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Documento Code des associations et fondations [2022] : annoté & commenté

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Code des associations et fondations [2022] : annoté & commenté

par France

Dalloz

Disponible - 34.1 DAL 2

Niveau 3 - Droit

Code des associations et fondations [2022] : annoté & commenté

Auteur(s) :

France Découvrir l'auteur

Résumé

Recueil des principaux textes législatifs et réglementaires commentés, complété d'annotations de jurisprudence sur le régime général et les régimes particuliers s'appliquant aux associations, fondations et congrégations. ©Electre 2021

Contributeur(s)
- Damarey, Stéphanie. Éditeur scientifique
- Sprungard, Suzanne. Éditeur scientifique
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- DL 2021
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XVI-1286 p.) ; 20 cm
Collections
- Petits codes Dalloz
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-20488-5
Indice
- 34.1 Codes
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre