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Droit constitutionnel et ordonnances dans les Etats d'Afrique noire francophone : Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal, Tchad et Togo

Résumé

Une étude des textes constitutionnels et des ordonnances de vingt Etats africains francophones à travers leur diversité, leur nature et leur régime juridique. L'auteur analyse notamment leurs dispositions transitoires, qui sont passées au crible dans leur contenu, leurs révisions et leur mise en application parfois chaotique. ©Electre 2021


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • C 2021
  • Notes
    • Bibliogr. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (394 p.) : ill. en coul. ; 24 cm
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-343-24167-8
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Droit constitutionnel et ordonnances dans les états d'Afrique noire francophone

      Cet ouvrage que le Pr Tall livre à la communauté scientifique a une valeur inestimable car il contribue grandement à sortir les ordonnances de l'oubli à travers l'analyse de la vie politique de vingt (20) États africains dont les textes constitutionnels, notamment en leurs dispositions transitoires, les chartes de transition, les actes provisoires d'organisation des pouvoirs publics sont passés au crible, dans leur contenu, dans leurs révisions et dans leur mise en application parfois chaotique.

      Comme le rappelle un des préfaciers, cette « étude des ordonnances à travers, d'une part, la diversité de leur nature et, d'autre part, la complexité de leur encadrement, c'est-à-dire de leur régime juridique, finit par révéler que la notion a, en réalité, une identité plurielle. Il y est fait un usage abusif tel que les ordonnances, selon la taxinomie que l'auteur en établit, échappent à l'orthodoxie Juridique. Fabriquées dans des officines présidentielles comme des boîtes à outils, elles répondent à d'autres préoccupations qui ne sont pas toujours saisissables par les Juristes classiques ». Ordonnances des régimes militaires, ordonnances budgétaires, ordonnances sur habilitation législative ou constitutionnelle, en période normale, d'urgence, de pandémie ou dans le cadre des régimes de transition, ces normes relèvent d'une ingénierie Juridique maintes fois réinventée au gré du contexte africain assez particulier, pour ne pas en dire plus.

      Sans aucun doute possible, les étudiants, comme les chercheurs, éprouveront un plaisir incommensurable à la lecture de ce livre, du fait comme le relève un préfacier, que « le large spectre des pays étudiés, qui est exceptionnel, permet d'avoir une vue la plus globale et la plus actuelle, à ce Jour, sur les ordonnances dans l'espace francophone africain ».


  • Tables des matières
      • Droit constitutionnel et ordonnances dans les états d'Afrique noire francophone

      • Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Comores, Congo, Côte d'ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal, Tchad et Togo

      • Saidou Nourou Tall

      • Babacar Kanté et André Cabanis

      • L'Harmattan Sénégal

      • Dédicace7
      • Remerciements9
      • Préface du Professeur Babacar Kanté11
      • Préface du Professeur André Cabanis,17
      • Sigles et abréviations25
      • Introduction générale33
      • Paragraphe I. Un héritage juridique français34
      • A) Les ordonnances avant 178934
      • B) Les ordonnances de 1789 à 195838
      • Paragraphe II. Une réappropriation par les États d'Afrique francophone41
      • A) Les ordonnances dans le contexte de la décolonisation43
      • B) La floraison des ordonnances dans l'Afrique indépendante47
      • Paragraphe III. Clarifications conceptuelles, méthodologie et plan49
      • A) Clarifications conceptuelles49
      • B) Méthodologie et plan57
      • Première Partie : La diversité de nature des ordonnances en Afrique noire francophone59
      • Chapitre I. Les ordonnances des périodes de transition61
      • Section I. Les ordonnances des régimes militaires62
      • Paragraphe I. La matrice originelle des ordonnances des régimes militaires63
      • A) Des ordonnances fondées sur une logique de substitution64
      • B) Des ordonnances fondées sur une logique de justification74
      • Paragraphe II. L'agencement des ordonnances des régimes militaires79
      • A) Les ordonnances des débuts des régimes militaires80
      • B) Les ordonnances de consolidation des régimes militaires85
      • Section II. Les ordonnances des constitutions provisoires et des dispositions transitoires des constitutions89
      • Paragraphe I. Les ordonnances issues des Actes transitoires de sortie de crise90
      • A) Le dynamisme du droit transitoire92
      • B) Les incidences du droit transitoire94
      • Paragraphe II. Les ordonnances relatives aux dispositions transitoires des Constitutions108
      • A) Une filiation lointaine avec l'ancien article 92 de la Constitution française de 1958108
      • B) Une application conditionnée des dispositions transitoires114
      • Chapitre II. Les ordonnances, entre domaine législatif et domaine réglementaire121
      • Section I. les ordonnances budgétaires122
      • Paragraphe I. Une conséquence du dépouillement du Parlement de son pouvoir financier123
      • A) Une manifestation supplémentaire de la prédominance de l'Exécutif123
      • B) Les conditions de la substitution de l'Exécutif au Législatif133
      • Paragraphe II. La mise en vigueur par ordonnance137
      • A) Un principe peu appliqué137
      • B) L'existence d'alternatives141
      • Section II. Les ordonnances de législation déléguée144
      • Paragraphe I. A l'origine, une habilitation législative sur demande de l'Exécutif144
      • A) L'objet de l'habilitation145
      • B) Le temps de l'habilitation153
      • Paragraphe II. La production des ordonnances sur délégation législative158
      • A) L'adoption des ordonnances158
      • B) L'application des ordonnances163
      • Deuxième partie : La complexité de l'encadrement juridique des ordonnances en Afrique noire francophone167
      • Chapitre I. Un régime juridique lié à la ratification169
      • Section I. Le régime juridique des ordonnances non ratifiées171
      • Paragraphe I. Habilitation constitutionnelle et absence de ratification172
      • A) Périodes de transition et absence de ratification d'ordonnances172
      • B) La spécificité des ordonnances en matière budgétaire180
      • Paragraphe II. Habilitation législative et absence de ratification183
      • A) La caducité et la modificabilité des ordonnances non ratifiées183
      • B) Le caractère réglementaire des ordonnances non ratifiées195
      • Section II. Le régime juridique des ordonnances ratifiées208
      • Paragraphe I. La transmutation par l'effet de la ratification208
      • A) L'adoption de la loi de ratification208
      • B) Les modalités de la ratification212
      • Paragraphe II. L'influence législative sur le contrôle juridictionnel de l'ordonnance ratifiée217
      • A) Le contrôle juridictionnel dans le délai de promulgation217
      • B) Le contrôle juridictionnel dans l'application de la loi de ratification226
      • Chapitre II. La réception du prescriptif des ordonnances245
      • Section I. Les fluctuations des ordonnances sur habilitation constitutionnelle245
      • Paragraphe I. Les ordonnances des périodes de transition : entre utilités et désavantages245
      • A) La reconstruction de la légalité à défaut de la légitimité démocratique246
      • B) La gestion d'une transition en marge de la Constitution253
      • Paragraphe II. Les vicissitudes des ordonnances en matière budgétaire256
      • A) Un amenuisement significatif des prérogatives financières du Parlement257
      • B) Un gain relatif pour l'Exécutif258
      • Section II. Les avantages et inconvénients des ordonnances sur habilitation législative260
      • Paragraphe I. La variation des rapports entre Exécutif et Législatif260
      • A) Le dessaisissement momentané du Législatif261
      • B) Le recours à la délégalisation263
      • Paragraphe II. Les ordonnances face à l'urgence267
      • A) Les Ordonnances et l'état d'exception267
      • B) Les ordonnances face à l'urgence sanitaire de la COVID-19285
      • Conclusion générale297
      • Bibliographie299
      • Index389
      • Table des matières391

  • Origine de la notice:
    • Abes ;
    • Electre
  • Disponible - 350.2(6) NOU

    Niveau 3 - Droit