par Ehrengarth, Émilie (1983-....)
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Disponible - 343.1(07) EHR
Niveau 3 - Droit
Résumé
Les notions essentielles du cours de procédure pénale, accompagnées d'exercices d'application corrigés et commentés ainsi que d'une méthodologie détaillée. ©Electre 2021
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2021
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Notes
- Bibliogr.
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (212 p.) ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-340-05786-9
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Indice
- 343.1(07) Procédure pénale. Manuels
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Quatrième de couverture
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Licence et master Droit
IEP
CRFPA et ENM
Concours administratifs
Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours
Mes TD de droit
Une méthode pour chaque matière et pour chaque type d'exercice
Des exercices d'application, corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours
Les thèmes
- Les principes généraux de la procédure pénale
- Les critères d'attribution de compétences
- L'action publique. La mise en mouvement de l'action publique
- L'action publique. Les délais de prescription
- L'action civile
- Les différents types d'enquête
- La preuve pénale
- Le contrôle d'identité
- L'instruction préparatoire
- La détention provisoire
- La phase de jugement
- Les voies de recours ordinaires
- L'autorité de chose jugée
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Disponible - 343.1(07) EHR
Niveau 3 - Droit
