La gestion administrative et financière des marchés publics : du management à la modification du marché

Auteur(s) :

Cossalter, Patrice Découvrir l'auteur

Résumé

Synthèse de la gestion financière et de la gestion administrative des marchés publics, de la notification du marché jusqu'à son solde. Les prix, leurs variations, les avances et acomptes, les garanties, les décomptes et la demande de solde, les ordres de service ou les constatations sont analysés. A jour de la jurisprudence jusqu'en septembre 2021. ©Electre 2021

Éditeur(s)
- Territorial Editions
Date
- C 2021
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (150 p.) : ill. en noir et blanc, couv. ill. en coul. ; 29 cm
Collections
- Dossier d'experts (Voiron)
Sujet(s)
Epoque
- 2000-....
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8186-1880-6
Indice
- 352.4 Contrats administratifs, marchés publics
Quatrième de couverture
- La gestion administrative et financière des marchés publics
  Du management à la modification du marché
  Si la passation est un élément important des marchés publics, il ne faut pas négliger la gestion administrative et financière des marchés conclus, travail journalier conséquent dans les administrations publiques, d'autant plus que le Code de la commande publique a apporté des bouleversements du droit.
  Cet ouvrage a été rédigé par un avocat spécialiste de la commande publique, qui assiste tous les jours les agents de l'administration dans la gestion de leurs marchés publics.
  Il vise à donner une approche synthétique de la gestion financière comme de la gestion administrative, de la notification du marché jusqu'à son solde. Sont ainsi abordés des thèmes tels que les prix, leurs variations, les avances et acomptes, les garanties, les décomptes et la demande de solde pour ce qui est de la gestion financière, mais aussi les ordres de service ou les constatations pour la gestion administrative. Une part importante de cet ouvrage est consacrée à la modification du marché, domaine qui a toujours été très sensible.
  L'ouvrage est naturellement à jour de la jurisprudence et des textes les plus récents. Il comprend aussi de nombreux exemples et des documents types pour faciliter le travail quotidien du praticien.
  L'ouvrage est à jour du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 modifiant des dispositions du Code de la commande publique ainsi que de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021. Il est aussi à jour de la jurisprudence jusqu'en septembre 2021.
Tables des matières
- - La gestion administrative et financière des marchés publics
  - Du management à la modification du marché
  - Patrice Cossalter
  - Territorial éditions
  - Abréviations utiliséesp.7
  - Introductionp.9
  - Partie 1
  - Gestion administrative des marchés
  - Chapitre I
  - Modification du marché ou de l'accord-cadre p.13
  - A - Le pouvoir de modifier un marchép.14
  - B - Les cas permettant la modification du marchép.19
  - 1. La disparition de l'avenant et de la décision de poursuivre dans les textes sur la commande publiquep.19
  - 2. La modification du marché dans la partie législative du Code de la commande publiquep.20
  - 3. Les six cas permettant la modification du marché dans la partie réglementaire du Code de la commande publiquep.21
  - C - Les conséquences de l'impossibilité de pouvoir modifier le marchép.27
  - D - L'avenant p.28
  - 1. La définition de l'avenantp.28
  - 2. La forme de l'avenantp.30
  - 3. Formalisme préalable à la conclusion d'un avenantp.30
  - 4. Le formalisme à la suite de la conclusionp.32
  - 5. La possibilité de conclure un avenantp.33
  - E - La décision unilatéralep.40
  - 1. La forme de la décision unilatérale de modifier le contratp.42
  - 2. Le pouvoir de modifier unilatéralement le contratp.43
  - 3. Les avantages et les inconvénients de la décision unilatéralep.43
  - F - Le marché complémentairep.45
  - 1. La définition du marché complémentairep.45
  - 2. La possibilité d'utiliser le marché complémentairep.46
  - 3. Les marchés complémentaires de fournituresp.46
  - G - La transactionp.48
  - 1. Les textes applicables à la transactionp.48
  - 2. Définition de la transactionp.49
  - 3. La qualification du contrat de transactionp.50
  - 4. La validité de la transactionp.50
  - 5. Le but de la transactionp.54
  - 5. Le contenu du contrat de transactionp.54
  - Chapitre II
  - Computation des délais p.61
  - Chapitre III
  - Durée du marché et reconduction p.63
  - Chapitre IV
  - Direction du marché p.67
  - Chapitre V
  - Constatations p.69
  - Chapitre VI
  - Gestion des assurances p.71
  - Chapitre VII
  - Sous-traitance p.73
  - Partie 2
  - Gestion financière des marchés
  - Chapitre I
  - Prix du marché p.79
  - A - Prix unitaire et prix forfaitairep.79
  - 1. Prix forfaitairep.79
  - 2. Prix unitairep.83
  - B - Les obligations en matière de minimum et de maximump.86
  - C - Clauses incitativesp.87
  - D - Prix définitif et prix provisoirep.87
  - 1. Prix définitifp.87
  - 2. Prix provisoirep.88
  - E - Prix ferme et prix variablep.89
  - 1. Prix fermep.89
  - 2. Prix révisablep.90
  - Chapitre II
  - Acomptes p.93
  - Chapitre III
  - Avances p.101
  - A - Avance de 5 %p.101
  - B - Avance de 30 %p.105
  - C - Avance de 60 %p.106
  - D - Points communs aux avancesp.106
  - E - Avances et sous-traitancep.107
  - Chapitre IV
  - Règlements partiels définitifs p.109
  - Chapitre V
  - Solde p.113
  - Chapitre VI
  - Délai de paiement p.121
  - A - Point de départ des délais de paiementp.123
  - B - Expiration du délai de paiementp.126
  - C - Formalisme de la demande de paiementp.126
  - D - Obligations du maître d'ouvrep.127
  - Chapitre VII
  - Intérêts moratoires p.129
  - A - Formalisme pour obtenir les intérêts moratoiresp.132
  - 1. Donner date certaine à une demande de paiementp.132
  - 2. L'information sur la demande de paiementp.132
  - B - Les sanctions de l'absence de paiement dans les délais p.133
  - 1. Les frais de recouvrement forfaitaires et réelsp.133
  - 2. L'intervention des services de l'Étatp.134
  - C - Le débiteur des intérêts moratoiresp.134
  - D - La jurisprudence sur les intérêts moratoiresp.135
  - Chapitre VIII
  - Garanties de l'exécution des marchés p.137
  - Chapitre IX
  - Cession ou nantissement de créance p.141
  - A - Définition de la cession et du nantissementp.141
  - B - Formalisme à respecterp.142
  - C - Privilèges des bénéficiaires d'un nantissementp.143
  - Chapitre X
  - Privilège de pluviôse p.145
  - Chapitre XI
  - Résiliation p.147
  - Chapitre XII
  - Prescription quadriennale p.149
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre