par Courbe, Patrick (1949-2010)
Dalloz ; Imprimerie Chirat
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Disponible - 340(07) COU
Niveau 3 - Droit
Résumé
Une synthèse des notions essentielles du droit français qui aborde ses sources, ses principales divisions et les conséquences qui s'en déduisent pour les personnes dans leur activité et devant la justice. ©Electre 2021
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2021
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Notes
- Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (IX-206 p.) : ill. en n. et en coul., tabl. ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-247-20755-8 ;
- 978-2-247-21067-1
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Indice
- 340(07) Droit. Manuels
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Quatrième de couverture
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« Mémorisez le plan du cours et révisez l'essentiel de la matière au moment des examens »
Qu'est-ce que le droit ? Le terme recouvre un ensemble de notions qu'il convient de maîtriser. C'est le droit objectif, c'est-à-dire les règles de conduite qui, dans la société, gouvernent les relations des hommes et s'imposent à eux. Mais ce sont aussi les droits subjectifs, à savoir les prérogatives reconnues à un individu dans ses rapports avec les autres, sous la protection de l'autorité publique.
Retrouvez l'ensemble de la matière traitée selon ses grands axes : la règle de droit, les divisions (privé/public) et les sources du droit d'une part, la classification des droits subjectifs (extrapatrimoniaux/patrimoniaux), leurs sources (actes et faits juridiques), la preuve et les sanctions d'autre part.
Sur tous les grands sujets, approfondissez vos connaissances grâce aux éléments bibliographiques, aux recherches documentaires et aux sujets de réflexion proposés.
Cette initiation au droit s'adresse principalement aux étudiants en L1. Elle est destinée également à tous ceux qui veulent découvrir l'architecture et la signification du droit.
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Tables des matières
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Introduction générale au droit
17e édition - 2021
Patrick Courbe
Jean-Sylvestre Bergé
Dalloz
- Introduction 3
- Première partie
- Du droit : le droit objectif
- Titre 1 - La règle de droit7
- Chapitre 1 - L'identification de la règle de droit 8
- Section 1 - Le critère de la règle de droit 8
- § 1 - Les caractères de la règle de droit8
- § 2 - Les caractères des autres règles10
- Section 2 - Le contexte de la règle de droit 12
- § 1 - Règle de droit et sociologie12
- § 2 - Règle de droit et économie13
- § 3 - Règle de droit et sciences dures13
- § 4 - Règle de droit et histoire13
- Chapitre 2 - Le fondement de la règle de droit 15
- Section 1 - Les doctrines idéalistes 15
- § 1 - La conception antique du droit naturel15
- § 2 - La conception chrétienne du droit naturel15
- § 3 - L'École du droit naturel16
- § 4 - La conception individualiste du droit naturel16
- Section 2 - Les doctrines positivistes 16
- § 1 - Le positivisme juridique17
- § 2 - Le positivisme scientifique17
- § 3 - Le positivisme marxiste17
- Section 3 - Critique 18
- § 1 - Critique des doctrines idéalistes18
- § 2 - Critique des doctrines positivistes18
- Titre 2 - Les divisions du droit21
- Chapitre 1 - La distinction du droit privé et du droit public 22
- Section 1 - Contenu de la distinction 22
- § 1 - Le droit privé22
- § 2 - Le droit public23
- Section 2 - Valeur de la distinction 23
- § 1 - Fondement de la distinction23
- § 2 - Relativité de la distinction24
- § 3 - Intérêt de la distinction25
- Chapitre 2 - Le droit civil 27
- Section 1 - L'objet du droit civil 27
- § 1 - Composantes juridiques de l'activité humaine27
- § 2 - Mécanismes juridiques de l'activité humaine34
- Section 2 - L'évolution historique du droit civil 40
- § 1 - Avant le Code civil40
- § 2 - Le Code civil42
- § 3 - Depuis le Code civil44
- Titre 3 - Les sources du droit51
- Chapitre 1 - Les sources nationales 52
- Section 1 - La Constitution 52
- § 1 - Le préambule de Constitution du 4 octobre 195852
- § 2 - La structure de la Constitution du 4 octobre 195853
- Section 2 - La loi 53
- § 1 - Classification de la loi53
- § 2 - La force obligatoire de la loi60
- § 3 - L'interprétation de la loi63
- § 4 - L'application de la loi dans le temps65
- Section 3 - La coutume 70
- § 1 - La notion de coutume71
- § 2 - Le rôle de la coutume71
- Section 4 - La jurisprudence 72
- § 1 - L'organisation judiciaire73
- § 2 - La jurisprudence, source de droit84
- Section 5 - La doctrine 87
- § 1 - La notion de doctrine87
- § 2 - Le rôle de la doctrine88
- Chapitre 2 - Les sources internationales et européennes 90
- Section 1 - Les traités internationaux 90
- § 1 - Classification des traités90
- § 2 - Régime des traités en droit français91
- Section 2 - Le droit de l'Union européenne 92
- § 1 - Les organes de l'Union européenne93
- § 2 - Les normes de l'Union européenne94
- Section 3 - Les traités du Conseil de l'Europe 96
- § 1 - Les droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme96
- § 2 - Le contrôle juridictionnel de la Cour européenne des droits de l'homme96
- Seconde partie
- Des droits : les droits subjectifs
- Titre 1 - Classification des droits subjectifs101
- Chapitre 1 - Les droits extrapatrimoniaux 102
- Section 1 - Catégories de droits extrapatrimoniaux 102
- § 1 - Droits publics extrapatrimoniaux102
- § 2 - Droits privés extrapatrimoniaux102
- Section 2 - Régime juridique des droits extrapatrimoniaux 104
- § 1 - Spécificité des droits extrapatrimoniaux104
- § 2 - Sanctions des droits extrapatrimoniaux105
- Chapitre 2 - Les droits patrimoniaux 107
- Section 1 - Contenu de la distinction : droits réels et droits personnels 107
- § 1 - Traits caractéristiques des droits patrimoniaux107
- § 2 - Effets des droits patrimoniaux108
- Section 2 - Valeur de la distinction : droits réels et droits personnels 109
- § 1 - Unité de régime109
- § 2 - Catégories intermédiaires110
- § 3 - Les droits intellectuels111
- Titre 2 - Sources des droits subjectifs113
- Chapitre 1 - Les actes juridiques 114
- Section 1 - Classification des actes juridiques 114
- § 1 - Actes unilatéraux et actes bilatéraux114
- § 2 - Actes à titre gratuit et actes à titre onéreux115
- § 3 - Actes conservatoires, d'administration, de disposition117
- § 4 - Actes entre vifs et actes à cause de mort118
- Section 2 - Formation des actes juridiques 118
- § 1 - Conditions de validité118
- § 2 - Sanctions des conditions de validité124
- Section 3 - Effets des actes juridiques 125
- § 1 - Force obligatoire de l'acte juridique125
- § 2 - Effet relatif de l'acte juridique128
- Chapitre 2 - Les faits juridiques 131
- Section 1 - Faits juridiques involontaires 131
- § 1 - Événements de la vie des personnes physiques131
- § 2 - Événements naturels131
- § 3 - L'écoulement du temps132
- Section 2 - Faits juridiques volontaires 133
- § 1 - La responsabilité civile133
- § 2 - Les quasi-contrats139
- § 3 - La possession140
- Titre 3 - Preuve des droits subjectifs145
- Chapitre 1 - L'objet de la preuve 146
- Section 1 - Le droit n'est pas à prouver 146
- Section 2 - Les faits doivent être prouvés 146
- § 1 - La preuve147
- § 2 - La preuve de certains faits est impossible147
- Chapitre 2 - La charge de la preuve 149
- Section 1 - Rôle des parties 149
- § 1 - Principe : la preuve incombe au demandeur149
- § 2 - Les présomptions légales150
- Section 2 - Rôle du juge 152
- § 1 - Neutralité du juge152
- § 2 - Initiatives du juge153
- Chapitre 3 - Les modes de preuve 156
- Section 1 - Détermination des modes de preuve 156
- § 1 - La preuve par écrit156
- § 2 - La preuve164
- § 3 - La preuve par présomptions165
- § 4 - L'aveu166
- § 5 - Le serment167
- Section 2 - Admissibilité des modes de preuve 168
- § 1 - Preuve des faits juridiques169
- § 2 - Preuve des actes juridiques169
- Titre 4 - Sanctions des droits subjectifs175
- Chapitre 1 - Le procès 176
- Section liminaire - Les alternatives à l'action en justice 176
- § 1 - Par une transaction176
- § 2 - Par l'arbitrage176
- § 3 - Par un mode alternatif de règlement des conflits177
- Section 1 - L'action en justice 178
- § 1 - Conditions de l'action en justice178
- § 2 - Classification des actions en justice180
- Section 2 - L'instance 181
- § 1 - L'introduction de l'instance181
- § 2 - Le déroulement de l'instance183
- Section 3 - Le jugement 188
- § 1 - Classification des jugements188
- § 2 - Rédaction des jugements188
- § 3 - Effets des jugements189
- § 4 - Voies de recours189
- Chapitre 2 - Les voies d'exécution 192
- Section 1 - L'exécution forcée en droit privé 192
- § 1 - Les saisies192
- § 2 - Les procédés directs d'exécution193
- § 3 - Les procédés indirects d'exécution193
- Section 2 - Les privilèges de l'administration 194
- § 1 - Le privilège de la décision exécutoire194
- § 2 - Le privilège de l'exécution d'office194
- § 3 - L'absence de voies d'exécution à l'encontre de l'administration195
- Index alphabétique 197
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Abes ;
- Electre
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Disponible - 340(07) COU
Niveau 3 - Droit
