Droit des biens

Auteur(s) :

Schiller, Sophie Découvrir l'auteur

Résumé

Manuel de droit civil des biens et de la propriété issu du code civil. Edition à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2021

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- DL 2021
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (VI-355 p.) : schémas, tableaux ; 21 cm
Collections
- Cours Dalloz. Série Droit privé
Autre(s) édition(s)
- Droit des biens /
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-20644-5
Indice
- 345.5 Droits réels et publicité foncière
Quatrième de couverture
- Droit des biens
  Offrir une vision synthétique, articulée et claire du droit des biens au travers des notions fondamentales de la matière :
  
  Les notions de bien et de patrimoine
  
  La propriété, ses démembrements
  
  La propriété collective
  
  Ce manuel s'adresse avant tout aux étudiants de licence de droit et de master 2.
  L1 L3 M2
Tables des matières
- - Droit des biens
  - 10e édition 2021
  - Sophie Schiller
  - Dalloz
  - Abréviations V
  - Introduction 1
  - Partie préliminaire La notion de bien7
  - Titre 1 Définition de la notion de bien9
  - Chapitre 1 Définition négative du bien10
  - Chapitre 2 Définitions positives du bien15
  - Titre 2 Détermination de la notion de bien21
  - Chapitre 1 Le contenant : le patrimoine22
  - Section 1 Qualification du patrimoine 23
  - § 1. Universalité juridique23
  - § 2. Acceptation des divisions patrimoniales24
  - Section 2 Caractères du patrimoine 30
  - § 1. Théorie de l'unicité30
  - § 2. Critiques de la règle de l'unicité du patrimoine32
  - Chapitre 2 Le contenu : les différents biens34
  - Section 1 Classifications des biens 37
  - § 1. Distinction entre biens mobiliers et biens immobiliers37
  - A. Critère de distinction38
  - B. Intérêt de la distinction42
  - § 2. Classifications secondaires des biens46
  - A. Biens appropriables et biens non appropriables47
  - B. Biens consomptibles et biens non consomptibles49
  - C. Biens fongibles et biens non fongibles49
  - D. Fruits et produits50
  - Section 2 Classifications des droits 51
  - § 1. Droits réels et droits personnels51
  - § 2. Droits portant sur des objets corporels et droits portant sur des objets incorporels55
  - Première partie La propriété57
  - Titre 1 Notion de propriété59
  - Chapitre 1 Définition de la propriété60
  - Chapitre 2 Composantes de la propriété65
  - Section 1 Droit d'user de la chose 66
  - Section 2 Droit de jouir de la chose 66
  - Section 3 Droit de disposer de la chose 69
  - § 1. Limites au droit de céder un bien70
  - § 2. Limites au droit de conserver un bien74
  - Chapitre 3 Caractères de la propriété77
  - Section 1 Caractère absolu de la propriété 77
  - Section 2 Caractère exclusif de la propriété 78
  - Section 3 Caractère perpétuel de la propriété 81
  - Chapitre 4 Étendue de la propriété84
  - Section 1 Dimension du droit de propriété 84
  - § 1. Délimitation du périmètre de la propriété85
  - A. Le bornage85
  - B. La clôture88
  - C. La représentation cadastrale90
  - § 2. Détermination de la hauteur et de la profondeur de la propriété90
  - A. Propriété du dessus et du dessous90
  - B. Propriété des eaux92
  - Section 2 Restrictions au droit de propriété 94
  - § 1. L'abus de droit94
  - § 2. Les inconvénients anormaux de voisinage96
  - A. Fondement de l'interdiction des inconvénients anormaux de voisinage96
  - B. Application de l'interdiction des inconvénients anormaux de voisinage98
  - Titre 2 Acquisition de la propriété103
  - Chapitre 1 Acquisition de la propriété par titre104
  - Section 1 Le transfert de propriété 104
  - § 1. Principe du consensualisme105
  - § 2. Restrictions au principe du consensualisme106
  - Section 2 La publicité foncière 107
  - § 1. Organisation de la publicité foncière108
  - § 2. Effets de la publicité foncière109
  - Chapitre 2 Acquisition de la propriété par occupation113
  - Section 1 Domaine d'application de l'occupation 113
  - Section 2 Régime de l'occupation 115
  - § 1. Régime de l'occupation des choses non encore appropriées115
  - § 2. Régime de l'occupation des choses plus appropriées115
  - Chapitre 3 Acquisition de la propriété par possession118
  - Section 1 Éléments constitutifs de la possession 119
  - § 1. Présence de qualités119
  - A. Élément matériel120
  - B. Élément intentionnel123
  - § 2. Absence de vices124
  - A. Vice de discontinuité124
  - B. Vice de violence125
  - C. Vice de clandestinité125
  - D. Vice d'équivoque126
  - E. Vice de mauvaise foi126
  - Section 2 Les effets juridiques de la possession 127
  - § 1. En matière mobilière128
  - A. Le principe128
  - B. Les restrictions au principe133
  - § 2. En matière immobilière135
  - A. Régime général de la prescription acquisitive136
  - B. Situation particulière du possesseur de bonne foi141
  - Section 3 Protection de la possession 142
  - Chapitre 4 Acquisition de la propriété par accession145
  - Section 1 Accession naturelle 147
  - Section 2 Accession artificielle 147
  - § 1. Application des règles de l'accession artificielle aux constructions sur le terrain d'autrui148
  - A. Conditions d'application de ce régime148
  - B. Description de ce régime150
  - § 2. Non-application des règles de l'accession artificielle aux situations d'empiétement151
  - Titre 3 Preuves de la propriété155
  - Chapitre 1 Modes de preuves disponibles158
  - Chapitre 2 Application des preuves disponibles160
  - Deuxième partie La propriété démembrée163
  - Titre 1 L'usufruit165
  - Chapitre 1 Notion d'usufruit166
  - Section 1 Présentation de l'usufruit 166
  - § 1. Définition et caractères de l'usufruit166
  - § 2. Appréciations de cette présentation de l'usufruit168
  - A. Appréciation juridique168
  - B. Appréciation pratique168
  - Section 2 Différences avec les droits d'usage et d'habitation 170
  - § 1. Notion des droits d'usage et d'habitation170
  - § 2. Comparaison des droits d'usage et d'habitation avec l'usufruit171
  - Chapitre 2 Constitution de l'usufruit172
  - Section 1 Source de l'usufruit 172
  - § 1. Usufruit légal172
  - § 2. Usufruits contractuels173
  - Section 2 Objet de l'usufruit 174
  - § 1. Les biens consomptibles : le quasi-usufruit174
  - § 2. Les universalités175
  - Chapitre 3 Effets de l'usufruit177
  - Section 1 Situation de l'usufruitier 177
  - § 1. Droits de l'usufruitier177
  - A. Droit d'usage178
  - B. Droit de jouissance178
  - § 2. Obligations de l'usufruitier181
  - A. Obligations antérieures à son entrée en jouissance181
  - B. Obligations postérieures à son entrée en jouissance183
  - Section 2 Situation du nu-propriétaire 185
  - § 1. Droits du nu-propriétaire185
  - § 2. Obligations du nu-propriétaire186
  - Chapitre 4 Extinction de l'usufruit187
  - Section 1 Causes d'extinction de l'usufruit 187
  - § 1. Causes d'extinction liées au caractère temporaire de l'usufruit188
  - § 2. Causes d'extinction liées au caractère réel de l'usufruit188
  - § 3. Causes d'extinction liées à la qualification de démembrement de l'usufruit189
  - § 4. Causes d'extinction liées au caractère créateur d'obligations de l'usufruit190
  - Section 2 Conséquences de l'extinction de l'usufruit 191
  - § 1. Obligation de restituer la chose191
  - § 2. Obligation de réaliser des comptes192
  - Titre 2 Les servitudes195
  - Chapitre 1 Notion de servitude196
  - Section 1 Éléments constitutifs de la notion de servitude 197
  - § 1. Pluralité de propriétaires197
  - § 2. Charge imposée au fonds servant198
  - § 3. Utilité pour le fonds dominant199
  - Section 2 Caractères des servitudes 203
  - § 1. Caractère réel203
  - § 2. Caractère accessoire204
  - § 3. Caractère perpétuel204
  - § 4. Caractère indivisible204
  - Section 3 Classification des servitudes 205
  - § 1. Servitudes continues et discontinues206
  - § 2. Servitudes apparentes et non apparentes207
  - § 3. Servitudes d'intérêt privé et public208
  - Chapitre 2 Régime des servitudes210
  - Section 1 Modes d'établissement des servitudes 210
  - § 1. Constitution par titre211
  - § 2. Constitution par prescription212
  - § 3. Constitution par destination du père de famille214
  - § 4. Constitution en application d'une obligation légale216
  - A. Les servitudes réciproques216
  - B. Les servitudes unilatérales220
  - Section 2 Exercice des servitudes 224
  - § 1. Situation du propriétaire du fonds dominant224
  - A. Étendue des droits conférés par la servitude224
  - B. Évolution des droits conférés par la servitude225
  - § 2. Situation du propriétaire du fonds servant227
  - § 3. Protection judiciaire des situations228
  - Chapitre 3 Extinction des servitudes230
  - Section 1 Impossibilité d'exercice d'une servitude 230
  - Section 2 Absence de pluralité de fonds 232
  - § 1. Perte de l'un des fonds232
  - § 2. Confusion232
  - Section 3 Renonciation à une servitude 233
  - Section 4 Non-usage d'une servitude 234
  - Troisième partie La propriété collective237
  - Titre 1 L'indivision239
  - Chapitre 1 Notion d'indivision240
  - Section 1 Domaine de l'indivision 240
  - Section 2 Caractères de l'indivision 243
  - Chapitre 2 Régime de l'indivision246
  - Section 1 Indivision légale 246
  - § 1. Organisation de la masse indivise247
  - A. Actif de la masse247
  - B. Passif de la masse249
  - § 2. Le fonctionnement de l'indivision251
  - A. Les droits des coïndivisaires251
  - B. La gestion de l'indivision254
  - Section 2 Indivision conventionnelle 260
  - § 1. Stabilité de l'indivision conventionnelle261
  - § 2. Organisation de l'indivision conventionnelle262
  - Titre 2 La copropriété265
  - Chapitre 1 Domaine d'application du régime légal de la copropriété268
  - Section 1 Application obligatoire du régime légal de la copropriété 268
  - Section 2 Application facultative du régime légal de la copropriété 270
  - Section 3 Application impossible du régime légal de la copropriété 272
  - Chapitre 2 Régime légal de la copropriété274
  - Section 1 L'organisation de la copropriété 274
  - § 1. Le fondement : existence d'un lot de copropriété275
  - A. La notion de partie commune275
  - B. La notion de partie privative278
  - C. La notion de lot de copropriété279
  - § 2. L'organisation collective de la copropriété281
  - A. Le règlement de copropriété281
  - B. La gestion de la copropriété286
  - Section 2 Les droits et obligations des copropriétaires 302
  - § 1. Les droits des copropriétaires302
  - A. Droits sur les parties privatives303
  - B. Droits sur les parties communes306
  - C. Droits sur le lot de copropriété308
  - § 2. Les charges des copropriétaires309
  - A. Répartition des charges310
  - B. Recouvrement des charges312
  - Titre 3 La mitoyenneté317
  - Chapitre 1 Établissement et preuve de la mitoyenneté319
  - Section 1 Établissement de la mitoyenneté 319
  - § 1. Acquisition de la mitoyenneté319
  - § 2. Extinction de la mitoyenneté321
  - Section 2 Preuve de la mitoyenneté 322
  - Chapitre 2 Régime de la mitoyenneté325
  - Section 1 Droits des propriétaires mitoyens 325
  - § 1. Droit d'usage325
  - § 2. Droit d'exhaussement326
  - Section 2 Obligations des propriétaires mitoyens 327
  - § 1. Interdiction de pratiquer des ouvertures sur la clôture327
  - § 2. Obligation d'entretien et de conservation de la clôture328
  - Bibliographie 329
  - Index alphabétique 331
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre