Droit bancaire

Auteur(s) :

Lasserre Capdeville, Jérôme (1975-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Synthèse sur la réglementation et la jurisprudence en matière de droit bancaire. Ce dernier fait l'objet de fréquentes modifications légales et réglementaires, ce qui peut mener à un nombre abondant de contentieux. A jour des évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles. ©Electre 2021

Autre(s) auteur(s)
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- DL 2021
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XVIII-1528 p.) ; 21 cm
Collections
- Précis Dalloz
Autre(s) édition(s)
- Droit bancaire /
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-20757-2
Indice
- 347.4 Effets de commerce, droit bancaire, droit cambiaire
Quatrième de couverture
- Droit bancaire
  Le droit bancaire est l'ensemble des règles concernant les opérations de banque mais aussi ceux qui les accomplissent à titre professionnel, comme les établissements de crédit.
  Ce droit a acquis une importance considérable dans la mesure où la banque est progressivement devenue un « passage obligé » pour l'ensemble des citoyens.
  Il a pour caractéristique d'être particulièrement évolutif. Il fait ainsi l'objet de fréquentes modifications légales et réglementaires. En outre, il donne lieu à un contentieux abondant. Les décisions de justice sont nombreuses. D'ailleurs, il n'est pas rare que les juges dégagent de façon prétorienne des « devoirs » ou « obligations » à la charge des professionnels de la banque.
  Le droit bancaire n'est cependant pas toujours totalement « accessible » au grand public. Certaines questions sont ainsi particulièrement complexes et la lecture des dispositions légales n'est pas toujours aisée.
  Cet ouvrage cherche donc à synthétiser ce droit afin d'en clarifier le plus possible le contenu. Il prend en compte les toutes dernières évolutions légales et jurisprudentielles de la matière.
Tables des matières
- - Droit bancaire
  - 3e édition 2021
  - Jérôme Lasserre Capdeville
  - Michel Storck
  - Marc Mignot
  - Jean-Philippe Kovar
  - Nicolas Éréséo
  - Dalloz
  - SommaireV
  - AbréviationsXV
  - Introduction1
  - I. Présentation générale du droit bancaire1
  - II. Domaine commun avec d'autres branches du droit4
  - III. Histoire de la banque et du droit bancaire6
  - IV. Sources contemporaines du droit bancaire11
  - A. Les sources nationales11
  - 1° La loi11
  - 2° Le règlement16
  - 3° Les codes de conduite et les bonnes pratiques17
  - 4° La jurisprudence judiciaire21
  - 5° La jurisprudence des superviseurs22
  - 6° Les usages23
  - B. Les sources européennes24
  - C. Les sources internationales29
  - Première partie
  - L'encadrement de la profession33
  - Titre 1
  - Les établissements du secteur bancaire35
  - Sous-titre 1
  - Activités relevant des services bancaires et des services de paiement39
  - Chapitre 1
  - Opérations de banque41
  - Section 1 - La réception de fonds remboursables du public 41
  - § 1. Notion de fonds remboursables du public41
  - § 2. Monopole bancaire43
  - A. Principe43
  - B. Exceptions44
  - 1° Comptes courants d'associés et prêts participatifs44
  - 2° Fonds reçus des salariés45
  - Section 2 - Les opérations de crédit 45
  - § 1. Crédit « classique »45
  - A. Définition45
  - 1° Crédit par remise immédiate des fonds45
  - 2° Crédit par mise à disposition éventuelle des fonds46
  - 3° Crédit avec mobilisation de créances46
  - B. Caractère onéreux47
  - C. Promesse de crédit47
  - § 2. Crédit par assimilation48
  - A. Crédit-bail48
  - B. Location assortie d'une option d'achat48
  - Section 3 - La mise à la disposition ou la gestion de moyens de paiement 48
  - Chapitre 2
  - Opérations connexes aux opérations de banque51
  - Section 1 - Liste des opérations connexes 51
  - Section 2 - Soumission d'opérations connexes à un autre monopole légal 52
  - Chapitre 3
  - Activités non bancaires53
  - Chapitre 4
  - Participations dans des filiales à caractère financier ou des filiales d'assurance55
  - Chapitre 5
  - Liste des activités qui bénéficient de la reconnaissance mutuelle57
  - Sous-titre 2
  - Les établissements prestataires de services bancaires, de services de paiement et les émetteurs de monnaie électronique59
  - Chapitre 1
  - Les différentes catégories d'établissements de crédit61
  - Section 1 - Les banques 61
  - Section 2 - Les banques mutualistes et coopératives 63
  - § 1. Le réseau des banques populaires65
  - § 2. Le réseau du Crédit Agricole67
  - § 3. Le réseau du Crédit Mutuel70
  - § 4. Le réseau des caisses d'épargne72
  - Section 3 - Les caisses de crédit municipal 75
  - § 1. Présentation75
  - § 2. Compétences75
  - § 3. Administration77
  - § 4. Responsabilité disciplinaire77
  - Section 4 - Les établissements de crédit spécialisés 78
  - Chapitre 2
  - Les sociétés de financement81
  - Section 1 - Activités exercées 81
  - Section 2 - Régime juridique 82
  - § 1. Agrément et règles prudentielles82
  - § 2. Refinancement sur les marchés83
  - Chapitre 3
  - Les compagnies financières holding85
  - Section 1 - Définitions des compagnies financières et des conglomérats financiers 86
  - Section 2 - Régime juridique applicable aux compagnies financières et aux conglomérats financiers 87
  - § 1. Soumission partielle à la réglementation applicable aux établissements de crédit87
  - § 2. Contrôles spécifiques88
  - Chapitre 4
  - Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement89
  - Section 1 - Critères de qualification des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement 90
  - § 1. Définition90
  - A. Activité exercée90
  - B. Mandat conféré à l'intermédiaire91
  - § 2. Exclusions92
  - § 3. Catégories d'intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement93
  - Section 2 - Statut des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement 95
  - § 1. Accès à la profession95
  - A. Immatriculation à l'ORIAS95
  - B. Honorabilité et compétences professionnelles96
  - § 2. Obligations96
  - A. Assurance96
  - B. Garantie financière97
  - C. Règles de bonne conduite97
  - D. Démarchage98
  - E. Prohibitions98
  - § 3. Passeport européen98
  - Section 3 - Sanctions de l'exercice illégal de la profession d'intermédiaire en opérations de banque 99
  - Chapitre 5
  - Autres organismes autorisés à effectuer des opérations de banque101
  - Section 1 - Le Trésor public 101
  - Section 2 - La Banque de France 102
  - Section 3 - La Banque postale 103
  - Section 4 - Les instituts d'émission 104
  - Section 5 - La caisse des dépôts 105
  - Chapitre 6
  - Les établissements de paiement109
  - Section 1 - Activités exercées par les établissements de paiement 109
  - § 1. Services de paiement110
  - § 2. Services connexes110
  - § 3. Autres activités autorisées111
  - § 4. Réception de fonds111
  - Section 2 - Conditions d'exercice de la profession 111
  - § 1. Agrément111
  - § 2. Monopole113
  - § 3. Obligations113
  - Chapitre 7
  - Les établissements de monnaie électronique115
  - Section 1 - Évolution de la réglementation 115
  - § 1. Directive 2000/46/CE115
  - A. Encadrement de l'émission et de la distribution de monnaie électronique115
  - B. Échec116
  - § 2. Directive 2009/110/CE117
  - § 3. Loi du 28 janvier 2013118
  - A. Émetteurs de monnaie électronique118
  - B. Établissements de monnaie électronique119
  - Section 2 - Statut des établissements de monnaie électronique 120
  - § 1. Agrément120
  - § 2. Règles prudentielles121
  - Chapitre 8
  - Les changeurs manuels123
  - Section 1 - Définitions 123
  - § 1. Changeurs manuels123
  - § 2. Opération de change123
  - Section 2 - Autorisation d'exercice 124
  - A. Dérogations124
  - B. Autorisation délivrée par l'ACPR124
  - Section 3 - Sanctions 125
  - Titre 2
  - L'encadrement de l'activité bancaire127
  - Sous-titre 1
  - L'agrément des établissements de crédit129
  - Chapitre 1
  - L'octroi de l'agrément129
  - Section 1 - Les conditions d'agrément 129
  - Section 2 - La décision d'agrément 131
  - Section 3 - Le défaut d'agrément 134
  - Chapitre 2
  - Les effets de l'agrément137
  - Section 1 - La fourniture de services bancaires en France 138
  - Section 2 - La fourniture de services bancaires hors de France 139
  - Chapitre 3
  - Le retrait de l'agrément141
  - Sous-titre 2
  - Les règles prudentielles145
  - Chapitre 1
  - Les exigences quantitatives147
  - Section 1 - Le contrôle de la solvabilité 147
  - Section 2 - Le contrôle de l'effet de levier 151
  - Section 3 - Le contrôle de la liquidité 152
  - Section 4 - Le contrôle des grands risques 152
  - Chapitre 2
  - Les exigences qualitatives155
  - Section 1 - Les règles en matière de gouvernance 155
  - Section 2 - Les règles en matière de rémunération 158
  - Sous-titre 3
  - Les règles en matière de concurrence161
  - Chapitre 1
  - Le contrôle de la structure des marchés bancaires163
  - Chapitre 2
  - Le contrôle des comportements sur les marchés bancaires167
  - Section 1 - La mise à l'écart des règles prévoyant des interdictions valables per se 167
  - Section 2 - L'application normale des règles supposant un examen au cas par cas des pratiques en cause 170
  - Sous-titre 4
  - Les devoirs des établissements de crédit175
  - Chapitre 1
  - Le devoir de non-ingérence177
  - Section 1 - Le contenu du principe 177
  - Section 2 - Les exceptions au principe 178
  - § 1. Le devoir de vigilance d'origine légale ou réglementaire179
  - § 2. Le devoir de vigilance d'origine jurisprudentielle181
  - § 3. Le devoir de vigilance d'origine conventionnelle183
  - Chapitre 2
  - Le secret bancaire185
  - Section 1 - Le contenu du secret bancaire 186
  - § 1. Le champ d'application du principe186
  - A. Les débiteurs du secret bancaire186
  - B. Les créanciers du secret bancaire188
  - C. Les informations confidentielles189
  - § 2. Les sanctions encourues190
  - A. Les sanctions civiles191
  - B. Les sanctions pénales191
  - C. Les sanctions disciplinaires192
  - Section 2 - Les exceptions au secret bancaire 193
  - § 1. Les dérogations tendant à la préservation d'intérêts privés193
  - A. L'autorisation du bénéficiaire194
  - B. L'héritier du bénéficiaire194
  - C. Le représentant du bénéficiaire195
  - 1° Le bénéficiaire mineur195
  - 2° Le bénéficiaire majeur protégé196
  - 3° Le bénéficiaire personne morale198
  - D. La caution du bénéficiaire198
  - E. En cas d'entreprise en difficulté199
  - 1° La procédure de conciliation199
  - 2° Les procédures collectives199
  - F. En cas de procédures civiles d'exécution200
  - G. En cas de surendettement201
  - H. En cas de divorce202
  - I. Les dérogations légales utiles à l'exercice de l'activité bancaire202
  - J. Les dérogations jurisprudentielles fondées sur le droit à la preuve203
  - 1° L'opposabilité du secret au juge civil203
  - 2° Les tempéraments fondés sur le droit à la preuve204
  - § 2. Les dérogations tendant à la préservation de l'intérêt public206
  - A. Les autorités de contrôle206
  - B. La justice pénale207
  - C. La lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme207
  - D. L'administration fiscale209
  - Chapitre 3
  - Les obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme211
  - Section 1 - L'obligation de vigilance 214
  - § 1. L'obligation de vigilance standard215
  - A. L'obligation avant l'entrée en relation d'affaires215
  - B. L'obligation en cours de relation d'affaires217
  - C. Interdiction et obligation consécutives218
  - § 2. L'obligation de vigilance « modulée »219
  - A. L'obligation de vigilance simplifiée219
  - B. L'obligation de vigilance renforcée221
  - C. L'obligation de vigilance accompagnée de mesures de vigilance complémentaires223
  - § 3. Les sanctions encourues en cas de manquements227
  - Section 2 - Les obligations de déclaration et d'information 228
  - § 1. L'obligation de déclaration229
  - A. Le contenu de l'obligation229
  - B. La procédure entourant l'obligation231
  - § 2. L'obligation d'information systématique232
  - § 3. Le régime de responsabilité lié aux obligations précitées233
  - Section 3 - Les obligations concernant les procédures et le contrôle interne 235
  - § 1. Les obligations prévues235
  - § 2. Les sanctions encourues236
  - Titre 3
  - La supervision de l'activité bancaire239
  - Sous-titre 1
  - L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution241
  - Chapitre 1
  - L'organisation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution245
  - Section 1 - Les collèges 245
  - § 1. Le président de l'Autorité245
  - § 2. Le collège de supervision247
  - A. La composition du collège de supervision247
  - B. Les formations du collège de supervision250
  - § 3. Le collège de résolution252
  - Section 2 - La commission des sanctions 254
  - Section 3 - Le secrétariat général 256
  - § 1. Le secrétaire général256
  - § 2. Les services du secrétariat général257
  - § 3. Les agents du secrétariat général258
  - Chapitre 2
  - Les attributions de l'ACPR259
  - Section 1 - Le pouvoir de contrôle 259
  - § 1. Le contrôle sur pièces259
  - § 2. Le contrôle sur place264
  - A. L'organisation du contrôle264
  - 1° La mission de contrôle264
  - 2° Le déroulement du contrôle266
  - 3° Les suites du contrôle268
  - B. Les pouvoirs et obligations des contrôleurs269
  - 1° Les pouvoirs des contrôleurs269
  - 2° Les obligations des contrôleurs270
  - C. Les droits et obligations des personnes contrôlées272
  - 1° Les droits des personnes contrôlées272
  - 2° Les obligations des personnes contrôlées272
  - Section 2 - Le pouvoir de police 273
  - Section 3 - Le pouvoir de sanction 276
  - § 1. Le déroulement de la procédure de sanction278
  - A. L'instruction préalable à l'audience280
  - B. L'audience devant la commission des sanctions281
  - § 2. Les sanctions disciplinaires283
  - A. Les sanctions professionnelles283
  - B. Les sanctions pécuniaires286
  - C. La publication des décisions287
  - Sous-titre 2
  - L'Union bancaire289
  - Chapitre 1
  - L'attribution des compétences au sein du MSU293
  - Chapitre 2
  - L'exercice des compétences au sein du MSU297
  - Section 1 - Les procédures communes 297
  - Section 2 - La surveillance des établissements importants 299
  - Section 3 - La surveillance des établissements moins importants 301
  - Section 4 - Le processus de décision au sein de la BCE 302
  - Titre 4
  - Le traitement des difficultés des établissements de crédit305
  - Sous-titre 1
  - Les dispositions garantissant les dépôts des clients307
  - Chapitre 1
  - Le fonds de garantie des dépôts et de résolution309
  - Chapitre 2
  - Le mécanisme garantie des dépôts311
  - Section 1 - Présentation générale 311
  - Section 2 - La mise en œuvre du mécanisme 312
  - § 1. La mise en œuvre en cas de difficulté313
  - § 2. La mise en œuvre préventive313
  - § 3. La mise en œuvre en cas de procédure de résolution314
  - Sous-titre 2
  - La procédure de résolution des établissements de crédit317
  - Chapitre 1
  - Les mesures préventives des crises bancaires321
  - Section 1 - Les plans préventifs de rétablissement 321
  - § 1. L'établissement des plans préventifs de rétablissement321
  - § 2. Le rôle du collège de supervision de l'ACPR323
  - Section 2 - Les plans préventifs de résolution 324
  - § 1. L'établissement des plans préventifs de résolution324
  - § 2. Le rôle du collège de résolution de l'ACPR325
  - Chapitre 2
  - Les mesures de résolution des crises bancaires327
  - § 1. La mise en œuvre de la procédure de résolution327
  - § 2. Les mesures susceptibles d'être adoptées328
  - Sous-titre 3
  - Les procédures collectives des établissements de crédit331
  - Chapitre 1
  - Le déclenchement de la procédure333
  - Chapitre 2
  - Le déroulement de la procédure335
  - Section 1 - La nomination des mandataires judiciaires 335
  - Section 2 - La déclaration de créances 336
  - Chapitre 3
  - Les mesures concernant les établissements de crédit de l'Union européenne339
  - Deuxième partie
  - Les comptes en banque341
  - Titre 1
  - Le compte de dépôt343
  - Sous-titre 1
  - L'ouverture du compte de dépôt345
  - Chapitre 1
  - L'encadrement juridique de l'ouverture du compte347
  - Section 1 - La capacité des parties 347
  - § 1. Les clients personnes physiques348
  - A. Les mineurs348
  - 1° Rappel du droit applicable348
  - 2° Les incidences en matière d'ouverture de compte350
  - B. Les majeurs protégés352
  - 1° L'ouverture par le protecteur353
  - a. L'ouverture d'un premier compte en banque 354
  - b. L'ouverture d'un nouveau compte en banque 355
  - 2° L'ouverture par le majeur protégé357
  - § 2. Les clients personnes morales358
  - Section 2 - La connaissance du client 358
  - § 1. Le client personne physique359
  - A. L'identité du client359
  - B. L'adresse du client361
  - § 2. Le client personne morale362
  - Section 3 - L'obligation d'information 363
  - § 1. L'information sur les conditions générales de banque364
  - § 2. L'information sur les conditions d'utilisation du compte366
  - Section 4 - L'encadrement juridique de la convention de compte de dépôt 367
  - § 1. Le contenu de la convention de compte de dépôt367
  - § 2. Les modifications de la convention de compte de dépôt369
  - Chapitre 2
  - Le dispositif particulier du droit au compte373
  - Section 1 - Le droit à l'ouverture d'un compte de dépôt 374
  - Section 2 - Le droit à des services bancaires de base 377
  - Sous-titre 2
  - Le fonctionnement du compte de dépôt381
  - Chapitre 1
  - La tenue du compte383
  - Section 1 - L'entrée en compte des créances 383
  - Section 2 - Les obligations du banquier teneur de compte 387
  - § 1. L'obligation d'information389
  - § 2. L'obligation de vigilance390
  - A. Les retraits effectués par l'administrateur légal393
  - B. Les retraits effectués par le mineur396
  - § 3. L'obligation de restitution397
  - Section 3 - L'autonomie bancaire des époux 400
  - § 1. L'autonomie bancaire des époux en cas de dépôts de fonds401
  - A. Le régime applicable401
  - B. Les risques pour le banquier403
  - § 2. L'autonomie bancaire des époux en cas de restitution des fonds404
  - A. Les risques pour le banquier404
  - B. Les tempéraments aux risques405
  - Chapitre 2
  - La rémunération du compte409
  - Section 1 - Les intérêts 409
  - § 1. En cas de solde créditeur409
  - § 2. En cas de solde débiteur411
  - Section 2 - Les frais et commissions 412
  - § 1. Le renforcement de l'information liée aux frais et commissions414
  - § 2. L'encadrement des montants des frais et commissions415
  - A. L'instauration de la gratuité415
  - B. Le plafonnement de certains frais et commissions416
  - 1° Le cas des instruments de paiement416
  - 2° Le cas des commissions d'intervention417
  - 3° Le cas de certaines saisies419
  - § 3. L'encadrement des clients fragiles419
  - A. La définition et la détermination des clients fragiles420
  - B. Les droits propres aux clients fragiles422
  - 1° La proposition d'une « offre spécifique »423
  - 2° Le plafonnement des commissions d'intervention424
  - 3° Le plafonnement des frais d'incidents424
  - Chapitre 3
  - La saisie du compte427
  - Section 1 - La saisie envisagée par le Code des procédures civiles d'exécution 427
  - Section 2 - La saisie envisagée par le Code de procédure pénale 431
  - Sous-titre 3
  - La clôture du compte de dépôt435
  - Chapitre 1
  - La clôture souhaitée par les parties437
  - Section 1 - La clôture à l'initiative du client 438
  - Section 2 - La clôture à l'initiative du banquier 441
  - Chapitre 2
  - La clôture découlant des circonstances445
  - Section 1 - La définition du compte bancaire inactif 446
  - § 1. Les comptes inactifs dont le titulaire est en vie446
  - § 2. Les comptes inactifs dont le titulaire est décédé447
  - Section 2 - Les nouvelles obligations pesant sur les établissements de crédit 448
  - Sous-titre 4
  - Les suites de la clôture du compte451
  - Chapitre 1
  - Le sort du solde du compte453
  - Section 1 - En cas de solde créditeur 453
  - § 1. Les principaux généraux453
  - § 2. En cas de décès du titulaire du compte454
  - Section 2 - En cas de solde débiteur 455
  - Chapitre 2
  - Les obligations en matière de mobilité bancaire457
  - Section 1 - Obligations de l'établissement de départ 459
  - Section 2 - Obligations de l'établissement d'arrivée 461
  - Titre 2
  - Le compte courant465
  - Sous-titre 1
  - Les caractéristiques du compte courant469
  - Chapitre 1
  - Les éléments matériels du compte courant471
  - Section 1 - L'affectation générale des créances en compte 471
  - Section 2 - La réciprocité des remises en compte 472
  - Section 3 - L'enchevêtrement des remises 473
  - Chapitre 2
  - L'élément intentionnel du compte courant475
  - Sous-titre 2
  - Le régime du compte courant477
  - Chapitre 1
  - Le règlement des créances479
  - Section 1 - Le principe du règlement 479
  - § 1. Un règlement par simple entrée en compte479
  - § 2. Un règlement proche du paiement481
  - Section 2 - Les fondements donnés au règlement 482
  - § 1. La novation483
  - § 2. La compensation484
  - § 3. L'effet de règlement485
  - § 4. Recherche d'un nouveau fondement487
  - Chapitre 2
  - L'indivisibilité du compte491
  - Section 1 - Le solde provisoire 491
  - § 1. Le cas des saisies492
  - § 2. Autres hypothèses492
  - Section 2 - Le solde définitif 493
  - Titre 3
  - Les autres variétés de comptes497
  - Sous-titre 1
  - Les comptes ayant plusieurs titulaires499
  - Chapitre 1
  - Le compte indivis501
  - Section 1 - L'ouverture du compte indivis 501
  - Section 2 - Le fonctionnement du compte indivis 502
  - Section 3 - La disparition du compte indivis 503
  - Chapitre 2
  - Le compte joint505
  - Section 1 - L'ouverture du compte joint 505
  - Section 2 - Le fonctionnement du compte joint 506
  - § 1. La solidarité active506
  - § 2. La solidarité passive507
  - § 3. La saisie-attribution du compte joint507
  - A. Les cas dans lesquels le droit des régimes matrimoniaux ne s'applique pas508
  - 1° Une solution favorable au créancier saisissant508
  - 2° L'obligation de dénonciation de la saisie pratiquée aux co-titulaires du compte510
  - B. Les cas dans lesquels le droit des régimes matrimoniaux s'applique511
  - 1° En cas d'époux mariés sous un régime séparatiste511
  - 2° En cas d'époux mariés sous un régime communautaire513
  - Section 3 - La disparition du compte joint 515
  - § 1. La dénonciation du compte joint515
  - A. Le renoncement à la solidarité516
  - B. Le renoncement à ta co-titularité518
  - § 2. La clôture du compte joint519
  - § 3. Le décès d'un co-titulaire de compte joint520
  - Sous-titre 2
  - Les comptes spéciaux par leur objet523
  - Chapitre 1
  - Les comptes de paiement525
  - Section 1 - Présentation générale du compte de paiement 525
  - Section 2 - L'encadrement juridique du compte de paiement 527
  - Chapitre 2
  - Les comptes d'épargne531
  - A. Le livret A532
  - B. Le livret jeune534
  - C. Le livret de développement durable et solidaire535
  - Chapitre 3
  - Les comptes professionnels537
  - Troisième partie
  - Les opérations de paiement539
  - Titre 1
  - La monnaie fiduciaire547
  - Chapitre 1
  - La création de la monnaie fiduciaire549
  - Chapitre 2
  - La fourniture de monnaie fiduciaire551
  - Chapitre 3
  - L'utilisation de la monnaie fiduciaire553
  - Section 1 - L'obligation de faire l'appoint 554
  - Section 2 - L'interdiction de payer en espèces 555
  - § 1. Les interdictions légales555
  - A. Les interdictions générales555
  - B. Les interdictions spéciales557
  - § 2. Les sanctions applicables558
  - § 3. Les dérogations légales559
  - Chapitre 4
  - Les infractions liées à la monnaie fiduciaire561
  - Section 1 - La répression de la fausse monnaie par le Code pénal 562
  - § 1. La fabrication de fausse monnaie562
  - A. L'élément matériel de l'infraction562
  - B. L'élément moral de l'infraction564
  - C. Les sanctions de l'infraction564
  - § 2. Le trafic de fausse monnaie564
  - A. L'élément matériel de l'infraction564
  - B. L'élément moral de l'infraction565
  - C. Les sanctions de l'infraction566
  - Section 2 - La répression de la fausse monnaie par le Code monétaire et financier 567
  - Titre 2
  - Les instruments de la monnaie scripturale569
  - Sous-titre 1
  - Le chèque571
  - Chapitre 1
  - La création du chèque575
  - Section 1 - La remise de formules de chèques 575
  - § 1. L'obligation de s'informer du banquier575
  - A. Les manifestations de l'obligation575
  - B. Les sanctions au manquement à l'obligation577
  - § 2. La délivrance de formules de chèques578
  - A. La faculté de délivrance578
  - B. Les modalités de délivrance579
  - C. Les caractéristiques des formules de chèques580
  - Section 2 - Les conditions de forme à la création du chèque 581
  - § 1. Les mentions obligatoires du chèque583
  - A. La dénomination de chèque583
  - B. Le mandat pur et simple de payer une somme déterminée583
  - C. Le nom du tiré584
  - D. L'indication du lieu où le paiement doit s'effectuer585
  - E. L'indication de la date de création du chèque585
  - F. L'indication du lieu de création du chèque586
  - G. La signature du tireur587
  - § 2. Les sanctions liées aux mentions obligatoires du chèque588
  - Section 3 - Les conditions de fond à la création du chèque 589
  - § 1. Les parties au chèque589
  - A. Le tireur589
  - B. Le tiré590
  - C. Le bénéficiaire591
  - 1° Le chèque payable à une personne dénommée avec ou sans clause « à ordre »591
  - 2° Le chèque payable à une personne dénommée avec clause « non à ordre »593
  - 3° Le chèque payable au porteur593
  - 4° Les cas d'engagement de la responsabilité civile du banquier593
  - a. Le chèque contrefait 594
  - b. Le chèque falsifié 596
  - § 2. La provision600
  - A. Les caractères de la provision600
  - B. Les modes de constitution de la provision601
  - C. La preuve de la provision603
  - D. La transmission de la provision603
  - Section 4 - La création des chèques de banque 604
  - Chapitre 2
  - La circulation du chèque609
  - Section 1 - Les différentes formes d'endossement 609
  - Section 2 - La procédure et les effets de l'endossement 611
  - § 1. La procédure de l'endossement611
  - A. Les parties à l'endossement611
  - B. Le formalisme de l'endossement612
  - § 2. Les effets de l'endossement613
  - A. Concernant l'endossement translatif613
  - B. Concernant l'endossement à titre de procuration614
  - Chapitre 3
  - Le paiement du chèque617
  - Section 1 - La présentation du chèque au paiement 618
  - § 1. La remise du chèque618
  - § 2. Le droit à la présentation au paiement619
  - § 3. Le délai de présentation au paiement621
  - A. L'encadrement légal du délai de présentation621
  - B. Les effets du non-respect des délais légaux623
  - § 4. Les vérifications attendues du tiré623
  - Section 2 - Le règlement du chèque 626
  - § 1. L'effectivité du règlement626
  - A. Les principes généraux applicables626
  - B. Le moment du règlement628
  - § 2. L'opposition au paiement du chèque632
  - A. Les cas d'opposition633
  - B. Le rôle du banquier tiré635
  - C. Le rôle du juge des référés638
  - Section 3 - Le chèque impayé 639
  - § 1. L'encadrement du chèque sans provision640
  - A. L'information préalable du tireur641
  - B. Le refus de paiement et la lettre d'injonction644
  - C. La déclaration au Fichier central des chèques649
  - D. La régularisation de la situation650
  - E. La délivrance d'un certificat de non-paiement652
  - F. Les contestations judiciaires de l'interdiction bancaire654
  - G. L'obligation de paiement du banquier tiré655
  - § 2. L'exercice des recours cambiaires656
  - A. L'exigence d'un protêt657
  - B. Les recours admissibles659
  - C. Les règles de prescription661
  - Chapitre 4
  - Les infractions pénales liées au chèque665
  - Section 1 - Les infractions commises par le tireur 666
  - § 1. Le retrait de la provision667
  - § 2. Le blocage de la provision668
  - § 3. La violation d'une interdiction bancaire d'émettre des chèques670
  - § 4. La violation d'une interdiction judiciaire d'émettre des chèques671
  - Section 2 - Les infractions commises par le porteur 672
  - § 1. L'acceptation ou l'endossement d'un chèque dont la provision a été retirée ou bloquée672
  - § 2. Le fractionnement du paiement par chèque673
  - § 3. L'interrogation irrégulière de la Banque de France674
  - Section 3 - Les infractions commises par le tiré 674
  - § 1. Le refus de paiement du chèque pour opposition en dehors des cas légaux675
  - § 2. Le rejet d'un chèque sans provision émis par un interdit sans indiquer la violation de l'interdiction676
  - Section 4 - Les infractions relevant du faux 677
  - § 1. La contrefaçon ou la falsification de chèque678
  - § 2. L'usage de chèque contrefait ou falsifié680
  - § 3. L'acceptation d'un chèque contrefait ou falsifié681
  - § 4. Le recours à du matériel de contrefaçon ou falsification de chèques682
  - Sous-titre 2
  - Les « autres instruments de paiement »683
  - Chapitre 1
  - Le droit antérieur des « autres instruments de paiement »687
  - Section 1 - Le droit régissant la carte bancaire 687
  - § 1. L'encadrement de l'opposition au paiement690
  - A. Les cas d'opposition690
  - B. Le rôle du banquier691
  - C. Les effets sur les opérations passées692
  - 1° Les opérations passées avant la notification de l'opposition692
  - 2° Les opérations passées après la notification de l'opposition694
  - § 2. L'encadrement des opérations passées à distance694
  - A. Le remboursement du montant des opérations contestées694
  - B. La charge définitive du paiement695
  - § 3. L'encadrement pénal de la contrefaçon et la falsification de carte bancaire696
  - Section 2 - Le droit régissant le virement et le prélèvement 697
  - § 1. Le virement697
  - § 2. Le prélèvement702
  - Chapitre 2
  - Les « autres instruments de paiement » depuis l'ordonnance du 15 juillet 2009705
  - Section 1 - La réalisation de l'opération de paiement 709
  - § 1. L'autorisation de l'opération de paiement709
  - A. Le consentement du payeur709
  - B. Le retrait du consentement712
  - C. Le cas de l'authentification forte714
  - 1° Le contenu de l'authentification forte715
  - 2° Le recours obligatoire à l'authentification forte717
  - 3° Les exceptions au recours à l'authentification forte719
  - § 2. L'exécution de l'opération de paiement722
  - A. Le moment de l'exécution de l'ordre de paiement722
  - B. L'exécution effective de l'ordre de paiement723
  - 1° La mise à disposition des fonds au prestataire du bénéficiaire723
  - 2° La mise à disposition des fonds au bénéficiaire par son prestataire723
  - C. Le cas du refus d'exécution724
  - § 3. Les obligations particulières des parties à l'opération de paiement726
  - A. Les obligations du prestataire de services de paiement726
  - B. Les obligations de l'utilisateur d'un instrument de paiement728
  - § 4. Les frais liés aux opérations de paiement729
  - A. L'encadrement du surcharging729
  - B. Les frais intéressant l'exécution d'une opération de paiement731
  - 1° Les frais liés au montant transféré731
  - 2° Les frais liés aux services réalisés731
  - C. Les frais intéressant les incidents de paiement732
  - Section 2 - La contestation de l'opération de paiement 733
  - § 1. La contestation de l'opération non autorisée733
  - A. Les règles relatives à la contestation734
  - 1° Le régime général applicable734
  - 2° Les dispositions particulières applicables737
  - B. Les effets de la contestation738
  - 1° Le régime général applicable739
  - 2° Le cas des instruments de paiement dotés d'un dispositif de sécurité personnalisé740
  - a. Le sort des opérations passées avant l'information 740
  - b. Le sort des opérations passées après l'information 746
  - § 2. La contestation de l'opération mal exécutée746
  - A. En cas d'ordre de paiement donné par le payeur747
  - B. En cas d'opération de paiement initiée par le bénéficiaire ou par son intermédiaire749
  - C. En cas d'intervention d'un tiers750
  - 1° L'intervention d'un PSIP750
  - 2° L'intervention d'un intermédiaire751
  - § 3. La contestation de l'opération au montant non déterminé à l'origine751
  - Section 3 - Les infractions liées aux autres instruments de paiement 753
  - § 1. La contrefaçon ou la falsification d'un instrument de paiement755
  - § 2. L'usage d'un instrument de paiement contre fait ou falsifié756
  - § 3. L'acceptation d'un instrument de paiement contrefait ou falsifié757
  - § 4. Le recours à du matériel de contrefaçon ou falsification d'instruments de paiement758
  - Titre 3
  - La monnaie électronique759
  - Chapitre 1
  - L'émission et l'utilisation de la monnaie électronique763
  - Chapitre 2
  - Le remboursement de la monnaie électronique767
  - Chapitre 3
  - La contestation des paiements effectués par monnaie électronique769
  - Titre 4
  - Les crypto-monnaies771
  - Quatrième partie
  - Les opérations de crédit779
  - Titre 1
  - Les règles applicables à l'ensemble des opérations de crédit787
  - Sous-titre 1
  - L'octroi du crédit789
  - Chapitre 1
  - Les formes variées du crédit791
  - Section 1 - Les crédits réalisés par voie de mise à disposition immédiate des fonds 791
  - § 1. En présence d'une ouverture de crédit793
  - § 2. En l'absence d'ouverture de crédit794
  - Section 2 - Les crédits réalisés par voie de mise à disposition future des fonds 795
  - Section 3 - Les crédits réalisés par voie de mise à disposition éventuelle des fonds 796
  - Chapitre 2
  - Les conditions de validité des conventions de crédit799
  - Section 1 - L'absence de condition particulière 799
  - § 1. La capacité de contracter801
  - A. Les mineurs802
  - B. Les majeurs protégés804
  - 1° Le majeur sous tutelle804
  - 2. Le majeur sous curatelle805
  - § 2. Un consentement exempt de vice807
  - Section 2 - Les exceptions au principe 809
  - Chapitre 3
  - L'absence de droit au crédit811
  - Section 1 - Le droit discrétionnaire du banquier 811
  - Section 2 - Les tempéraments au droit discrétionnaire du banquier 812
  - § 1. La promesse de crédit813
  - § 2. L'intervention du médiateur du crédit815
  - § 3. La demande d'information de l'entreprise concernée816
  - Chapitre 4
  - L'évaluation du demandeur817
  - Section 1 - Les vérifications opérées par la banque 817
  - Section 2 - Le recours au scoring 820
  - Sous-titre 2
  - Le remboursement du crédit823
  - Chapitre 1
  - L'auteur du remboursement825
  - Chapitre 2
  - Le moment du remboursement827
  - Sous-titre 3
  - La rupture du crédit831
  - Chapitre 1
  - Le champ d'application de l'encadrement légal833
  - Section 1 - Les cas de rupture envisagés 833
  - Section 2 - Les protagonistes visés 834
  - Section 3 - Les concours concernés 834
  - § 1. La notion de concours835
  - § 2. La durée du concours835
  - § 3. Un concours « autre qu'occasionnel »836
  - Chapitre 2
  - L'encadrement légal de la rupture de crédit839
  - Section 1 - Le formalisme requis 839
  - § 1. La notification de la rupture839
  - § 2. Le respect d'un délai de préavis840
  - § 3. Les explications quant à la rupture841
  - Section 2 - Les situations échappant à la rigueur du formalisme 842
  - § 1. En cas de comportement gravement répréhensible du bénéficiaire842
  - § 2. En cas de situation irrémédiablement compromise du bénéficiaire843
  - Chapitre 3
  - Les effets de la rupture845
  - Section 1 - En cas de rupture abusive 845
  - Section 2 - En cas de rupture justifiée 847
  - Sous-titre 4
  - L'encadrement de l'intérêt du crédit849
  - Chapitre 1
  - La présentation du taux d'intérêt853
  - Section 1 - L'exigence de mention écrite du TEG 854
  - § 1. Présentation du taux effectif global854
  - A. l a composition du TEG855
  - B. Le calcul du TEG860
  - § 2. Le respect concret de l'obligation862
  - § 3. Les sanctions au manquement à l'obligation868
  - § 4. La dérogation légale intéressant les prêts structurés870
  - Section 2 - L'exigence de mention écrite du taux de période 872
  - § 1. Le contenu de l'obligation intéressant le taux de période873
  - A. L'obligation prévue par le décret du 4 septembre 1985873
  - B. L'obligation prévue par le décret du 10 juin 2002873
  - C. L'obligation prévue par le décret du 1^er février 2011874
  - D. L'obligation prévue par le décret du 29 juin 2016875
  - E. Le cas particulier de l'avenant876
  - § 2. La sanction au manquement à l'obligation877
  - § 3. La dérogation légale intéressant les prêts structurés878
  - § 4. Le lien avec le TEG/TAEG erroné878
  - Chapitre 2
  - L'exactitude du taux d'intérêt881
  - Section 1 - L'exactitude requise de l'intérêt conventionnel 881
  - § 1. L'interdiction de recourir au « diviseur 360 »882
  - A. Les solutions antérieures882
  - B. Les tempéraments jurisprudentiels883
  - § 2. La sanction au non-respect de l'interdiction886
  - A. Les incertitudes passées886
  - B. Le revirement de jurisprudence887
  - § 3. La preuve relative au recours indu au « diviseur 360 »888
  - § 4. Les règles de prescription applicable890
  - § 5. L'application du droit des clauses abusives890
  - Section 2 - L'exactitude requise du taux effectif global 891
  - § 1. L'assimilation du TEG erroné au TEG non écrit891
  - A. L'interdiction de mentionner un TEG erroné891
  - B. Les sanctions encourues en cas de TEG erroné893
  - 1° Les sanctions pénales893
  - 2° Les sanctions civiles antérieures à l'ordonnance du 17 juillet 2019894
  - a. La nullité de la clause prévoyant le taux conventionnel 894
  - b. La déchéance du droit aux intérêts 896
  - 3° La sanction civile résultant de l'ordonnance du 17 juillet 2019897
  - C. Les règles de preuve applicables901
  - § 2. Les limites au régime juridique en vigueur903
  - A. Les limites jurisprudentielles903
  - 1° L'admission de l'erreur favorable au client903
  - 2° La tolérance à l'erreur inférieure à une décimale903
  - B. Les limites légales905
  - C. Les règles de prescription907
  - Chapitre 3
  - Le montant maximum du taux d'intérêt913
  - Section 1 - La qualification de prêt usuraire 914
  - § 1. Les prêts conventionnels concernés914
  - § 2. Le taux d'intérêt élevé915
  - Section 2 - Le délit d'usure 917
  - § 1. L'élément matériel du délit917
  - § 2. L'élément moral du délit918
  - Section 3 - Les sanctions de l'usure 919
  - § 1 Les sanctions pénales919
  - § 2. La sanction civile920
  - A. Le contenu de la sanction920
  - B. Les applications de la sanction921
  - Sous-titre 5
  - Le risque de défaillance de l'emprunteur923
  - Chapitre 1
  - Le surendettement des particuliers925
  - Section 1 - Les mesures de traitement du surendettement 930
  - § 1. Les mesures négociées930
  - § 2. Les mesures imposées932
  - Section 2 - Les procédures de rétablissement personnel 935
  - § 1. Les conditions d'ouverture des procédures936
  - § 2. Les régimes juridiques des procédures937
  - A. La procédure sans liquidation judiciaire938
  - B. La procédure avec liquidation judiciaire939
  - Chapitre 2
  - Les difficultés des entreprises943
  - Section 1 - La procédure de conciliation 943
  - Section 2 - La procédure de sauvegarde 946
  - § 1. Le traitement individuel de la créance bancaire949
  - § 2. Le traitement par les comités de créanciers950
  - Section 3 - La procédure de redressement judiciaire 952
  - Section 4 - La procédure de liquidation 954
  - Sous-titre 6
  - Les risques juridiques pour le prêteur957
  - Chapitre 1
  - Le crédit ruineux et le soutien abusif961
  - Section 1 - Les interdictions jurisprudentielles s'imposant au prêteur 961
  - § 1. Le crédit ruineux962
  - § 2. Le soutien abusif963
  - Section 2 - L'irresponsabilité légale bénéficiant au prêteur 967
  - § 1. Le principe de l'irresponsabilité civile du créancier968
  - § 2. Les tempéraments au principe d'irresponsabilité du créancier971
  - A. Le contenu des exceptions972
  - B. La nature des exceptions976
  - Chapitre 2
  - Le manquement au devoir de mise en garde979
  - Section 1 - La reconnaissance progressive du devoir de mise en garde 979
  - § 1. Les incertitudes jurisprudentielles980
  - § 2. La reconnaissance d'une solution commune981
  - Section 2 - Le contenu du devoir de mise en garde 983
  - § 1. Le risque encouru985
  - § 2. Les qualités d'emprunteur averti ou non-averti991
  - § 3. Le préjudice subi995
  - § 4. Le délai de prescription à l'action996
  - § 5. Le cas particulier de la mise en garde de l'emprunteur averti997
  - § 6. La reconnaissance légale d'une obligation de mise en garde998
  - Chapitre 3
  - Le non-respect de l'affectation des fonds prêtés1001
  - Titre 2
  - Les crédits sans mobilisation de créances1005
  - Sous-titre 1
  - Le crédit aux consommateurs1007
  - Chapitre 1
  - Le crédit à la consommation1011
  - Section 1 - Les règles communes à l'ensemble des crédits à la consommation 1012
  - § 1. Le champ d'application des règles1012
  - A. Les opérations couvertes par le champ d'application des règles1013
  - 1° Les critères indifférents1013
  - 2° Les critères nécessaires1016
  - B. Les opérations exclues du champ d'application des règles1020
  - § 2. Le contenu des règles1021
  - A. Le traitement des préliminaires contractuels1021
  - 1° L'encadrement de la publicité pour le crédit1021
  - 2° L'information précontractuelle de l'emprunteur et l'évaluation de sa solvabilité1024
  - B. Le traitement de la phase contractuelle1029
  - 1° La remise de l'offre et l'établissement du contrat1029
  - 2° La formation retardée du contrat1031
  - 3° L'exécution encadrée du contrat1036
  - a. Le maintien d'une information au bénéfice de l'emprunteur 1036
  - b. Le remboursement anticipé 1035
  - c. La défaillance de l'emprunteur 1036
  - § 3. Procédure et sanctions1038
  - Section 2 - Les règles spécifiques à certains crédits à la consommation 1042
  - § 1. Le crédit affecté1042
  - A. Règles applicables à la formation des crédits affectés1043
  - B. Règles applicables à l'exécution des crédits affectés1043
  - 1° La suspension réciproque de l'exécution des obligations1044
  - 2° L'anéantissement réciproque des contrats liés1045
  - § 2. Le crédit renouvelable1046
  - § 3. Le crédit gratuit1051
  - § 4. Le découvert en compte1052
  - Chapitre 2
  - Le crédit immobilier1055
  - Section 1 - Le champ d'application des règles relatives au crédit immobilier 1057
  - § 1. Conditions tenant aux personnes1057
  - § 2. Conditions tenant à l'opération1059
  - Section 2 - Le contenu des règles relatives au crédit immobilier 1062
  - § 1. Les règles relatives à la conclusion du crédit immobilier1062
  - A. L'encadrement des préliminaires contractuels1063
  - 1° Publicité et information précontractuelle de l'emprunteur1063
  - 2° Explications fournies à l'emprunteur et évaluation de sa solvabilité1066
  - B. L'encadrement de la formation du contrat1070
  - § 2. Les règles relatives à l'exécution du crédit immobilier1074
  - A. L'aménagement de l'interdépendance du crédit et de l'opération financée1074
  - B. L'aménagement des évolutions du contrat1077
  - C. Le traitement des incidents d'exécution1081
  - § 3. Les règles relatives aux litiges entourant un crédit immobilier1083
  - Sous-titre 2
  - Les crédits aux entreprises1087
  - Chapitre 1
  - Le crédit-bail1089
  - Section 1 - Le contrat de vente 1091
  - Section 2 - Le contrat de crédit-bail 1092
  - Section 3 - Les autres types de crédit-bail 1096
  - § 1. Le crédit-bail mobilier incorporel1096
  - § 2. Le crédit-bail de parts sociales1097
  - § 3. Le crédit-bail immobilier1097
  - Chapitre 2
  - Le prêt participatif1101
  - Section 1 - Spécificités concernant les parties 1103
  - § 1. Les règles intéressant les prêteurs1103
  - § 2. Les emprunteurs1104
  - Section 2 - Spécificités concernant l'opération 1104
  - § 1. La participation aux bénéfices1104
  - § 2. Le remboursement de dernier rang1105
  - Titre 3
  - Les crédits avec mobilisation de créances1107
  - Sous-titre 1
  - Les effets de commerce1109
  - Chapitre 1
  - La lettre de change1111
  - Section 1 - La création de la lettre de change 1112
  - § 1. Les conditions de forme1113
  - A. Les mentions obligatoires1113
  - 1° Les exigences légales1113
  - 2° Les sanctions à l'absence des mentions obligatoires1115
  - 3° L'inexactitude d'une mention obligatoire1116
  - B. Les mentions facultatives1117
  - § 2. Les conditions de fond1118
  - Section 2 - La circulation de la lettre de change 1119
  - § 1. Le dessaisissement1119
  - A. L'existence d'une provision à l'échéance1120
  - B. La transmission de la provision1120
  - 1° En cas de lettre de change acceptée1121
  - 2° En cas de lettre de change non acceptée1122
  - § 2. L'endossement de la lettre de change1122
  - A. L'endossement translatif1123
  - 1° Les conditions de validité de l'endossement1123
  - 2° Les effets de l'endossement translatif1125
  - a. La transmission des droits résultant de la lettre de change 1125
  - b. La garantie due par l'endosseur 1125
  - c. L'inopposabilité des exceptions 1126
  - B. L'endossement de procuration1127
  - C. L'endossement pignoratif1128
  - § 3. L'acceptation de la lettre de change1129
  - A. Présentation de la lettre de change à l'acceptation1129
  - 1° Le caractère facultatif de la présentation1129
  - 2° Les modalités de la présentation à l'acceptation1129
  - B. La décision du tiré1130
  - 1° En cas d'acceptation par le tiré1130
  - 2° En cas de refus d'acceptation du tiré1132
  - § 4. L'aval1132
  - Section 3 - Le paiement de la lettre de change 1134
  - § 1. La présentation au paiement1135
  - § 2. La réalisation du paiement1136
  - Section 4 - Les recours cambiaires 1137
  - § 1. Le constat du refus de paiement1137
  - § 2. L'exercice des recours cambiaires1138
  - A. Les recours du porteur diligent1138
  - B. Les recours du porteur négligent1140
  - Chapitre 2
  - Le billet à ordre1143
  - Section 1 - La création du billet à ordre 1143
  - § 1. Les conditions de forme1144
  - § 2. Les conditions de fond1145
  - Section 2 - La circulation et le paiement du billet à ordre 1146
  - § 1. La circulation du billet à ordre1146
  - § 2. Le paiement du billet à ordre1147
  - Sous-titre 2
  - Les principales techniques de mobilisation de créances1149
  - Chapitre 1
  - L'escompte1151
  - Section 1 - La mise en œuvre de l'opération 1152
  - Section 2 - Le dénouement de l'opération 1154
  - § 1. Le recours fondé sur les titres escomptés1154
  - § 2. Le recours fondé sur le contrat d'escompte1154
  - Chapitre 2
  - L'affacturage1157
  - Section 1 - La transmission des créances 1158
  - § 1. Le principe de globalité1159
  - § 2. Le principe d'approbation préalable1159
  - § 3. Le transfert des créances1159
  - Section 2 - Le recouvrement des créances 1161
  - § 1. L'absence de recours contre l'adhérent1161
  - § 2. Les recours contre les débiteurs1162
  - Chapitre 3
  - La cession de créances professionnelles1163
  - Section 1 - Les conditions de validité de la cession Dailly 1165
  - § 1. Les conditions de fond de la cession Dailly1165
  - A. Les conditions relatives aux personnes1165
  - B. Les conditions relatives aux créances transmissibles1167
  - § 2. Les conditions de forme de la cession Dailly1168
  - A. Les mentions obligatoires du bordereau1168
  - 1° Les mentions de l'article L. 313-23 du Code1169
  - 2° Les mentions de l'article L. 313-25 du Code monétaire et financier1173
  - B. Les actes supplémentaires1176
  - 1° La notification1177
  - 2° L'acceptation1178
  - Section 2 - Les effets de la cession Dailly 1180
  - § 1. Les effets de la cession pour les parties au contrat1181
  - A. La transmission des créances cédées1181
  - B. La garantie solidaire du cédant1183
  - § 2. Les effets de la cession à l'égard du débiteur cédé1184
  - A. En l'absence de notification ou d'acceptation1184
  - B. En présence d'une notification1187
  - C. En présence d'une acceptation1188
  - Titre 4
  - Les crédits internationaux1191
  - Sous-titre 1
  - La loi applicable aux opérations bancaires internationales1193
  - Chapitre 1
  - Les solutions privilégiant la loi de la banque1197
  - Section 1 - La loi de la banque choisie par les parties 1197
  - Section 2 - La loi de la banque découlant d'une règle de conflit supplétive 1198
  - Section 3 - Précisions utiles sur la loi de la banque 1199
  - § 1. La détermination de la loi de la banque1199
  - A. Les hypothèses envisagées1199
  - B. Les ultimes incertitudes1200
  - § 2. Le domaine d'application de la loi de la banque1202
  - Chapitre 2
  - Les solutions dérogeant à la loi de la banque1203
  - Section 1 - La loi de résidence du consommateur 1203
  - Section 2 - Les lois de police 1205
  - § 1. Précisions sur la notion de « lois de police »1205
  - § 2. Le régime juridique de la loi de police1207
  - Section 3 - La loi régissant la créance 1208
  - Sous-titre 2
  - Les opérations internationales de crédit par caisse1211
  - Chapitre 1
  - Les crédits à l'exportation1213
  - Section 1 - Le crédit fournisseur 1213
  - Section 2 - Le crédit acheteur 1215
  - § 1. Le fonctionnement du crédit acheteur1215
  - § 2. Les relations entre la banque et les différents intervenants1217
  - Chapitre 2
  - Le crédit-bail international et l'affacturage international1219
  - Section 1 - Le crédit-bail international 1219
  - § 1. Présentation du crédit-bail international1219
  - § 2. Le régime juridique du crédit-bail international1220
  - A. Le champ d'application de la Convention d'Ottawa1221
  - B. Les spécificités du crédit-bail international envisagé par la Convention1222
  - Section 2 - L'affacturage international 1223
  - § 1. Présentation de l'affacturage international1223
  - § 2. Le régime juridique de l'affacturage international1224
  - Sous-titre 3
  - Les opérations internationales de crédit par signature1227
  - Chapitre 1
  - Le crédit documentaire1229
  - Section 1 - L'ouverture du crédit documentaire 1231
  - § 1. Les conventions passées entre les intervenants à l'opération1231
  - A. La convention entre vendeur et l'acheteur1232
  - B. La convention entre le donneur d'ordre et la banque1232
  - § 2. Les obligations de la banque à l'égard du bénéficiaire1233
  - § 3. Les rôles joués par les banques intervenantes1234
  - Section 2 - La réalisation du crédit documentaire 1235
  - § 1. La production des documents1235
  - § 2. Les modalités de réalisation du crédit documentaire1237
  - § 3. Les obstacles à la réalisation du crédit documentaire1238
  - A. Le cas de la saisie1239
  - B. Le cas de la fraude1240
  - § 4. Les recours du banquier ayant réalisé le crédit1241
  - Chapitre 2
  - Les garanties autonomes1243
  - Section 1 - La garantie à première demande 1244
  - § 1. Principales caractéristiques de la garantie à première demande1244
  - § 2. Les rapports entre les différents intervenants1246
  - A. Les rapports entre le donneur d'ordre et le banquier garant1247
  - B. Les rapports entre le bénéficiaire et le banquier garant1247
  - C. Les rapports entre le banquier garant et le banquier contre-garant1249
  - Section 2 - La lettre de stand by 1250
  - Titre 5
  - Les garanties du crédit1253
  - Sous-titre 1
  - Les sûretés personnelles1259
  - Chapitre 1
  - Le cautionnement1261
  - Section 1 - La notion de cautionnement 1261
  - Sous-section 1 - Les diverses figures 1261
  - § 1. L'unité ou la pluralité de garanties1261
  - § 2. Le certificateur de cautionnement1262
  - § 3. Le sous cautionnement1262
  - Sous-section 2 - Les caractères 1262
  - § 1. Les caractères essentiels1262
  - A. Le caractère consensuel1262
  - B. Le caractère accessoire1263
  - C. Le caractère unilatéral1266
  - § 2. Les caractères secondaires1266
  - A. Le cautionnement contractuel, légal ou judiciaire1266
  - B. Le cautionnement civil ou commercial1265
  - C. Le cautionnement simple ou solidaire1265
  - Section 2 - La formation du cautionnement 1267
  - § 1. Les conditions subjectives1267
  - A. Le consentement1267
  - 1° La mention manuscrite1267
  - 2° L'existence et les vices du consentement1271
  - B. La capacité1273
  - C. Le pouvoir1273
  - § 2. Les conditions objectives1275
  - A. L'objet de l'obligation1275
  - 1° La détermination1275
  - 2° La limitation1276
  - B. La cause de l'obligation1279
  - 1° La cause objective1279
  - 2° La cause subjective1279
  - Section 3 - La vie du cautionnement 1280
  - Sous-section 1 - Dans la période précédant la défaillance du débiteur 1280
  - § 1. Les droits et obligations des parties au contrat1280
  - A. Les droits du créancier1280
  - B. Les devoirs du créancier1282
  - § 2. La transmission de l'obligation principale et/ou du cautionnement1285
  - A. La transmission de l'obligation principale1285
  - 1° La transmission de la créance garantie1285
  - 2° La transmission de la dette garantie1286
  - B. La transmission de la dette de la caution1286
  - 1° La transmission à titre universel1286
  - 2° La transmission à titre particulier1287
  - Sous-section 2 - Dans la période suivant la défaillance du débiteur 1287
  - § 1. Le droit au paiement du créancier1287
  - A. L'existence de la créance contre la caution1287
  - B. L'exigibilité de l'obligation de la caution1288
  - 1° Le débiteur est in bonis1288
  - 2° Le débiteur est soumis à une procédure collective1288
  - C. La liquidation de l'obligation de la caution1289
  - 1° La liquidation de la dette principale1289
  - 2° La liquidation de la dette de la caution1290
  - § 2. Le paiement par la caution1291
  - § 3. Le recours de la caution1292
  - A. Le recours contre le débiteur principal1292
  - 1° Le recours personnel1292
  - 2° Le recours subrogatoire1293
  - B. Le recours contre la caution1293
  - Section 4 - L'extinction du cautionnement 1294
  - § 1. L'extinction par voie accessoire1294
  - A. Le principe1294
  - 1° L'anéantissement rétroactif1294
  - 2° L'extinction1295
  - a. Satisfactoire pour le créancier 1295
  - b. Non satisfactoire pour le créancier 1296
  - B. Les exceptions1297
  - 1° L'incapacité du débiteur principal1297
  - 2° Les mesures arrêtées dans une procédure collective1297
  - § 2. L'extinction par voie principale1298
  - A. Les modes d'anéantissement ou d'extinction du droit commun1298
  - 1° L'anéantissement rétroactif1298
  - 2° L'extinction de l'obligation de la caution1298
  - a. Satisfactoire pour le créancier 1298
  - b. Non satisfactoire pour le créancier 1299
  - B. L'extinction de l'obligation de la caution par la faute du créancier1302
  - 1° La faute génératrice de dommages et intérêts1302
  - 2° Le bénéfice de subrogation1305
  - Chapitre 2
  - La garantie autonome1309
  - Section 1 - La nature de la garantie autonome 1309
  - Section 2 - Le régime de la garantie autonome 1310
  - § 1. La conclusion de la garantie autonome1310
  - § 2. Les effets de la garantie autonome1312
  - A. L'exécution de son obligation par le garant ou contre garant1312
  - 1° Le principe1312
  - 2° Les exceptions1312
  - B. Les recours consécutifs à cette exécution1313
  - Chapitre 3
  - La lettre d'intention1315
  - Section 1 - L'existence de la lettre d'intention 1315
  - § 1. La naissance de l'engagement1315
  - § 2. La portée de l'engagement1316
  - Section 2 - Le régime de la lettre d'intention 1317
  - Chapitre 4
  - Les autres garanties personnelles1317
  - Section 1 - L'obligation solidaire 1319
  - Section 2 - La délégation imparfaite 1320
  - Section 3 - La promesse de porte-fort 1321
  - Section 4 - Les garanties légales 1322
  - Sous-titre 2
  - Les sûretés réelles1325
  - Chapitre 1
  - Les sûretés réelles traditionnelles1327
  - Section 1 - Les sûretés réelles traditionnelles mobilières 1327
  - Sous-section 1 - Le gage de droit commun 1328
  - § 1. Les conditions1328
  - A. Les conditions de fond1328
  - B. Les conditions de forme1329
  - § 2. Les effets1329
  - A. La situation du constituant1329
  - B. La situation du créancier1330
  - 1° Les obligations1330
  - 2° Les droits1331
  - § 3. L'extinction1336
  - Sous-section 2 - Le nantissement de créance 1336
  - § 1. Les conditions1336
  - A. Les conditions de fond1336
  - B. Les conditions de forme1335
  - § 2. Les effets1335
  - A. La situation du constituant et du débiteur1335
  - B. La mise en œuvre1336
  - Sous-section 3 - Les privilèges 1336
  - § 1. Les privilèges généraux1337
  - § 2. Les privilèges spéciaux1338
  - Sous-section 4 - Le classement des créanciers 1340
  - § 1. Le classement de droit commun1340
  - A. Le conflit entre privilèges généraux1340
  - B. Le conflit entre privilèges généraux et spéciaux1341
  - C. Le conflit entre privilèges spéciaux, gages et nantissements1341
  - 1° Le conflit entre privilèges spéciaux et sûretés assimilées1341
  - 2° Le conflit entre gages et/ou nantissements1342
  - § 2. Le classement en cas de procédure collective1343
  - A. Le classement en cas de procédure de sauvegarde et de redressement judiciaires1343
  - 1° Le droit de rétention1343
  - 2° Les solutions du classement1343
  - B. Le classement en cas de liquidation judiciaire1344
  - 1° Le droit de rétention1344
  - 2° Les solutions du classement1344
  - Section 2 - Les sûretés réelles traditionnelles immobilières 1345
  - Sous-section 1 - Le gage immobilier 1345
  - § 1. L'existence du gage1345
  - A. La nature du gage1345
  - B. La constitution du gage1346
  - 1° Les conditions de fond1346
  - 2° Les conditions de forme1347
  - § 2. Les effets du gage1347
  - A. Les droits et devoirs des parties1347
  - 1° La jouissance et l'administration de l'immeuble1347
  - 2° Les autres prérogatives du gagiste1348
  - B. La cessation du démembrement1348
  - Sous-section 2 - L'hypothèque 1349
  - § 1. Les sources de l'hypothèque1349
  - A. L'hypothèque conventionnelle1349
  - 1° Les conditions de fond1349
  - a. Subjectives 1349
  - b. Objectives 1350
  - 2° Les conditions de forme1352
  - a. L'acte notarié 1352
  - b. La publicité 1353
  - B. L'hypothèque légale1354
  - C. L'hypothèque judiciaire1355
  - § 2. Le régime de l'hypothèque1355
  - A. Les effets de l'hypothèque1355
  - 1° Les effets avant la défaillance du débiteur1355
  - a. La conservation de l'hypothèque 1355
  - b. L'exploitation de l'hypothèque 1356
  - 2° Les effets après la défaillance du débiteur1357
  - a. La mise en œuvre contre le constituant 1357
  - b. La mise en œuvre contre un tiers détenteur 1357
  - B. La transmission de l'hypothèque1359
  - C. L'extinction de l'hypothèque1360
  - Sous-section 3 - Les privilèges 1361
  - § 1. Les privilèges généraux1361
  - § 2. Les privilèges spéciaux1362
  - A. Vendeur d'immeuble1362
  - B. Prêteur de deniers1362
  - C. Syndicat des copropriétaires1363
  - Sous-section 4 - Le classement des créanciers 1363
  - § 1. Le classement de droit commun1364
  - A. Le conflit entre privilèges généraux1364
  - B. Le conflit entre privilèges généraux et sûretés spéciales1364
  - C. Le conflit entre sûretés spéciales conventionnelles ou légales1364
  - § 2. Le classement en cas de procédure collective1365
  - Chapitre 2
  - Les sûretés réelles fondées sur la détention et la propriété1367
  - Section 1 - Le droit de rétention 1367
  - Sous-section 1 - Les sources du droit de rétention 1367
  - § 1. La loi1367
  - § 2. La jurisprudence1368
  - § 3. Le contrat1369
  - Sous-section 2 - La nature du droit de rétention 1369
  - Sous-section 3 - Les conditions du droit de rétention 1369
  - § 1. Les conditions objectives1369
  - § 2. Les conditions subjectives1370
  - Sous-section 4 - Le régime du droit de rétention 1371
  - § 1. Les droits et les obligations du rétenteur1371
  - A. Les droits1371
  - B. Les obligations1371
  - § 2. L'extinction du droit de rétention1372
  - Section 2 - La propriété-sûreté 1372
  - Sous-section 1 - La réserve de propriété 1372
  - § 1. L'existence de la réserve de propriété1373
  - A. La nature de la réserve de propriété1373
  - B. Champ d'application de la réserve de propriété1373
  - C. Les conditions d'existence de la réserve de propriété1374
  - 1° Les conditions de fond1374
  - 2° Les conditions de forme1374
  - § 2. Les effets de la réserve de propriété1374
  - A. La situation du détenteur de la chose1374
  - B. La situation du propriétaire de la chose1374
  - Sous-section 2 - La fiducie 1375
  - § 1. La fiducie nommée1374
  - A. Les conditions1376
  - 1° Les conditions de fond1376
  - 2° Les conditions de forme1377
  - B. Les effets1377
  - 1° Dans la période d'exécution du contrat de fiducie1377
  - 2° Dans la période de cessation du contrat de fiducie1380
  - § 2. La fiducie innommée1381
  - Sous-section 3 - Le crédit-bail 1381
  - Cinquième partie
  - Activité bancaire et services d'investissement1383
  - Titre 1
  - Les services d'investissement1389
  - Chapitre 1
  - Réception et transmission d'ordres pour le compte de tiers1391
  - Section 1 - Contrat portant sur le service de réception-transmission d'ordres 1392
  - § 1. Contrat de commission1393
  - § 2. Contrat de mandat1394
  - Section 2 - Dispositions applicables au service de réception et de transmission d'ordres 1394
  - § 1. Contenu de la convention1395
  - § 2. Règles de bonne conduite1395
  - § 3. Obligation de couverture des ordres sur les marchés à terme1396
  - Chapitre 2
  - Exécution d'ordres pour le compte de tiers1397
  - Section 1 - Contrat de mandat, de commission ou de courtage 1397
  - Section 2 - Règles de bonne conduite 1398
  - § 1. Obligation d'exécuter les ordres aux conditions les plus favorables pour le client1398
  - § 2. Politique d'exécution1400
  - § 3. Impartialité dans le traitement des ordres des clients1401
  - Chapitre 3
  - Négociation pour compte propre1403
  - Chapitre 4
  - Gestion de portefeuille pour le compte de tiers1405
  - Section 1 - Dualité de la gestion de portefeuille 1405
  - Section 2 - Mandat de gestion de portefeuille pour le compte de tiers 1407
  - § 1. Exigence d'un agrément1408
  - § 2. Cumul de règles applicables1409
  - § 3. Caractère adéquat du service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers1409
  - Chapitre 5
  - Service de conseil en investissement1411
  - Section 1 - Définition du service d'investissement de conseil en investissement 1411
  - Section 2 - Fourniture du service de conseil en investissement 1412
  - Section 3 - Exercice de l'activité de conseil en investissement à titre habituel 1413
  - § 1. Conseillers en investissements financiers (CIF)1414
  - § 2. Conseillers en investissement participatif (CIP)1416
  - Chapitre 6
  - Prise ferme1419
  - Chapitre 7
  - Service de placement garanti1421
  - Chapitre 8
  - Placement non garanti1423
  - Chapitre 9
  - Exploitation d'un système multilatéral de négociation1429
  - Chapitre 10
  - Exploitation d'un système organisé de négociation1431
  - Titre 2
  - Services connexes aux services d'investissement1433
  - Titre 3
  - Exercice de services d'investissement par les établissements de crédit1437
  - Chapitre 1
  - Fourniture de services d'investissement à titre de profession habituelle1439
  - Chapitre 2
  - Fourniture de services d'investissement à titre accessoire par un établissement de crédit1441
  - Chapitre 3
  - Séparation des activités bancaires et spéculatives1443
  - Sixième partie
  - Les autres services proposés1447
  - Titre 1
  - L'assurance emprunteur1449
  - Chapitre 1
  - Les différentes relations1451
  - Section 1 - La relation entre le prêteur et l'assureur 1451
  - Section 2 - La relation entre l'emprunteur et l'assureur 1452
  - Section 3 - La relation entre le prêteur et l'emprunteur 1452
  - Chapitre 2
  - L'interdépendance des différentes relations1455
  - Section 1 - Le lien entre le prêt et le contrat d'assurance 1455
  - § 1. Lors de la formation1455
  - § 2. Lors de l'exécution1456
  - Section 2 - Le lien entre le contrat-cadre et le contrat d'assurance 1458
  - Titre 2
  - Le contrat de coffre-fort1461
  - Sous-titre 1
  - La nature du contrat de coffre-fort1463
  - Sous-titre 2
  - Le régime du contrat de coffre-fort1465
  - Chapitre 1
  - Les obligations du client1465
  - Chapitre 2
  - Les obligations de l'établissement de crédit1467
  - Sous-titre 3
  - La saisie des biens placés dans le coffre-fort et la gestion des coffres inactifs1471
  - Chapitre 1
  - La saisie des biens placés dans le coffre-fort1473
  - Chapitre 2
  - La gestion des coffres inactifs1475
  - Titre 3
  - La fourniture de renseignements1477
  - Chapitre 1
  - La responsabilité du banquier à l'égard de la personne à l'origine de la demande de renseignement1479
  - Chapitre 2
  - La responsabilité du banquier à l'égard de la personne objet de la demande de renseignement1483
  - Index alphabétique1485
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre