Droit des biens : le droit de propriété et ses démembrements

Auteur(s) :

Leveneur, Laurent (1959-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Manuel traitant de l'ensemble des questions relatives à la propriété et à ses démembrements, illustré de nombreux exemples concrets. ©Electre 2021

Autre(s) auteur(s)
- Mazeaud-Leveneur, Sabine (1958-....)
Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- C 2021
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XI-305 p.) ; 24 cm
Collections
- Manuels (Paris. 2001)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-3602-8
Indice
- 345.5 Droits réels et publicité foncière
Quatrième de couverture
- Droit des biens
  Le droit de propriété et ses démembrements
  Ce manuel a pour objet le droit civil des biens, c'est-à-dire des biens des personnes privées envisagés en eux-mêmes et dans les rapports de droit privé.
  Cette matière constitue l'une des branches maîtresses du droit civil du patrimoine, l'autre étant le droit des obligations qui est traditionnellement étudié dans les universités en deuxième année. Alors que le droit des obligations porte sur les droits personnels, le droit des biens est celui des droits réels (du moins dans une première approche). Sans doute la notion de « biens », prise dans un sens large, peut-elle en venir à recouvrir toutes sortes de droits patrimoniaux y compris en particulier les créances, face active des obligations, Mais ce manuel porte sur les biens tels que les envisage le Code civil, de façon plus étroite, dans son livre deuxième Intitulé précisément « Des biens et des différentes modifications de la propriété », et qui comprend dans des titres successifs les règles traitant « De la distinction des biens », « De la propriété », « De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation », et « Des servitudes ou services fonciers », qui constituent les droits réels principaux
  Le droit des biens est une matière très concrète, au coeur d'une actualité renouvelée par les préoccupations environnementales et climatiques (obligation réelle environnementale, nouvelle servitude de surplomb pour l'isolation thermique...), et pour la saisir au mieux dans sa dimension pratique, l'ouvrage, destiné aux étudiants et aux praticiens, contient de multiples exemples tirés de la réalité, des croquis, ainsi que de nombreux extraits de décisions de justice. Et pour ceux qui sont amateurs de curiosités, des encadrés invitent à aller plus loin à propos de diverses questions particulièrement intéressantes (le trésor éphémère, la bonne foi de l'article 555, l'usufruit d'usufruit, l'usufruit d'une nue-propriété, etc.).
  Plan de l'ouvrage :
  
  Introduction
  Le patrimoine . Droits réels et droits personnels . Contenu de la notion de « biens » . Classifications des biens
  
  La propriété
  Le droit de propriété . La possession . L'acquisition de la propriété . Protection et preuve de la propriété
  
  Les démembrements du droit de propriété
  L'usufruit et ses diminutifs . Les servitudes . Les baux conférant des droits réels
Tables des matières
- - Droit des biens
  - Le droit de propriété et ses démembrements
  - Laurent Leveneur
  - Sabine Mazeaud-Leveneur
  - LexisNexis
  - Liste des abréviationsVII
  - Annonce de planIX
  - Bibliographie généraleXI
  - Introduction1
  - I. - Le patrimoine3
  - II. - Droits réels et droits personnels9
  - III. - Contenu de la notion de « biens »11
  - IV. - Classifications des biens15
  - A. - La distinction des meubles et des immeubles 15
  - 1° Les immeubles16
  - a) Les immeubles par nature 17
  - b) Les immeubles par destination 18
  - c) Les immeubles par l'objet auquel ils s'appliquent 23
  - 2° Les meubles24
  - a) Les meubles par nature 25
  - b) Les meubles par la détermination de la loi 27
  - 3° Les intérêts de la distinction des meubles et des immeubles28
  - a) Différences tenant à la différence de nature physique 28
  - b) Différences tenant à la différence de valeur 30
  - 4° Le cas particulier des animaux31
  - B. - Les autres classifications des biens 32
  - 1° Biens consomptibles et biens non consomptibles33
  - 2° Biens fongibles et biens non fongibles33
  - Première partie
  - La propriété
  - Chapitre 1 : Le droit de propriété37
  - Section 1 : Évolution du droit de propriété38
  - Section 2 : Définition et caractères45
  - § 1. - Définition45
  - § 2. - Les caractères du droit de propriété50
  - A. - Caractère perpétuel 50
  - 1° Le droit de propriété dure aussi longtemps que la chose50
  - 2° Le droit de propriété ne se perd pas par non-usage51
  - B. - Caractère exclusif 52
  - 1° Manifestation du caractère exclusif : défense contre l'empiètement52
  - a) Empiètement végétal 53
  - b) Empiètement par une construction 54
  - 2° Exceptions au caractère exclusif du droit de propriété60
  - C. - Caractère total 61
  - D. - Caractère souverain 63
  - 1° Limite tirée de l'abus du droit de propriété64
  - a) Éléments constitutifs de l'abus du droit de propriété 66
  - b) Sanction de l'abus 67
  - 2° Limite tirée de l'anormalité des troubles (Inconvénients) pour le voisinage68
  - a) Conditions 69
  - b) La réparation 74
  - Section 3 : L'étendue matérielle de la propriété76
  - § 1. - Le bornage76
  - § 2. - La délimitation verticale79
  - A. - La propriété du dessus 79
  - B. - La propriété du dessous 81
  - 1° Les mines82
  - 2° Les carrières82
  - 3° Les fouilles83
  - § 3. - Le régime des eaux84
  - A. - Les eaux pluviales 85
  - B. - Les sources 85
  - C. - Les cours d'eau 86
  - Section 4 : Modalités particulières du droit de propriété87
  - § 1. - L'indivision ordinaire ou copropriété ordinaire89
  - A. - La vie de l'indivision 90
  - 1° Les actes sur les biens indivis90
  - a) Les actes conservatoires 90
  - b) Les actes d'administration 91
  - c) Les actes de disposition 91
  - d) Les mandats 92
  - e) Les autorisations judiciaires 92
  - 2° Les droits des indivisaires sur les biens indivis93
  - B. - Les droits des créanciers 97
  - 1° Les droits des créanciers de l'indivision97
  - 2° La situation des créanciers personnels des indivisaires99
  - C - La fin de l'Indivision 100
  - 1° Le principe : le partage peut toujours être provoqué100
  - 2° Les exceptions101
  - a) Le sursis judiciaire au partage 101
  - b) La convention d'indivision 101
  - § 2. - Les indivisions forcées102
  - A. - La copropriété des immeubles bâtis 103
  - 1° Organisation générale de la copropriété103
  - a) Les parties privatives 104
  - b) Les parties communes 105
  - c) Le règlement de copropriété 107
  - 2° Administration de la copropriété108
  - B. - La mitoyenneté des clôtures 111
  - 1° Naissance de la mitoyenneté113
  - 2° Preuve en matière de mitoyenneté115
  - 3° Conséquences de la mitoyenneté117
  - Chapitre 2 : La possession119
  - Section 1 : Les éléments constitutifs de la possession122
  - § 1. - Le corpus (élément matériel de la possession)122
  - § 2. - L'animus (élément intentionnel de la possession)123
  - Section 2 : Les conditions d'efficacité de la possession127
  - § 1. - L'absence de vices127
  - A. - Continuité 128
  - B. - Caractère paisible 128
  - C. - Caractère public 129
  - D. - Caractère non équivoque 129
  - § 2. - La bonne foi du possesseur130
  - Section 3 : Les effets de la possession131
  - § 1. - La protection possessoire131
  - A. - Les anciennes actions possessoires 132
  - B. - Les actions en référé 133
  - § 2. - L'effet probatoire de la possession135
  - § 3. - L'effet acquisitif de la possession136
  - A. - L'acquisition immédiate 136
  - 1° L'occupation136
  - a) Produits de la chasse ou de la pêche 136
  - b) Trésor 137
  - c) Choses abandonnées 138
  - 2° Les fruits139
  - 3° Les meubles corporels : l'article 2276, alinéa 1 du Code civil140
  - 4° Le cas particulier des meubles perdus ou volés143
  - B. - La prescription acquisitive 146
  - 1° L'usucapion de droit commun148
  - a) Conditions 148
  - b) Effet 151
  - 2° L'usucapion abrégée en matière immobilière152
  - a) Conditions 152
  - b) Effet de la réunion des conditions : abréviation de la prescription 155
  - Chapitre 3 : L'acquisition de la propriété157
  - Section 1 : L'acquisition de la propriété par le contrat158
  - § 1. - Le principe du transfert de propriété immédiat solo consensu158
  - § 2. - Exceptions : le transfert différé159
  - § 3. - Atténuations : la protection des tiers160
  - Section 2 : L'acquisition de la propriété par l'accession161
  - § 1. - L'accession immobilière naturelle165
  - § 2. - L'accession immobilière artificielle166
  - Chapitre 4 : Protection et preuve de la propriété173
  - Section 1 : L'action en revendication173
  - Section 2 : La preuve du droit de propriété177
  - § 1. - La preuve de la propriété mobilière177
  - § 2. - La preuve de la propriété immobilière178
  - Seconde partie
  - Les démembrements du droit de propriété
  - Chapitre 1 : L'usufruit et ses diminutifs183
  - Section 1 : Notion et caractères de l'usufruit183
  - § 1. - Notion184
  - § 2. - Caractères185
  - A. - Caractère temporaire 185
  - B. - Caractère réel 186
  - C. - Caractère cessible 186
  - § 3. - Biens susceptibles de faire l'objet d'un usufruit188
  - Section 2 : Constitution de l'usufruit191
  - § 1. - Usufruits établis par la loi191
  - § 2. - Usufruits établis par des actes de volonté privés192
  - Section 3 : Droits et obligations du nu-propriétaire et de l'usufruitier195
  - § 1. - Droits et obligations du nu-propriétaire196
  - § 2. - Droits et obligations de l'usufruitier199
  - A. - Lors de l'entrée en jouissance 199
  - 1° Obligation de faire un Inventaire ou un état des lieux200
  - 2° Obligation de donner caution201
  - B. - Au cours de l'usufruit 202
  - 1° Droits de l'usufruitier202
  - a) Droit d'user de la chose 204
  - b) Droit de retirer les fruits de la chose 204
  - c) Droit de faire des actes d'administration 206
  - 2° Obligations de l'usufruitier208
  - a) Obligation de conserver la substance de la chose 209
  - b) Obligation de se comporter raisonnablement (C civ., art601) 210
  - c) Obligation d'entretenir la chose 210
  - d) Obligation de supporter les charges usufructuaires 212
  - Section 4 : Extinction de l'usufruit213
  - § 1. - Causes214
  - A. - Les causes liées à l'écoulement du temps 214
  - 1° L'arrivée du terme214
  - 2° La prescription216
  - B. - Les causes accidentelles 217
  - § 2. - Conséquences221
  - Section 5 : Les droits d'usage et d'habitation223
  - Section 6 : Les droits réels de jouissance spéciale226
  - Chapitre 2 : Les servitudes233
  - Section 1 : Les servitudes naturelles238
  - Section 2 : Les servitudes légales242
  - § 1. - Servitudes légales mutuelles242
  - A. - Les servitudes de distances de plantation et de construction 243
  - 1° Plantations244
  - 2° Constructions246
  - B. - Les jours et les vues 247
  - § 2. - Servitudes légales unilatérales251
  - A. - La servitude de passage en cas d'enclave 251
  - B. - Les servitudes établies par des textes spéciaux 257
  - Section 3 : Les servitudes établies du fait de l'homme258
  - § 1. - Acquisition263
  - A. - Le titre 263
  - B. - La prescription acquisitive 264
  - C. - La destination du père de famille 266
  - § 2. - Exercice267
  - A. - Obligation passive du propriétaire du fonds servant 268
  - B. - Droits du propriétaire du fonds dominant 270
  - § 3. - Extinction273
  - A. - L'impossibilité d'exercice 274
  - B. - La confusion 275
  - C. - La renonciation 275
  - D. - L'arrivée d'un terme 276
  - E. - Le non-usage trentenaire 276
  - Chapitre 3 : Les baux conférant des droits réels279
  - Section 1 : L'emphytéose280
  - § 1. - Constitution de l'emphytéose282
  - § 2. - Droits et obligations des parties au contrat282
  - § 3. - Extinction de l'emphytéose284
  - Section 2 : Le bail à construction284
  - Section 3 : Le bail à réhabilitation287
  - Section 4 : Les baux réels287
  - § 1. - Le bail réel immobilier288
  - § 2. - Le bail réel solidaire289
  - Index alphabétique297
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre