Justice pénale des mineurs : toutes les nouveautés applicables à partir du 1er octobre 2021 : 13 fiches pour décrypter le parcours pénal des mineurs

Auteur(s) :

Renault-Brahinsky, Corinne Découvrir l'auteur

Résumé

Décryptage du contenu du Code de la justice pénale des mineurs suite à la réforme entrée en vigueur le 31 mars 2021, après l'ordonnance du 11 septembre 2019. Les principes fondamentaux de la justice des mineurs sont détaillés dont la primauté de l'éducation et la spécialisation des juridictions. Les mesures mises en place, la procédure pénale et les sanctions sont également exposées. ©Electre 2021

Éditeur(s)
- Gualino, un savoir-faire de Lextenso
Date
- DL 2021
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (94 p.) : schémas, tableaux ; 21 x 11 cm
Collections
- Droit en poche
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-297-13575-7
Indice
- DR BUR Usuel du Bureau Droit Économie Techniques
Quatrième de couverture
- Justice pénale des mineurs
  13 fiches pour décrypter le parcours pénal des mineurs
  L'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs, publiée au JO le 13 septembre 2019, entrera en vigueur le 1er octobre 2020, après ratification par la loi n° 2021-218 du 26 février 2021. Elle réforme sur le fond et la forme l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante qui constituait jusque-là le texte fondateur organisant la justice pénale des mineurs. L'ambition du nouveau Code de la justice pénale des mineurs est de simplifier la procédure, d'accélérer celle-ci, de renforcer la prise en charge des mineurs par des mesures probatoires adaptées et efficaces avant le prononcé de la peine et enfin d'organiser une meilleure prise en compte des victimes
  Cet ouvrage, en 13 fiches, présente de manière synthétique et complète les règles organisant le nouveau droit pénal des mineurs. Il aidera le professionnel comme l'étudiant à visualiser les nouvelles règles organisant le parcours pénal du mineur.
Tables des matières
- - Justice pénale des mineurs
  - 13 fiches pour décrypter le parcours pénal des mineurs
  - Corinne Renault-Brahinsky
  - Gualino
  - 1 La genèse de la réforme5
  - 2 Les principes directeurs de la justice pénale des mineurs12
  - 3 Les acteurs de la justice pénale des mineurs20
  - 4 Les règles spécifiques applicables au mineur pendant l'enquête de police26
  - 5 Les mesures éducatives et les mesures d'investigation éducatives32
  - 6 La mise en mouvement de l'action publique45
  - 7 Les alternatives aux poursuites et la composition pénale52
  - 8 Les mesures de sûreté55
  - 9 La procédure applicable devant le juge des enfants et le tribunal pour enfants65
  - 10 Les dispositions applicables en cas d'instruction76
  - 11 La peine prononcée à l'égard du mineur82
  - 12 La prise en compte de la victime89
  - 13 Le casier judiciaire national et les fichiers92
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre