Fonction publique territoriale : le statut en bref

Auteur(s) :

Espinasse, Frédéric Découvrir l'auteur

Résumé

Panorama de la fonction publique territoriale : moyens d'accès, évolutions de carrière, rémunération, droits et obligations. ©Electre 2021

Autre(s) auteur(s)
- David, Philippe (19..-....), juriste
Éditeur(s)
- la Documentation française
Date
- C DL 2021
Notes
- Adresses utiles
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (149 p.) ; 18 cm
Collections
- Découverte de la vie publique
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-11-157442-7
Indice
- 352.21 Fonction publique territoriale
Quatrième de couverture
- Fonction publique territoriale
  Le statut en bref
  En 10 thèmes, cet ouvrage présente le statut du fonctionnaire territorial. Rédigé par des experts, et destiné à des non-spécialistes, il permet aux candidats et lauréats des concours de la fonction publique territoriale de connaître les règles de recrutement et de carrière qui leur seront applicables. Les agents et cadres de la FPT y trouveront les principes de base du statut.
  Un guide pour ceux qui cherchent des données fiables et actualisées sur le statut de la fonction publique territoriale.
  
  Des questions-réponses pour obtenir rapidement les informations fondamentales (concours d'accès, carrière, rémunération, obligations et déontologie, mobilité...).
  
  Des encadrés pour approfondir des sujets plus spécifiques (la position de détachement ; l'occupation des emplois fonctionnels de direction...).
Tables des matières
- - Fonction publique territoriale
  - Le statut en bref
  - 4e Édition
  - Frédéric Espinasse
  - Philippe David
  - La documentation Française
  - Chapitre 1
  - Présentations de la fonction publique territoriale7
  - Qui sont les employeurs de la fonction publique territoriale ?7
  - Encadré : La fonction publique territoriale en chiffres8
  - De quand la fonction publique territoriale date-t-elle ?9
  - Encadré : La FPT avant la décentralisation10
  - Quelles sont les lois régissant la FPT ?12
  - Quels sont les principes régissant la FPT ?13
  - L'organisation de la FPT 14
  - Que sont les cadres d'emplois ?14
  - Quelle est l'autorité chargée de la gestion des fonctionnaires territoriaux ?15
  - Encadré : Le contrôle de légalité16
  - Les institutions et organes de la FPT 17
  - Qu'est-ce que le Centre national de la fonction publique territoriale ?17
  - Que sont les centres de gestion ?18
  - Que sont les commissions administratives paritaires ?19
  - Que sont les comités techniques ?20
  - Encadré : Le principe de participation, un droit consacré par la Constitution22
  - Que sont les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ?23
  - Encadré : En 2022 : création du comité social territorial23
  - Quel est le rôle du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ?24
  - Encadré : Les lignes directrices de gestion25
  - Chapitre 2
  - L'accès à la fonction publique territoriale31
  - Les conditions d'accès générales et particulières 31
  - Quelles conditions générales doivent être remplies ?31
  - Existe-t-il d'autres conditions particulières ?33
  - La sélection des candidats 34
  - Comment les candidats sont-ils sélectionnés ?34
  - Quels sont les différents types de concours ?35
  - Encadré : L'autorité compétente pour l'organisation d'un concours37
  - Quelles sont les règles communes à l'ensemble des concours ?38
  - Que signifie être inscrit sur une liste d'aptitude ?38
  - Quelle est la durée de validité de la liste d'aptitude ?39
  - Quels sont les dispositifs spécifiques d'accès à la FPT ?40
  - Le recrutement et le stage 43
  - Comment la décision de recruter est-elle prise ?43
  - En quoi la période de stage consiste-t-elle ?43
  - Quelle est la rémunération du stagiaire ?44
  - Encadré : Les principaux services antérieurs pris en compte pour le classement des agents45
  - Qu'est-ce que la formation d'intégration ?45
  - Que se passe-t-il à l'issue du stage ?46
  - Encadré : Cas particulier de la suppression d'emploi47
  - Chapitre 3
  - La carrière dans la fonction publique territoriale49
  - Comment la carrière du fonctionnaire territorial se déroule-t-elle ?49
  - En quoi l'avancement d'échelon consiste-t-il ?49
  - Encadré : Le cas particulier des « échelons spéciaux »51
  - Qu'est-ce qu'un avancement de grade ?51
  - Comment bénéficier d'un avancement de grade ?53
  - Qu'est-ce que le tableau d'avancement de grade ?54
  - Encadré : L'appréciation de la valeur professionnelle55
  - Qu'est-ce que la promotion interne ?56
  - Comment bénéficier de la promotion interne ?56
  - Encadré : La proportion d'emplois accessibles par promotion Interne58
  - Comment la promotion interne à partir de l'inscription sur la liste d'aptitude s'effectue-t-elle ?58
  - Comment le droit à rémunération s'exprime-t-il ?61
  - De quels éléments la rémunération est-elle constituée ?62
  - Quels sont les éléments obligatoires de la rémunération ?63
  - Encadré : Exemple de calcul du traitement indiciaire64
  - Quels sont les éléments facultatifs de la rémunération ?67
  - Chapitre 5
  - Le droit à la formation professionnelle71
  - En quoi le droit à la formation consiste-t-il dans la FPT ?71
  - À quoi la formation obligatoire correspond-elle ?73
  - Quelles sont les formations facultatives ?74
  - Qu'est-ce que le compte personnel d'activité ?76
  - Chapitre 6
  - Les obligations, la déontologie et les garanties 79
  - Les obligations et la déontologie 79
  - Quels grands principes déontologiques un fonctionnaire doit-il respecter ?79
  - Qu'est-ce que l'obligation d'obéissance hiérarchique ?79
  - Que sont le devoir d'information et les obligations de secret professionnel et de discrétion professionnelle ?81
  - L'obligation de réserve : de quoi s'agit-il ?82
  - Qu'est-ce que l'Interdiction du cumul d'activités ?83
  - Encadré : Les activités interdites86
  - Quelles sont les obligations liées à la prévention des conflits d'intérêts ?86
  - Encadré : Le référent déontologue89
  - Les garanties dont bénéficient les agents 90
  - Que sont la liberté d'opinion et le principe de non-discrimination ?90
  - Comment le droit à la participation et le droit syndical s'exercent-ils ?90
  - Quel droit de grève pour les agents de la FPT ?92
  - Quand bénéficier de la protection fonctionnelle ?93
  - Quelle protection contre le harcèlement moral ou sexuel ?94
  - Qu'est-ce qu'un « lanceur d'alerte » ?95
  - Encadré : Les sanctions disciplinaires97
  - Chapitre 7
  - Le temps de travail et les congés99
  - Le temps de travail 99
  - Quelle est la durée légale du travail pour un agent de la FPT ?99
  - Quelles garanties minimales l'employeur doit-il respecter ?101
  - Existe-t-il des situations dérogatoires ?102
  - Dans quelles conditions le travail à temps partiel est-il accordé ?103
  - Les congés 104
  - Quel est le régime des congés ?104
  - Qu'en est-il des congés non utilisés ?105
  - Existe-t-il d'autres congés en dehors des congés annuels ?106
  - Encadré : Les congés de malade107
  - Chapitre 8
  - La mobilité des fonctionnaires territoriaux109
  - Changer d'emploi dans une même collectivité 109
  - Qu'est-ce que le changement d'affectation interne ?109
  - Qu'est-ce que le détachement ?110
  - Qu'est-ce que l'Intégration directe ?110
  - Encadré : La position de détachement111
  - Changer d'employeur au sein de la FPT 114
  - Qu'est-ce que la mutation externe ?114
  - Peut-on changer d'employeur par détachement ou intégration directe ?115
  - Qu'est-ce que la mise à disposition ?115
  - Encadré : La mise à disposition116
  - Changer de fonction publique 118
  - Comment passer dans une autre fonction publique ?118
  - Travailler hors de la fonction publique tout en conservant la qualité de fonctionnaire 119
  - Qu'est-ce que la mise en disponibilité ?119
  - Encadré : Occuper un emploi fonctionnel de direction de la FPT120
  - Chapitre 9
  - La fin des fonctions123
  - Quel est le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux ?123
  - Quelles sont les conditions de départ à la retraite ?123
  - Comment la pension de retraite est-elle calculée ?125
  - Comment démissionner ?126
  - L'insuffisance professionnelle peut-elle être une cause de licenciement ?127
  - Quelles sont les conséquences de la perte d'une condition générale ?127
  - Quelles sanctions disciplinaires entraînent la radiation des cadres ?129
  - À quoi correspond la radiation des cadres pour abandon de poste ?129
  - Qu'est-ce que la rupture conventionnelle ?130
  - Encadré : Que devient le fonctionnaire en cas de privation d'emploi ?130
  - Chapitre 10
  - Les agents publics contractuels133
  - Dans quelles conditions générales peut-on recruter des agents contractuels dans la FPT ?133
  - Quels sont les cas plus spécifiques de recrutement d'agents contractuels ?135
  - Quelles sont les différences entre les agents contractuels et les fonctionnaires ?139
  - Comment cessent les fonctions des agents contractuels ?142
  - Encadré : Comment un contractuel peut-il devenir titulaire ?142
  - Annexe
  - Liens utiles143
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre