Droit commercial. Tome 1 , Activité commerciale, structures d'entreprises (commerçants, sociétés et autres groupements)

Résumé

Les auteurs proposent une actualisation des grands thèmes habituellement traités : actes de commerce, liberté de la concurrence, commerçants, sociétés commerciales, fonds de commerce, bail commercial, propriété industrielle. ©Electre 2021

Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- DL 2021
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (684 p.) ; 22 cm
Collections
- Manuel (Paris)
Titre(s) d'ensemble
- Droit commercial
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-09077-1
Indice
- 347(07) Droit commercial et des affaires. Manuels
Quatrième de couverture
- Pour appréhender l'ensemble de notre droit commercial, y compris dans sa dimension internationale, ce Manuel est aujourd'hui composé de deux tomes complémentaires.
  Ce tome 1 porte sur l'activité commerciale et les différentes structures d'entreprise qui conduisent cette activité. C'est dire qu'après une introduction générale précisant les grandes orientations de notre droit contemporain des affaires, il envisage, dans sa première partie, les actes de commerce, la liberté d'entreprendre et celle de la concurrence, les diverses limites apportées à ces libertés (au nom de la sécurité, de la santé ou encore du respect de l'environnement), le commerce numérique, les institutions commerciales et les différents modes de justice, étatique et arbitral. Puis il présente, dans sa seconde partie, les différents acteurs de la vie commerciale : commerçants personnes physiques, sociétés commerciales (droit commun et formes sociétaires : SNC, SARL, SA, SAS...), groupements d'intérêt économique et groupes de sociétés.
  Le tome 2 évoque pour sa part les contrats et sûretés, les biens (fonds de commerce, droits intellectuels) et moyens de paiement de l'entreprise, les institutions et opérations du commerce international et enfin la prévention et le traitement des difficultés de l'entreprise.
  Ce Manuel s'adresse aussi bien aux professionnels du droit des affaires qu'aux étudiants présentant examens ou concours nationaux.
Tables des matières
- - Droit commercial
  - Tome 1
  - 31e édition
  - Activité commerciale
  - Jacques Mestre
  - Marie-Ève Pancrazi
  - Isabelle Grossi
  - Laure Merland
  - Nancy Vignal
  - Anne-Sophie Mestre-Chami
  - LGDJ
  - Principales abréviations15
  - Introduction générale19
  - Section 1. Définition du droit commercial19
  - Section 2. Histoire du droit commercial20
  - Section 3. Sources du droit commercial27
  - § 1. Les sources internes27
  - § 2. Les sources internationales31
  - § 3. Le rôle de la jurisprudence33
  - Section 4. Esprit du droit commercial34
  - § 1. Une dominante pragmatique34
  - § 2. Des considérations éthiques40
  - Section 5. Indications bibliographiques49
  - Première partie - L'activité commerciale, espace régulé de liberté et de créativité
  - Titre 1. La délimitation juridique de l'espace commercial par la notion d'actes de commerce57
  - Sous-titre 1. La détermination des actes de commerce59
  - Chapitre 1. La liste des actes commerciaux par nature61
  - Section 1. Les activités d'échange et de négoce62
  - Section 2. Les activités industrielles et logistiques66
  - Section 3. Les activités financières67
  - Section 4. Les activités d'intermédiaires69
  - Section 5. Les actes de commerce par la forme70
  - Section 6. Les extensions jurisprudentielles71
  - Chapitre 2. L'influence complémentaire de la profession de l'auteur de l'acte73
  - Section 1. Influence de la profession commerciale : les actes de commerce par accessoire74
  - Section 2. Influence de la profession civile : Les actes civils par accessoire76
  - Sous-titre 2. Le régime des actes de commerce77
  - Chapitre 1. Actes commerciaux à l'égard des deux parties79
  - Section 1. Règles de procédure79
  - Section 2. Droit des obligations80
  - Chapitre 2. Actes commerciaux à l'égard d'une seule des parties87
  - Titre 2. Les libertés inspirant l'activité commerciale et leurs limites93
  - Sous-titre 1. La liberté première du commerce et de l'industrie95
  - Chapitre 1. Liberté d'entreprendre et liberté d'exploiter97
  - Chapitre 2. Les limites à la liberté d'entreprendre101
  - Section 1. Les limites légales101
  - Section 2. Les limites conventionnelles105
  - Sous-titre 2. La liberté de la concurrence109
  - Chapitre 1. Le principe de libre concurrence111
  - Chapitre 2. L'exigence de loyauté dans la compétition113
  - Chapitre 3. Les règles de concurrence121
  - Section 1. L'avènement d'un droit de la concurrence122
  - Section 2. Principe de liberté des prix et transparence du marché127
  - § 1. La liberté des prix127
  - § 2. La transparence du marché129
  - Section 3. L'Autorité de La concurrence133
  - § 1. Organisation133
  - § 2. Attributions134
  - § 3. Enquêtes et instruction135
  - § 4. Décisions et voies de recours138
  - Section 4. La prohibition des pratiques commerciales déloyales ou restrictives de concurrence141
  - § 1. Les pratiques sanctionnées pénalement141
  - A. La revente à perte142
  - B. Le prix minimum imposé143
  - C. La hausse ou la baisse artificielle des prix144
  - D. Les faits de paracommercialisme144
  - § 2. Les pratiques civilement sanctionnées145
  - A. Les pratiques visées145
  - 1. La suppression de la prohibition du refus de vente et des pratiques discriminatoires145
  - 2. Les « pratiques commerciales abusives »147
  - 3. La revente hors réseau152
  - 4. Prix de cession abusivement bas152
  - 5. Les enchères inversées à distance152
  - B. Les sanctions encourues153
  - Section 5. La prohibition de pratiques dotées d'un effet anticoncurrentiel sur le marché156
  - § 1. La prohibition de principe des ententes158
  - § 2. La prohibition de principe des abus de domination160
  - § 3. La justification exceptionnelle des ententes et abus de domination163
  - § 4. La prohibition des prix abusivement bas164
  - § 5. Les sanctions encourues165
  - A. Les sanctions prononcées par l'Autorité de la concurrence166
  - B. Les sanctions ministérielles170
  - C. Les mesures prononcées par les juridictions171
  - Section 6. Le contrôle des opérations de concentration173
  - § 1. Domaine du contrôle173
  - § 2. Modalités du contrôle175
  - § 3. Sanctions encourues178
  - Sous-titre 3. Les contraintes externes181
  - Chapitre 1. L'impératif de sécurité des produits et des services183
  - Section 1. Les règles et normes visant à garantir la sécurité des produits et des services183
  - Section 2. Les obligations préventives imposées aux entreprises188
  - Section 3. La réparation des dommages causés par les défauts de sécurité des produits et des services191
  - § 1. Là responsabilité encourue du fait du défaut de sécurité des produits191
  - § 2. La responsabilité des prestataires de services193
  - Chapitre 2. Le respect de l'environnement naturel195
  - Section 1. Le principe pollueur-payeur196
  - Section 2. La responsabilité sociale des entreprises200
  - Section 3. La police des installations classées203
  - § 1. L'implantation de l'installation203
  - § 2. Le fonctionnement de l'installation206
  - Chapitre 3. La considération des risques et l'avènement du principe de précaution211
  - Titre 3. Les modalités particulières d'exercice de l'activité commerciale215
  - Sous-titre 1. Les diverses localisations de l'activité commerciale217
  - Chapitre 1. Le commerce sédentaire221
  - Section 1. Liberté d'établissement221
  - Section 2. Limites à la liberté d'établissement225
  - Chapitre 2. Activités non sédentaires229
  - Sous-titre 2. Le commerce numérique235
  - Chapitre 1. Le cybercommerçant, personnage clef du commerce numérique241
  - Section 1. La définition du cybercommerçant241
  - Section 2. Les obligations du cybercommerçant243
  - Sous-section 1. Les obligations statutaires243
  - Sous-section 2. Les obligations complémentaires243
  - § 1. Le respect du droit de la concurrence !244
  - § 2. Le respect des droits de propriété intellectuelle246
  - § 3. Le respect du droit de la consommation249
  - § 4. La participation à la lutte contre les infractions pénales255
  - Chapitre 2. La reconnaissance du fonds de commerce électronique257
  - Sous-titre 3. La paracommercialité des associations261
  - Titre 4. Les institutions et juridictions de régulation265
  - Chapitre 1. Les institutions administratives267
  - Chapitre 2. Les institutions professionnelles271
  - Chapitre 3. Les juridictions277
  - Section 1. Les tribunaux de commerce278
  - Section 2. L'arbitrage283
  - Deuxième partie - Les entreprises créatrices de l'activité commerciale
  - Titre 1. Le commerçant301
  - Sous-titre 1. La qualité de commerçant303
  - Chapitre 1. Les éléments d'acquisition de la qualité de commerçant305
  - Section 1. L'article L. 121-1 du Code de commerce305
  - Section 2. La distinction du commerçant et de l'artisan309
  - Chapitre 2. Les conditions d'un exercice régulier de la profession commerciale313
  - Section 1. Personnes pour lesquelles l'accès à la profession commerciale est interdit ou restreint313
  - Section 2. Contrôle et sanctions317
  - Sous-titre 2. Le statut du commerçant319
  - Chapitre 1. Le statut professionnel321
  - Section 1. Les droits et les obligations des commerçants321
  - § 1. Les droits des commerçants322
  - § 2. Les obligations des commerçants322
  - Section 2. La tenue d'une comptabilité325
  - § 1. Les règles du Code de commerce326
  - § 2. Les réglementations spéciales331
  - Section 3. Les publicités auprès du registre du commerce et des sociétés333
  - § 1. Organisation du registre du commerce et des sociétés334
  - § 2. Les diverses inscriptions335
  - § 3. Sanctions des règles légales338
  - Section 4. Les statuts spéciaux340
  - § 1. Le micro-entrepreneur341
  - § 2. L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée342
  - A. La constitution d'un patrimoine affecté à l'entreprise343
  - B. Les effets de l'affectation. : la partition patrimoniale344
  - C. Lé sort du patrimoine affecté345
  - D. Le régime fiscal de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée348
  - Chapitre 2. L'incidence du statut personnel du commerçant351
  - Section 1. Les règles relatives aux commerçants mariés351
  - § 1. Dispositions générales351
  - § 2. Dispositions concernant la participation du conjoint à l'activité commerciale355
  - Section 2. Les règles relatives aux commerçants pacsés358
  - § 1. Dispositions générales359
  - § 2. La participation du partenaire à l'activité commerciale360
  - Titre 2. Les sociétés commerciales361
  - Sous-titre 1. Les règles communes à toutes les sociétés commerciales367
  - Chapitre 1. La constitution de la société369
  - Section 1. Le contrat de société369
  - § 1. Les conditions générales à tout contrat371
  - A. Le consentement371
  - B. La capacité371
  - C. L'objet372
  - D. La cause (ou but)372
  - § 2. Les conditions propres aux sociétés374
  - A. La pluralité d'associés374
  - B. Les apports376
  - C. La participation aux résultats de l'exploitation378
  - D. L'affectio societatis380
  - Section 2. Les formalités de constitution381
  - § 1. Les différentes formalités de constitution381
  - A. Statuts écrits et enregistrés381
  - B. Publicité par insertions382
  - C. Formalités au registre du commerce et des sociétés383
  - § 2. Le sort des actes faits pour le compte de la société en formation385
  - Section 3. Sanctions des règles de constitution387
  - § 1. Nullités387
  - § 2. Responsabilité388
  - Section 4. L'émergence d'une personne morale389
  - § 1. Existence de la personne morale389
  - § 2. Identification de la personne morale391
  - § 3. Nationalité de la personne morale394
  - § 4. Commercialité de la personne morale394
  - § 5. Patrimoine de la personne morale395
  - § 6. Responsabilité de la personne morale397
  - § 7. Intérêt propre de la personne morale399
  - Chapitre 2. Le fonctionnement de la société401
  - Section 1. Les principes du fonctionnement401
  - § 1. L'exercice du pouvoir par les dirigeants401
  - A. Le statut des dirigeants402
  - B. Les pouvoirs des dirigeants403
  - C. Les responsabilités des dirigeants404
  - § 2. La participation des associés à la vie sociétaire406
  - A. Les droits individuels de l'associé406
  - B. Les pouvoirs dévolus aux assemblées générales d'associés410
  - C. Les engagements de l'associé411
  - § 3. Le contrôle par les commissaires aux comptes413
  - § 4. Le droit d'intervention du comité social et économique (anciennement comité d'entreprise)417
  - Section 2. Les difficultés de fonctionnement et leurs solutions judiciaires418
  - § 1. La sanction des abus du droit de vote418
  - A. L'abus de majorité418
  - B. L'abus de minorité ou d'égalité419
  - § 2. L'annulation d'autres délibérations irrégulières421
  - § 3. La nomination d'un administrateur provisoire423
  - § 4. L'accueil de certaines propositions de rachat de droits sociaux424
  - § 5. Autres mesures prétoriennes425
  - § 6. Les injonctions425
  - Chapitre 3. Les principaux événements de la vie sociétaire427
  - Section 1. La transformation de La société427
  - Section 2. La prise de contrôle de la société430
  - § 1. Relations cédant-cessionnaire430
  - § 2. Problèmes de qualification433
  - § 3. Protection exceptionnelle des tiers434
  - Section 3. La transmission du contrôle de la société à titre gratuit435
  - § 1. Transmission gratuite entre vifs436
  - § 2. Transmission gratuite à cause de mort438
  - Section 4. La saisie de parts sociales439
  - § 1. La saisie-vente439
  - § 2. Les mesures conservatoires441
  - Section 5. Les fusions, scissions et apports partiels d'actif443
  - Section 6. Dissolution, liquidation et partage449
  - Sous-titre 2. Les principales formes sociétaires457
  - Chapitre 1. Les sociétés en nom collectif et en commandite simple459
  - Section 1. La constitution des sociétés en nom collectif et en commandite simple461
  - Section 2. Le fonctionnement des sociétés en nom collectif et en commandite simple462
  - § 1. Gestion des sociétés462
  - A. Désignation et révocation des gérants462
  - B. Pouvoirs des gérants463
  - C. Responsabilité des gérants464
  - § 2. Droits et obligations des associés465
  - A. Droits des associés465
  - B. Obligations des associés466
  - § 3. Régime fiscal468
  - § 4. Dissolution des sociétés en nom collectif et en commandite simple468
  - Chapitre 2. Les sociétés à responsabilité limitée471
  - Section 1. La SARL472
  - § 1. La constitution de la SARL472
  - A. Règles de constitution473
  - 1. Conditions de fond473
  - 2. Statuts475
  - 3. Publicité par insertions et formalités au registre du commerce et des sociétés475
  - B. Sanctions des règles de constitution476
  - C. Régime des parts477
  - § 2. Le fonctionnement de la société à responsabilité limitée479
  - A. Gestion479
  - 1. Statut des gérants479
  - 2. Pouvoirs des gérants482
  - 3. Responsabilités des gérants483
  - B. Contrôle485
  - 1. Par les associés485
  - 2. Par les commissaires aux comptes490
  - C. Régime fiscal491
  - D. Dissolution de la société à responsabilité limitée492
  - 1. Causes de dissolution492
  - 2. Conséquences de la dissolution492
  - Section 2. Le régime particulier de la SARL unipersonnelle493
  - § 1. Création494
  - § 2. Fonctionnement495
  - Chapitre 3. Les sociétés anonymes et en commandite par actions499
  - Section 1. La constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions504
  - § 1. Règles de constitution504
  - A. Constitution avec offre au public des titres financiers505
  - 1. Les formalités préalables à la souscription505
  - 2. La réunion du capital social506
  - 3. L'assemblée constitutive508
  - 4. Publicité par insertions et formalités au registre du commerce et des sociétés509
  - B. Constitution sans offre au public des titres financiers510
  - § 2. Sanctions des règles constitutives511
  - A. Nullité de la société511
  - B. Responsabilités511
  - C. Suspension du droit de vote512
  - Section 2. Les titres émis par les sociétés anonymes et en commandite par actions512
  - § 1. Les actions513
  - A. Obligations des actionnaires513
  - B. Droits des actionnaires514
  - 1. Droit à des prestations pécuniaires514
  - 2. Droit de négocier son titre519
  - C. Souscription, achat ou prise en gage de ses propres actions par la société521
  - D. Actionnariat des salariés de la société522
  - § 2. Les obligations528
  - A. Nature des obligations528
  - B. L'émission des obligations529
  - C. Droits des obligataires530
  - D. La masse des obligataires532
  - § 3. Les valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances (dites valeurs mobilières complexes)534
  - § 4. La forme des titres539
  - Section 3. Le fonctionnement des sociétés anonymes et en commandite par actions543
  - § 1. Organes de gestion544
  - A. Société anonyme avec conseil d'administration544
  - 1. Administration544
  - 2. Direction551
  - 3. Responsabilités des dirigeants556
  - B. Société anonyme avec directoire et conseil de surveillance562
  - C. Société en commandite par actions564
  - § 2. Organes de surveillance et de contrôle565
  - A. Société anonyme avec conseil d'administration565
  - B. Société anonyme avec directoire570
  - C. Société en commandite par actions571
  - § 3. Les assemblées d'actionnaires572
  - A. Généralités572
  - B. Assemblées ordinaires575
  - 1. Conditions de validité des délibérations576
  - 2. Attributions des assemblées ordinaires577
  - C. Assemblées extraordinaires584
  - 1. Conditions de validité des délibérations585
  - 2. Attributions des assemblées extraordinaires585
  - 3. Principales modifications aux statuts586
  - § 4. Filiales et participations591
  - § 5. Les événements sociétaires592
  - A. Fusions et scissions592
  - B. Dissolution594
  - Chapitre 4. La société par actions simplifiée597
  - Section 1. La société par actions simplifiée pluripersonnelle599
  - § 1. La constitution de la société par actions simplifiée599
  - A. Conditions de constitution599
  - B. Modalités de création600
  - § 2. L'actionnariat de la société par actions simplifiée600
  - A. Droits des associés600
  - B. Contrôle de l'actionnariat601
  - § 3. Le fonctionnement de la société par actions simplifiée602
  - A. Les dirigeants602
  - B. Les décisions collectives604
  - Section 2. La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)606
  - Sous-titre 3. Les sociétés particulières609
  - Chapitre 1. Les sociétés particulières dépourvues de personnalité morale611
  - Chapitre 2. Les sociétés particulières dotées de la personnalité morale615
  - Section 1. Les sociétés coopératives et à capital variable615
  - Section 2. Les sociétés d'investissement619
  - Section 3. Les sociétés d'exercice libéral621
  - Section 4. Les sociétés d'économie mixte locales624
  - Section 5. Les sociétés cotées en bourse625
  - § 1. L'encadrement institutionnel du marché boursier626
  - § 2. Les opérations boursières traditionnelles629
  - § 3. L'acquisition du contrôle d'une société cotée634
  - Titre 3. Les groupements641
  - Chapitre 1. Les groupements d'intérêt économique643
  - Section 1. La constitution des groupements d'intérêt économique644
  - § 1. Conditions de fond644
  - § 2. Conditions de forme645
  - Section 2. Le fonctionnement des groupements d'intérêt économique645
  - § 1. La gestion des groupements d'intérêt économique645
  - § 2. La situation des membres646
  - Section 3. La dissolution des groupements d'intérêt économique648
  - Chapitre 2. Les groupes de sociétés649
  - Section 1. Le principe d'indépendance650
  - Section 2. Les limites du principe651
  - Index alphabétique659
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre