La convergence de dispositions conventionnelles et la détermination du droit international coutumier

Auteur(s) :

Hermet, Alexandre (1988-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Version remaniée d'une thèse, une étude empirique des règles coutumières en droit international mettant notamment en lumière le rôle central de la distinction entre règle conventionnelle et énoncé particulier dans l'identification des règles coutumières. Prix de thèse en droit de la Chancellerie des universités de Paris, prix de thèse de l'université Paris II (Panthéon-Assas). ©Electre 2021

Contributeur(s)
- Santulli, Carlo (1972-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Editions Pedone
Date
- 2021
Notes
- Bibliogr. Index
- Prix de thèse en droit, toutes spécialités confondues, de la Chancellerie des Universités de Paris
- Prix de thèse de l'Université Paris II (Panthéon-Assas)
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (486 p.) ; 25 cm
Collections
- Publication de la Revue générale de droit international public
Autre(s) édition(s)
- La convergence des pratiques conventionnelles internationales :
- La convergence des pratiques conventionnelles internationales :
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-233-00990-6
Indice
- 341 Droit international, droit international public
Quatrième de couverture
- Ce livre part d'un constat simple : des dispositions conventionnelles convergentes sont souvent prises en considération dans la détermination des règles coutumières internationales. Régulièrement évoquée, fréquemment mise en oeuvre, cette hypothèse a été expressément reconnue en 2018 par la Commission du droit international, selon laquelle « le fait qu'une règle soit énoncée dans plusieurs traités peut signifier, sans toutefois que cela soit nécessairement le cas, que la règle conventionnelle reflète une règle de droit international coutumier ». C'est à l'explication de cette situation que cet ouvrage est consacré.
  L'étude se fonde sur une approche résolument empirique imposant de considérer les règles coutumières pour ce qu'elles sont : de pures énonciations. Elle permet ainsi, entre autres enseignements, de relativiser la théorie des deux éléments de la coutume, mais aussi de mettre en lumière le rôle fondamental de la distinction entre règle conventionnelle et énoncé particulier dans l'identification des règles coutumières ou encore d'expliquer pourquoi les conventions internationales les plus générales sont davantage prises en compte dans la détermination de la coutume.
Tables des matières
- - La convergence de dispositions conventionnelles et la détermination du droit international coutumier
  - Alexandre Hermet
  - Carlo Santulli
  - Editions Pedone
  - Préface 3
  - Acronymes et sigles 9
  - Sommaire 11
  - Introduction
  - 1. Analyse de l'objet d'étude 23
  - a. Le double aspect des dispositions conventionnelles23
  - b. Le double aspect des formulations des règles coutumières25
  - c. Incidences sur l'objet d'étude34
  - 2. Conséquences méthodologiques 35
  - 3. Thèse soutenue 49
  - Première partie
  - La convergence d'énoncés conventionnels et l'identification du contenu de la règle coutumière
  - Titre 1.
  - L'origine de la règle coutumière : L'incidence de la généralité substantielle des énoncés conventionnels
  - Chapitre 1. L'influence variable des énoncés conventionnels sur les règles coutumières57
  - Section 1. L'influence manifeste des énoncés les plus généraux sur les règles coutumières57
  - I. Approche empirique 57
  - A. Les conventions multilatérales58
  - B. Les dispositions générales des traités bilatéraux60
  - II. Classification analytique 63
  - A. Les règles de comportement63
  - 1. Obligation et interdiction64
  - 2. Permission et habilitation65
  - B. Les règles de qualification67
  - Section 2. L'influence incertaine des énoncés les moins généraux sur les règles coutumières70
  - I. Une ambiguïté due à la spécialité des énoncés 70
  - A. Approche empirique70
  - 1. En matière de droit de la délimitation71
  - 2. En matière de droit international économique74
  - B. Définition en compréhension : des énoncés particuliers79
  - II. Une réelle influence sur le contenu des règles coutumières 81
  - Conclusion du chapitre84
  - Chapitre 2. Le caractère déterminant de l'abstraction des énoncés conventionnels87
  - Section 1. L'inadaptation des classifications traditionnelles du droit des traités88
  - I. L'inadaptation des catégories relevant du droit positif 88
  - II. L'inadaptation des catégories doctrinales 90
  - A. Traités multilatéraux et traités bilatéraux90
  - B. Traités-lois et traités-contrats92
  - Section 2. La pertinence d'une distinction entre règles et énoncés particuliers99
  - I. L'apport des typologies fondées sur l'abstraction des énoncés conventionnels 99
  - II. L'incidence de l'abstraction des énoncés conventionnels sur l'identification de la coutume 103
  - Conclusion du chapitre105
  - Conclusion du Titre 1107
  - Titre 2.
  - La construction de la règle coutumière : l'agrégation des énoncés conventionnels
  - Chapitre 1. Similitude des énoncés et formulation de règles coutumières111
  - Section 1. La sélection des énoncés : la similitude des situations concernées...111
  - I. La comparabilité des circonstances de mise en oeuvre des énoncés conventionnels 111
  - II. Le regroupement des énoncés conventionnels en un ensemble cohérent 118
  - A. Un raisonnement essentiel en ce qui concerne les énoncés particuliers118
  - B. Un raisonnement secondaire en ce qui concerne les règles119
  - Section 2. L'appréciation de la convergence : la similitude du contenu des énoncés121
  - I. L'identification d'une définition commune en matière de règles de qualification 121
  - II. L'identification d'un objet commun en matière de règles de comportement 123
  - A. Une appréciation souple pour généraliser le contenu de la règle123
  - B. La généralisation impossible en cas d'incohérence de l'ensemble conventionnel130
  - III. Une exigence implicite en matière d'énoncés particuliers 133
  - Conclusion du chapitre134
  - Chapitre 2. Similitude des énoncés et interprétation de règles conventionnelles135
  - Section 1. Un raisonnement similaire à l'identification du droit coutumier136
  - I. Des raisonnements comparables 136
  - A. Les éléments de comparaison entre interprétation et détermination du droit coutumier136
  - B. L'identification d'un ensemble cohérent d'énoncés conventionnels138
  - II. Une finalité commune 140
  - A. La création d'une nouvelle règle par interprétation140
  - B. Le retrait d'une règle de la convention par interprétation143
  - Section 2. Une appréciation souple de la similitude des énoncés conventionnels...145
  - I. La recherche de la cohérence générale de l'objet des énoncés 145
  - II. L'incidence de la variation des formulations des énoncés conventionnels 149
  - A. Une incidence faible en matière de règles149
  - B. L'exigence de cohérence des énoncés particuliers151
  - Conclusion du Chapitre153
  - Conclusion du Titre 2155
  - Titre 3.
  - L'identification de la règle coutumière : La généralisation des énoncés conventionnels
  - Chapitre 1. Les énoncés particuliers comme applications de la règle coutumière159
  - Section 1. La généralisation des énoncés particuliers159
  - I. La prise en compte du contenu des dispositions conventionnelles 160
  - A. L'impossible prise en compte de l'acte d'engagement160
  - B. La nature différente de la règle coutumière et des énoncés conventionnels162
  - II. L'application de la règle coutumière alléguée 165
  - A. Constat pratique165
  - B. Enseignements théoriques169
  - Section 2. La prise en compte subsidiaire des énoncés particuliers173
  - Conclusion du Chapitre177
  - Chapitre 2. Les énoncés généraux comme modèles de la règle coutumière179
  - Section 1. La prise en compte de l'abstraction des énoncés conventionnels179
  - I. La question du « caractère fondamentalement normatif » des énoncés conventionnels 179
  - A. Les équivoques de la « normativité » dans la pratique180
  - 1. Une condition réduite à l'indérogeabilité dans l'arrêt de 1969180
  - 2. Une condition équivoque dans la pratique182
  - B. Les flottements conceptuels186
  - 1. L'ambivalence de la normativité187
  - 2. L'interprétation de l'arrêt de 1969 à l'aune de cette distinction190
  - II. Un raisonnement fondé sur l'abstraction des règles conventionnelles 190
  - Section 2. L'identité de contenu des énoncés conventionnels et de la règle coutumière193
  - I. L'utilisation des énoncés conventionnels comme modèles de la règle coutumière 193
  - II. La nécessité de déterminer le contenu commun aux énoncés conventionnels 197
  - A. La généralisation des règles conventionnelles197
  - B. L'interprétation des règles conventionnelles200
  - Section 3. Le recours fréquent à la présupposition la valeur coutumière203
  - I. La formulation de règles coutumières bien établies 206
  - A. La convergence conventionnelle comme substitut à la valeur juridique206
  - B. Une solution transposable à un seul énoncé conventionnel208
  - II. La formulation de règles coutumières nouvelles 211
  - Conclusion du Chapitre215
  - Conclusion du Titre 3217
  - Conclusion de la première partie : La nature des règles coutumières
  - Seconde partie
  - La convergence d'engagements conventionnels et la détermination de la valeur juridique de la règle coutumière
  - Titre 1.
  - Le fondement de la valeur juridique : La multiplicité des engagements conventionnels
  - Chapitre 1. La généralisation ratione personae des engagements bilatéraux227
  - Section 1. Approche positive : le constat de la multitude d'engagements conventionnels227
  - I. La nécessité d'une multitude d'engagements conventionnels 228
  - A. La nécessité d'une pluralité d'États engagés228
  - B. L'exigence d'une multitude de traités230
  - II. Le caractère suffisant d'une multitude d'engagements conventionnels 234
  - Section 2. Approche négative : le constat d'engagements contraires236
  - I. Une appréciation substantielle 238
  - II. Un obstacle à la généralisation des dispositions bilatérales 240
  - Conclusion du chapitre244
  - Chapitre 2. La généralisation des engagements multilatéraux247
  - Section 1. Une nécessaire appréciation quantitative247
  - I. L'incidence du nombre d'engagements à l'égard de chaque disposition conventionnelle 248
  - A. La prise en compte de la vocation générale de certaines conventions multilatérales.248
  - 1. L'impact de la participation réelle aux conventions248
  - 2. La prise en compte de la vocation générale des conventions250
  - B. Une appréciation relative de l'étendue de la participation aux conventions253
  - 1. Indifférence des réserves aux dispositions conventionnelles253
  - 2. Indifférence de la position des États tiers256
  - II. L'incidence de la multiplication des dispositions conventionnelles 256
  - A. L'indifférence du nombre de conventions257
  - B. L'articulation entre nombre d'engagements individuels et nombre de conventions260
  - 1. La prise en compte conjointe du nombre de conventions et du nombre d'engagements260
  - 2. La prise en compte de la convergence seule261
  - C. L'incidence réduite d'engagements contraires267
  - Section 2. Une relative appréciation qualitative269
  - I. Les États représentatifs : une condition diluée dans la convergence conventionnelle 269
  - II. Les États particulièrement intéressés : une notion indéterminée 274
  - Conclusion du chapitre278
  - Conclusion du Titre 1279
  - Titre 2.
  - L'établissement de la valeur juridique : l'acceptation générale de la règle coutumière
  - Chapitre I. La délicate signification coutumière des engagements conventionnels283
  - Section 1. La portée coutumière contrariée des engagements particuliers et bilatéraux284
  - I. L'impossible motivation coutumière des engagements particuliers 285
  - A. L'incapacité des engagements particuliers à manifester l'opinio juris285
  - 1. L'exemple du droit de la délimitation maritime285
  - 2. L'exemple de la compensation en cas d'expropriation290
  - B. La réduction de l'opinio juris à la motivation des engagements295
  - 1. L'opinio juris impossible295
  - 2. L'opinio juris comme attribut de la « pratique »300
  - II. La difficile signification coutumière des dispositions générales des traités bilatéraux 304
  - A. L'absence de signification coutumière des engagements conventionnels bilatéraux304
  - B. La réduction du contenu des engagements conventionnels à un droit spécial308
  - Section 2. La portée coutumière ambiguë des engagements multilatéraux313
  - I. Les conventions multilatérales comme manifestations de l'opinio juris315
  - A. L'identification de la coutume générale315
  - 1. L'identification expresse de l'opinio juris dans la large participation aux conventions316
  - 2. L'identification implicite de l'opinio juris dans la convergence conventionnelle318
  - B. L'identification du jus cogens319
  - 1. L'interdiction de la torture320
  - 2. Autres principes fondamentaux323
  - II. L'autonomisation de l'opinio juris325
  - A. L'opinio juris indépendante de la « pratique »325
  - B. La neutralisation des conduites contraires332
  - Conclusion du Chapitre335
  - Chapitre 2. La consolidation de la signification coutumière des engagements conventionnels337
  - Section 1. L'agencement temporel des éléments d'attestation de la coutume340
  - I. Le cadre temporel de la manifestation de la règle coutumière 342
  - A. Le temps comme cadre de l'acceptation de la coutume342
  - B. La progressivité de l'acceptation de la règle coutumière345
  - II. Les aspects chronologiques de la relation entre coutume et traités 347
  - A. Présentation des trois situations349
  - 1. L'effet déclaratoire349
  - 2. L'effet cristallisateur350
  - 3. L'effet générateur353
  - B. Appréciation critique353
  - Section 2. L'élargissement des éléments d'attestation de la règle coutumière355
  - I. La « pratique » hors des engagements conventionnels plutôt que celle des États tiers 355
  - A. L'impasse de la recherche de l'acceptation des seuls États tiers aux dispositions conventionnelles356
  - B. La nécessité de tenir compte de la position des États parties aux dispositions conventionnelles359
  - II. Les modalités d'attestation de l'acceptation hors des engagements conventionnels 360
  - A. La recherche de la motivation coutumière de l'application de la règle360
  - B. La recherche de l'intention d'établir une règle coutumière364
  - Conclusion du Chapitre367
  - Conclusion du Titre 2369
  - Titre 3.
  - La réalisation de la valeur juridique : L'application de la règle coutumière
  - Chapitre 1. Une application indépendante de l'acceptation spéciale de la règle coutumière373
  - Section 1. L'opposabilité des règles coutumières générales fondées sur la convergence conventionnelle374
  - I. L'opposabilité générale de la règle coutumière 374
  - II. L'indifférence de l'absence d'engagement conventionnel particulier 376
  - A. Des références rares à l'acceptation des États concernés376
  - B. La relativité du concept d'objection persistante en matière de convergence conventionnelle378
  - Section 2. L'opposabilité des règles coutumières bilatérales fondées sur la convergence conventionnelle382
  - I. Convergence conventionnelle et coutume bilatérale 383
  - II. Coutume bilatérale et logique conventionnelle 384
  - Conclusion du Chapitre391
  - Chapitre 2. Une application déterminée par la nécessité de formaliser la règle coutumière393
  - Section 1. L'extension du champ d'application des énoncés conventionnels393
  - I. L'absence d'autonomie substantielle des règles coutumières 394
  - II. L'opposabilité coutumière comme substitut à l'opposabilité conventionnelle 398
  - A. L'extension ratione personae398
  - B. L'extension ratione materiae401
  - Section 2. La justification formelle de la règle coutumière404
  - I. L'application par analogie des règles conventionnelles 404
  - A. La convergence conventionnelle et le raisonnement par analogie404
  - B. La valeur coutumière comme moyen d'application du droit par analogie407
  - 1. Lors de l'identification d'une règle coutumière407
  - 2. Lors de l'interprétation d'une règle conventionnelle408
  - II. La proclamation in abstracto de l'existence d'une nouvelle règle coutumière 411
  - Conclusion du chapitre416
  - Conclusion du Titre 3417
  - Conclusion de la seconde partie : L'existence des règles coutumières
  - Conclusion générale
  - Bibliographie 427
  - Documents officiels et recueils de pratique 455
  - Table de jurisprudence 457
  - Index des matières 473
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre