrant des libertés111
  - § 2. La constitutionnalisation de valeurs opposées aux libertés128
  - § 3. Conflits entre normes constitutionnelles et contrôle du juge constitutionnel133
  - Section 3 La répartition des compétences entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif142
  - § 1. Les Innovations Introduites par la Constitution de 1958144
  - § 2. Le maintien de solutions jurisprudentielles plus anciennes152
  - Chapitre 2 Les procédures de garantie des libertés publiques 160
  - Section 1 La protection juridictionnelle des libertés en droit interne161
  - § 1. L'Importance prise par le Conseil constitutionnel172
  - § 2. Le rôle des juges administratif et judiciaire194
  - A. La répartition des compétences entre la juridiction administrative et la juridiction judiciaire en matière de libertés205
  - B. L'Injusticlabilité de certains actes232
  - C. L'étendue du contrôle opéré par le juge240
  - D. L'efficacité des recours disponibles272
  - Section 2 La garantie non juridictionnelle des libertés publiques299
  - § 1. La garantie des libertés par les gouvernés299
  - A. La théorie de la résistance à l'oppression301
  - B. La sauvegarde des libertés par l'opinion publique309
  - § 2. La protection des libertés publiques par le Parlement314
  - § 3. La garantie des libertés par des instances dépourvues de caractère juridictionnel324
  - A. Le défenseur des droits (ex-médiateur de la République)330
  - B. Les autorités administratives Indépendantes à compétence sectorielle339
  - Section 3 Les procédures internationales de garantie des libertés358
  - Chapitre 3 Les régimes d'exception : éclipse ou adaptation de la garantie des libertés ? 376
  - Section 1 Les régimes d'exception existant en droit français380
  - § 1. L'article 16 de la Constitution381
  - § 2. L'État de siège386
  - § 3. L'état d'urgence388
  - § 4. L'état d'urgence sanitaire396
  - § 5. La théorie prétorienne des circonstances exceptionnelles406
  - Section 2 Les limites posées par le droit international409
  - Chapitre 4 Le principe de l'égalité des droits 414
  - Section 1 Le racisme et la question de l'altérité419
  - Section 2 Les diverses conceptions de l'égalité422
  - Section 3 La mise en oeuvre de l'égalité : problèmes concrets443
  - Conclusion de la première partie457
  - Seconde partie Étude du régime juridique des libertés473
  - Titre 1 L'admission sur le territoire français481
  - Chapitre 1 L'admission des Français 483
  - Section 1 Le droit de ne pas être forcé de quitter le territoire national et le droit d'y entrer484
  - Section 2 Le droit de ne pas être empêché de quitter le territoire national488
  - Chapitre 2 L'admission des étrangers 492
  - Section 1 L'entrée sur le territoire503
  - Section 2 Les titres permettant le séjour sur le territoire français524
  - Section 3 Le départ forcé du territoire français534
  - § 1. L'Interdiction du territoire535
  - § 2. L'obligation de quitter le territoire français536
  - § 3. L'expulsion551
  - § 4. L'extradition et le mandat d'arrêt européen559
  - Titre 2 Le droit au respect de la personne humaine569
  - Chapitre 1 L'interdiction des atteintes au respect de la personne humaine 578
  - Section 1 La prohibition des crimes contre l'humanité579
  - Section 2 L'interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants584
  - Section 3 L'abolition de la peine de mort596
  - Section 4 L'interdiction des interventions sur le corps humain ne répondant pas à des conditions bien précises598
  - Chapitre 2 L'avortement 615
  - Chapitre 3 La question du droit à ta mort 631
  - Section 1 Le droit de se détruire631
  - Section 2 L'interdiction de l'euthanasie636
  - Titre 3 La liberté individuelle et la liberté personnelle651
  - Chapitre 1 Le droit de n'être ni arrêté ni détenu arbitrairement 657
  - Section 1 Le droit de ne pas être victime d'une arrestation arbitraire658
  - Section 2 Le droit de ne pas être arbitrairement détenu669
  - Chapitre 2 La liberté d'aller et venir 717
  - Chapitre 3 Le droit au respect de la vie privée 732
  - Section 1 L'inviolabilité du domicile733
  - Section 2 Le libre choix de la vie privée741
  - Section 3 Le secret de la vie privée757
  - § 1. L'inviolabilité des correspondances et des documents et données Intéressant la vie privée758
  - § 2. Le droit de s'opposer aux publications portant atteinte à l'intimité de la vie privée774
  - § 3. La protection contre la collecte, le stockage et le traitement de certaines données781
  - Titre 4 La liberté d'expression801
  - Chapitre préliminaire Les données internationales et constitutionnelles 806
  - Section 1 La jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme relative à la liberté d'expression806
  - Section 2 La jurisprudence du conseil constitutionnel relative à la liberté de communication des pensées et des opinions819
  - Chapitre 1 La liberté de la presse 828
  - Section 1 Le principe de la liberté de la presse et ses limites pénales et civiles829
  - Section 2 Les régimes préventifs en matière de presse843
  - Section 3 La crise de la presse périodique et la lutte contre les concentrations849
  - Chapitre 2 La liberté des spectacles 853
  - Section 1 Les spectacles autres que le cinéma854
  - Section 2 Le régime du cinéma857
  - Chapitre 3 La liberté dans le secteur de l'audiovisuel 866
  - Section 1 La radiophonie870
  - Section 2 La télévision874
  - Chapitre 4 La liberté de réunion 886
  - Titre 5 La liberté religieuse, la liberté de l'enseignement et les exigences de la laïcité905
  - Chapitre 1 La liberté de religion 907
  - Chapitre 2 La liberté de l'enseignement et les exigences de la laïcité de l'enseignement public 932
  - Section 1 La liberté de l'enseignement933
  - Section 2 Le statut de l'enseignement public938
  - Titre 6 La liberté d'association961
  - Chapitre 1 Le régime libéral de la loi de 1901 965
  - Chapitre 2 Les régimes dérogatoires 971
  - Conclusion 981
  - Bibliographie 985
  - § 1. Recueil de décisions et de textes985
  - § 2. Manuels986
  - § 3. Ouvrages généraux987
  - § 4. Bibliographie par chapitre988
  - Index alphabétique 1021
Origine de la notice:
- Electre