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Cours de droit des obligations

Livre

Résumé

Manuel sur le droit des contrats, de la responsabilité et des quasi-contrats ainsi que sur le régime des obligations. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, notamment de la loi de ratification. ©Electre 2021


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2021
  • Notes
    • Bibliogr. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (704 p.) ; 22 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-297-13354-8
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Le contenu du livre

      L'obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne, appelée débiteur, est tenue envers une autre, appelée créancier, d'exécuter une prestation.

      Tout y est : les actes juridiques (la notion et la conclusion du contrat, le contenu et les effets du contrat, l'inexécution du contrat), les faits juridiques (responsabilité civile, quasi-contrats) et le régime général des obligations (les droits des créanciers, les opérations sur obligation...).

      Cet ouvrage, conforme au cours magistral de Droit des obligations et du Régime général dispensé en L2 et L3, intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

      Le public

      • Étudiants en Licence Droit
      • Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM
      • Praticiens des professions juridiques et judiciaires

      Lionel Andreu est Professeur agrégé à l'Université de Poitiers. Il a été membre du Groupe de travail de l'Académie des sciences morales et politiques sur la réforme du droit des obligations (dir. F. Terré).

      Nicolas Thomassin est Professeur agrégé à l'Université de Rennes 1, où il enseigne le droit des obligations.

  • Tables des matières
    • Cours de droit des obligations
      6e édition 2021-2022
      Lionel Andreu
      Nicolas Thomassin
      Gualino
      • Introduction générale au droit des obligations23
      • Section 1 : La notion d'obligation29
      • I - Un lien patrimonial29
      • A - La notion de patrimoine29
      • B - Le contenu patrimonial de l'obligation30
      • 1 - La distinction des obligations de faire, ne pas faire et donner30
      • 2 - Le rapport de l'obligation à la monnaie32
      • C - L'obligation, élément du patrimoine33
      • II - Un lien personnel34
      • A - L'obligation, un droit personnel34
      • B - L'obligation, un droit individuel35
      • III - Un lien contraignant36
      • Section 2 : Les sources des obligations38
      • I - Présentation des sources des obligations38
      • II - État des sources des obligations40
      • A - Les sources générales d'obligations40
      • B - Des sources spéciales d'obligations42
      • Partie : Les actes juridiques- le contrat
      • Chapitre 1 : Introduction au droit des contrats - la notion de contrat47
      • Section 1 : La définition du contrat47
      • I - Les critères du contrat47
      • II - L'originalité du contrat48
      • A - Le contrat face à l'acte juridique unilatéral49
      • B - Le contrat face à l'acte juridique collectif51
      • Section 2 : Les fondements du contrat53
      • I - Des valeurs53
      • A - La volonté individuelle53
      • B - L'autorisation de la loi56
      • C - L'utile et le juste56
      • D - Le solidarisme contractuel57
      • II - Des principes fondateurs57
      • A - Le duo liberté contractuelle et ordre public58
      • B - La force obligatoire60
      • C - La bonne foi61
      • D - La distinction entre droit commun et contrats spéciaux62
      • Section 3 : L'histoire du droit des contrats63
      • I - La période antérieure au Code civil63
      • A - L'influence du droit romain64
      • B - L'influence de l'Ancien Droit65
      • II - Le droit des contrats issu du Code civil67
      • A - Le XIXe siècle : la confiance dans les parties67
      • B - Le XXe siècle : le recul de la volonté68
      • III - La réforme du 10 février 201669
      • Section 4 : Typologie des contrats70
      • I - Les distinctions maintenues de l'Ancien Droit des contrats71
      • A - La distinction du contrat synallagmatique et du contrat unilatéral 71 B - La distinction du contrat à titre onéreux et do contrat à titre gratuit 72 C - La distinction entre contrat commutatif et contrat aléatoire74
      • II - Les distinctions nouvelles dans le Code civil75
      • A - La distinction du contrat consensuel et du contrat formel75
      • B - La distinction du contrat de gré à gré et du contrat d'adhésion77
      • C - La qualification de contrat-cadre et des contrats d'application78
      • D - La distinction du contrat à exécution instantanée et du contrat à exécution successive79
      • Chapitre 2 : La conclusion du contrat81
      • Section 1 : Les négociations81
      • I - Le déroulement des négociations82
      • II - Les informations communiquées84
      • Section 2 : La rencontre des volontés88
      • I - L'offre89
      • II - L'acceptation93
      • Section 3 : Les avant-contrats97
      • I - Les contrats de négociation97
      • II - Les accords de principe98
      • III - Les pactes de préférence98
      • IV - Les promesses unilatérales100
      • Section 4 : Les contrats conclus par voie électronique103
      • Chapitre 3 : La volonté107
      • Section 1 : L'aptitude à consentir107
      • I - L'insanité d'esprit107
      • II - Les incapacités109
      • A - Les différentes sortes d'incapacités109
      • 1 - Les incapacités de jouissance109
      • 2 - Les incapacités d'exercice110
      • B - Le régime des incapacités111
      • Section 2 : L'intégrité du consentement114
      • I - Les considérations communes114
      • II - Les règles particulières116
      • A - L'erreur116
      • B - Le dol121
      • C - La violence123
      • 1 - La violence ordinaire123
      • 2 - La violence par abus de dépendance124
      • Section 3 : Le pouvoir de conclure126
      • I - La technique de la représentation127
      • II - Les incidents de la représentation129
      • A - L'absence de pouvoir129
      • 1 - La sommation interpellative130
      • 2 - La sanction de l'acte131
      • B - Le détournement de pouvoir133
      • C - Les contrats avec soi-même133
      • Chapitre 4 : Le contenu du contrat135
      • Section 1 : L'objet de l'obligation136
      • Section 2 : L'équilibre du contrat140
      • I - L'équilibre des prestations140
      • A - Un déséquilibre possible141
      • B - Un contrôle minimum142
      • 1 - La disparition formelle du concept de cause143
      • 2 - L'exigence nouvelle d'une contrepartie convenue145
      • II - Les clauses déséquilibrantes148
      • A - Le dispositif consumériste149
      • B - Le dispositif commercial152
      • C - Le dispositif de droit commun153
      • Chapitre 5 : Les sanctions157
      • Section 1 : La nullité157
      • I - Notion de nullité157
      • II - Régime de la nullité160
      • A - La demande en nullité160
      • 1 - Titulaire du droit de critique160
      • 2 - Extinction du droit de critique164
      • B - L'étendue de la nullité170
      • Section 2 : La caducité172
      • I - La notion de caducité172
      • A - La caducité en général172
      • B - La caducité dans les ensembles contractuels174
      • II - Le régime de la caducité178
      • Chapitre 6 : Les effets du contrat entre les parties181
      • Section 1 : La force obligatoire181
      • I - Le principe de force obligatoire181
      • II - La théorie de l'imprévision183
      • Section 2 : L'effet translatif189
      • I - Le moment du transfert189
      • A - Le principe du transfert dès la conclusion du contrat189
      • B - Les exceptions au transfert dès la conclusion du contrat191
      • II - Les accessoires du bien transférés192
      • III - Les risques associés au transfert193
      • Section 3 : L'interprétation du contrat195
      • Chapitre 7 : Les effets du contrat à l'égard des tiers199
      • Section 1 : L'effet relatif du contrat200
      • I - Le principe de l'effet relatif201
      • A - La distinction de principe entre parties et tiers201
      • B - La situation de tiers intéressés202
      • 1 - Le créancier d'une partie202
      • 2 - L'ayant cause d'une partie203
      • II - La limite des contrats pour autrui206
      • A - Le porte-fort206
      • 1 - Les variétés de porte-fort206
      • 2 - Le régime du porte-fort208
      • B - La stipulation pour autrui209
      • 1 - Les variétés de stipulation pour autrui211
      • 2 - Les conditions de la stipulation pour autrui212
      • 3 - Les effets de la stipulation pour autrui213
      • Section 2 : L'opposabilité du contrat217
      • I - L'opposabilité de principe217
      • A - L'opposabilité probatoire du contrat217
      • B - L'opposabilité substantielle du contrat218
      • 1 - Les effets réels du contrat218
      • 2 - Les effets obligationnels du contrat219
      • II - L'opposabilité limitée225
      • A - L'inopposabilité sanctionnant un défaut de publicité226
      • 1 - Le système applicable aux contrats translatifs de meubles corporels227
      • 2 - Le système applicable aux contrats translatifs de droits immobiliers228
      • B - L'inopposabilité recherchée par les parties : la simulation230
      • Chapitre 8 : Le contrat et le temps233
      • Section 1 : La durée du contrat233
      • I - Les contrats perpétuels233
      • II - Les contrats à durée indéterminée234
      • III - Les contrats à durée déterminée237
      • Section 2 : La modification du contrat240
      • I - L'avenant au contrat240
      • II - La cession de contrat241
      • A - Notion et formation de la cession de contrat241
      • B - Effets de la cession de contrat243
      • Chapitre 9 : L'inexécution du contrat247
      • Section 1 : L'imputabilité de l'inexécution248
      • I - Le manquement imputable249
      • II - La force majeure253
      • A - Les critères de la force majeure253
      • B - Les effets de la force majeure257
      • Section 2 : Les sanctions de l'inexécution259
      • I - L'exception d'inexécution259
      • A - L'exception en cas d'inexécution260
      • 1 - Conditions260
      • 2 - Effets261
      • B - L'exception pour inexécution future261
      • 1 - Conditions262
      • 2 - Effets263
      • II - L'exécution forcée en nature263
      • A - L'exécution forcée par le débiteur263
      • 1 - Le principe263
      • 2 - Exceptions et modalité264
      • B - L'exécution en nature aux frais du débiteur266
      • III - La réduction du prix267
      • IV - La résolution269
      • A - Les conditions de la résolution269
      • 1 - La résolution par mise en oeuvre d'une clause résolutoire269
      • 2 - La résolution par notification271
      • 3 - La résolution judiciaire273
      • B - Les effets de la résolution274
      • 1 - Date de la résolution274
      • 2 - Portée de la résolution275
      • V - Les dommages-intérêts pour inexécution (la « responsabilité contractuelle »)278
      • A - Les conditions des dommages-intérêts281
      • 1 - Le dommage282
      • 2 - Le manquement contractuel285
      • 3 - Le lien de causalité288
      • 4 - Une mise en demeure289
      • B - Le montant des dommages-intérêts290
      • 1 - Les dommages et intérêts plafonnés291
      • 2 - Les dommages et intérêts forfaitaires296
      • Chapitre 1 : Introduction à la responsabilité extra- contractuelle301
      • Section 1 : Les fondements de la responsabilité civile extracontractuelle304
      • I - Le fondement de la faute304
      • II - Le fondement du risque305
      • III - Le fondement de la garantie306
      • IV - La complémentarité des principaux fondements308
      • A - La complémentarité de lege feranda308
      • B - La complémentarité de lege lata310
      • Section 2 : Le domaine de la responsabilité extra-contractuelle311
      • I - Responsabilité civile et systèmes de mutualisation du risque311
      • II - Responsabilité civile, responsabilité pénale et responsabilité administrative313
      • A - La distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale. 313 B - La séparation des responsabilités civile et administrative314
      • III - La distinction entre responsabilités délictuelle et contractuelle315
      • Section 3 : L'évolution de la responsabilité extra-contractuelle317
      • I - L'Antiquité317
      • II - L'Ancien Droit et le Code civil318
      • III - Du Code civil à nos jours319
      • A - Des responsabilités objectives320
      • B - Vers la faute objective321
      • C - La diversification des préjudices322
      • IV - Vers une réforme d'ensemble322
      • Chapitre 2 : Les constantes de la responsabilité civile327
      • Section 1 : Le dommage et les préjudices327
      • I - Les caractères du dommage329
      • A - Le caractère direct329
      • B - Le caractère actuel330
      • C - Le caractère certain331
      • 1 - Le sens de l'exigence331
      • 2 - L'hypothèse du préjudice futur332
      • 3 - L'hypothèse de la perte de chance333
      • D - Le caractère personnel334
      • 1 - Le préjudice par ricochet334
      • 2 - Les préjudices collectifs335
      • E - Le caractère licite338
      • 1 - L'antécédent de « l'intérêt légitime »338
      • 2 - Le rappel d'un intérêt licite339
      • II - Typologie des préjudices indemnisables341
      • A - La distinction traditionnelle des préjudices matériel et moral342
      • 1 - Les préjudices matériels342
      • 2 - Les préjudices moraux343
      • B - L'autonomie conquérante du dommage corporel347
      • Section 2 : Le lien de causalité350
      • I - Les théories du lien de causalité351
      • A - La théorie de la causalité adéquate352
      • B - La théorie de l'équivalence des conditions353
      • C - L'» empreinte continue du mal »354
      • II - La reconnaissance du lien de causalité357
      • A - La preuve du lien causal358
      • 1 - La preuve de la causalité par présomptions358
      • 2 - La preuve du fait causal d'un groupe362
      • B - La preuve d'une cause étrangère364
      • 1 - Typologie matérielle des causes étrangères364
      • 2 - Portée juridique des causes étrangères365
      • Section 3 : Le fait générateur imputable (introduction)369
      • I - Le fait générateur369
      • II - L'imputabilité370
      • Chapitre 3 : La responsabilité du fait personnel373
      • Section 1 : Recherche d'une définition de la faute376
      • I - Définition notionnelle de la faute376
      • II - Définition fonctionnelle de la faute377
      • Section 2 ; Éléments constitutifs de la faute378
      • I - L'élément matériel de la faute : un comportement378
      • II - L'élément légal de la faute (l'illicéité du comportement)380
      • A - La violation d'une norme juridique impérative380
      • B - Le comportement anormal381
      • C - L'exercice abusif d'un droit subjectif382
      • III - L'élément moral de la faute (l'imputabilité du comportement illicite)385
      • A - La question du discernement385
      • B - L'examen de la raison386
      • 1 - L'appréciation du déraisonnable387
      • 2 - Typologie des comportements déraisonnables388
      • Section 3 : Éléments excusant la faute390
      • I - Les faits justificatifs391
      • A - L'ordre ou la permission de la loi391
      • B - Le commandement de l'autorité légitime392
      • C - L'état de nécessité392
      • D - La légitime défense393
      • II - L'accord de la victime394
      • A - L'accord à l'acte dommageable394
      • B - L'acceptation des risques395
      • Chapitre 4 : La responsabilité du fait de la chose397
      • Section 1 : L'expansion de la responsabilité du fait des choses397
      • Section 2 : La mise en oeuvre de la responsabilité du fait des choses401
      • I - Le fait d'une chose401
      • II - Une garde de la chose404
      • III - Les causes d'exonérations du gardien409
      • Chapitre 5 : Les responsabilités du fait d'autrui411
      • Section 1 : Les cas légaux de responsabilité du fait d'autrui413
      • I - La responsabilité des père et mère414
      • A - Les conditions de la responsabilité414
      • 1 - Le domaine de l'article 1242, alinéa 4414
      • 2 - L'engagement de la responsabilité416
      • B - Les causes d'exonération418
      • II - La responsabilité des commettants419
      • A - Les conditions de la responsabilité du commettant du fait du préposé419
      • B - Les causes d'exonération de la responsabilité du commettant420
      • C - L'articulation de la responsabilité du commettant et de la responsabilité personnelle du préposé422
      • Section 2 : Les cas prétoriens de responsabilité du fait d'autrui426
      • I - Un cas général de responsabilité du fait d'autrui ?427
      • A - Des arguments favorables427
      • B - Des arguments défavorables428
      • II - Des cas spéciaux de responsabilité du fait d'autrui429
      • A - La garde juridique de la vie d'autrui430
      • 1 - Les conditions de la responsabilité430
      • 2 - Les causes d'exonération431
      • B - Le contrôle temporaire de l'activité d'autrui432
      • 1 - Le cadre de la responsabilité432
      • 2 - La portée de la responsabilité433
      • Chapitre 6 : Les régimes spéciaux de responsabilité435
      • Section 1 : La responsabilité en cas d'accident de la circulation435
      • I - Présentation du régime spécifique aux accidents de la circulation435
      • A - L'apparition du régime436
      • B - Les caractères du régime437
      • II - Conditions de la responsabilité consécutive à un accident de la circulation439
      • A - Un accident de la circulation439
      • 1 - L'accident439
      • 2 - La circulation440
      • B - L'implication d'un véhicule terrestre à moteur442
      • 1 - Le véhicule terrestre à moteur442
      • 2 - L'implication du véhicule445
      • C - Le dommage causé par l'accident446
      • D - Un conducteur ou gardien447
      • III - La mise en oeuvre de la responsabilité449
      • A - Le droit à indemnisation449
      • B - La compensation du dommage453
      • 1 - Le règlement amiable par l'assureur453
      • 2 - Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAOD)454
      • Section 2 : La responsabilité du fait des produits défectueux455
      • I - Le domaine de la responsabilité457
      • A - Un cadre complexe457
      • 1 - Le produit défectueux458
      • 2 - Le producteur actionné459
      • 3 - Le dommage subi461
      • B - Un cadre exclusif462
      • II - Les conditions de la responsabilité463
      • III - Les moyens de défense du producteur465
      • A - L'exonération de responsabilité466
      • 1 - Causes non exonératoires466
      • 2 - Les causes absolument exonératoires466
      • 3 - Les causes plus ou moins exonératoires468
      • B - L'exonération de réparation469
      • 1 - Des clauses élusives ou limitatives de réparation469
      • 2 - Le jeu du double délai de prescription469
      • Chapitre 7 : La mise en oeuvre du droit à réparation471
      • Section 1 : La réparation « en nature »472
      • I - Les modalités de la réparation en nature472
      • II - La portée de la réparation en nature473
      • Section 2 : La réparation en valeur474
      • I - La réparation à hauteur du préjudice causé474
      • A - Le principe474
      • 1 - Le sens475
      • 2 - La portée476
      • B - Les modalités479
      • C - Difficultés d'applications479
      • 1 - Difficultés tenant à la nature de certains préjudices480
      • 2 - Difficultés tenant au moment d'évaluation des préjudices481
      • II - La réparation limitée au préjudice subi483
      • A - Le refus d'un enrichissement de la victime483
      • B - Le rejet des dommages et intérêts punitifs485
      • Chapitre 8 : Les quasi-contrats restitutoires489
      • Section 1 : Les différents quasi-contrats restitutoires490
      • I - La restitution de l'indu490
      • II - L'enrichissement injustifié495
      • A - L'évolution de l'enrichissement injustifié495
      • B - Les conditions de l'enrichissement injustifié497
      • 1 - Les conditions matérielles497
      • 2 - Les conditions juridiques498
      • C - Les effets de l'enrichissement injustifié501
      • 1 - Détermination de l'indemnité502
      • 2 - Évaluation de l'indemnité503
      • Section 2 : Le régime des restitutions504
      • I - La forme des restitutions506
      • A - La restitution d'une chose506
      • 1 - Le principe de la restitution en nature506
      • 2 - L'exception de la restitution en valeur507
      • 3 - Le maintien des sûretés garantissant l'obligation disparue509
      • B - La restitution d'une prestation de service509
      • II - L'étendue de la restitution510
      • A - La restitution de la jouissance passée511
      • 1 - Le principe de la restitution511
      • 2 - LLe montant de la restitution514
      • B - Les plus ou moins-values imputables515
      • 1 - Les dépenses d'amélioration et de conservation515
      • 2 - Les dégradations et détériorations516
      • III - La paralysie des restitutions517
      • A - Le cas conservé par la réforme517
      • B - Les cas modifiés par la réforme518
      • 1 - Le possesseur de bonne foi et les fruits518
      • 2 - Les restitutions de l'incapable519
      • C - Le cas supprimé par la réforme519
      • Chapitre 9 : Les quasi-comtrats non restitutoires521
      • Section 1 : La gestion d'affaires521
      • I - Les conditions de la gestion d'affaires522
      • A - Conditions relatives aux personnes522
      • 1 - Les conditions relatives au gérant522
      • 2 - Conditions relatives au maître523
      • B - Conditions relatives aux actes525
      • II - Les effets de la gestion d'affaires525
      • A - Les obligations du gérant525
      • B - Les obligations du maître526
      • Section 2 : La promesse de gain illusoire528
      • Section 3 : Les autres quasi-contrats non restitutoires531
      • Partie 3 : Le régime général des obligations
      • Chapitre 1 : Les droits du créancier537
      • Section 1 : Le droit à l'exécution537
      • I - Le principe du droit à l'exécution537
      • A - Le droit de recevoir l'exécution537
      • B - Le droit d'exiger l'exécution538
      • II - Limites du droit à l'exécution539
      • Section 2 : Les actions protectrices541
      • I - L'action oblique541
      • A - Les conditions de l'action oblique542
      • 1 - La situation des parties à l'obligation542
      • 2 - Le droit exercé544
      • B - Les effets de l'action oblique545
      • II - L'action paulienne547
      • A - Les conditions de l'action547
      • 1 - Les qualités de la créance du demandeur547
      • 2 - Un appauvrissement préjudiciable548
      • 3 - Un acte frauduleux550
      • B - Les effets de l'action551
      • III - Les actions directes552
      • A - Les principales actions directes553
      • B - La figure de l'action directe554
      • Chapitre 2 : Les modalités de l'obligation557
      • Section 1 : Les modalités temporelles557
      • I - La condition557
      • A - La condition en général557
      • 1 - Validité557
      • 2 - Régime général559
      • B - Les différentes sortes de conditions560
      • 1 - La condition suspensive560
      • 2 - La condition résolutoire561
      • II - Le terme562
      • A - La notion de terme562
      • B - Le régime du terme563
      • Section 2 : Les modalités structurelles565
      • I - La pluralité d'objets565
      • A - L'obligation cumulative565
      • B - L'obligation alternative565
      • C - L'obligation facultative566
      • II - La pluralité de sujets567
      • A - Les obligations divises567
      • B - Les obligations solidaires569
      • 1 - Solidarité active570
      • 2 - Solidarité passive571
      • C - Les obligations à prestation indivisible577
      • D - Les obligations à prestation collective578
      • Chapitre 3 : Les opérations sur obligations581
      • Section 1 : Les opérations modificatives581
      • I - Le transfert de créance582
      • A - La cession de créance582
      • 1 - Généralités582
      • 2 - Formation583
      • 3 - Effets584
      • B - La subrogation personnelle589
      • 1 - Notion589
      • 2 - Régime593
      • II - Le transfert de la dette595
      • A - Validité596
      • B - Régime597
      • III - La modification objective599
      • Section 2 : Les opérations créatrices600
      • I - La novation600
      • II - La délégation604
      • A - Les différents types de délégation606
      • B - Le régime de la délégation607
      • 1 - Le sort des exceptions607
      • 2 - Le sort des obligations608
      • Chapitre 4 : L'extinction de l'obligation611
      • Section 1 : Les modes d'extinction satisfactoires612
      • I - Le paiement612
      • A - La notion de paiement612
      • B - Les parties au paiement613
      • C - La réalisation du paiement614
      • D - Le défaut de paiement616
      • 1 - Le défaut de paiement du débiteur616
      • 2 - Le refus du paiement par le créancier618
      • E - Les règles propres aux obligations monétaires619
      • II - La compensation623
      • A - Règles générales623
      • B - Règles spéciales626
      • 1 - Compensation judiciaire626
      • 2 - Compensation des dettes connexes627
      • 3 - Compensation conventionnelle629
      • III - La confusion629
      • IV - La dation en paiement630
      • Section 2 : Les modes d'extinction non satisfactoires632
      • I - La remise de dette633
      • II - L'impossibilité d'exécution634
      • III - La prescription635
      • A - Généralités sur la prescription extinctive635
      • B - Le jeu de la prescription extinctive638
      • 1 - Délai de prescription638
      • 2 - Durée de la prescription639
      • 3 - Rôle de la volonté646
      • C - L'effet de la prescription extinctive650
      • Chapitre 5 : La preuve des obligations653
      • Section 1 : Les principes de la preuve654
      • I - L'objet de la preuve654
      • A - Les éléments donnant naissance au droit654
      • B - Le déplacement de l'objet de la preuve656
      • II - Le cadre de la preuve656
      • A - Le système probatoire656
      • 1 - L'admissibilité de la preuve657
      • 2 - L'administration de la preuve660
      • B - Les principes probatoires660
      • 1 - La disponibilité du droit de la preuve660
      • 2 - La loyauté de la preuve661
      • 3 - Le droit à la preuve662
      • Section 2 : La charge de la preuve663
      • I - Les principes gouvernant la charge de la preuve664
      • A - Le mouvement de balancier664
      • B - Le risque associé665
      • 1 - La charge apporte normalement le risque665
      • 2 - Le risque impose parfois la charge666
      • II - Les perturbations de la charge de la preuve666
      • A - La notion de présomption légale667
      • B - Les variétés de présomptions légales668
      • Section 3 : Les moyens de preuve669
      • I - La preuve par écrit669
      • A - Dispositions générales670
      • 1 - L'écrit et la signature670
      • 2 - La force probante de l'écrit672
      • B - Les actes673
      • 1 - L'acte authentique673
      • 2 - L'acte sous signature privée677
      • C - Les écrits autres que les actes681
      • 1 - Le commencement de preuve par écrit681
      • 2 - Les copies d'actes682
      • 3 - Les registres et livres de compte684
      • 4 - Les mentions libératoires émanant des créanciers684
      • 5 - Les actes recognitifs685
      • 6 - Les autres écrits685
      • II - La preuve « par autrui »686
      • A - La preuve testimoniale686
      • B - La présomption judiciaire686
      • III - La preuve « sur paroles »687
      • A - L'aveu687
      • B - Le serment689
      • Bibliographie691
      • Index693

  • Origine de la notice:
    • Abes ;
    • Electre
  • Disponible - 345.6(07) AND

    Niveau 3 - Droit