Contentieux constitutionnel

Auteur(s) :

Ponsot, Frédéric (1988-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une synthèse qui présente les notions essentielles à la compréhension du droit du contentieux constitutionnel. La procédure de la question prioritaire de constitutionalité et les règles du contrôle font notamment partie des sujets abordés. Un QR code permet d'accéder en ligne à cette fiche et de consulter ses mises à jour. ©Electre 2021

Éditeur(s)
- Enrick B. Éditions
Date
- DL 2021
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (35 p.) : illustrations ; 24 cm
Collections
- Lexi fiche
Sujet(s)
Epoque
- 2000-....
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-3564-4864-4
Indice
- DR BUR Usuel du Bureau Droit Économie Techniques
Quatrième de couverture
- Le droit du contentieux constitutionnel en un clin d'oeil
  Contentieux constitutionnel
  
  Actes du contrôle
  Normes exclues du contrôle :
  Lois référendaires
  Lois de révision constitutionnelle
  Normes contrôlées :
  Propositions de lois (art.11 C.)
  Lois ordinaires (contrôle de conformité a priori et contrôle après promulgation de la loi - QPC)
  Lois organiques
  Règlement des assemblées
  Traités internationaux
  Normes de référence du contrôle :
  Bloc de constitutionnalité (Constitution du 4 octobre 1958 ; préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 ; PFRLR ; préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ; Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 ; Charte de l'environnement de 2004)
  PPNNT
  Principes constitutionnels
  OVC
  Exigences constitutionnelles
  
  Autorité et exécution des décisions du juge constitutionnel
  
  Modèles de la justice constitutionnelle
  
  Modèle européen
  
  Modèle américain
  
  Missions
  
  Contrôle de l'expression du suffrage
  
  Contrôle de la séparation horizontale et verticale des pouvoirs
  
  Unification de l'ordre juridique
  
  Mission de sauvegarde des droits fondamentaux
  
  Autorités en charge du contrôle
  
  Procédure
  
  Contrôle a priori
  Conformité totale
  Conformité partielle
  Non-conformité totale
  Technique des réserves d'interprétation
  
  Contrôle a posteriori
  Conformité
  Abrogation
  Abrogation différée
  Modulation des effets futurs ou passés de la disposition censurée
  
  Techniques de contrôle
  
  Cas d'ouverture du contrôle
  
  Moyens du contrôle
  Interprétation
  Contrôle de proportionnalité
  Contrôle des garanties légales
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre