Les maladies professionnelles
Histoire et contexte9
Chapitre 1 - Gérer vos maladies professionnelles13
Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?13
Les conditions de reconnaissance d'une maladie professionnelle14
Le principe : une présomption d'origine professionnelle pour les maladies limitativement définies par les tableaux
15
L'exception : un système complémentaire de reconnaissance pour les pathologies non inscrites dans l'un des tableaux
21
La procédure de reconnaissance d'une maladie professionnelle26
La déclaration de maladie professionnelle
26
Le délai de prescription de la demande de reconnaissance
27
La procédure d'instruction de la CPAM
28
Les observations motivées de l'employeur
30
Le rapport de l'employeur
31
Les spécificités de la procédure en cas de saisine du CRRMP
31
La décision de la CPAM
33
L'inopposabilité à l'employeur de la décision de reconnaissance de la maladie professionnelle en cas d'irrégularités dans la procédure
35
Rappel des obligations de l'employeur
38
Rappel des obligations du travailleur
39
Le rôle-des différents médecins
40
Chapitre 2 - Assurer le suivi d'une maladie professionnelle43
La gestion des arrêts de travail43
Le certificat médical initial (CMI MP)
43
Le certificat médical de prolongation
44
Le certificat médical final
45
Le certificat médical de rechute
46
Les hospitalisations
48
L'incapacité permanente48
Terminologie
49
L'incapacité permanente
51
Les différentes sortes de rente
52
La constitution d'un dossier de contestation56
La demande de dossier à la Caisse primaire
58
La saisine du service médical de la Caisse
59
Les prestations versées à la victime suite à maladie professionnelle59
Les prestations en nature : la prise en charge des soins
59
Les prestations en espèces : les indemnités journalières
60
Le suivi post-professionnel63
Qui fait quoi ?
64
Chapitre 3 - Comprendre votre tarification69
L'organisation de la branche « accidents du travail et maladies professionnelles » de la Sécurité sociale70
Les Caisses primaires d'assurance maladie
70
Quinze CARSAT et une CRAMIF
70
Les URSSAF
71
Présentation du système de tarification71
Entrée en vigueur du système
76
Cas général : les trois modes de tarification
76
La tarification en Alsace-Moselle
82
La tarification des entreprises du bâtiment (BTP) et travaux publics (TP)
83
La tarification des intérimaires
85
Les modalités de financement des maladies professionnelles liées au COVID-19
87
Le calcul du taux accident du travail87
Les principes de base
87
La lecture des documents de tarification96
Le compte employeur
96
Présentation des comptes employeur depuis 2010 en version dématérialisée
101
La feuille de calcul de taux (ou compte triennal)
103
La notification de taux
105
Comment ça marche concrètement ?
106
Que se passe-toi si l'entre prise couvre pas de compte AT/MP ?
107
Le paiement de votre cotisation AMP108
Les régularisations de taux
109
Les ristournes
111
Les avances
113
Actualités
115
Chapitre 4 - Contester une maladie professionnelle119
Le contentieux tarifaire120
La contestation du taux AT
121
Le contentieux de la tarification
124
Les contentieux d'ordre médical125
Les cas de recours
126
Les contentieux d'ordre non médical128
Les cas de recours
128
La faute inexcusable de l'employeur134
La première définition de la faute inexcusable
135
Définition actuelle de la faute inexcusable
135
À qui incombe la charge de la preuve de la faute inexcusable ?
136
Déroulement de la procédure
140
Cas particulier : l'indemnisation des salariés exposés à l'amiante142
Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)
142
La notion de préjudice d'anxiété
143
La notion de faute intentionnelle de l'employeur145
Documents téléchargeables149
Bibliographie et webographie151
Sites utiles151
Sigles et abréviations153
À propos de l'auteur155