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L'essentiel de la procédure pénale

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Résumé

Présentation des principes fondamentaux de la procédure pénale et de ses différentes étapes : acteurs du procès pénal, actions nées de l'infraction, poursuite, enquête policière, instruction, jugement et cas des mineurs. Intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, notamment l'ordonnance réformant la justice pénale des mineurs. ©Electre 2021


  • Disponible - 343.1(07) REN

    Niveau 3 - Droit