Saisir les juridictions européennes et la Cour européenne des droits de l'Homme : guide pratique

Auteur(s) :

Julien, Frédéric (1972-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Un guide pratique du recours au contentieux européen. Enrichi de modèles de requêtes et de tableaux récapitulatifs, il passe en revue les différents types de recours et de procédures, ainsi que les modes alternatifs de règlement des litiges. ©Electre 2021

Éditeur(s)
- Puits fleuri
Date
- C 2021
Notes
- La couverture porte en plus : "Composition et organisation" ; "Procédures" ; "Jugement, recours et renvois" ; "Modèles et requêtes"
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (174 p.) : ill., tabl., graph., couv. ill ; 19 cm
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-86739-683-0
Indice
- PRA B Démarches administratives et juridiques
Quatrième de couverture
- Saisir les juridictions européennes et la Cour Européenne des Droits de l'Homme
  Demander l'égalité entre les hommes et les femmes, exiger le respect de la protection des données ou contester un règlement européen agricole peuvent en être des traductions concrètes... Ce guide pratique et juridique présente de façon complète, précise et actualisée les divers types de recours du contentieux européen : >recours en manquement, renvoi préjudiciel, recours en annulation, procédures d'urgence, recours en carence, recours en responsabilité extra-contractuelle et requête devant la CEDH.
  Les modes alternatifs de règlement amiable des litiges sont également présentés, comme les procédures de demande préalable et de saisine du Médiateur européen.
  Enrichi de nombreux modèles de requête et de tableaux synthétiques récapitulant les divers types de recours, il a pour but de rapprocher, de façon utile et pratique, la justice européenne des citoyens.
Tables des matières
- - Saisir les juridictions européennes et la Cour Européenne des Droits de l'Homme
  - Guide pratique
  - Frédéric Julien
  - Editions du puits fleuri
  - Introduction7
  - Partie 1. Saisir les juridictions européennes17
  - Chapitre 1. Les juridictions européennes19
  - Chapitre 2. La procédure devant les juridictions européennes29
  - Chapitre 3. Les recours et renvois35
  - Annexe n°1. Modèle de plainte d'un particulier auprès de la Commission européenne pour signaler le manquement d'un Etat38
  - Annexe n°2. Modèle de lettre d'un particulier demandant à une juridiction nationale de procéder à un renvoi préjudiciel49
  - Annexe n°3. Modèle de requête en annulation formulée par un requérant particulier61
  - Annexe n°4. Modèle de requête à fin de suspension65
  - Annexe n°5. Modèle d'invitation à agir préalable à un recours en carence79
  - Annexe n°6. Modèle de recours en responsabilité extracontractuelle90
  - Annexe n°7. Tableau récapitulatif des recours devant les juridictions européennes97
  - Partie 2. Saisir la Cour Européenne des Droits de l'Homme109
  - Chapitre 1. Composition et organisation111
  - Chapitre 2. Analyse typologique et statistique des droits protégés118
  - Annexe n°8. Tableau récapitulatif des droits protégés par la CEDH130
  - Chapitre 3. Procédure devant la CEDH142
  - Annexe n°9. Modèle de requête devant la CEDH152
  - Chapitre 4. Jugement de l'affaire158
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre