Institutions juridictionnelles

Auteur(s) :

Douence, Maylis Découvrir l'auteur

Résumé

Ce manuel s'articule autour de trois axes : la justice, ses principes fondamentaux, son organisation ; les juridictions, de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif ; les professionnels de la justice : juges et magistrats, auxiliaires de justice. A jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. ©Electre 2021

Autre(s) auteur(s)
- Azavant, Marc
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- DL 2021
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (VI-448 p.) : tabl., schémas ; 21 cm
Collections
- Cours Dalloz. Série Droit privé
Autre(s) édition(s)
- Institutions juridictionnelles /
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-20642-1
Indice
- 344.4(07) Organisation judiciaire. Manuels
Quatrième de couverture
- Institutions juridictionnelles
  Dresser un panorama complet de la justice française dans son environnement contemporain autour de trois axes majeurs
  La Justice
  
  principes fondamentaux
  
  organisation générale
  
  Les juridictions
  
  ordre judiciaire
  
  ordre administratif
  
  Les acteurs
  
  juges et magistrats
  
  auxiliaires de justice
  
  Ce manuel est destiné en priorité aux juristes débutants, mais également aux juristes qui se préparent aux concours de la magistrature ou se destinent à l'avocature, ainsi qu'à toutes les professions juridiques liées à la Justice.
  L1
Tables des matières
- - Institutions juridictionnelles
  - 5e édition 2021
  - Maylis Douence
  - Marc Azavant
  - Dalloz
  - Abréviations V
  - Introduction 1
  - Première partie La Justice5
  - Chapitre 1 Les principes fondamentaux de la justice6
  - Section 1 La fonction juridictionnelle 7
  - § 1. Le monopole étatique de la justice7
  - A. Le sens du monopole de l'État7
  - B. La portée du monopole de l'État10
  - § 2. L'indépendance de la justice17
  - A. La protection par la Constitution18
  - B. La protection par la Convention européenne des droits de l'homme32
  - C. La protection par le droit de l'Union européenne38
  - Section 2 Le service public de la justice 41
  - § 1. Les principes du service public de la justice41
  - A. Les principes généraux du service public appliqués à la justice41
  - B. Les principes spécifiques à l'organisation du service public de la justice51
  - § 2. La responsabilité du service public de la justice63
  - A. La responsabilité de l'État du fait du service public de la justice63
  - B. La responsabilité personnelle des magistrats68
  - Chapitre 2 L'organisation générale de la justice71
  - Préambule. La distinction des juridictions ordinaires et des autres juridictions71
  - Section 1 L'organisation des juridictions ordinaires 73
  - § 1. L'organisation en deux ordres juridictionnels73
  - A. L'apparition historique des deux ordres de juridiction73
  - B. La situation actuelle du dualisme juridictionnel77
  - § 2. La résolution des problèmes liés à l'existence de deux ordres de juridiction81
  - A. L'origine du Tribunal des conflits81
  - B. Le statut actuel du Tribunal des conflits83
  - C. Les attributions du Tribunal des conflits88
  - Section 2 Les juridictions extérieures aux ordres de juridictions 96
  - § 1. Les juridictions internes : le Conseil constitutionnel96
  - A. L'organisation et le fonctionnement du Conseil97
  - B. Les attributions du Conseil100
  - § 2. Les juridictions supranationales104
  - A. Les juridictions internationales105
  - B. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)111
  - C. La Cour de justice de l'Union européenne115
  - Deuxième partie Les juridictions121
  - Chapitre 1 Les juridictions de l'ordre judiciaire122
  - Section 1 Les juridictions de premier degré 126
  - § 1. Les juridictions civiles de premier degré126
  - A. Les tribunaux judiciaires, juridictions de droit commun127
  - B. Les juridictions d'exception137
  - § 2. Les juridictions pénales de premier degré146
  - A. Les juridictions pénales de droit commun146
  - B. Les juridictions pénales spécialisées157
  - Section 2 Les juridictions du second degré 164
  - § 1. Les cours d'appel165
  - A. Organisation165
  - B. Formations167
  - C. Évolution de l'activité civile des cours d'appel169
  - § 2. Les cours d'assises d'appel169
  - Section 3 La Cour de cassation 170
  - § 1. L'origine historique de la Cour de cassation170
  - § 2. Le rôle de la Cour de cassation171
  - A. Le rôle classique : la Cour de cassation, saisie sur pourvoi172
  - B. Le rôle moderne : la Cour de cassation saisie pour avis177
  - § 3. Le fonctionnement de la Cour de cassation179
  - A. L'évolution de la Cour de cassation179
  - B. L'organisation contemporaine de la Cour de cassation182
  - C. La composition de la Cour de cassation183
  - D. Les différentes formations de la Cour de cassation188
  - E. Données chiffrées sur l'activité de la Cour de cassation192
  - Chapitre 2 Les juridictions de l'ordre administratif196
  - Section 1 Le Conseil d'État 196
  - § 1. L'origine et l'histoire du Conseil d'État197
  - A. Les origines historiques lointaines197
  - B. La naissance du Conseil d'État : la Constitution du 22 frimaire an VIII197
  - C. Les grandes étapes de l'évolution du Conseil d'État198
  - § 2. L'organisation et le fonctionnement du Conseil d'État204
  - A. L'organisation et le fonctionnement des sections administratives206
  - B. L'organisation et le fonctionnement de la section du contentieux220
  - § 3. Les attributions du Conseil d'État231
  - A. Les attributions consultatives231
  - B. Les attributions contentieuses236
  - C. L'avis sur une question de droit241
  - D. L'activité du Conseil d'État en chiffres242
  - Section 2 Les tribunaux administratifs et cours administratives d'appel 245
  - § 1. L'historique des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel246
  - A. L'origine historique des tribunaux administratifs246
  - B. La naissance des tribunaux administratifs en 1953248
  - C. La création des cours administratives d'appel en 1987 -1989249
  - D. Les évolutions contemporaines des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel252
  - § 2. L'organisation et le fonctionnement des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel256
  - A. L'organisation des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel256
  - B. Le fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel264
  - § 3. Les attributions des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel270
  - A. Les attributions consultatives270
  - B. Les attributions contentieuses272
  - C. L'activité contentieuse des TA et CAA en chiffres274
  - Section 3 Les juridictions administratives spécialisées 277
  - § 1. L'identification d'une juridiction administrative spécialisée277
  - A. Les éléments d'identification d'une juridiction278
  - B. La qualification de juridiction administrative spécialisée279
  - C. La diversité des juridictions administratives spécialisées.280
  - § 2. Les juridictions financières284
  - A. La Cour des comptes284
  - B. Les chambres régionales des comptes300
  - § 3. La Cour nationale du droit d'asile305
  - § 4. Les autres juridictions administratives spécialisées311
  - A. Les juridictions spécialisées en matière de discipline professionnelle311
  - B. Les juridictions spécialisées en matière sociale314
  - C. Les juridictions spécialisées en matière militaire318
  - D. Les juridictions spécialisées en matière de discipline dans l'enseignement public320
  - E. La diversité des autres juridictions administratives spécialisées322
  - Troisième partie Les acteurs de la justice327
  - Chapitre 1 Les magistrats et juges328
  - Section 1 Les magistrats de l'ordre judiciaire 330
  - § 1. La distinction entre juge du siège et juge du parquet330
  - A. L'origine historique du parquet330
  - B. L'organisation du parquet331
  - C. Les attributions du parquet332
  - § 2. Le recrutement et la nomination des magistrats335
  - A. Le recrutement des magistrats335
  - B. La nomination342
  - § 3. Le statut des magistrats343
  - A. Les garanties d'indépendance343
  - B. Les devoirs des magistrats351
  - Section 2 Les juges de l'ordre administratif 354
  - § 1. Les membres du Conseil d'État355
  - A. Le statut des membres du Conseil d'État355
  - B. La composition et les modes de recrutement361
  - C. Le déroulement de la carrière366
  - § 2. Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel369
  - A. Le statut et les garanties d'indépendance369
  - B. Les modes de recrutement375
  - C. Le déroulement de la carrière378
  - Chapitre 2 Les auxiliaires de justice381
  - Section 1 Les auxiliaires du juge 381
  - § 1. Les services du greffe382
  - A. Les greffes auprès des juridictions judiciaires382
  - B. Les greffes des juridictions administratives384
  - § 2. Les assistants de justice et les juristes assistants385
  - § 3. Les experts judiciaires386
  - § 4. Les conciliateurs et les médiateurs387
  - A. La conciliation et la médiation avant le procès389
  - B. La conciliation et la médiation en cours de procès391
  - § 5. Les mandataires judiciaires392
  - A. Les administrateurs judiciaires et les mandataires au redressement et à la liquidation des entreprises392
  - B. Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs394
  - C. Les délégués aux prestations familiales395
  - Section 2 Les auxiliaires des parties 397
  - § 1. Les avocats397
  - A. L'évolution historique de la profession d'avocat397
  - B. Les fonctions de l'avocat403
  - C. Le statut de l'avocat406
  - § 2. Les officiers ministériels414
  - A. Le régime commun des offices ministériels414
  - B. La diversité des fonctions des officiers ministériels417
  - Données chiffrées sur l'activité des juridictions 427
  - Table des schémas et tableaux 429
  - Bibliographie 431
  - A. Codes431
  - B. Ouvrages spécialisés431
  - C. Ouvrages généraux432
  - D. Encyclopédies et jurisclasseurs432
  - E. Chiffres et documents divers432
  - Index alphabétique435
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre