Droit de l'arbitrage : théorie et pratique

Auteur(s) :

El Ahdab, Jalal Découvrir l'auteur

Résumé

Manuel abordant la théorie et la pratique du droit de l'arbitrage, illustré de nombreux cas concrets. Les auteurs présentent la convention d'arbitrage (formes et caractères, formation, effets), l'instance arbitrale (constitution du tribunal arbitral, déroulement de l'instance) et la sentence arbitrale (élaboration, exécution, voies de recours). ©Electre 2021

Autre(s) auteur(s)
- Mainguy, Daniel (1966-....)
Contributeur(s)
- Gaillard, Emmanuel (1952-2021). Préfacier, etc.
- Mourre, Alexis (1963-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- C 2021
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XXV-1062 p.) ; 24 cm
Collections
- Manuels (Paris. 2001)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-2437-7
Indice
- 344.2 Arbitrages, expertises
Quatrième de couverture
- Droit de l'arbitrage
  Théorie et pratique
  L'ouvrage propose une présentation systématique du droit de l'arbitrage, interne et international, dans toutes ses dimensions, recouvrant des considérations économiques, sociales, statistiques, historiques, philosophiques et sociologiques sous-jacentes à la matière.
  Se nourrissant de la complémentarité des deux auteurs, l'ouvrage permet ainsi d'illustrer et d'explorer le droit de l'arbitrage dans toute sa diversité et son évolutivité : présentation des règles internes, étrangères et internationales, analyses juridiques et données chiffrées, principes et questions de preuves, théorie et pratique, remarques générales et conseils. Il s'adresse aussi bien aux étudiants découvrant la discipline qu'aux praticiens les plus chevronnés.
  Les subtilités de la matière sont abordées de manière accessible et complète, souvent dans une approche comparatiste, en accordant une place importante à l'étude des législations et de la jurisprudence d'un grand nombre de pays.
  Plan de l'ouvrage :
  
  Introduction au droit de l'arbitrage
  Présentation générale • Frontières • Origines • Sources • Avantages et inconvénients . Éléments sociologiques • Principales distinctions • L'affaire Tapie.
  
  La convention d'arbitrage
  Formes et caractères • Formation et validité • Effets • Fin
  
  L'instance arbitrale
  Constitution du tribunal arbitral • Déroulement de l'instance • Coûts
  
  La sentence arbitrale
  Élaboration • Recours • Exécution
Tables des matières
- - Droit de l'arbitrage
  - Théorie et pratique
  - Jalal El Ahdab
  - Daniel Mainguy
  - LexisNexis
  - Liste des abréviationsVIl
  - RemerciementsXIII
  - PréfaceXV
  - Avant-proposXIX
  - Propos liminaires des auteursXXI
  - Première partie
  - Introduction au droit de l'arbitrage
  - Titre 1 : À la rencontre de l'arbitrage3
  - Titre 2 : L'arbitrage ou la force de la volonté contractuelle11
  - Titre 3 : L'arbitrage, l'autorité d'une institution juridictionnelle17
  - Titre 4 : Les frontières de l'arbitrage21
  - Titre 5 : Les origines de l'arbitrage29
  - Titre 6 : Les sources du droit de l'arbitrage
  - Chapitre l : Sources à vocation universelle47
  - Chapitre 2 : Sources à vocation régionale, sources européennes53
  - Chapitre 3 : Sources nationales57
  - Chapitre 4 : Les sources privées du droit de l'arbitrage61
  - Titre 7 : Relativiser les avantages et inconvénients de l'arbitrage
  - Chapitre l : Les atouts de l'arbitrage81
  - Chapitre 2 : Les inconvénients de l'arbitrage93
  - Section 1 : Le coût de l'arbitrage93
  - Section 2 : Le défaut d'imperium99
  - Titre 8 : Sociologies de l'arbitrage
  - Chapitre l : Mesurer le succès de l'arbitrage105
  - Chapitre 2 : La « société arbitrale »111
  - Chapitre 3 : Crise de légitimité et légitimité de crise125
  - Section 1 : Diversité des critiques de l'arbitrage125
  - Section 2 : Réflexions sur une légitimité persistante132
  - Titre 9 : Les principales distinctions de l'arbitrage
  - Chapitre l : Arbitrage ad hoc et arbitrage institutionnel143
  - Section 1 : L'arbitrage ad hoc143
  - Section 2 : L'arbitrage institutionnel146
  - § 1. - Le statut juridique de l'institution d'arbitrage147
  - A. - Un statut reconnu (ou non) par la loi147
  - B. - L'association, statut commun149
  - § 2. - Modalités de l'intervention d'une institution arbitrale149
  - A - La désignation de l'Institution par les parties149
  - B. - Formalisation de l'intervention de l'institution150
  - § 3. - Le rôle de l'institution d'arbitrage151
  - A. - L'absence de rôle juridictionnel151
  - B. - La mission administrative de l'Institution d'arbitrage153
  - § 4. - La responsabilité des institutions arbitrales154
  - A. - Compétence des juges étatiques pour statuer sur la responsabilité des institutions arbitrales154
  - B. - Les causes d'engagement de responsabilité155
  - Chapitre 2 : Arbitrage commercial et arbitrage d'investissement157
  - Chapitre 3 : Arbitrage interne et arbitrage international165
  - Titre 10 : L'affaire tapie : un cas d'école ?
  - Chapitre 1 : Les leçons civiles de l'affaire tapie179
  - Section 1 : Des précisions apportées quant à la notion de fraude civile179
  - Section 2 : Des précisions apportées quant au critère de qualification d'un arbitrage interne180
  - Chapitre 2 : Une affaire illustrant l'articulation entre arbitrage et procédure pénale181
  - Section 1 : La fraude dans l'arbitrage, fondement des poursuites pénales mais insuffisante pour aboutir à la condamnation pénale181
  - Section 2 : Qualifier un arbitrage de « frauduleux » : échec d'une action pénale en diffamation182
  - Chapitre 3 : Le caractère inédit du lien avec le droit administratif183
  - Section 1 : Actes détachables183
  - Section 2 : Possibilité de compromettre184
  - Deuxième partie
  - La convention d'arbitrage
  - Titre 1 : Les formes et les caractères de la convention d'arbitrage
  - Chapitre l : Les formes de la convention d'arbitrage189
  - Section 1 : Le contraste historique entre clause compromissoire et compromis d'arbitrage190
  - § 1. - L'évolution de l'arbitrage fondée sur la reconnaissance constante du compromis190
  - § 2. - L'évolution de la clause compromissoire à travers l'histoire contemporaine191
  - Section 2 : Vers une fusion entre le compromis et la clause compromissoire ?193
  - § 1. - La coexistence de deux régimes de la convention d'arbitrage193
  - § 2. - Le résultat inversement symétrique de l'assimilation des régimes195
  - Chapitre 2 : Les caractères de la convention d'arbitrage197
  - Section 1 : Le caractère conventionnel mais autonome de la convention d'arbitrage198
  - § 1. - La logique fondamentalement contractuelle de la convention d'arbitrage198
  - A. - L'assimilation de l'arbitrage à la convention d'arbitrage199
  - 1° « Entrer en arbitrage » : consentir à la convention d'arbitrage199
  - 2° Conséquence : exclusion de l'arbitrage « forcé »200
  - B. - Rapport de la clause compromissoire avec le droit commun des contrats201
  - 1° La clause compromissoire entendue comme un contrat201
  - 2° La clause compromissoire, une simple clause contractuelle202
  - a) Lien de la clause compromissoire au tout contractuel202
  - b) Clause compromissoire soumise à l'effet relatif des contrats202
  - § 2. - La clause compromissoire, un contrat autonome207
  - A. - Autonomie par rapport au compromis207
  - B. - Autonomie par rapport au contrat principal207
  - 1° Indépendance de la clause compromissoire207
  - C - Autonomie « internationale » de la clause compromissoire209
  - 1° Double émancipation de la clause compromissoire209
  - 2° Conséquence : licéité de la clause compromissoire dans l'arbitrage international210
  - Section 2 : Le caractère accessoire de la clause compromissoire210
  - § 1. - Consécration du caractère accessoire de la clause compromissoire210
  - A. - Consécration législative implicite211
  - B. - Consécration jurisprudentielle explicite212
  - § 2. - Articulation entre les caractères autonome et accessoire213
  - A. - Critiques exprimées à l'encontre du caractère accessoire213
  - B. - Primauté du caractère accessoire sur le caractère autonome214
  - Section 3 : Le caractère dérogatoire de la clause compromissoire215
  - § 1. - Fondements du caractère dérogatoire215
  - A. - Approche souverainiste : dérogation par rapport à la justice étatique216
  - B. - Approche protectionniste : dérogation par rapport aux garanties de la justice étatique217
  - C. - Protection du consentement anticipé : la clause compromissoire comme dérogation « par avance »218
  - § 2. - Manifestations de la dérogation : méfiance vis-à-vis de la clause compromissoire219
  - A. - Méfiance identifiée dans la loi et la jurisprudence françaises219
  - B. - Relativité de la méfiance221
  - 1° Relativité au regard de la qualité des parties au litige et de la protection de leur consentement221
  - 2° Relativité au regard de la « concurrence » avec le recours à la justice étatique222
  - 3° Relativité au regard de la « perte » de garanties processuelles223
  - Section 4 : Le caractère procédural de la clause compromissoire226
  - § 1. - Manifestation du caractère procédural de la clause compromissoire227
  - A. - Le parallèle entre clause compromissoire et clause attributive de juridiction227
  - B. - Rattachement à la matière contentieuse plutôt que contractuelle228
  - C. - Comparaison de la justice étatique et de la justice arbitrale229
  - § 2. - Les limites du caractère procédural de la clause compromissoire231
  - Titre 2 : La formation et la validité de la convention d'arbitrage
  - Chapitre l : Les conditions de fond de la convention d'arbitrage : l'« arbitrabilité »235
  - Section 1 : La notion d'arbitrabilité235
  - § 1. - Les critères de l'arbitrabilité d'un litige en droit interne236
  - § 2. - L'objet « licite » de la convention d'arbitrage international : l'arbitrabilité241
  - § 3. - Le contrôle de l'arbitrabilité242
  - Section 2 : Les (in)arbitrabilités spécifiques244
  - § 1. - Les (in)arbitrabilités en raison de la nature publique des personnes ou des litiges244
  - A. - L'(in)arbicrabilité subjective relativement aux États et aux personnes publiques244
  - 1° Le principe : l'arbitrage interdit en droit public245
  - 2° Les exceptions au principe246
  - B. - L'(in)arbitrabilité de certaines matières publiques249
  - 1° Le droit fiscal249
  - 2° Le droit de l'environnement251
  - a) L'ordre public environnemental et les limites à l'arbitrabilité253
  - b) L'arbitrage confronté aux questions environnementales254
  - § 2. - Les (in)arbitrabilités protégeant les parties faibles258
  - A. - Le droit de la consommation258
  - 1° L'inopposabilité de la clause compromissoire au consommateur en matière d'arbitrage interne262
  - a) De l'inarbitrabilité à l'inopposabilité262
  - b) Régime de la règle de l'inopposabilité : l'option de compétence263
  - c) Incidence de l'article R. 212-2, 10° du Code de la consommation sur l'option de compétence264
  - 2° L'efficacité de la clause compromissoire en matière d'arbitrage international265
  - a) Faveur initiale à la clause compromissoire dans les arbitrages internationaux de consommation265
  - b) Vers une protection spécifique du consommateur à l'égard de la clause d'arbitrage international ?267
  - B. - Le droit du travail274
  - § 3. - Les (in)arbitrabilités couvrant les matières économiques277
  - A. - Le droit des sociétés277
  - 1° Validité de la clause compromissoire selon l'acte sociétaire dans lequel elle est insérée278
  - 2° Cas particulier des cessions de droits sociaux280
  - 3° Les autres types de litiges sociétaires281
  - B. - Le droit bancaire et financier283
  - C. - Le droit de la concurrence287
  - 1° L'arbitrabilité des litiges relatifs au droit de la concurrence289
  - a) La consécration de l'arbitrabilité289
  - b) La portée de l'arbitrabilité289
  - 2° Les aménagements de l'arbitrabilité290
  - D. - Les procédures collectives294
  - E. - Le droit de la distribution297
  - 1° L'arbitrabilité des litiges concernant le droit de la distribution299
  - 2° Cas des litiges inarbitrables300
  - F. - Le droit maritime300
  - § 4. - Les (in)arbicrabilités couvrant diverses manières civiles ou rattachées302
  - A. - Le droit immobilier302
  - B. - Le droit de la propriété intellectuelle305
  - C.- Le droit de la santé310
  - D. - Le droit de la famille311
  - E - Arbitrage et sports317
  - 1° L'organisation semi-étatique du règlement des litiges sportifs319
  - 2° Les litiges sportifs arbitrables321
  - a) Inarbitrabilité des litiges sportifs administratifs321
  - b) Inarbitrabilité des litiges contractuels du travail322
  - c) Arbitrabilité des autres litiges sportifs322
  - Chapitre 2 : Les autres conditions de fond de la validité de la convention d'arbitrage325
  - Section 1 : La convention d'arbitrage interne325
  - § 1. - Le consentement326
  - A. - Existence du consentement326
  - 1° Exigence de principe du consentement326
  - 2° Caractéristiques du consentement requis327
  - a) Le moment du consentement327
  - b) Forme du consentement328
  - c) Expressions nuancées du consentement329
  - d) Protection spécifique du consentement331
  - B. - Validité du consentement331
  - § 2. - La capacité et le pouvoir de compromettre333
  - A. - L'aspect mixte des notions de capacité et pouvoir de compromettre333
  - 1° Une classification entre acte d'administration et acte de disposition333
  - 2° La nature contractuelle de l'acte de compromettre334
  - B. - La capacité et le pouvoir d'une personne à compromettre335
  - 1° La capacité d'une personne physique à compromettre335
  - 2° Le pouvoir de compromettre du mandataire336
  - C. - La capacité et le pouvoir de compromettre des personnes morales337
  - 1° La capacité et le pouvoir de compromettre d'une personne morale de droit privé337
  - 2° La capacité et le pouvoir de compromettre d'une personne morale de droit public340
  - Section 2 : La convention d'arbitrage international342
  - § 1. - Les principes applicables à la validité de la convention d'arbitrage international343
  - A. - Un principe de validité autonome343
  - B. - Les règles applicables344
  - § 2. - Le consentement347
  - § 3. - La capacité et le pouvoir de compromettre347
  - A. - La capacité de compromettre347
  - B. - Le pouvoir de compromettre pour autrui347
  - Chapitre 3 : Les conditions de forme de la convention d'arbitrage349
  - Section 1 : Les conditions de forme de la convention d'arbitrage interne349
  - § 1. - L'exigence d'un écrit en matière d'arbitrage interne349
  - § 2. - Les mentions de la convention d'arbitrage351
  - A. - La mention de l'objet du litige dans la convention d'arbitrage351
  - 1° L'objet du litige dans la clause compromissoire351
  - 2° L'objet du litige dans le compromis352
  - B. - La mention de la désignation des arbitres352
  - Section 2 : L'atténuation des conditions formelles de validité pour la convention d'arbitrage interne et international353
  - § 1. - L'absence de conditions de forme de la convention d'arbitrage international353
  - § 2. - La libéralisation du droit de l'arbitrage interne relatif aux conditions de validité de la convention d'arbitrage354
  - A. - La validité de la clause d'arbitrage par référence354
  - 1° Admission de la clause par référence en droit interne et international355
  - 2° Les conditions de validité d'une clause d'arbicrage par référence en droit interne et international357
  - B. - Validité des clauses blanches360
  - C. - Les règles supplétives360
  - § 3. - L'absence de sanctions relatives au non-respect des exigences de formes362
  - Section 3 : Conseils de rédaction de la convention d'arbitrage : comment éviter les clauses pathologiques363
  - § 1. - Le choix de l'arbitrage est-il nécessaire, possible et opportun ?364
  - § 2. - Préférer un arbitrage ad hoc ou institutionnel ?370
  - § 3. - Un ou trois arbitres ?373
  - § 4. - Quel siège pour l'arbitrage ?375
  - § 5. - Quelle est la langue choisie pour l'arbitrage ?376
  - § 6. - Quel est le droit applicable à la convention d'arbitrage ?377
  - § 7. - Conseils de rédaction additionnels377
  - Chapitre 4 : La sanction du non-respect des conditions de validité de la convention d'arbitrage : la nullité ou l'inapplicabilité manifeste de la convention379
  - Section 1 : La notion du caractère manifestement nul ou inapplicable de la clause compromissoire380
  - Section 2 : Les voies de recours ouvertes contre la décision du juge étatique en matière de nullité manifeste382
  - Titre 3 : Les effets de la convention d'arbitrage
  - Chapitre 1 : Les conséquences procédurales de la convention d'arbitrage : le principe compétence-compétence389
  - Section 1 : Effet positif du principe compétence-compétence391
  - § 1. - Le contenu de l'effet positif du principe compétence-compétence391
  - A. - L'admission de l'effet positif391
  - B. - La compétence exclusive du tribunal arbitral392
  - § 2. - La sentence d'incompétence392
  - Section 2 : Effet négatif du principe compétence-compétence394
  - § 1. - Le principe de l'effet négatif du principe compétence-compétence394
  - § 2. - Les limites de l'effet négatif du principe compétence-compétence398
  - A. - Le soutien du juge398
  - B. - La protection des parties faibles398
  - C. - Le principe compétence-compétence à l'étranger398
  - Chapitre 2 : Étendue des effets de la convention d'arbitrage401
  - Section 1 : La relativité de l'effet relatif de la convention d'arbitrage401
  - Section 2 : La circulation de la convention d'arbitrage404
  - § 1. - Les mécanismes permettant la circulation de la clause compromissoire405
  - A. - La circulation à titre particulier d'un droit405
  - 1° Circulation de la clause compromissoire avec une créance405
  - a) Cession de créance405
  - b) Subrogation407
  - c) Les autres procédés translatifs d'une créance408
  - 2° Circulation de l'action avec la chose à laquelle elle se rapporte409
  - 3° La circulation de la clause compromissoire dans le cadre d'une cession de contrat410
  - B. - La transmission universelle d'un droit411
  - 1° Transmission universelle pour les personnes morales411
  - a) La transmission de la clause compromissoire dans le cadre d'une restructuration de société : fusion ou absorption411
  - b) La scission412
  - c) L'apport partiel d'actif413
  - 2° Transmission universelle pour les personnes physiques413
  - C. - La transmission d'entreprise415
  - D. - La transmission de la clause compromissoire aux organes d'une procédure collective substituant le débiteur416
  - E. - La transmission de la clause compromissoire à un mandataire substitué416
  - F. - Substitutions légales diverses liées à la continuité de la personne morale417
  - § 2. - Les fondements de la circulation de la clause compromissoire417
  - Section 3 : Le rayonnement de la convention d'arbitrage aux tiers adjoints419
  - § 1. - Le rayonnement au sein d'un groupe de contrats421
  - A. - Les grands types de groupes de contrats421
  - B. - Analyse de cas spécifiques d'ensembles contractuels multipartites423
  - 1° Le contrat de sous-traitance423
  - 2° Les contrats complémentaires multipartites concourant à la réalisation d'une même opération424
  - C. - Les fondements du rayonnement dans les ensembles contractuels425
  - D. - Le droit comparé427
  - 1° Le droit des États-Unis428
  - 2° Le droit suisse428
  - § 2. - Le rayonnement dans le cadre de relations triangulaires429
  - A. - La stipulation pour autrui429
  - B. - Dans le cadre d'un contrat de transport maritime430
  - C. - Le cautionnement431
  - D. - Les garanties autonomes431
  - § 3. - Le rayonnement de la clause à un tiers dans le cadre de relations sociétaires431
  - A. - Les fondements du rayonnement dans les relations sociétaires432
  - B. - Le rayonnement de la clause compromissoire dans le cadre d'un groupe de sociétés433
  - C - Le rayonnement de la clause à des acteurs de la vie sociétaire437
  - § 4. - Le rayonnement de la clause compromissoire à des groupements publics439
  - Titre 4 : La fin de la convention d'arbitrage
  - Chapitre 1 : La renonciation par les parties à la convention d'arbitrage449
  - Section 1 : Exigence d'une renonciation commune et non équivoque449
  - Section 2 : Effets de la renonciation450
  - Chapitre 2 : Hypothèses originales conduisant à l'extinction de la convention d'arbitrage453
  - Section 1 : Les incidents intrinsèques à la clause453
  - Section 2 : Les incidents extrinsèques à la clause454
  - Troisième partie
  - L'instance arbitrale
  - Titre 1 : La constitution du tribunal arbitral
  - Chapitre 1 : L'arbitre461
  - Section 1 : Les qualités attendues de l'arbitre461
  - § 1. - Les qualités personnelles de l'arbitre462
  - § 2. - Les qualités professionnelles de l'arbitre469
  - A. - Les qualités techniques469
  - B. - Les conditions attachées à la fonction juridictionnelle de l'arbitre474
  - 1° Le cadre des exigences d'indépendance et d'impartialité474
  - 2° Les modes d'appréciation de l'indépendance et de l'impartialité de l'arbitre478
  - 3° Le contenu de l'exigence d'indépendance et d'impartialité de l'arbitre481
  - a) L'indépendance de l'arbitre481
  - b) L'impartialité de l'arbitre484
  - 4° Le contrôle des exigences d'indépendance et d'impartialité491
  - a) L'obligation de révélation de l'arbitre492
  - b) La sanction du manque d'indépendance et d'impartialité507
  - 1) La récusation de l'arbitre507
  - 2) L'annulation de la sentence arbitrale512
  - 3) La responsabilité de l'arbitre514
  - Section 2 : Le processus de désignation des arbitres515
  - § 1. - Le nombre d'arbitres515
  - § 2. - Les modalités du choix de l'arbitre521
  - A. - La désignation des arbitres par les parties524
  - B. - La désignation des arbitres par les institutions d'arbitrage533
  - Chapitre 2 : La résolution des difficultés relatives à la constitution du tribunal537
  - Section 1 : L'intervention du juge d'appui538
  - § 1. - Difficultés liées à la convention d'arbitrage elle-même539
  - § 2. - Difficultés liées à la constitution du tribunal arbitral540
  - A. - Règles générales540
  - B. - Précisions en matière d'arbitrage international542
  - 1° Principes de la compétence Internationale du juge d'appui français542
  - 2° Conditions d'intervention du juge d'appui français545
  - Section 2 : La procédure devant le juge d'appui548
  - Section 3 : L'intervention de l'institution d'arbitrage551
  - Chapitre 3 : L'acceptation par les arbitres de la mission qui leur est confiée553
  - Section 1 : L'acceptation de leur mission par les arbitres553
  - Section 2 : Les conséquences de l'acceptation555
  - § 1. - Les conséquences contractuelles de l'acceptation : la naissance du contrat d'arbitre555
  - A. - Le contrat d'arbitre555
  - B. - Le contrat d'organisation de l'arbitrage563
  - § 2. - Les conséquences non contractuelles de l'acceptation565
  - § 3. - Les sanctions de l'arbitre567
  - Titre 2 : Le déroulement de l'instance arbitrale
  - Chapitre 1 : Le choix du droit applicable au litige573
  - Section 1 : Le droit applicable au fond du litige573
  - § 1. - La liberté de choix des parties et la détermination à titre subsidiaire par l'arbitre575
  - A. - La liberté des parties575
  - B. - La compétence résiduelle de l'arbitre577
  - § 2. - Les règles de droit applicables579
  - A. - La loi étatique579
  - B. - Les règles anationales ou « non étatiques »583
  - C. - L'équité ou l'amiable composition591
  - § 3. - Les limites à la liberté dans le choix ou la détermination du droit applicable593
  - A. - Les limites légales à la liberté de l'arbitre593
  - B. - Les limites extralégales à la liberté de l'arbitre596
  - Section 2 : Le droit applicable à la procédure597
  - § 1. - L'autonomie des règles de procédure597
  - A. - L'autonomie par rapport aux autres droits applicables597
  - 1° L'autonomie par rapport au droit applicable au fond597
  - 2° L'autonomie par rapport au droit du siège598
  - B. - Les limites à l'autonomie dans la détermination des règles de procédure599
  - 1° Les limites juridiques599
  - 2° Les limites contractuelles600
  - 3° Les « limites culturelles »601
  - § 2. - La détermination des règles de procédure603
  - A. - Les acteurs de la détermination603
  - 1° Les parties603
  - 2° L'arbitre604
  - 3° L'institution d'arbitrage605
  - B. - Les critères de détermination605
  - § 3. - Ce que couvrent les règles de procédure607
  - A. - Les contours des règles de procédure607
  - B. - La classification des règles de procédure en trois grandes catégories609
  - Chapitre 2 : Les principes fondamentaux s'imposant aux arbitres et aux parties611
  - Section 1 : Les principes directeursissus de la procédure civile611
  - § 1. - Principe de la contradiction612
  - A. - Le respect du contradictoire par les parties durant toutes les étapes de l'instance arbitrale613
  - 1° Un droit d'être entendu par les arbitres613
  - 2° Le respect du contradictoire lors de l'instruction de l'affaire614
  - B. - Le respect du contradictoire par les arbitres616
  - 1° Les obligations pesant sur les arbitres616
  - a) L'exigence pour l'arbitre défaire respecter la contradiction et sanctionner le non-respect616
  - b) L'exigence pour l'arbitre de se soumettre au principe du contradictoire617
  - 2° Les sanctions en cas de non-respect du contradictoire620
  - § 2. - Les autres principes visés par le Code de procédure civile624
  - A. - Principe dispositif624
  - B. - La preuve625
  - C. - La défense625
  - D. - Mission de conciliation625
  - E. - Les débats : les principes applicables aux plaideurs non francophones ou malentendants625
  - Section 2 : Les principes propres à la procédure arbitrale626
  - § 1. - Le respect du principe de l'égalité des parties626
  - A. - Un principe essentiel626
  - B. - Un principe autonome ?628
  - C. - Un principe d'ordre public ?629
  - § 2. - Le respect du principe de célérité630
  - A. - Les manifestations des principes d'efficacité et de célérité631
  - 1° Le principe d'efficacité s'imposant aux parties631
  - 2° Le principe d'efficacité s'imposant aux arbitres632
  - 3° Le principe d'efficacité s'imposant aux institutions d'arbitrage637
  - 4° Pour le juge d'appui643
  - B. - Un principe parfois supplanté par d'autres principes644
  - C. - Le respect du principe de loyauté645
  - D. - Loyauté dans la conduite de la procédure arbitrale646
  - 1° Comportements vis-à-vis des arbitres, des conseils et des parties646
  - 2° Tactiques guerrières647
  - 3° Un principe à nuancer652
  - E. - Lien avec le principe de l'estoppel653
  - § 3. - Le respect du principe de confidentialité655
  - A. - La notion de confidentialité658
  - 1° Aspects de la notion658
  - 2° Liens avec d'autres notions658
  - B. - Sanctions du principe de confidentialité661
  - § 4. - La reconnaissance éventuelle d'un principe contractuel661
  - § 5. - L'instruction collégiale662
  - Chapitre 3 : La progression de la procédure arbitrale663
  - Section 1 : L'introduction de l'instance arbitrale663
  - § 1. - L'Introduction de la procédure par les parties663
  - A. La demande introductive de l'arbitrage663
  - 1° Généralités663
  - 2° Les particularités liées à la clause compromissoire et au règlement d'arbitrage665
  - 3° Effet juridique de la demande665
  - 4° Introduction par compromis666
  - B. - La réponse à la demande666
  - 1° Généralités666
  - 2° Les demandes reconventionnelles666
  - C. - Les interventions des tiers667
  - C. - Les actes et ordonnances initiaux pris par le tribunal667
  - § 2. - Le traitement de l'Introduction par l'institution d'arbitrage670
  - A. - Généralités670
  - B. - Les éléments temporels670
  - 1° Notification670
  - 2° Délais671
  - a) Prolongement des délais671
  - b) Délai pour la demande d'arbitrage671
  - c) Délai pour répondre à la demande672
  - 3° Prescription672
  - 4° Le choix des techniques procédurales le plus efficace672
  - C. - Les éléments financiers676
  - 1° Évaluation du litige676
  - 2° Frais d'enregistrement676
  - Section 2 : Les éléments de l'organisation et l'instruction de l'instance arbitrale677
  - § 1. - Les éléments de l'organisation de l'Instance arbitrale spécifique à l'arbitrage international677
  - A. - Le siège de l'arbitrage677
  - 1° La notion de siège arbitral678
  - a) La conception localisée ou délocalisée du siège678
  - b) L'autonomie du siège en droit français679
  - 2° La détermination du siège681
  - a) La détermination du siège par les parties681
  - b) La détermination du siège par l'institution d'arbitrage ou par l'arbitre684
  - 3° Les conséquences juridiques attachées au siège685
  - a) Le juge d'appui685
  - b) Le contrôle de la sentence686
  - B. - La langue de la procédure687
  - 1° La détermination de la (ou des) langue(s) de l'arbitrage688
  - a) La liberté des parties dans le choix de la langue689
  - b) La détermination supplétive de la langue en l'absence de choix par les parties689
  - c) L'importance de la langue sur la procédure691
  - 2° Les différentes langues de la procédure.692
  - a) Les langues de la procédure arbitrale692
  - b) La langue dans les procédures post-arbitrales693
  - § 2. - Les grandes étapes de la procédure694
  - A. - Les échanges de mémoires694
  - B. - L'audience696
  - 1° Considérations théoriques relatives à l'audience arbitrale696
  - a) La nécessité de tenir une audience696
  - b) Le type et le contenu de l'audience697
  - c) Lieu de l'audience et lieu de l'arbitrage698
  - d) La conduite de l'audience700
  - 2° Aspects pratiques de l'audience arbitrale701
  - a) La préparation de l'audience701
  - b) Le déroulement et les étapes de l'audience702
  - c) Les étapes postérieures à l'audience704
  - C. - L'administration de la preuve : la preuve documentaire704
  - 1° L'objet de la preuve documentaire706
  - a) La typologie des documents « écrits »706
  - 1) La preuve « traditionnelle »706
  - 2) La preuve électronique707
  - b) La portée de la preuve documentaire : une preuve actuelle, directe et objective708
  - c) La preuve des éléments de fait et de droit709
  - 1) La preuve des faits709
  - 2) La preuve du contenu du droit709
  - 2° L'administration de la preuve documentaire710
  - a) Les sources des règles d'administration de la preuve710
  - 1) L'autonomie de la procédure710
  - 2) Les règles modèles, standards et la soft law712
  - 3) La culture juridique712
  - b) Les acteurs de l'administration de la preuve713
  - 1) La production de documents probatoires : une responsabilité qui s'impose principalement aux parties713
  - α) La charge de la preuve incombe aux parties demanderesses713
  - β) Les aménagements de la responsabilité des parties dans la charge de la preuve714
  - 2) Le rôle de l'arbitre dans l'administration de la preuve715
  - α) Le pouvoir de l'arbitre dans l'examen des preuves et dans l'instruction du litige715
  - β) La gestion procédurale probatoire par l'arbitre716
  - c) Les contraintes dans l'administration de la preuve720
  - 1) Les contraintes légales et réglementaires imposées aux parties et arbitres720
  - 2) Les contraintes matérielles dans l'administration de la preuve721
  - D. - L'administration de la preuve : la preuve testimoniale723
  - 1° Le traitement de la preuve testimoniale724
  - a) Les témoins et experts en arbitrage724
  - 1) Définition et qualité du témoin724
  - 2) Définition et qualité de l'expert726
  - b) La portée de la preuve testimoniale727
  - 1 ) La valeur de la preuve testimoniale727
  - 2) Le cadre spécifique du traitement de la preuve testimoniale728
  - 2° La procédure relative à la preuve testimoniale729
  - a) L'administration de la preuve testimoniale729
  - b) Les étapes de la procédure relative à la preuve testimoniale729
  - 1) Le support écrit préalable729
  - 2) L'audition des témoins731
  - Section 3 : La procédure électronique et/ou virtuelle736
  - § 1. - La modification de la procédure arbitrale par les nouvelles technologies737
  - A. - Les documents électroniques738
  - B. - L'audience virtuelle738
  - C. - L'intelligence artificielle dans l'arbitrage741
  - § 2. - Les nouveaux défis résultant de l'utilisation d'outils électroniques743
  - A. - La cybersécurité743
  - B. - La protection des données personnelles744
  - Section 4 : Le prononcé de mesures provisoires ou conservatoires745
  - § 1. - Une compétence partagée et complémentaire746
  - A. - Compétence du tribunal arbitral746
  - B. - Compétence subsidiaire du juge étatique752
  - § 2. - Des mesures empreintes de libéralité753
  - § 3. - Le délicat et incertain choix du critère757
  - Section 5 : Les incidents susceptibles d'affecter la progression de l'instance arbitrale : les procédures parallèles760
  - § 1. - Les arbitrages parallèles761
  - A. - Typologie des arbitrages parallèles761
  - 1° Cas d'arbitrages entre les mêmes parties ou sur le même objet761
  - 2° Cas d'arbitrages parallèles sur des fondements différents763
  - B. - Conséquences procédurales763
  - C. - Solutions764
  - § 2. - Les procédures extra-arbitrales parallèles766
  - A. - Les procédures parallèles liées au déroulement de la procédure arbitrale766
  - 1° Les procédures parallèles relatives à la constitution du tribunal arbitral766
  - 2° Les procédures d'administration du litige767
  - 3° Les recours contre une sentence partielle771
  - B. - Les procédures judiciaires concomitantes772
  - 1° Les procédures parallèles sur le même litige772
  - 2° Procédure arbitrale et procédure pénale773
  - 3° Procédure arbitrale et procédures collectives775
  - 4° Questions préjudicielles et question prioritaire de constitutionnalité776
  - Section 6 : La fin de l'instance arbitrale778
  - § 1. - Les cas dans lesquels l'instance arbitrale prend fin779
  - A. - Les fins classiques de l'Instance arbitrale779
  - B. - Les autres hypothèses780
  - § 2. - Les conséquences de la fin de l'instance781
  - Titre 3 : Les coûts
  - Chapitre 1 : La typologie des coûts de l'arbitrage785
  - Section 1 : Les frais de l'arbitrage785
  - § 1. - Les honoraires et frais des arbitres785
  - § 2. - Les frais administratifs de l'institution d'arbitrage787
  - § 3. - Des frais distincts mais un traitement commun788
  - Section 2 : Les frais encourus par les parties790
  - § 1. - Les frais d'avocats791
  - § 2. - Les autres frais encourus pour la défense791
  - A. - Les frais externes (experts, consultants, etc.)791
  - B. - Les frais Internes791
  - § 3. - Les frais logistiques :792
  - Chapitre 2 : Le régime des coûts de l'arbitrage793
  - Section 1 : Le pouvoir et les critères d'allocation des coûts793
  - Section 2 : Le contrôle de la réalité et du caractère raisonnable des frais engagés795
  - Chapitre 3 : Le financement externe de l'arbitrage797
  - Section 1 : La notion de financement de l'arbitrage par des tiers797
  - § 1. - La définition du financement par des tiers797
  - § 2. - La distinction avec d'autres mécanismes de gestion des coûts799
  - Section 2 : Le régime du financement par des tiers799
  - § 1. - La réglementation du financement par des tiers799
  - § 2. - Les problématiques induites par le financement par des tiers801
  - Quatrième partie
  - La sentence arbitrale
  - Titre 1 : L'élaboration de la sentence arbitrale
  - Chapitre 1 : La notion de sentence arbitrale809
  - Section 1 : Nature de la sentence arbitrale810
  - § 1. - Les conceptions de la notion de sentence arbitrale810
  - A. - Conception stricte de la notion de sentence arbitrale810
  - B. - Conception large de la notion de sentence arbitrale813
  - § 2. - La nature juridictionnelle de la sentence arbitrale815
  - Section 2 : Les types de sentences arbitrales818
  - § 1. - Les sentences anticipées820
  - § 2. - Les sentences en fin d'instance821
  - Chapitre 2 : La préparation de la sentence arbitrale827
  - Section 1 : La délibération du tribunal arbitral828
  - § 1. - L'« obligation » de délibérer829
  - § 2. - Le secret du délibéré832
  - Section 2 : L'adoption de la sentence arbitrale835
  - § 1. - L'adoption de la sentence arbitrale interne836
  - A. - Exigence d'une sentence écrite836
  - B. - Exigence de mentions obligatoires837
  - C. - La motivation de la sentence840
  - § 2. - L'adoption de la sentence arbitrale internationale843
  - Section 3 : Conseils pratiques pour la rédaction de la sentence arbitrale848
  - Chapitre 3 : Les attributs de la sentence arbitrale853
  - Section 1 : L'autorité de la sentence arbitrale853
  - Section 2 : Le dessaisissement du tribunal arbitral856
  - § 1. - Les effets positifs de la sentence arbitrale856
  - § 2. - Le dessaisissement du tribunal arbitral863
  - Titre 2 : Les recours contre la sentence arbitrale
  - Chapitre 1 : Les recours ordinaires contre la sentence arbitrale879
  - Section 1 : Règles communes au recours en annulation et à l'appel879
  - Section 2 : Règles spécifiques au recours en annulation890
  - § 1. - Le juge compétent890
  - A. - La détermination du juge compétent890
  - 1° Compétence de principe de la cour d'appel890
  - 2° Compétence du juge administratif892
  - 3° La renonciation au recours896
  - B. - Les pouvoirs du juge compétent898
  - § 2. - Cas d'ouverture du recours en annulation903
  - A. - Le tribunal s'est déclaré à tort compétent ou Incompétent908
  - B. - Le tribunal a été irrégulièrement constitué914
  - C. - Le tribunal a statué sans se conformer à la mission qui lui a été confiée916
  - D. - Le tribunal n'a pas respecté le principe de la contradiction921
  - E. - La sentence (Interne) est contraire à l'ordre public ou bien la reconnaissance ou l'exécution de la sentence (internationale) est contraire à l'ordre public international922
  - 1° Le contenu de l'ordre public, interne et international922
  - 2° L'ordre public de fond et procédural928
  - 3° La nature du contrôle de l'ordre public International (et interne)930
  - F. - L'absence de motivation de la sentence interne et les règles formelles spécifiques de l'arbitrage interne949
  - § 3. - L'effet du recours en annulation949
  - A. - Le rejet du recours en annulation950
  - B. - L'admission du recours en annulation952
  - 1° L'annulation de la sentence952
  - 2° La survie du litige et ses conséquences954
  - a) Arbitrage international954
  - b) Arbitrage interne954
  - Section 3 : Règles spécifiques à l'appel955
  - Chapitre 2 Les recours extraordinaires contre la sentence arbitrale959
  - Section 1. La tierce opposition959
  - Section 2. Le recours en révision961
  - Titre 3 : L'exécution de la sentence arbitrale
  - Chapitre 1 : L'exequatur de la sentence arbitrale969
  - Section 1 : L'exequatur de la sentence arbitrale interne969
  - § 1. - Le juge de l'exequatur970
  - § 2. - La procédure de l'exequatur971
  - § 3. - Les recours contre l'ordonnance d'exequatur973
  - Section 2 : La reconnaissance et l'exequatur de la sentence arbitrale internationale975
  - § 1. - Difficultés liées à la multilocalisation des sentences arbitrales internationales977
  - A. - L'exécution d'une sentence annulée dans l'État du siège de l'arbitrage977
  - B. - Le sort de la sentence étrangère interne annulée dans le pays du siège983
  - C. - La non-reconnaissance de la sentence validée à l'étranger983
  - D. - L'exequatur des sentences CIRDI984
  - § 2. - La procédure de reconnaissance et d'exécution de la sentence arbitrale internationale984
  - § 3. - Les recours contre l'ordonnance d'exequatur988
  - A. - La sentence a été rendue en France989
  - B. - La sentence a été rendue à l'étranger990
  - Section 3 : Le droit conventionnel de l'exécution et de la reconnaissance des sentences991
  - § 1. - La Convention de New York du 10 juin 1958 sur la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères992
  - § 2. - La Convention de Genève du 21 avril 1961 sur l'arbitrage commercial international997
  - Chapitre 2 : L'exécution proprement dite de la sentence arbitrale999
  - Section 1 : L'exécution provisoire de la sentence arbitrale999
  - Section 2 : L'exécution proprement dite de la sentence arbitrale1004
  - § 1. - Le contentieux de l'exécution d'une sentence arbitrale1005
  - A. - Le contrôle de la régularité d'une mesure pratiquée par le créancier1007
  - 1° Régularité d'une mesure conservatoire1007
  - 2° Régularité d'une mesure d'exécution1008
  - B. - Les mesures retardant ou aménageant l'exécution de la sentence arbitrale1009
  - § 2. - La compétence du juge de l'exécution1010
  - A. - Compétence matérielle du juge de l'exécution1010
  - 1° Les mesures d'exécution forcée1011
  - 2° Les mesures conservatoires1018
  - 3° La responsabilité civile relative à l'exécution d'une sentence arbitrale1018
  - 4° Difficultés relatives à la sentence exécutoire1018
  - B. - Compétence territoriale du juge de l'exécution1019
  - 1° Mesure d'exécution localisée en France1020
  - 2° Mesure conservatoire concernant un bien localisé en France1020
  - 3° Contestation d'une mesure conservatoire ou d'exécution forcée en France1021
  - 4° Difficulté relative à une sentence arbitrale exécutoire en France1021
  - 5° Droit comparé1022
  - Liste des encarts1023
  - Bibliographie indicative1025
  - Index alphabétique1027
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre