Le droit des relations internationales en tableaux

Auteur(s) :

Gautier-Audebert, Agnès (1967-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Un cours de droit des relations internationales avec des tableaux récapitulatifs en vis-à-vis. Les organisations internationales, le régime juridique de l'Etat ou les dispositions de la Charte des Nations Unies sont notamment abordés. ©Electre 2021

Éditeur(s)
- Ellipses
Date
- DL 2021
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (323 p.) : tabl., couv. ill. ; 26 cm
Collections
- Le Droit en fiches et en tableaux
Autre(s) édition(s)
- Le droit des relations internationales en tableaux /
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-340-06159-0
Indice
- 341 Droit international, droit international public
Quatrième de couverture
- Le droit des relations internationales en tableaux
  L'objectif de la collection « Le droit en fiches et en tableaux » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :
  
  le cours traditionnel en page de gauche,
  
  des tableaux synthétiques en page de droite.
  
  Très didactique, ce manuel sur le droit des relations internationales a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :
  
  la mise en avant des distinctions fondamentales,
  
  la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,
  
  un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures.
  
  Il est destiné :
  
  aux étudiants en licence de droit ;
  
  aux étudiants des instituts d'études politiques ;
  
  aux candidats aux concours administratifs.
Tables des matières
- - Le droit des relations internationales en tableaux
  - Agnès Gautier-Audebert
  - Ellipses
  - Table des abréviations 5
  - Bibliographie : ouvrages généraux 9
  - Introduction :
  - Les grandes étapes de la construction de la société internationale10
  - I. La formation de la société internationale : de 395 à 164812
  - A. Les événements historiques, jalonnés de conflits12
  - 1. Le Moyen-Âge : de 395 à 145312
  - 2. Le tournant du XV^e siècle : de 1453 à 164814
  - B. Les éléments juridiques, issus des guerres16
  - 1. L'influence avérée de l'Église16
  - 2. La naissance du droit international associé à la guerre18
  - II. L'européanisation de la société internationale : de 1648 à 191420
  - A. Les événements historiques, marqués par des indépendances multiples20
  - 1. Une société internationale européenne : de 1648 à 177620
  - 2. Une société Internationale bicontinentale : de 1776 à 182522
  - 3. Une société internationale mondiale : de 1825 à 191424
  - B. L'évolution du droit International Instituant des règles pour la paix26
  - 1. L'apparition d'une doctrine du droit international26
  - 2. L'évolution des techniques juridiques28
  - III. L'universalisation de la société internationale : de 1914 à nos jours30
  - A. Le choc de la Première Guerre mondiale suivi d'un élan pour une paix durable30
  - 1. Les conséquences de la guerre : destruction et désir de paix30
  - 2. Les tentatives d'organisation de la société internationale pour le maintien de la paix32
  - B. Le choc de la Seconde Guerre mondiale suivi de la reconstruction par le droit34
  - 1. Les conséquences de la guerre : une Europe effacée34
  - 2. Le développement du droit international : des regroupements de règles et d'États36
  - IV. L'évolution de la société internationale44
  - A. Un équilibre politique difficile44
  - 1. Une société formée de blocs44
  - 2. Une société dispersée50
  - B. Un ordre économique contesté52
  - 1. La contestation de l'ancien ordre économique International52
  - 2. La revendication d'un nouvel ordre économique international54
  - Partie 1 : Les acteurs de la société internationale63
  - Titre I. Les acteurs principaux de la société internationale66
  - Chapitre I. Les États, acteurs originaires de la société internationale66
  - Section 1. Les éléments constitutifs de l'État 66
  - I. Le territoire, fondement géographique de l'État68
  - A. Un territoire divisé en espaces68
  - 1. L'espace terrestre68
  - 2. L'espace maritime70
  - 3. L'espace aérien72
  - B. Un territoire soumis à des règles74
  - 1. La nécessité du territoire74
  - 2. La tangibilité du territoire74
  - II. La population, fondement démographique de l'État76
  - A. La nationalité, lien de rattachement entre l'individu et l'État76
  - 1. Un lien soumis à conditions76
  - 2. Une nationalité effective76
  - B. La nationalité, un rattachement interne et international78
  - 1. La distinction entre nationaux et étrangers sur le territoire de l'État78
  - 2. Le lien entre l'individu et l'État sur la scène internationale78
  - 3. Le cas particulier de la citoyenneté européenne80
  - III. Les pouvoirs publics, fondement politique de l'État82
  - A. La nécessité des pouvoirs publics librement Institués82
  - 1. Un élément indispensable82
  - 2. Des formes non imposées82
  - B. L'effectivité des pouvoirs publics84
  - 1. Un contrôle géographique84
  - 2. Un contrôle exclusif84
  - Section 2. La reconnaissance de l'État 86
  - I. La reconnaissance, un constat informel86
  - A. Un constat inconditionnel86
  - 1. Un acte d'État86
  - 2. Un acte sans formalisme86
  - B. Un constat juridique ou non86
  - 1. La reconnaissance de droit86
  - 2. La reconnaissance de fait86
  - II. La reconnaissance, une simple déclaration88
  - A. Un instrument déclaratif88
  - 1. Un effet non constitutif88
  - 2. Un effet déclaratif confirmé88
  - B. Des applications différentes90
  - 1. La reconnaissance d'État90
  - 2. La reconnaissance de gouvernement90
  - Section 3. Le régime juridique de l'État 92
  - I. Les principes internationaux applicables à l'État92
  - A. Le principe de souveraineté92
  - 1. La définition négative de la souveraineté92
  - 2. La définition positive de la souveraineté94
  - B. Le principe d'égalité96
  - 1. L'égalité de droit instituée96
  - 2. L'inégalité de fait constatée96
  - C. Le principe de continuité98
  - 1. Un État intangible malgré des changements internes98
  - 2. Les épineux problèmes de succession d'États98
  - II. Les compétences internationales de l'État100
  - A. Des compétences à utiliser dans le cadre de relations amicales100
  - 1. Le droit d'entretenir des relations diplomatiques100
  - 2. Le droit de conclure des traités100
  - B. Des compétences à utiliser dans le cadre de relations conflictuelles102
  - 1. Le droit d'agir en justice102
  - 2. Le droit d'user de la contrainte102
  - Section 4. Les organes des relations internationales de l'État 104
  - I. Les organes gouvernementaux104
  - A. Les représentants supérieurs de l'État104
  - 1. Le Chef de l'État, un statut personnalisé104
  - 2. Le chef de Gouvernement, un statut porteur104
  - B. Le ministre des Affaires étrangères, un intermédiaire spécialisé106
  - 1. Un ministre prépondérant106
  - 2. Un ministre inclus dans un ministère106
  - II. Les organes extérieurs de l'État108
  - A. Le rôle différent des organes extérieurs110
  - 1. Le rôle politique des agents diplomatiques110
  - 2. Le rôle administratif des agents consulaires110
  - B. Le statut ressemblant des organes extérieurs112
  - 1. La nomination concertée des organes extérieurs112
  - 2. Le rappel discrétionnaire des organes extérieurs112
  - 3. La classification hiérarchisée des organes extérieurs114
  - 4. Les immunités protectrices des organes extérieurs116
  - Chapitre II. Les organisations internationales, acteurs dérivés de la société internationale118
  - Section 1. Les fondements des organisations internationales 118
  - I. Un accord entre États, fondement politique des organisations internationales118
  - A. L'adoption de l'acte constitutif120
  - 1. Un acte susceptible de différentes appellations120
  - 2. Un acte accepté par les États120
  - B. La révision de l'acte constitutif122
  - 1. La procédure prévue122
  - 2. La révision distincte des amendements122
  - C. L'interprétation de l'acte constitutif124
  - 1. La procédure prévue124
  - 2. L'absence de prévision124
  - II. La personnalité juridique, fondement juridique des organisations internationales126
  - A. La personnalité juridique interne, pour assurer le fonctionnement de l'organisation126
  - 1. La capacité juridique interne126
  - 2. L'obtention d'un siège126
  - B. La personnalité juridique internationale, pour répondre à sa vocation128
  - 1. L'octroi de la personnalité juridique internationale à l'ONU par la Cour internationale de justice en 1949128
  - 2. La personnalité juridique internationale déduite pour l'ensemble des organisations internationales130
  - Section 2. Les structures des organisations internationales 132
  - I. Les États, membres des organisations internationales132
  - A. Les conditions d'admission132
  - 1. Des conditions souples132
  - 2. Des conditions exigeantes134
  - 3. L'adhésion sur invitation134
  - B. La décision d'admission136
  - 1. Une décision institutionnelle136
  - 2. Une décision également étatique136
  - C. La sortie de l'organisation138
  - 1. Le retrait volontaire138
  - 2. L'exclusion138
  - II. Les États représentés dans les organes des organisations internationales140
  - A. La multiplicité des organes, un facteur de problèmes140
  - 1. La création des organes, principaux et subsidiaires140
  - 2. Les relations concurrentielles entre organes142
  - B. La composition étatique des organes144
  - 1. Des organes plus ou moins représentatifs144
  - 2. L'égale représentation des États146
  - 3. Le statut d'observateur146
  - Section 3. Le fonctionnement des organisations internationales 148
  - I. Les règles écrites de fonctionnement148
  - A. Les règles prévoyant la présidence de l'organisation148
  - 1. Le choix de la rotation assurant l'égalité des États148
  - 2. Le système démocratique de l'élection148
  - B. Les différentes règles possibles de vote150
  - 1. La règle de l'unanimité, une égalité bloquante150
  - 2. La règle de la majorité, une inégalité constructive150
  - 3. La règle de la pondération des voix152
  - II. Les moyens indispensables de fonctionnement154
  - A. Les moyens en personnel154
  - 1. Des agents internationaux, au service de l'organisation154
  - 2. Des règles de choix des agents, représentatifs des cinq continents156
  - B. Les moyens financiers158
  - 1. Les dépenses liées au fonctionnement de l'organisation158
  - 2. Les recettes à récupérer auprès des États membres160
  - Section 4. La typologie des organisations internationales 162
  - I. La classification des organisations internationales selon leur extension162
  - A. La distinction entre organisations mondiales et régionales162
  - 1. Le système mondial des Nations unies162
  - 2. Les principaux systèmes régionaux166
  - 3. Les relations de coopération entre le système mondial et les systèmes régionaux170
  - B. La distinction entre les organisations universalistes et exclusivistes172
  - 1. Les organisations universalistes, ouvertes aux États172
  - 2. Les organisations exclusivistes, restreintes à certains États172
  - II. La classification des organisations internationales selon leur finalité174
  - A. La distinction entre les organisations de coopération et d'intégration174
  - 1. Les organisations de coopération aux compétences limitées174
  - 2. Les organisations d'intégration basées sur la supranationalité174
  - B. La typologie des organisations internationales selon leur spécialité176
  - 1. Le principe de spécialité des organisations internationales176
  - 2. Les multiples finalités des organisations internationales176
  - Titre II. Les acteurs secondaires de la société internationale178
  - Chapitre I. Les personnes morales178
  - Section 1. Les organisations non gouvernementales 178
  - I. Des organisations secondaires non étatiques178
  - A. Des organisations d'origine privée et non lucratives178
  - B. L'absence de statut international accordé aux organisations non gouvernementales180
  - 1. Les organisations non gouvernementales liées aux États de par leur siège180
  - 2. Les organisations non gouvernementales liées aux organisations intergouvemementales de par leur activité182
  - II. La prolifération des organisations non gouvernementales184
  - A. Un phénomène en expansion constante184
  - 1. Un nombre grandissant184
  - 2. Des moyens accrus184
  - B. La diversité des organisations non gouvernementales186
  - 1. Des spécialités diversifiées186
  - 2. L'accent mis sur la protection des droits186
  - Section 2. Les firmes multinationales 188
  - I. Une vocation économique de poids188
  - A. Une définition économique et juridique188
  - 1. La recherche de l'internationalisation des activités de production188
  - 2. Un statut national188
  - B. Une puissance affirmée sur la scène internationale190
  - 1. Une présence mondiale190
  - 2. Les éléments constitutifs190
  - II. Une puissance contrôlée192
  - A. La pratique des contrôles exercés par les États192
  - 1. Des mesures de soutien voire d'obstruction192
  - 2. Des liens obligés entre États et firmes multinationales192
  - B. Les tentatives de contrôles exercés par les organisations internationales194
  - 1. Des essais spécifiques194
  - 2. Le Code applicable de l'OCDE194
  - Chapitre II. Les personnes physiques, acteurs secondaires de la société internationale196
  - Section 1. La protection universelle des droits de l'homme 196
  - I. La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948196
  - A. Un document recommandant le respect des droits et libertés de l'homme196
  - 1. La proclamation de droits et libertés196
  - 2. Un acte non contraignant196
  - B. Un organe de promotion des droits de l'homme198
  - 1. La mise en place du Conseil des droits de l'homme198
  - 2. Les outils du Conseil des droits de l'homme198
  - II. Les pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme de 1966200
  - A. Des traités énonçant les principes fondamentaux200
  - 1. Les principes communs aux deux Pactes200
  - 2. Les droits associés à chaque Pacte200
  - B. Des contrôles assurant le respect des principes fondamentaux202
  - 1. La remise de rapports par les États202
  - 2. Le Comité propre au Pacte II sur les droits civils et politiques202
  - Section 2. La protection régionale des droits de l'homme 204
  - I. La protection assurée au niveau européen204
  - A. La Convention européenne des droits de l'homme de 1950204
  - 1. Un texte contraignant pour 47 États204
  - 2. Un texte soumis au contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme204
  - B. Le respect de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne de 2007206
  - 1. Un texte contraignant pour 25 États206
  - 2. Un texte soumis au contrôle de la Cour de justice de l'Union européenne206
  - C. Des traités européens sous moindre protection208
  - 1. La Charte sociale européenne de 1961208
  - 2. L'Acte final d'Helsinki de 1975208
  - II. La protection assurée sur les continents américains et africain210
  - A. La protection assurée au niveau américain210
  - 1. Les textes fondamentaux210
  - 2. Une protection réelle210
  - B. La protection assurée au niveau africain212
  - 1. La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples protégée par une juridiction212
  - 2. La Charte arabe des droits de l'homme sans mécanisme de protection juridictionnelle212
  - Partie 2 : Les techniques des relations internationales215
  - Titre I. Les relations internationales entretenues par le droit218
  - Chapitre I. Les sources principales220
  - Section 1. Les traités 220
  - I. L'élaboration des traités, des étapes à suivre220
  - A. La négociation menée par les autorités compétentes220
  - 1. Le cadre bilatéral ou multilatéral de la négociation220
  - 2. L'habilitation des négociateurs222
  - B. La rédaction en plusieurs langues222
  - 1. Le choix de la langue222
  - 2. La contexture habituelle du traité222
  - C. La signature, contraignante ou non224
  - 1. Les accords en forme simplifiée dépendants de la signature224
  - 2. Les traités en forme solennelle dépendants de la ratification224
  - D. La ratification pour achever la procédure d'engagement226
  - 1. Les multiples sens de la ratification226
  - 2. Les procédures parlementaires ou référendaire de ratification226
  - II. L'entrée en vigueur des traités, des conditions de forme à prévoir228
  - A. Le libre choix de la date d'entrée en vigueur et du dépositaire228
  - 1. Des conditions d'entrée en vigueur choisies par les États parties228
  - 2. Une entrée en vigueur facilitée par l'action du dépositaire230
  - B. La publicité indispensable des traités232
  - 1. La publication interne pour les rendre opposables232
  - 2. La publication internationale auprès du Secrétaire général des Nations unies232
  - III. Les effets des traités, liés au consentement des parties234
  - A. Les conséquences dans l'espace234
  - 1. Un effet relatif, limité aux parties234
  - 2. Un effet contraignant pour une exécution de bonne foi234
  - B. Les conséquences dans le temps236
  - 1. La non-rétroactivité des traités236
  - 2. L'égalité entre traités236
  - Section 2. La coutume 238
  - I. La formation lente de la coutume238
  - A. L'élément matériel, des précédents répétés238
  - 1. L'origine diversifiée des précédents238
  - 2. Des précédents qualifiés et quantifiés244
  - B. L'élément psychologique, la conscience d'appliquer le droit246
  - 1. Le rôle indispensable du juge pour révéler Yopinio juris246
  - 2. La recherche de la « réelle conviction »246
  - II. La codification intensifiée de la coutume248
  - A. Les différentes procédures de codification248
  - 1. Le choix d'un organe technique248
  - 2. Le choix d'un organe politique248
  - B. Les résultats probants de la codification250
  - 1. Des exemples multiples250
  - 2. Des succès mitigés250
  - Section 3. Le jus cogens 252
  - I. Les normes impératives du droit international public252
  - A. Une confirmation conventionnelle252
  - B. Des règles au sommet de la hiérarchie252
  - II. Les règles reconnues du jus cogens254
  - A. Les règles incontestées254
  - B. Une jurisprudence confirmative254
  - Chapitre II. Les instruments complémentaires256
  - Section 1. Les sources secondaires 256
  - I. Les principes généraux du droit, à défaut des traités et coutumes256
  - A. Le contenu reconnu et accepté des principes généraux du droit256
  - B. L'autorité relative des principes généraux du droit256
  - II. L'équité, en remplacement des règles de droit applicables258
  - A. Le choix du jugement en équité258
  - B. L'ajout de principes équitables aux règles de droit258
  - III. Les actes unilatéraux, générateurs d'effets de droit260
  - A. Les actes unilatéraux issus de la volonté des États260
  - 1. Les catégories d'actes unilatéraux260
  - 2. La force juridique des actes unilatéraux260
  - B. Les actes unilatéraux des organisations internationales, à portée variable262
  - 1. Les actes unilatéraux adressés à des destinataires262
  - 2. La portée des actes unilatéraux262
  - Section 2. Les moyens auxiliaires 264
  - I. La doctrine éclairante264
  - II. La jurisprudence consolidant264
  - A. Des décisions pour les parties au litige264
  - B. Des décisions pour s'appuyer entre elles264
  - Titre II. Les relations internationales entretenues par la sécurité collective266
  - Chapitre I. Les dispositions de la Charte des Nations unies266
  - Section 1. Les procédés de règlement pacifique des conflits 266
  - I. Les procédés politiques non contraignants268
  - A. Le recours à un tiers268
  - 1. L'intervention d'une personnalité268
  - 2. L'appel à un organe268
  - B. Le choix de la solution proposée270
  - II. Les procédés juridictionnels contraignants272
  - A. L'arbitrage, une construction étatique ad hoc274
  - 1. La formation historique d'un tribunal arbitral274
  - 2. Le choix porté sur un tribunal arbitral276
  - B. La Cour internationale de justice, organe judiciaire permanent de l'ONU278
  - 1. Les décisions rendues par les juges de la Cour internationale de justice278
  - 2. La saisine facultative de la Cour internationale de justice280
  - Section 2. Les mesures préventives et coercitives 282
  - I. Les dispositions de prévention du Chapitre VI282
  - A. La prévention engagée par le Conseil de sécurité282
  - 1. Les possibles recommandations du Conseil de sécurité282
  - 2. Les multiples interventions du Conseil de sécurité284
  - B. La prévention assurée par l'Assemblée générale286
  - II. Les dispositions de coercition du Chapitre VII288
  - A. Les dispositions applicables en théorie290
  - 1. Les mesures sans emploi de la force armée290
  - 2. Les mesures avec emploi de la force armée290
  - B. Les dispositions applicables en pratique292
  - 1. Le droit de veto à l'usage des membres permanents du Conseil de sécurité292
  - 2. L'utilisation irrégulière du droit de veto292
  - Chapitre II. La pratique du maintien de la paix par l'Organisation des Nations unies294
  - Section 1. La pratique de l'Assemblée générale 294
  - I. La Résolution Acheson de 1950, un complément à la Charte des Nations unies294
  - A. Un palliatif à l'inaction du Conseil de sécurité294
  - 1. Une réponse au blocage soviétique294
  - 2. Une réponse intermédiaire296
  - B. Des recommandations à l'usage des États membres296
  - II. Une application quantifiable pour pallier le blocage du Conseil de sécurité296
  - A. L'Assemblée générale réunie en urgence296
  - B. L'Assemblée générale à la rescousse298
  - Section 2. La pratique du Conseil de sécurité 300
  - I. Les opérations de maintien de la paix, des forces d'urgence300
  - A. Une création consentie par les États concernés300
  - B. Des forces sous mandat de l'ONU300
  - II. Les Casques bleus sur le terrain302
  - A. Les missions terminées304
  - 1. Sur le continent africain304
  - 2. Sur le continent américain306
  - 3. Sur le continent asiatique306
  - 4. Sur le continent européen308
  - 5. Au Moyen-Orient308
  - B. Les missions en cours310
  - 1. En Afrique310
  - 2. En Asie310
  - 3. En Europe310
  - 4. Au Moyen-Orient310
  - 5. Le suivi des missions de maintien de la paix en vue de la consolidation de la paix312
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre