L'homologation par le juge : essai sur une fonction juridictionnelle

Auteur(s) :

Goujon-Bethan, Thibault Découvrir l'auteur

Résumé

Une clarification de la notion d'homologation des actes juridiques par le juge, appréhendée comme une activité uniforme et particulière intégrée à la fonction juridictionnelle générale. La reconstruction de son contenu et de son cadre révèle combien le développement et le perfectionnement de cette fonction constitue un moyen de maîtriser les enjeux de la justice du XXIe siècle. ©Electre 2021

Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- DL 2021
Notes
- Bibliogr. Index
- Prix de thèse de la Cour de cassation 2019, Prix de l'Ecole doctorale Despeg Université Côté d'Azur 2019-2020
Langues
- Français
Collections
- Bibliothèque de droit privé
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-08844-0
Indice
- 344.51 Magistrature
Quatrième de couverture
- Bibliothèque de droit privé
  Tome 611
  Le juge reçoit de la loi la mission d'homologuer une multitude d'actes juridiques, tels que les transactions et les accords issus des modes amiables de résolution des différends, certaines conventions en matière familiale, les peines proposées dans la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou encore les accords issus de la médiation administrative. Pour autant, l'homologation demeure une notion controversée.
  Homologuer, est-ce juger ? Est-ce décider ? Est-ce contrôler ? Est-ce transformer l'acte ? Est-ce statuer sur une demande ? Ces questions ne reçoivent pas de réponses certaines en droit positif et s'accompagnent de débats qui nuisent à la compréhension ou à l'unité du mécanisme. Une clarification théorique devait donc être tentée. Tel est l'objet de cette thèse. Celle-ci soutient que l'homologation par le juge constitue, par-delà la diversité de ses applications, une notion processuelle unitaire. L'homologation est appréhendée comme une fonction juridictionnelle, c'est-à-dire une activité uniforme et particulière intégrée à la fonction juridictionnelle générale. Les homologations sont ainsi la résultante d'un office unitaire du juge et s'inscrivent toujours dans le cadre d'une procédure juridictionnelle. Les différences de régime parfois observées sont solubles dans un modèle commun. Cette perspective restaure la cohérence conceptuelle et met en lumière le potentiel de l'homologation, parfois sous-exploité par le droit positif. La reconstruction du contenu et du cadre de l'homologation révèle combien le développement et le perfectionnement de cette fonction pourraient constituer un moyen équilibré de maîtriser les enjeux de la justice du XXI^e siècle, marqués par l'essor des modes alternatifs, de la déjudiciarisation et du numérique.
Tables des matières
- - L'homologation par le juge
  - Essai sur une fonction juridictionnelle
  - Guillaume Wicker
  - Jacques Ghestin
  - Thibault Goujon-Bethan
  - Natalie Fricero
  - Henry Solus
  - LGDJ
  - Remerciements IX
  - Préface XI
  - Table des principales abréviations XV
  - Introduction 1
  - I. Le besoin d'une clarification théorique2
  - A. L'opportunité d'une clarification théorique2
  - B. L'orientation de la clarification théorique8
  - II. Les conditions de possibilité de la clarification théorique11
  - A. L'homogénéité du phénomène de l'homologation11
  - a) La continuité diachronique 11
  - 1. La continuité linguistique11
  - 2. Le continuum des manifestations juridiques14
  - b) Les rapprochements synchroniques 26
  - B. La construction conceptuelle de l'homologation31
  - a) Les principes de la construction 31
  - b) Le terrain de la construction : le droit processuel 33
  - c) La forme de la construction : une fonction juridictionnelle 38
  - Première partie
  - Le contenu de la fonction d'homologation : un office réunifié
  - Titre 1 : L'unité de la mesure d'homologation51
  - Chapitre 1. L'identification de la mesure53
  - Section 1. L'identification d'une mesure proclamatoire54
  - § 1. La définition de la mesure proclamatoire, catégorie de rattachement 54
  - A. La production de modifications juridiques immédiates55
  - B. La production de modifications juridiques prédéterminées58
  - a) L'absence de volonté du juge dans la détermination du contenu des attributs 59
  - b) Le caractère déterminant de la volonté du juge dans la production des attributs 61
  - § 2. L'adéquation de l'homologation, objet à rattacher 62
  - A. L'immédiateté des modifications produites par l'homologation63
  - a) La réalité des modifications produites 63
  - b) L'immédiateté des modifications produites 64
  - B. La prédétermination des modifications produites par l'homologation65
  - Section 2. La spécification de la mesure68
  - § 1. L'homogénéité des actes soumis à l'homologation 68
  - A. L'indéniable diversité des actes homologables69
  - a) L'homologation hors du consensus 70
  - b) L'homologation hors du contrat 72
  - B. La qualification unitaire des actes homologables76
  - a) L'intégration des actes juridiques dans le champ de l'homologation 76
  - b) L'exclusion des faits et des actes non juridiques hors du champ de l'homologation 78
  - § 2. La cohérence du résultat de l'homologation 80
  - A. La mise en application d'une règle d'habilitation : l'homologation-habilitation81
  - a) L'objectif technique de l'homologation-habilitation 82
  - 1. Le rejet des conceptions fondées sur l'attribution d'efficacité83
  - 2. La justification de la conception fondée sur l'attribution de validité89
  - b) Le domaine instable de l'homologation-habilitation 93
  - 1 .Tous les actes homologables relatifs à la matière pénale93
  - 2. La plupart des actes homologables relatifs à la matière familiale94
  - 2.1. Les inclusions 94
  - 2.2. L'exclusion 95
  - 3. Certains actes homologables de justice amiable96
  - 3.1. Les inclusions 97
  - 3.2. Les exclusions 100
  - B. La mise en application de règles d'exécution : l'homologation-exécution102
  - a) L'objectif technique de l'homologation-exécution 103
  - 1. L'octroi de la force exécutoire103
  - 1.1. La force exécutoire, condition de la mise à exécution forcée de l'acte 104
  - 1.2. La spécificité de l'attribution de force exécutoire 108
  - 2. L'octroi de substituts de force exécutoire108
  - 2.1. La protection du créancier en droit des entreprises en difficulté 109
  - 2.2. La pénalisation du débiteur 111
  - b) Le domaine stable de l'homologation-exécution 113
  - 1. Le domaine accessoire de l'homologation-exécution113
  - 2. Le domaine principal de l'homologation-exécution114
  - Chapitre 2. L'individuation de la mesure121
  - Section 1. L'individuation au regard des actes non décisionnels121
  - § 1. La distinction avec l'authentification 122
  - A. L'identification de l'authentification122
  - a) L'identification du procédé 122
  - b) L'identification des manifestations 125
  - B. La distinction de l'authentification et de l'homologation130
  - a) L'occultation de la distinction 130
  - b) L'affirmation de la distinction 133
  - 1. La différence de nature des deux actes133
  - 2. La différence de régime des deux actes135
  - § 2. La distinction avec l'enregistrement 138
  - A. L'identification de l'enregistrement138
  - a) Le dépôt au rang des minutes d'un notaire 139
  - b) La constatation par le juge d'un accord conclu hors sa présence 143
  - 1. Le donné acte du juge étatique143
  - 2. La sentence d'accord-parties de l'arbitre146
  - 3. Les constats d'accords accessoires aux décisions de radiation prises par les cours européennes147
  - 4. L'approbation des protocoles de coopération conclus dans le cadre du Règlement n° 2015/848149
  - B. La distinction de l'enregistrement et de l'homologation150
  - a) L'existence de la distinction 150
  - b) La difficulté de mise en oeuvre de la distinction s'agissant des actes visant à conférer force exécutoire à un accord 151
  - 1. L'absence de clé de répartition pertinente151
  - 2. La proposition d'une qualification unique154
  - 2.1. Thèse traditionnelle : négation de l'homologation au profit de la constatation 154
  - 2.2. Thèse nouvelle : négation de la constatation au profit de l'homologation 156
  - Section 2. L'individuation au sein des actes décisionnels158
  - § 1. L'exclusion de l'homologation en présence d'une substitution de volonté du juge 158
  - A. L'exclusion du prononcé de mesures fondées sur un accord162
  - a) La distinction avec le prononcé d'une mesure fondée sur un accord explicite 162
  - 1. Les hypothèses clairement exclues du champ de l'homologation162
  - 2. L'hypothèse délicate de la convention de divorce164
  - b) La distinction avec le prononcé de mesures calquées sur un accord dissimulé (ou jugement d'expédient) 167
  - B. L'exclusion de l'arrêté d'un plan en droit de l'insolvabilité171
  - a) L'affirmation de la distinction 172
  - b) La mise en oeuvre de la distinction 174
  - 1. En droit des entreprises en difficulté174
  - 1.1. L'exclusion de l'homologation des plans de continuation 176
  - 1.2. L'exclusion de l'homologation des plans de cession 179
  - 2. En droit des copropriétés en difficulté180
  - C. L'exclusion de la fausse homologation de l'état liquidatif de partage judiciaire181
  - a) L'apparence d'une homologation 182
  - b) La réalité d'une appropriation 183
  - § 2. Le rapprochement avec l'homologation en présence d'une adjonction de volonté du juge 186
  - A. Le rapprochement fonctionnel avec l'autorisation186
  - B. Le rapprochement structurel avec la condamnation et l'exequatur189
  - a) L'intersection de l'homologation et de la condamnation 189
  - 1. Les propriétés de la mesure de condamnation189
  - 2. Le rapprochement de l'homologation et de la condamnation192
  - b) La superposition de l'homologation et de l'exequatur 196
  - Conclusion du titre 1203
  - Titre 2 : L'harmonie du contrôle de l'homologation205
  - Chapitre 1. La convergence des finalités du contrôle207
  - Section 1. La finalité tutélaire de l'homologation-habilitation208
  - § 1. La légitimation des décisions 210
  - A. La superfluité hors de la matière pénale211
  - B. La nécessité en matière pénale213
  - a) La nécessité relative de l'homologation des transactions pénales 213
  - b) La nécessité avérée de l'homologation en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité 219
  - § 2. La régulation des conventions 222
  - A. Le maintien d'un contrôle de l'équilibre au regard de l'intérêt des tiers227
  - a) Le déclin de l'homologation relativement à l'intérêt de l'enfant 227
  - b) Le maintien de l'homologation relativement aux intérêts de certains autres tiers 230
  - B. Le déclin de la recherche de l'équilibre au regard de l'intérêt des parties237
  - a) Le déclin de l'homologation pour veiller à l'intérêt des personnes protégées 237
  - b) Le déclin de l'homologation pour protéger l'intérêt des époux dans les conventions de divorce 239
  - Section 2. La finalité de garantie de l'homologation-exécution241
  - § 1. La finalité traditionnelle : garantir l'exécution forcée 242
  - A. Le principe d'un contrôle nécessaire aux fins d'exécution par la force242
  - a) Les raisons du lien entre imperium et contrôle 244
  - b) Le respect du lien entre imperium et contrôle 246
  - B. Les tempéraments à la nécessité d'un contrôle aux fins d'exécution par la force247
  - a) La déconnexion de la force exécutoire et de l'imperium, un phénomène réel 248
  - b) La déconnexion de la force exécutoire et du contrôle, un phénomène à nuancer 249
  - 1. Le constat d'une limitation du contrôle249
  - 2. Le constat d'une décentralisation du contrôle250
  - c) La déconnexion de l'exécution par la force et de la force exécutoire, un phénomène à considérer 253
  - § 2. La finalité redéfinie : garantir le droit à un bon règlement amiable 258
  - A. Une garantie de régularité des actes de justice259
  - a) L'homologation, garantie d'équité procédurale 259
  - 1. La nécessité de garantir l'équité procédurale des actes de justice259
  - 1.1. Le fondement de l'exigence d'équité procédurale 259
  - 1.2. La flexibilité du contenu de l'exigence d'équité procédurale 265
  - 2. La garantie de l'équité procédurale par le contrôle homologatoire273
  - 2.1. La garantie de l'équité procédurale par le contrôle en puissance 274
  - 2.2. La garantie de l'équité procédurale par le contrôle en acte 276
  - b) L'homologation, garantie de légalité substantielle 278
  - 1. La nécessité de garantir le respect de l'ordre public278
  - 2. La garantie de l'ordre public par l'homologation283
  - B. Une garantie de consolidation des actes de justice283
  - a) La consolidation de l'extinction du litige primaire 284
  - b) La consolidation contre l'apparition de contestations dérivées 286
  - Chapitre 2. La cohésion de la méthodologie du contrôle291
  - Section 1. L'uniformité du processus de contrôle292
  - § 1. Le contrôle de l'existence du pouvoir d'homologuer 292
  - A. Le contrôle de la qualification de l'acte292
  - a) Le respect des critères généraux de qualification 292
  - b) La démarche de qualification des actes de règlement d'un litige 294
  - 1. Le but commun : l'extinction d'un litige295
  - 2. Le critère alternatif : les moyens ou la procédure299
  - B. Le contrôle de la conclusion de l'acte301
  - a) Le contrôle de l'aptitude de l'acte à produire des effets 301
  - b) Le contrôle de la preuve 306
  - § 2. Le contrôle de la légalité de l'acte 309
  - A. Le contrôle de la légalité substantielle311
  - a) La vérification spéciale de l'ordre public spécifié 312
  - 1. L'homologation-habilitation, terre d'élection de l'ordre public spécifié312
  - 2. L'homologation-exécution, terre d'exception pour l'ordre public spécifié314
  - b) La vérification commune de l'ordre public diffus 316
  - B. Le contrôle de la légalité formelle322
  - a) Le contrôle de l'intégrité du consentement 322
  - 1. Le contrôle en présence d'une faculté de retrait324
  - 2. Le contrôle en l'absence d'une faculté de retrait325
  - b) Le contrôle de la capacité et du pouvoir 330
  - 1. Le contrôle des règles de capacité juridique330
  - 2. Le contrôle de l'existence du pouvoir332
  - c) Le contrôle de la certitude du contenu 335
  - Section 2. L'effectivité de l'intensité du contrôle336
  - § 1. La part prédominante du contrôle plein 338
  - A. Le domaine irréductible du contrôle plein338
  - a) Le contrôle plein de l'existence du pouvoir d'homologuer 338
  - b) Le contrôle plein des conditions de légalité spécialement soumises à vérification 342
  - 1. Le contrôle plein de l'ordre public spécifié342
  - 2. Le contrôle plein de l'ordre public diffus346
  - B. Le fonctionnement du contrôle plein349
  - § 2. La part subsidiaire du contrôle restreint 352
  - A. La justification du contrôle restreint en matière d'homologation-exécution civile352
  - a) L'origine du contrôle restreint 352
  - b) L'opportunité du contrôle restreint 355
  - 1. Un choix d'opportunité355
  - 2. L'opportunité du choix357
  - B. Le fonctionnement du contrôle restreint358
  - a) L'existence de contestations non tranchées 359
  - b) Les modes d'élévation des contestations 361
  - 1. Les contestations opposées par les parties362
  - 2. La vérification effectuée d'office par le juge362
  - Conclusion du titre 2367
  - Conclusion de la première partie369
  - Deuxième partie
  - Le cadre de la fonction d'homologation : un procès restauré
  - Titre 1 : L'efficacité du régime décisionnel de l'homologation375
  - Chapitre 1. La nature juridictionnelle des effets377
  - Section 1. Le rattachement uniforme aux actes juridictionnels378
  - § 1. La matière juridictionnelle de la décision sur l'homologation 380
  - A. La compatibilité avec le critère de l'objet de l'activité juridictionnelle : trancher une contestation382
  - B. La compatibilité avec le critère du moyen de l'activité juridictionnelle : le recours à une vérification en droit391
  - § 2. La forme juridictionnelle de la décision sur l'homologation 396
  - A. La compatibilité avec le critère procédural : l'emploi de la « voie juridictionnelle »396
  - B. La compatibilité avec le critère organique : l'émanation d'un tiers398
  - Section 2. Le détachement au sein des actes juridictionnels403
  - § 1. Le caractère définitif du jugement 404
  - A. Le rejet de la nature provisoire de la juridiction d'homologation404
  - B. L'affirmation de la nature définitive de la juridiction d'homologation409
  - a) La nature définitive des décisions sur l'homologation rendues par le juge saisi en matière de référé 409
  - b) La nature définitive des décisions sur l'homologation rendues par le juge de la mise en état 412
  - § 2. Le dépassement de la division du gracieux et du contentieux 413
  - A. L'hétérogénéité des homologations gracieuses414
  - B. L'existence d'homologations non gracieuses416
  - Chapitre 2. Le déploiement homologique des effets421
  - Section 1. L'influence des effets de la décision421
  - § 1.L'influence de l'efficacité de la mesure 421
  - A. L'efficacité constitutive de l'homologation-habilitation423
  - B. L'efficacité déclarative de l'homologation-exécution425
  - § 2. L'influence des attributs de la vérification 430
  - A. L'influence marginale de la force probante431
  - B. L'influence déterminante de l'autorité de chose jugée433
  - a) Le potentiel déterminant de l'autorité 433
  - 1. Le potentiel limité de l'autorité négative de chose jugée433
  - 2. Le haut potentiel de l'autorité positive de chose jugée436
  - 2.1. La mesure du potentiel 437
  - 2.2. La limite du potentiel : sa ponctualité 438
  - b) La libération raisonnée de l'autorité 440
  - 1. La circonscription de l'étendue de l'autorité440
  - 1.1. Les éléments couverts par l'autorité de chose jugée 441
  - 1.2. Les éléments exclus de l'autorité de chose jugée 443
  - 2. L'extension du domaine de l'autorité444
  - 2.1. L'exploitation acquise de l'autorité par l'homologation-habilitation 444
  - 2.2. L'exploitation contrastée de l'autorité par l'homologation-exécution 449
  - Section 2. La résistance des effets de la décision453
  - § 1. La persistance des effets dans l'espace 453
  - A. La sécurisation de l'effet substantiel de l'acte homologué454
  - a) Les critères de détermination du mode de circulation des rapports juridiques 456
  - b) Le particularisme du mode de circulation de l'acte homologué 460
  - 1. Le cas de l'homologation-habilitation460
  - 1.1. La qualification internationale particulière de l'acte homologué 460
  - 1.2. Les conséquences singulières de la qualification internationale de l'acte homologué 462
  - 2. Le cas de l'homologation-exécution467
  - B. La promotion de la force exécutoire de l'acte homologué472
  - § 2. La résilience de la décision face au temps 474
  - A. La précarité des effets de l'homologation475
  - a) La cessation ab initio des effets475
  - b) La cessation ad futurum des effets477
  - B. La pérennité des effets de l'homologation477
  - a) La persistance des effets en cas de modification de l'acte 477
  - b) La persistance de certains effets malgré l'anéantissement de l'acte 480
  - 1. La persistance de certains attributs relatifs à l'exécution481
  - 2. La persistance de l'autorité de chose jugée482
  - Conclusion du titre 1485
  - Titre 2 : La plasticité du régime procédural de l'homologation487
  - Chapitre 1. L'accessibilité de la demande489
  - Section 1. L'ajustement des conditions de l'action490
  - § 1. L'ajustement des conditions d'ouverture de l'action 492
  - A. La sélection par la qualité492
  - a) Le principe d'exclusivité des parties à l'acte 492
  - b) Le principe de concurrence des parties à l'acte 494
  - B. La modulation par l'intérêt497
  - § 2. L'ajustement des obstacles à l'ouverture de l'action 502
  - A. La suppression des entraves502
  - B. La persistance des neutralisations503
  - Section 2. La multiplication des configurations d'exercice de l'action507
  - § 1. La diffusion de l'exercice par demande initiale 508
  - A. La juridiction compétente508
  - a) La tendance à la diffusion du pouvoir d'homologuer 508
  - 1. La raréfaction de l'attribution exclusive du pouvoir d'homologuer508
  - 2. Le partage du pouvoir d'homologuer entre les juridictions509
  - b) La mise en oeuvre des critères de compétence 512
  - 1. La compétence matérielle513
  - 2. La compétence territoriale515
  - B. La régularité de la demande518
  - a) Le schéma classique : une demande aux seules fins d'homologation 518
  - b) Le schéma émergent : une demande aux fins d'homologation et de jugement du différend persistant 520
  - § 2. L'admission de l'exercice à titre incident 522
  - A. La recevabilité de l'incident522
  - B. Les modalités de l'incident524
  - Chapitre 2. La simplification de l'instance531
  - Section 1. L'unilatéralisation inhérente aux procédures consensuelles533
  - § 1. La rationalisation en matière civile 533
  - A. La rationalisation du déroulement534
  - a) La suppression optionnelle des débats 534
  - b) La déformalisation de l'instruction 536
  - B. La rationalisation du dénouement539
  - a) Les recours des parties à l'acte 539
  - 1. La limitation des recours en présence d'une décision favorable539
  - 1.1. La fermeture de l'appel 539
  - 1.2. La rareté des recours extraordinaires 541
  - 2. Le maintien des recours en cas de décision défavorable542
  - b) Les recours des tiers à l'acte 544
  - 1. La promotion des recours processuels contre l'homologation-habilitation545
  - 2. L'assèchement des recours processuels contre l'homologation-exécution549
  - § 2. La sécurisation en matière pénale 550
  - A. La sécurisation du déroulement551
  - a) La suppression cantonnée des débats 551
  - b) L'allègement modéré des débats 554
  - B. La sécurisation du dénouement557
  - a) La sauvegarde des recours en cas de réussite du procès consensuel 557
  - b) La protection contre l'instrumentalisation du procès consensuel en cas d'échec 560
  - Section 2. L'unilatéralisation dérogatoire des procédures contentieuses563
  - § 1. L'optimisation de la procédure unilatérale 564
  - A. La légitimité de la phase unilatérale565
  - a) Les raisons de l'éviction de l'adversaire 565
  - b) Les contrepoids à l'éviction de l'adversaire 567
  - B. L'effectivité des suites de la décision unilatérale568
  - a) La protection des droits du créancier en cas de rejet de la demande d'homologation 568
  - b) L'équilibre des droits de chaque partie en cas de prononcé de l'homologation 570
  - 1. La mise à exécution immédiate de la décision par le requérant570
  - 2. La contestation de la décision par l'autre partie573
  - 2.1. L'encadrement souhaitable du recours en rétractation 573
  - 2.2. La coordination souhaitable avec les recours substantiels 574
  - § 2. L'alternative d'une procédure contradictoire optimisée 577
  - Conclusion du titre 2583
  - Conclusion de la deuxième partie587
  - Conclusion générale589
  - 1. Le droit commun de l'homologation589
  - 2. L'aggiornamento de l'homologation594
  - Annexe 599
  - Bibliographie 605
  - Index alphabétique 655
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre