Précis de culture juridique

Auteur(s) :

Lucas, François-Xavier (1969-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Synthèse de culture juridique générale pour préparer l'oral d'admission de l'examen d'accès aux écoles de formation des barreaux. ©Electre 2021

Autre(s) auteur(s)
- Revet, Thierry (1962-....)
Éditeur(s)
- LGDJ, un savoir-faire de Lextenso
Date
- DL 2021
Notes
- LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
- CRFPA = Centre régional de formation professionnelle des avocats
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (409 p.) ; 24 cm
Collections
- CRFPA
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-27509-160-0
Indice
- 340(07) Droit. Manuels
Quatrième de couverture
- La réforme en 2016 de l'examen d'accès aux Centres régionaux de formation à la profession d'avocat a précisé que le grand oral d'admission, portant sur un sujet relatif à la protection des libertés et des droits fondamentaux, doit désormais permettre d'apprécier la culture juridique du candidat.
  Ce Précis saisit l'occasion qu'offre cette référence expresse à la culture juridique dans le programme officiel d'un examen, et non des moindres, pour présenter, par le biais d'entrées particulières allant de l'ordonnancement des sources du droit à l'épistémologie juridique, en passant par l'histoire et la comparaison des systèmes juridiques, la personne et le patrimoine, la doctrine et les rapports entre droit et littérature - et d'autres encore -, des réflexions destinées à illustrer, nourrir ou éclairer ce qui fait la culture juridique. La thématique est aussi vaste qu'incertaine. Il reste que, par-delà un amoncellement étouffant de règles et de jugements et par-delà la technicité toujours plus prégnante de la pratique et de l'enseignement juridiques, le droit est, avant tout, une culture ; plus exactement, une partie de la culture - ces valeurs, ces liens, ces créations, ces usages, ces idées ou ces façons d'être et de faire qui fondent et tiennent toute société humaine.
  Les droits et libertés fondamentaux ne sont évidemment pas oubliés. Leurs déclinaisons sont également conçues dans la perspective de leur dimension culturelle. Comme l'ont bien perçu les auteurs de la réforme de l'examen d'accès, ces instruments se prêtent particulièrement à l'évocation, donc à la conscience et à la découverte de la dimension, sinon de la nature hautement culturelle des règles et des jugements, points de rencontre entre les valeurs, sur lesquelles tout projet social se noue, et les intérêts, par lesquels toute action humaine se détermine.
  L'ouvrage permettra aux candidats autant qu'aux membres des jurys de l'examen d'accès aux Ecoles de formation des Barreaux de se préparer de la meilleure façon à l'épreuve sensiblement enrichie du grand oral dudit examen. Il offre également à tout lecteur une riche et belle démonstration de ce que, ô combien, le droit est avant tout culture.
Tables des matières
- - Précis de culture juridique
  - 5e édition
  - François-Xavier Lucas
  - Thierry Revet
  - LGDJ
  - Liste des auteurs 9
  - Avant-propos 11
  - Partie 1
  - Le socle commun d'une culture juridique générale15
  - Titre 1
  - Le système juridique17
  - Le droit français19
  - Section 1 - L'articulation des sources19
  - § 1. L'ordonnancement des sources19
  - I. Le droit de l'État19
  - II. L'ouvre de Kelsen et la pyramide21
  - § 2. Les conflits de sources25
  - I. Les conflits de lois dans le temps25
  - A. Les mécanismes du droit transitoire26
  - B. Les principes du droit transitoire27
  - II. Les conflits de lois dans l'espace30
  - A. Sources du règlement des conflits de lois31
  - B. Méthodes de règlement des conflits de lois33
  - Section 2 - Le contrôle des sources36
  - § 1. Le contrôle de conventionnalité36
  - I. Les rapports entre le droit national, international et européen36
  - A. Les solutions énoncées par la Constitution36
  - B. Les précisions apportées par la jurisprudence37
  - II. Le jeu des acteurs institutionnels38
  - A. Le renforcement du pouvoir d'interprétation des juges nationaux38
  - B. La distinction du contrôle de constitutionnalité des lois et du contrôle de conventionnalité des lois39
  - C. L'articulation du contrôle prioritaire de constitutionnalité et du contrôle secondaire de conventionnalité39
  - D. Le rôle des juridictions européennes40
  - § 2. Le contrôle de constitutionnalité41
  - I. La justification du contrôle41
  - A. Position du problème : contrôle de constitutionnalité et démocratie41
  - B. Les solutions envisageables42
  - C. Appréciation critique43
  - II. Les modalités d'exercice44
  - A. Deux modèles idéaux44
  - B. La mise en ouvre du contrôle de constitutionnalité46
  - § 3. Le contrôle de légalité47
  - I. Le principe de légalité en droit administratif48
  - II. Le principe de légalité en droit pénal49
  - III. Droit de la Convention européenne des droits de l'homme51
  - § 4. Le contrôle, dans le cadre du procès, de la conformité aux droits fondamentaux de la règle de droit51
  - I. Les conditions de la prévalence des droits fondamentaux sur la règle de droit52
  - A. Les règles processuelles applicables au contrôle de la fondamentalité de la règle de droit52
  - B La mise en balance des droits fondamentaux entre eux54
  - II. Les limites extrinsèques de la prévalence des droits fondamentaux sur la règle de droit55
  - A. Un contrôle parfois restreint de la fondamentalité de la règle de droit55
  - B. Le report dans le temps de la déclaration d'inconstitutionnalité de la loi57
  - § 5. La Cour européenne des droits de l'homme58
  - I. Le fonctionnement de la Cour européenne des droits de l'homme59
  - A. Les mesures provisoires60
  - B. Les décisions sur la recevabilité60
  - C. Les arrêts sur le fond62
  - II. La portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme63
  - A. La portée individuelle63
  - B. La portée générale64
  - C. La surveillance de l'exécution des arrêts65
  - III. Le rôle de la Cour européenne des droits de l'homme dans la création du droit65
  - Les systèmes de droits étrangers67
  - § 1. L'identification des systèmes de droits étrangers68
  - A. La distinction entre les droits « civilistes » et les droits de common law69
  - B. Les principales classifications des systèmes de droits étrangers71
  - § 2. L'interaction entre les droits étrangers75
  - A. La circulation juridique75
  - B. La concurrence entre les droits77
  - Histoire du droit81
  - § 1. Racines antiques81
  - § 2. L'ancien droit83
  - § 3. Fondations du droit contemporain .787
  - § 4. Les mutations contemporaines89
  - À l'origine des droits de l'homme et des droits fondamentaux : les grands textes fondateurs93
  - § 1. La Grande Charte du royaume d'Angleterre et les « libertés » continentales94
  - § 2. Droits fondamentaux et droit naturel95
  - § 3. L'Habeas Corpus Act (1679) et le Bill of Rights (1689)97
  - § 4. Les Déclarations américaines et la Déclaration française de 178998
  - La doctrine101
  - Philosophie du droit109
  - § 1. La notion de « philosophie du droit »109
  - § 2. Les grands courants de la philosophie du droit111
  - A. Le jusnaturalisme111
  - B. Le positivisme juridique112
  - C. Les théories contemporaines113
  - Éléments d'épistémologie juridique115
  - §1. L'objet d'étude du Juriste115
  - § 2. Le rôle des juristes116
  - § 3. Les outils du juriste117
  - §4. Les méthodes du Juriste118
  - Droit et Littérature121
  - § 1. L'opposition123
  - A. Le droit contre la littérature123
  - B. La littérature contre le droit125
  - § 2. L'association126
  - A. Le droit source de littérature126
  - B. La littérature source de droit128
  - Titre 2
  - Les personnes131
  - La personne juridique133
  - Section 1 - Notion, typologie et statut de la personne juridique133
  - § 1. Les personnes juridiques humaines133
  - A. L'existence juridique de la personne133
  - B. L'état des personnes136
  - § 2. Les personnes juridiques non humaines138
  - A. Les personnes morales138
  - B. Les personnes juridiques potentielles139
  - Section 2 - Le patrimoine143
  - § 1. Appréhensions concentriques du patrimoine143
  - A. Le patrimoine et les personnes143
  - B. Le patrimoine et les choses144
  - § 2. Appréhension juridique du patrimoine146
  - La personne humaine149
  - § 1. La personne humaine désigne le sujet de droit en tant qu'il est un corps150
  - A. La personne humaine est un sujet, une personne juridique150
  - B. La personne humaine est un corps150
  - § 2. La personne humaine désigne le sujet de droit en tant qu'il est humain152
  - A. La personne humaine est un être humain153
  - B. La personne humaine appartient à l'espèce humaine154
  - La personne morale155
  - § 1. La notion de personne morale155
  - A. Une personne à part entière155
  - B. Une personne particulière157
  - § 2. Les formes de personnes morales158
  - A. Les sociétés158
  - B. Les autres groupements160
  - Les personnes vulnérables161
  - § 1. L'affirmation des droits fondamentaux des personnes vulnérables161
  - A. Le sujet des droits162
  - B. L'objet des droits163
  - § 2. L'évolution des droits fondamentaux des personnes vulnérables164
  - A. Le majeur165
  - B. Le mineur166
  - Titre 3
  - Les droits et les libertés167
  - Les droits subjectifs169
  - § 1. Notion, histoire169
  - § 2. Typologie172
  - A. Les droits extrapatrimoniaux173
  - B. Les droits patrimoniaux175
  - § 3. Régime178
  - A. Création178
  - B. Exercice179
  - C. Preuve180
  - D. Extinction182
  - Les libertés185
  - § 1. La polysémie de la notion de liberté185
  - A. Liberté naturelle et liberté sociale185
  - B. La liberté, les libertés185
  - C. Les droits, les libertés186
  - § 2. Historique des libertés187
  - A. Les premières révolutions et la naissance des libertés187
  - B. La révolution industrielle et la diversification des libertés188
  - C. L'après-guerre et la consolidation des libertés :189
  - D. La période contemporaine et l'incertitude autour des libertés189
  - La sanction des droits191
  - § 1. Organisation juridictionnelle191
  - § 2. Éléments généraux de droit processuel193
  - A. Le droit d'accès au juge194
  - B. Les exigences processuelles196
  - Les magistrats199
  - § 1. Qu'est-ce qu'un magistrat ?199
  - § 2. Les procureurs sont des magistrats mais pas des juges201
  - § 3. Les garanties statutaires de la magistrature pour mieux garantir des droits des justiciables204
  - § 4. Oui sont les magistrats ?205
  - § 5. La diversité des métiers des magistrats207
  - § 6. Le juge français, juge européen, juge international208
  - L'avocat garant des droits et libertés209
  - Partie 2
  - Les libertés et les droits fondamentaux à l'épreuve de la culture juridique215
  - La nationalité217
  - § 1. L'accès à la nationalité218
  - A. L'Impact des droits fondamentaux218
  - B. L'impact de la citoyenneté européenne219
  - § 2. Les fonctions de la nationalité220
  - A. Nationalité et jouissance des droits221
  - B. Droits fondamentaux, construction européenne et nationalité222
  - La bioéthique225
  - § 1. Les caractéristiques essentielles du droit de la bioéthique227
  - A. Un droit évolutif227
  - B. Un droit co-produit228
  - § 2. Les grandes questions du droit de la bioéthique229
  - A. Le droit du début et de la fin de vie230
  - B. Les prélèvements d'organes232
  - C. Les recherches sur l'être humain234
  - Les droits politiques237
  - § 1. Des droits de participation à la vie politique239
  - § 2. Des droits de réglementation de l'ordre démocratique libéral241
  - L'égalité247
  - §1. Le principe d'égalité247
  - A. L'égalité devant la loi247
  - B. La non-discrimination249
  - § 2. L'égalité ou les égalités ?251
  - A. L'égalité arithmétique du monde antique251
  - B. L'égalité, une fin en soi ?251
  - C. L égalité libérale de la Révolution252
  - D. Vers l'égalité des conditions ?252
  - § 3. Quelles dérogations au principe d'égalité ?253
  - § 4. L'égalité différenciée et le développement de la discrimination positive254
  - A. Égalité différenciée254
  - B. Discrimination positive254
  - Le droit à la sûreté257
  - § 1. La reconnaissance du droit257
  - § 2. Le détournement du droit259
  - La liberté d'aller et venir263
  - § 1. La liberté d'aller et venir au niveau national263
  - A. La portée du principe263
  - B. Les limitations du principe264
  - § 2. La liberté de circulation en Europe et dans le monde267
  - A. La portée du principe267
  - B. Les limitations du principe267
  - La liberté d'opinion269
  - § 1. La libre formation des opinions270
  - § 2. La garantie d'un traitement respectueux des opinions272
  - A. La protection contre les pressions opérées en fonction des opinions272
  - B. Le droit de ne pas agir contre sa conscience273
  - La liberté d'expression275
  - § 1. L'interdiction de la censure277
  - § 2. La mise en ouvre de la liberté d'expression279
  - A. Une protection particulière279
  - B. Les limites de la liberté d'expression279
  - Le droit à un procès équitable283
  - § 1. Les garanties générales284
  - A. Les garanties explicites284
  - B. Les garanties implicites285
  - § 2. Les garanties spéciales286
  - A. La présomption d'innocence287
  - B. Les droits de la défense287
  - Religions versus laïcité291
  - § 1. La désunion des religions : christianisme et islam292
  - A. Le christianisme, religion de la foi292
  - B. L'islam, religion de la loi294
  - § 2. La laïcité est un combat298
  - A. Force et faiblesse d'un principe298
  - B. Droits de l'homme et « inégalités paradigmatiques »299
  - La liberté religieuse303
  - § 1. Fondements historiques et culturels303
  - A. Une liberté fondamentale peu universelle303
  - B. L acception par l'Église catholique de la liberté religieuse303
  - C. Église et État, Église ou État304
  - § 2. Du pluralisme religieux à l'égalité politique des religions304
  - A. Guerres de religion et tolérance304
  - B. Révolution, déclaration, persécution, concordat305
  - § 3. Liberté de religion et liberté de l'enseignement306
  - A. Les deux écoles et les deux France306
  - B. L'expulsion des congrégations et la liberté d'association306
  - § 4. La séparation de l'Église et de l'État307
  - A. 1905307
  - B. Les bases neuves de la liberté religieuse307
  - § 5. Religions nouvelles, libertés renouvelées ?308
  - A. Le « retour du religieux dans la sphère publique » (J.-P. Willaime)308
  - B. Que révèle le voile ?309
  - La liberté d'association311
  - § 1. Une liberté collective face à la primauté de l'ordre public312
  - § 2. Une liberté collective niée par l'absolutisme étatique313
  - § 3. Une liberté collective condition de la réalisation de l'État libéral314
  - Le droit de propriété317
  - § 1. La protection du droit de propriété318
  - A. La protection abstraite318
  - B. La protection concrète319
  - § 2. L'exercice du droit de propriété321
  - A. La multiplication des restrictions au droit de propriété : négation de la propriété ?321
  - B. L'extension du domaine du droit de propriété : dilution de la propriété ?322
  - La liberté contractuelle325
  - § 1. Le statut de la liberté327
  - A. Statut institutionnel327
  - B, Statut positif328
  - § 2. Le fantôme de la liberté331
  - A. Droit commun des contrats332
  - B. Droit spécial des contrats334
  - Le droit au respect de la vie privée337
  - § 1. Définition du droit au respect de la vie privée337
  - A. Sujets du droit au respect de la vie privée338
  - B. Objet du droit au respect de la vie privée339
  - § 2. Régime du droit au respect de la vie privée341
  - A. Conditions d'exercice du croit341
  - B. Actions en justice343
  - La liberté d'entreprendre345
  - § 1. L'essence de la liberté d'entreprendre345
  - A. Teneur345
  - B. Valeur348
  - § 2. La résilience de la liberté d'entreprendre349
  - A. Atteintes légales349
  - B. Atteintes volontaires351
  - La liberté du travail353
  - § 1. La liberté du renard libre dans le poulailler libre ?354
  - § 2. Liberté du travail et travail librement consenti356
  - § 3. La liberté du travail, liberté de quitter son emploi357
  - § 4. Liberté du travail et droit d'obtenir l'emploi361
  - § 5. La liberté individuelle du travail contre les excès du collectif362
  - Les libertés familiales365
  - § 1. Les libertés de la famille367
  - A. Les sources367
  - B. Le contenu370
  - § 2. Les libertés dans la famille373
  - Les droits économiques et sociaux en débat375
  - Section 1 - Les droits économiques et sociaux, droits et libertés fondamentaux relatifs375
  - § 1. La genèse des droits375
  - § 2. L'effectivité des droits économiques et sociaux377
  - Section 2 - Les droits économiques et sociaux : vrais droits et libertés fondamentaux382
  - § 1. Question de structure : l'obstacle de l'imprécision383
  - A. Dimension technique384
  - B. Dimension politique385
  - § 2. Question de réalisation : l'exigibilité impossible386
  - A. Prémisses politiques386
  - B. Prémisses techniques387
  - Les libertés numériques389
  - § 1. La protection de la souveraineté numérique de l'individu, condition de sa liberté390
  - A. Une protection assurée par la consécration d'un droit à l'autonomie informationnelle390
  - B. Une protection renforcée par la reconnaissance d'un droit de contrôler sa présence numérique393
  - § 2. Les libertés numériques propres au réseau395
  - A. La liberté d'accès au réseau395
  - B. Des libertés assurant le fonctionnement du réseau397
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre