Guide des risques psychosociaux en entreprise : dispositifs juridiques, leviers d'action, fiches pratiques

Auteur(s) :

Moyat-Ayçoberry, Caroline Découvrir l'auteur

Résumé

L'auteure définit la notion de risque psychosocial puis détaille les obligations et les responsabilités de l'employeur en matière de stress ou de harcèlement. Des moyens d'action et des outils de prévention sont proposés. ©Electre 2021

Éditeur(s)
- Gereso
- Isiprint
Date
- DL 2021
Notes
- Bibliogr. Sitogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (145 p.) : ill. ; 23 cm
Collections
- L'Essentiel pour agir (Le Mans)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 979-10-397-0013-9
Indice
- 361.5 Droit du travail dans les entreprises
Quatrième de couverture
- Guide des risques psychosociaux en entreprise
  Stress, absentéisme, turnover, tensions internes, conduites addictives, burnout... expriment la montée en puissance des risques psychosociaux dans les entreprises, tous secteurs confondus.
  Mais ces risques sont difficiles à identifier : les entreprises ne disposent pas toujours d'outils d'évaluation adaptés, et conservent généralement une approche individuelle du stress, traitant au cas par cas les situations délicates.
  Quel est le rôle des managers, des représentants du personnel, du service santé au travail ? Quelles sont les obligations de l'employeur et des RH ? Comment définir les indicateurs et outils RH à mettre en œuvre pour lutter contre les RPS ? ...
  Agrémenté de fiches pratiques, cet ouvrage simple et accessible à tous intègre la toute dernière actualité en matière de RPS.
  Dirigeants, RH, managers, IRP, service santé au travail... ce guide vous accompagnera dans l'identification et la prévention des RPS avec l'objectif d'améliorer le bien-être des salariés au travail.
Tables des matières
- - Guide des risques psychosociaux en entreprise
  - Liste des fiches pratiques 9
  - Introduction11
  - 1^er partie - Les obligations de l'employeur15
  - Chapitre 1 - L'obligation générale de protéger la santé physique et mentale des salariés 17
  - L'article fondateur : l'article L. 4121-1 du Code du travail17
  - Respecter les principes généraux de prévention18
  - Les trois niveaux de prévention18
  - Intégrer les RPS dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)19
  - Élaborer le programme annuel de prévention20
  - Informer les salariés21
  - Désigner un salarié relais22
  - Recourir à un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels22
  - Droit à la déconnexion Introduit par la loi Travail et entré en vigueur le 1er janvier 201725
  - Chapitre 2 - Les obligations spécifiques au harcèlement 29
  - La définition du harcèlement moral29
  - L'interdiction de harcèlement sexuel32
  - L'interdiction des agissements sexistes33
  - Les référents harcèlement sexuel et agissements sexistes34
  - Informations obligatoires34
  - Le règlement intérieur de l'établissement doit rappeler les dispositions relatives à l'interdiction du harcèlement moral et sexuel et d'agissements sexistes35
  - Que doit faire l'employeur en cas de signalement d'actes de harcèlement moral ou sexuel ?35
  - La procédure de médiation37
  - L'intervention de l'inspection du travail38
  - L'obligation de prendre des sanctions disciplinaires en cas de harcèlement moral ou sexuel avéré38
  - Les sanctions interdites38
  - Le contentieux39
  - Récapitulatif des procédures possibles en cas de harcèlement41
  - Chapitre 3 - Les obligations de l'employeur relatives à l'alcool et aux substances illicites 43
  - L'état des lieux43
  - Les dispositions légales45
  - Les clauses conseillées dans le règlement intérieur46
  - Les dépistages possibles en milieu professionnel46
  - Sanctions possibles47
  - Chapitre 4 - La responsabilité de l'employeur 49
  - De l'obligation de sécurité de résultat à l'obligation de moyens renforcée49
  - La notion de faute inexcusable50
  - Chapitre 5 - Les conditions de reconnaissance d'une dépression, d'une tentative de suicide ou d'un décès en accident du travail ou en maladie professionnelle 53
  - Chapitre 6 - Le rôle du service de santé au travail en matière de prévention des risques psychosociaux 57
  - Les missions des Services de Santé au Travail57
  - L'utilité des documents établis par le Service Santé au Travail58
  - L'utilité des visites devant le médecin du travail en cas de risques psychosociaux59
  - L'intérêt de la pluridisciplinarité des services de santé62
  - Le point sur le secret professionnel qui s'impose au Service Santé au Travail63
  - Chapitre 7 - L'assistante sociale en entreprise : un acteur indispensable 67
  - Point sur le secret professionnel et la déontologie des assistantes sociales69
  - Chapitre 8 - Le rôle et les moyens des représentants du personnel en matière de RPS 71
  - Le CSE72
  - Les délégués du personnel73
  - Les délégués syndicaux73
  - La saisine de l'inspection du Travail74
  - Chapitre 9 - Schéma récapitulatif des acteurs pouvant intervenir dans une situation de souffrance au travail en entreprise 77
  - 2^e partie - Leviers d'action81
  - Chapitre 1 - La phase de diagnostic 83
  - Réalisation du diagnostic83
  - Exemples d'indicateurs d'alerte à surveiller84
  - La réalisation d'une enquête85
  - Former un groupe de travail85
  - Le plan d'action85
  - Schéma récapitulatif des différentes étapes du diagnostic86
  - Développer une approche qualitative86
  - Chapitre 2 - Accompagner le changement 89
  - Le constat89
  - Exemples de mesures utiles89
  - Prendre en compte les « deuils professionnels »91
  - Chapitre 3 - La charge de travail 95
  - Le constat95
  - Analyser et suivre l'évolution de la charge de travail95
  - Agir sur le contenu et l'organisation du travail96
  - Chapitre 4 - Le rythme et la durée du travail 99
  - Le constat99
  - Exemples de mesures utiles100
  - Chapitre 5 - L'autonomie et les marges de manouvres 103
  - Le constat103
  - Quelques repères103
  - Chapitre 6 - Le soutien social ou le collectif de travail 107
  - Le constat107
  - La hiérarchie des besoins selon Maslow (1943)108
  - Quelques repères pour renforcer le soutien social108
  - Chapitre 7 - La reconnaissance au travail 111
  - Le constat111
  - Quelques repères112
  - Chapitre 8 - Le maintien dans l'emploi et la réinsertion professionnelle 115
  - Le constat115
  - Quelques repères utiles116
  - Chapitre 9 - Les conflits au travail 123
  - Le constat123
  - Chapitre 10 - Les moyens de travail 127
  - Chapitre 11 - L'équilibre vie privée/vie professionnelle 129
  - Les leviers d'actions possibles pour favoriser l'équilibre vie privée/professionnelle131
  - Chapitre 12 - Le management 133
  - Le rôle charnière des managers133
  - Les difficultés des managers face à la montée des RPS134
  - Conclusion137
  - Liste des sigles utilisés141
  - Sources143
  - À propos de l'auteur145
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre