Le protocole n°16 à la Convention européenne des droits de l'homme : mise en oeuvre et effets de la procédure d'avis consultatifs

Auteur(s) :

Disperati, Tatiana Découvrir l'auteur

Résumé

Des contributions consacrées à ce protocole entré en vigueur le 1er août 2018 pour les Etats membres qui l'ont ratifié. S'inscrivant parmi les mesures visant à garantir l'efficacité à long terme du système de la Convention, il permet aux plus hautes juridictions d'une Haute Partie contractante d'adresser à la Cour des demandes d'avis consultatifs. ©Electre 2021

Autre(s) auteur(s)
- Tzutzuiano, Catherine (1984-....)
Éditeur(s)
- Presses universitaires d'Aix-Marseille
Date
- 2021
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (242 p.) ; 25 cm
Sujet(s)
- Conseil de l'Europe Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales1950
- Droits de l'homme (droit européen)
ISBN
- 978-2-7314-1209-3
Indice
- 341.77 Cour européenne des droits de l'homme
Quatrième de couverture
- Entré en vigueur le I^er août 2018, pour les États membres signataires l'ayant ratifié, le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme, baptisé « protocole du dialogue » par le Président Spielmann, permet aux plus hautes juridictions d'une Haute Partie contractante d'adresser à la Cour des demandes d'avis consultatifs sur des questions de principes relatives à l'interprétation ou à l'application des droits et libertés définis par la Convention et ses protocoles.
  Ce protocole, qui s'inscrit parmi les mesures visant à garantir l'efficacité à long terme du système de la Convention, pratique une ingénieuse utilisation de notions pivots de la jurisprudence de la Cour européenne. Facultative, conformément au principe de subsidiarité, la mise en oeuvre et donc le succès de la procédure de consultation dépendent du volontarisme des hautes juridictions. Si la coopération active entre les juridictions constitue un préalable nécessaire à l'effectivité du Protocole n° 16, elle est également l'occasion de renouveler la coordination de la protection des droits et libertés fondamentaux dans l'ordre juridique interne.
Tables des matières
- - Le protocole n° 16 à la convention européenne des droits de l'homme
  - Mise en oeuvre et effets de la procédure d'avis consultatifs
  - Tatiana Disperati et Catherine Tzutzuiano
  - Presses Universitaires d'Aix-Marseille
  - Propos introductifs
  - Tatiana Disperati et Catherine Tzutzuiano 11
  - Première partie
  - La mise en oeuvre de la procédure de saisine pour avis de la cour européenne des droits de l'homme
  - Prolégomènes au Protocole n° 16
  - Michaël Bardin 19
  - La saisine pour avis de la Cour EDH ; aspects procéduraux
  - Guillaume Payan 43
  - La mise en oeuvre du Protocole n° 16 à la Convention EDH par la Cour de cassation : la question du statut de la mère d'intention
  - Marina Kaldy 67
  - Entre « réticences » et « usage modéré » : l'émergence d'une politique jurisprudentielle du Conseil d'État à l'égard de la demande d'avis consultatif à la Cour européenne du Protocole n° 16
  - Céline Maillafet 87
  - Les Cours constitutionnelles européennes face au Protocole n° 16 à la Convention EDH : l'hypothèse du miroir réfléchissant
  - Fanny Jacquelot 113
  - Seconde partie
  - Les effets de la procédure de saisine pour avis de la cour européenne des droits de l'homme
  - Les questions préjudicielles européennes et les juges nationaux : une nouvelle architecture juridictionnelle pour une nouvelle approche des rapports de systèmes ?
  - Xavier Magnon 133
  - Trois questions (et l'impossible « dernier mot ») sur le Protocole n°16
  - Jean-Jacques Pardini 145
  - Le modèle de coopération des juges mis en place dans le cadre du renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union est-il transposable au Protocole 16 à la Convention européenne des droits de l'homme ?
  - Hélène Gaudin 165
  - La saisine pour avis consultatif de la Cour européenne des droits de l'homme, mécanisme préjudiciel de contrôle de la compatibilité des lois à la Convention européenne des droits de l'homme
  - Julien Vachey 183
  - Le Protocole 16 et l'exemple italien : la ratification oubliée et le dialogue manqué dans l'affaire des enfants nés d'une GPA
  - Anna-Maria Lecis Cocco Ortu 201
  - La demande d'avis consultatif du Protocole n° 16, un instrument de renforcement de la fonction constitutionnelle de la Cour européenne des droits de l'homme ?
  - Quelques réflexions à partir des deux premiers avis consultatifs Protocole n° 16
  - Joël Andriantsimbazovina 223
  - Propos conclusifs
  - Tatiana Disperati 239
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre